Un législateur US reproche aux “cryptos bros” le retard de la réglementation
Le membre du Congrès américain, Brad Sherman, accuse les "crypto bros milliardaires" de ralentir la réglementation des crypto monnaies.
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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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Régulation : le droit de la concurrence se mêle à la situation FTX / Binance
Alors que Binance vient d'annoncer son intention d'acquérir son concurrent FTX, le droit de la concurrence pourrait empêcher cette fusion.
Crypto : Circle place sa réserve d’USDC dans un fonds BlackRock
Circle, l'entreprise américaine émettrice de l'USDC, vient d'annoncer le transfert d'une partie de sa réserve vers un fonds BlackRock.
OneCoin : le Ponzi le plus célèbre de l’histoire des crypto monnaies
Dans cet article, découvrez l'histoire du Ponzi le plus célèbre de l'histoire des crypto monnaies : le OneCoin.
Régulation : D’après Vitalik Buterin, le secteur crypto manque de maturité
Vitalik Buterin pense que le marché crypto manque de maturité. Il partage le type de réglementation DeFi qu'il souhaiterait voir.
Elon Musk finalise le rachat de Twitter et licencie les cadres supérieurs
Elon Musk a finalisé son rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars. Il a rapidement évincé 4 cadres supérieurs, dont le Directeur Général.
Royaume-Uni : la crypto-monnaie devient un instrument financier réglementé
Le Royaume-Uni souhaite faire passer un projet de loi pour réglementer le secteur crypto en qualifiant chaque token d'instrument financier.
Ripple (XRP) obtient enfin les documents qu’il réclamait de la SEC
Ripple (XRP) gagne encore un autre point dans l'affaire judiciaire qui l'oppose à la SEC en obtenant les documents d'un discours crucial.
SBF s’exprime sur la régulation DeFi : les critiques pleuvent
Sam Bankman-Fried (SBF), patron de FTX, se trouve sous le feu des critiques après ses commentaires controversés sur les protocoles de DeFi.
Le président de la FDIC propose une limitation d’émission des stablecoins
Selon le discours du Président par intérim de la FDIC, l'émission des stablecoins doit être limitée et encadrée de façon stricte.
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La néobanque N26, en partenariat avec BitPanda, se lance sur le marché crypto avec plus de 100 jetons disponibles pour les clients autrichiens.
Un directeur de Celsius obtient un poste chez JP Morgan
L'ancien directeur de Celsius occupera désormais le poste de responsable de la politique de réglementation chez la banque JP Morgan.
La lobbyiste bancaire Marie-Anne Barbat-Layani élue à la tête de l’AMF
Ce mercredi, les législateurs français ont élu l'ancienne lobbyiste bancaire, Marie-Anne Barbat-Layani à la tête de l'AMF.
L’Europe menace de forcer l’arrêt des mineurs crypto cet hiver
Selon la Commission européenne, les États membres doivent être prêts à forcer l'arrêt du mining crypto au besoin cet hiver.
Régulation : Texas State Securities Board enquête sur FTX et SBF
Texas State Securities Board ouvre une enquête sur FTX et ses produits de rendements proposés aux citoyens américains.
La Corée du Sud souhaite identifier ses habitants sur la Blockchain
La Corée du Sud est l’un des pays les plus avancés en matière de la technologie. La dernière…
La Banque d’Angleterre alerte les ménages sur la situation économique
La banque d'Angleterre explique que certains ménages ne pourront probablement pas supporter la hausse des prix anticipée.
Régulation : La SEC suspecte Yuga Labs au sujet d’Otherside et ApeCoin
La SEC ouvre une enquête sur Yuga Labs pour la vente de NFT ainsi que du jeton ApeCoin pouvant être des securities non déclarées.
Régulation : Vers une taxe crypto de 28% au Portugal ?
Le Portugal veut se mettre dans la même dynamique que le reste de l'Europe en prévoyant d'instaurer une taxe de 28% sur les crypto.
La Banque de France rejoint le projet d’expérimentation de CBDC de Swift
La Banque de France et 14 autres infrastructures de marché veulent expérimenter la Monnaie Numérique de Banque Centrale (CBDC) avec SWIFT.
Régulation : L’UE souhaite placer Ethereum sous surveillance
La Commission européenne envisage une supervision d’Ethereum et de la DeFi dans l’objectif de contrôler de près les sociétés crypto.
