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Dernière modification effectuée le 05.09.2023 18:22
Dans une lettre ouverte, Owen Simonin, plus simplement connu sous son pseudonyme Hasheur, a appelé la communauté blockchain a se dresser face à une proposition de loi qui pourrait réduire l'industrie française au silence.
Tout d'abord, CoinAcademy apporte évidemment son soutien à l'initiative en cours visant à protéger l'écosystème français de ce projet de loi dangereux.
Vous pouvez retrouver notre article détaillant la première proposition présentée par Arthur Delaporte et Stephane Vojetta le 31 janvier 2023 : Régulation : Le gouvernement s’attaque aux influenceurs et médias crypto
Pour rappel, la proposition de loi N° 790 vise, par modification du code de la consommation, à interdire aux influenceurs de faire la promotion des actifs numériques entraînant un risque de perte à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature.
Encore une fois, la définition d'”influenceurs” englobe plus généralement tous les créateurs de contenu ainsi que les médias, les pages d'informations ou les canaux Telegram par exemple.
La nouvelle prise de parole d'Hasheur vise à mettre en avant le risque qui attend l'écosystème alors que les alternatives débattues actuellement montrent la déconnexion de la réalité du milieu.
Deux sujets ont été remis sur la table à maintes reprises, le second étant d'ailleurs ajouté à la proposition initiale :
Un nouvel enregistrement des influenceurs vis-à-vis de l’Autorité des Marchés Financiers, avant de pouvoir continuer librement cette activité de promotion.
Une autorisation pour les influenceurs préalablement enregistrés, de promouvoir uniquement les produits et services des annonceurs agrées PSAN (sociétés ayant obtenu un agrément par l’Autorité des Marchés Financiers en France).
Ces ajouts ne changent en rien l'interdiction claire et net qui empêcherait tout acteur concerné et résidant en France d'exercer sa profession. Vous l'aurez compris, les acteurs étrangers, représentant la vaste majorité des arnaques et abus dirigée vers les investisseurs français, ne seront pas concernés par cette loi qui leur sera difficilement applicable.
Actuellement, cela représente 60 entreprises (pour information, juste en France, on estime à plus de 600 le nombre d’entreprises dans cette industrie). Il est à noter qu’un grand nombre de projets, notamment des cryptoactifs n’ont pas légalement besoin d’obtenir d’enregistrement PSAN pour exercer leurs activités et n'auraient ainsi plus le droit d’effectuer de communication par le biais de ces influenceurs.
Hasheur
En effet comme le cite Owen, Sorare et Sandbox, 2 licornes françaises, faisant la fierté de l'écosystème crypto en Bleu, Blanc et Rouge, ne sont pas enregistrées PSAN.
En effet, les opérations de communication sponsorisées concernant des entreprises PSAN représentent une minorité (de 4 à 6%). Pire encore, moins d'1% des visiteurs de médias et sites de presse spécialisés consultent du contenu en rapport avec ces mêmes entreprises PSAN.
Cette proposition de loi, en l'état actuelle, décimerait donc le chiffre d'affaires des acteurs français pour ne laisser en vie, encore une fois, que les géants, majoritairement installés à l'étranger.
Si la France n’en tolère aucune sur son territoire, les Français s’informeront sur des chaînes francophones qui naîtront nécessairement à l’étranger. Ici, les élèves les plus vertueux sont sanctionnés au profit de ceux qui ne respectaient déjà pas les anciennes règles.
Hasheur
Owen Simonin utilise des mots forts, mais réalistes :
Cette loi vient interdire tout simplement l’exercice de notre activité ne nous laissant ainsi aucune alternative viable. C’est pourquoi, j’en appelle à la réflexion de celles et ceux qui échangeront le 27 mars sur cette première proposition.
Hasheur
Voilà pourquoi, la communication française des projets Blockchain & cryptos risque de mourir.
Notre seule solution, comme souvent, est de tenter de nous faire entendre par les moyens qui nous sont encore disponibles afin de faire parvenir ces propos jusqu'au cabinet du Ministre des Finances.
L'association ADAN a également émit plusieurs propositions sur le sujet afin de limiter les dégâts d'une telle proposition, mais aussi et surtout afin de faire entendre raison à nos représentants.