Crypto : L’exchange OKX placé sur liste noire par la Russie
Les autorités de la Russie ont bloqué l’accès au site web de l'exchange crypto OKX. Ce dernier affirme ne pas avoir été informé d'une telle mesure.
Régulation : L’Union européenne approuve le règlement MiCA
L'Union européenne (UE) a approuvé le texte juridique complet de sa législation crypto connue sous le nom de MiCA.
Crypto Secure : le nouvel outil anti fraude de Mastercard
Afin de sécuriser les actifs crypto et limiter la fraude, Mastercard dévoile Crypto Secure : un nouveau logiciel d'intelligence artificielle.
Régulation : Kim Kardashian se fait sanctionner par la SEC
Kim Kardashian est condamnée par la SEC à une amende de 1,26 million de dollars pour une publicité crypto sur son compte Instagram.
Régulation : Procès entre Ripple (XRP) et la SEC, la juge tranche
Dossier Ripple SEC. La juge Torres rejette la requête de la SEC et lui demande de se conformer à ce que demande Ripple (XRP).
Tornado Cash : Alexey Pertsev passera encore 90 jours en prison
Le mercredi 10 août passé, le FIOD a mis Alexey Pertsev, le développeur de Tornado Cash à Amsterdam,…
Bitcoin : Nexo retire près de 50% de ses BTC de MakerDAO
Ce 29 septembre, Nexo a retiré près de 7,758.76 WBTC de chez MakerDAO, soit plus de 151 millions de dollars.
Avalanche, Solana et Ripple s’unissent pour l’écologie
Le forum économique mondial vient de dévoiler le lancement d'une coalition d'acteurs crypto pour améliorer l'impact écologique du secteur.
Qu’est-ce qu’une monnaie numérique de Banque centrale ou CBDC ?
La blockchain est une technologie compliquée. Elle est généralement difficile à prendre en main et son utilisation est…
Crypto : Bientôt l’épilogue du litige opposant la SEC à Ripple ?
La résolution du litige entre la SEC et Ripple semble s'accélérer après le dépôt de deux demandes de jugement sommaire.
Régulation : Les États-Unis veulent limiter l’émission de stablecoins
Les États-Unis devraient bientôt dévoiler un projet de loi visant à encadrer fortement l'émission de stablecoins sur le territoire américain.
Régulation : La SEC veut prendre le contrôle du réseau Ethereum ?
Dans un récent contentieux, la SEC affirme que l'ensemble du réseau Ethereum tombe sous le coup de la réglementation américaine.
Régulation : FTX approuvé par la CySEC pour opérer en Europe
Le géant américain FTX vient d'obtenir l'autorisation de la CySEC pour opérer librement sur le marché européen.
Régulation : La BCE accélère sur son pilote d’euro numérique
La banque centrale européenne (BCE) vient de dévoiler les entreprises sélectionnées pour participer au prototype de l'euro numérique.
Crypto : Au Canada, le parti d’opposition élit un chef pro crypto
Au Canada, Pierre Poilievre vient d'être élu comme le chef du parti conservateur. Ce dernier s'est régulièrement montré en faveur des crypto.
Régulation : La BCE dévoile ses mesures pour endiguer l’inflation
La Banque centrale européenne (BCE) vient d'augmenter ses taux directeurs de 0,75 point pour endiguer l'inflation en Europe.
Régulation : Les paiements crypto étrangers autorisés en Russie ?
Le vice-ministre des Finances russe vient de dévoiler l'intention de la Russie d'accepter les paiements internationaux en crypto.
Régulation : Le Paraguay s’oppose à une loi favorable au mining
Le Président du Paraguay vient d'opposer son véto à une loi favorisant le développement du mining de crypto monnaies dans le pays.
Régulation : payer ses impôts en stablecoins en Argentine
La province de Mendoza en Argentine accepte désormais le paiement des taxes en stablecoins.
Régulation : De nouvelles directives pour la publicité crypto à Dubai
L'autorité de régulation des actifs virtuels de Dubai a annoncé de nouvelles directives concernant le marketing et la publicité des cryptos.
Crypto : Le président de la Fed s’exprime au sujet de l’inflation
Le président de la Fed, Jerome Powell, a déclaré que l'économie américaine allait subir une "certaine douleur" à cause de l'inflation.
Crypto : Le Japon assouplit son régime fiscal sur les crypto
Le Japon envisage d’assouplir son régime fiscal actuel qui entraverait la croissance de nombreuses startups crypto.
Tether refuse de geler les adresses liées à Tornado Cash
L'émetteur de stablecoins Tether décide de ne pas bloquer les adresses liées à Tornado Cash. Il se justifie en expliquant que, pour le moment, il n'est soumis à aucune obligation en ce sens.
Régulation : L’UE sur le point d’interdire les stablecoins étrangers ?
Le nouveau règlement MiCa pourrait avoir pour conséquence d'interdire l'utilisation des stablecoins adossés au dollar dans l'UE.
Régulation : L’Australie offre un cadre accueillant aux crypto ?
En Australie, le nouveau gouvernement souhaite cartographier le marché des crypto monnaies afin de lui offrir une réglementation cohérente.
Régulation : Le fisc américain doté d’un budget colossal ?
Aux États-Unis, une nouvelle loi devrait allouer 80 milliards de dollars supplémentaires au budget du fisc américain dans les mois à venir.
Crypto : Où en est l’arrestation du développeur de Tornado Cash ?
Plus d’une semaine après l'arrestation du développeur présumé de Tornado Cash, la FIOD fait de nouvelles révélations intéressantes.
Régulation : Le Canada impose des restrictions insensées
Le régulateur du Canada impose de nouvelles restrictions aux plateformes d'échange de cryptomonnaies enregistrées auprès d'elle. En effet, leurs utilisateurs n'ont plus le droit d'acheter certaines cryptomonnaies au delà d'un certain montant décidé annuellement.
NFT : Tencent abandonne son projet de marketplace Huanhe
Le géant de la technologie Tencent vient tout juste d'annoncer la suspension de la vente de NFT sur sa plateforme Huanhe.
Régulation : La réserve fédérale américaine publie ses directives
La réserve fédérale américaine (FED) publie ses directives finales. Sur la base de celles-ci, des entreprises du secteur des cryptomonnaies pourraient avoir accès à son système de paiement. Cependant, un examen plus approfondi sera obligatoire au préalable.
Régulation : L’UE veut créer un régulateur spécifique à la crypto
L'Union européenne (UE) souhaiterait créer un nouveau régulateur chargé de lutter contre le blanchiment d'argent dans la crypto.
Régulation : La Russie prévoit de déployer son CBDC en 2023
La banque centrale de Russie vient de dévoiler son agenda pour le déploiement à grande échelle de son propre CBDC.
Crypto : L’application Revolut reçoit l’approbation de la CYSEC
La néo banque Revolut vient d’obtenir l'autorisation de la CYSEC, permettant une réglementation de ses activités crypto dans l’EEE.
Crypto : Un développeur de Tornado Cash arrêté par la police
Un développeur présumé de Tornado Cash vient tout juste d’être arrêté par les autorités néerlandaises à Amsterdam.
Crypto : Le milliardaire Mark Cuban poursuivi en justice
Mark Cuban est poursuivi en justice par d’anciens clients de Voyager Digital, l'accusant d’avoir incité des jeunes fans à investir leurs économies.
Régulation : L’Australie va lancer son propre CBDC
La banque centrale australienne vient d'annoncer le lancement d'un pilote pour explorer les cas d'utilisations d'une CBDC en Australie.
Crypto : Tornado Cash officiellement banni des États-Unis
Après Blender.io, c'est au tour de Tornado Cash. Le service cryptographique de mixage devient le deuxième mixeur à se faire officiellement bannir des États-Unis.
Crypto : CZ répond aux accusations concernant Binance et WazirX
WazirX se trouve actuellement dans le viseur de l’ED pour avoir facilité le blanchiment d’argent d'entreprises fintech soutenues par la Chine.
Régulation : De nouvelles restrictions pour les investisseurs UK
La Financial Conduct Authority (FCA), organe de régulation financière, pose de nouvelles restrictions à destination des investisseurs britanniques.
Régulation : Le PDG de Sorare s’exprime sur les paris sportifs
Le PDG de Sorare, Nicolas Julia, s'est exprimé sur twitter à propos des accusations de paris sportifs déguisés.
Crypto : Kraken fait l’objet d’une enquête fédérale aux États-Unis
Kraken fait l'objet d'une enquête fédérale pour avoir violé les sanctions économiques américaines imposées à l'Iran, la Syrie et Cuba.
Crypto : Coinbase dans le viseur de la SEC ?
La SEC enquête sur les activités de Coinbase pour déterminer si l'entreprise propose à ses utilisateurs des titres non sécurisés.
Régulation : Les États-Unis vers une fiscalité crypto plus douce ?
Deux sénateurs américains déposent un projet de loi qui propose une exemption d'impôt sur les gains issus des transactions en cryptomonnaies. Elle est conditionnée.
Crypto : Un directeur de Coinbase arrêté pour délit d’initié
Le département de la justice (DOJ) des États-Unis et la SEC accusent un ex-employé de Coinbase de délit d’initié sur 25 crypto.
Luna : La Corée du Sud poursuit son enquête sur Do Kwon
La Corée du Sud poursuit son enquête sur l'effondrement de l'écosystème Luna en perquisitionnant 15 entreprises différentes.
Crypto : La banque BNP Paribas se lance dans la crypto ?
La banque française BNP Paribas s'associe à Metaco pour lancer un service de conservation de crypto monnaies.
Crypto : La Russie interdit les paiements crypto
Vladimir Poutine modifie une loi existante afin élargir davantage l’interdiction des crypto monnaies comme moyen de paiement en Russie.
Crypto : Ripple dévoile les frais de son procès contre la SEC
Le directeur général de Ripple dévoile le montant astronomique des frais de justice engagés par le procès contre la SEC.
Régulation : Les NFT dans le viseur des régulateurs européens
Un amendement a été déposé par quatre députés européens des camps socialistes et écologistes. Il propose d'étendre le champ d'application de la directive AML aux plateformes de négociation et d'échange de non fongibles tokens (NFT).
La plateforme 100 % française Lyber obtient le PSAN auprès de l’AMF
Bonne nouvelle pour le secteur cryptographique français : la plateforme d'investissement Lyber vient officiellement d’être enregistrée en tant que PSAN, après de longs mois d’attente et de travail intensif.
Crypto : Bankrun en Chine, le peuple se lève contre les banques
Des manifestations contre le gouvernement sont organisées et violemment réprimées en Chine. En cause ? Des banques chinoises au bord de la faillite et accusées de corruption. Certaines gèlent les comptes de leurs clients depuis le mois avril dernier.
Régulation : Le FSB du G20 souhaite encadrer les crypto monnaies
Le Conseil de stabilité financière du G20 alerte sur les risques pesant sur la stabilité financière internationale et sollicite une réglementation plus forte dès octobre prochain.
Crypto : SberBank réalise sa première transaction d’actifs numériques
Après avoir lancé sa plateforme blockchain, la plus grosse banque de Russie SberBank vient de conclure sa première transaction d’actifs numériques financiers.
Crypto : Un tribunal chinois juge le paiement des salaires en USDT illégal
Un tribunal chinois a jugé qu'un employeur ne pouvait verser tout ou partie d'un salaire en stablecoins. Le jugement se fonde sur l'interdiction des transactions en crypto monnaies édictée par la Chine en septembre 2021 et sur le fait que les stablecoins n'ont pas de statut juridique légal.
Crypto : L’Italie offre 45 millions d’euros aux projets blockchain
L'Italie vient d'officialiser le lancement d'un fonds de 45 millions d'euros à destination des projets blockchain, IA et IoT.
Régulation : Le Danemark méfiant du CBDC européen ?
La banque centrale du Danemark publie un rapport sur les CBDC tout en exprimant sa méfiance vis-à-vis d'un euro numérique.
Bitcoin : Un sénateur mexicain invite à l’adoption du BTC
Une sénatrice mexicaine a déposé un projet de loi visant à l'adoption du Bitcoin (BTC) comme monnaie légale au Mexique.
Régulation : Les banques autorisées à constituer leur réserve de Bitcoin ?
Un document publié par la BRI souhaite permettre aux banques traditionnelles de constituer leur réserve de Bitcoin dans un cadre strict.
Régulation : L’UE signe un accord provisoire sur la réglementation des cryptos
La règlementation européenne relative aux transferts de fonds en cryptos est en passe d'être adoptée. Un accord provisoire a été signé hier soir entre le Parlement européen et le Conseil.
Luna : Anonymous s’attaque à Do Kwon !
Le mouvement hacktiviste Anonymous cible le fondateur de Terra Luna et promet de mettre en lumière ses crimes.
Crypto : Binance met un stop à ses produits dérivés France
Binance France annonce une restriction de ses produits dérivés et d'investissement au titre de sa mise en conformité.
Crypto : Tether lance GBPT, un stablecoin indexé sur la livre sterling
Le géant Tether a annoncé le lancement d'un nouveau stablecoin nommé "GBPT" qui sera adossé à la livre sterling britannique.
Crypto : Lagarde monte au créneau sur le sujet des cryptos
Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), appelle à l'élaboration d'une seconde réglementation, MiCA 2.0, afin (notamment) d'encadrer le staking et le lending.
Crypto : La plateforme blockchain alternative à Swift arrive déjà en Russie
La plateforme blockchain russe dénommée CELLS ayant vocation à remplacer le système international Swift, arrive.
Elle aura pour effet (pour les russes) de contourner les sanctions occidentales prises à leur encontre dans le cadre du conflit russo-
ukrainien.
Crypto : Coinbase poursuivi en justice au sujet du TerraUSD (UST)
La plateforme de trading Coinbase fait face à plusieurs recours collectifs dans le cadre du “deppeging” des stablecoins TerraUSD et GYEN.
Régulation : Le maire de New-York à la rescousse du mining
Eric Adams, le maire de New York, apporte son soutien aux professionnels du mining en s'opposant publiquement à un moratoire de deux ans.
Crypto : Des Banques centrales africaines font front aux cryptos
Les gouverneurs des Banques centrales du Nigéria et du Kenya tirent la sonnette d'alarme à l'égard des cryptos. Selon eux, les cryptos présentent un risque pour la stabilité financière. En conséquence, ils jugent préférable d'adopter une CBDC.
Crypto : Les échanges en Corée retirent le Litecoin (LTC)
Les principaux exchanges crypto de Corée du Sud ont retiré le Litecoin (LTC), après la mise à niveau du protocole MimbleWimble.
Régulation : La loi américaine sur les stablecoins adoptée en 2022 ?
La régulation des stablecoins aux États-Unis verra t-elle le jour en 2022 ? C'est en tout cas ce qu'affirment la plupart des sénateurs.
Luna : La police enquête sur les agissements d’un employé de Terra
La police sud-coréenne enquête actuellement sur un potentiel détournement de fonds de la part d'un des employés de Terraform Labs (Luna).
Régulation : Pierre Person publie un rapport sur les crypto monnaies
Le député crypto, Pierre Person, fait un état des lieux du domaine des crypto monnaies dans un rapport récemment publié.
Régulation : Le leak d’une loi annonce un durcissement des USA
Le texte de loi de la prochaine réglementation des crypto monnaies aux Etats-Unis a été leak par un compte twitter.
Bitcoin : Le premier centre commercial à accepter la crypto en France
L’établissement Français Beaugrenelle devient le premier centre commercial de France à accepter les paiements en crypto monnaie.
Crypto : Rostec propose une alternative à Swift en Russie
La société d'État russe développe une plateforme blockchain, alternative au système de messagerie de paiements Swift.
Régulation : Le Japon encadre l’émission de stablecoin
Le Japon vient d'adopter une loi limitant l'émission de stablecoin à certaines institutions en réaction à la chute de l'UST.
Bitcoin : New York souhaite limiter le mining de crypto monnaies
L'État de New York vient d'adopter un projet de loi prévoyant un moratoire de deux ans sur le mining du Bitcoin et des crypto monnaies.
Crypto : La Maison-Blanche étudie l’impact climatique causé par le Bitcoin
L'administration Biden élabore une politique allant à l'encontre du minage de Bitcoin, visant à réduire la consommation d’énergie.
NFT : Un ancien employé d’OpenSea inculpé de délit d’initié par le FBI
Le département de la justice des États-Unis annonce la mise en examen d'un ancien employé d'OpenSea pour délit d'initié.
Régulation : des experts demandent à Washington de sévir côté crypto
Un groupe d'experts en technologies, comptant parmi ses membres des personnalités connues, alertent Washington sur l'industrie crypto qu'ils jugent néfaste et appellent à la régulation.
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.