Le Koweït impose une interdiction totale des crypto monnaies
L’Autorité des marchés financiers du Koweït annonce une prohibition stricte des opérations liées aux crypto monnaies.
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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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Le Royaume-Uni tranche : les crypto monnaies ne sont pas des jeux de hasard
Le gouvernement britannique écarte la comparaison de la crypto avec les jeux de hasard et souligne le cadre des services financiers.
Le président de la SEC qualifie la crypto de “Far West truffé de fraudes, d’escroqueries et d’abus”
Qualifiant le marché crypto de Far West, le président de la SEC, Gary Gensler, sollicite une augmentation du budget pour renforcer la protection des investisseurs.
Le Sénat américain veut réguler la DeFi comme les banques avec un contrôle plus stricte
Le Sénat américain envisage des contrôles plus stricts sur les protocoles DeFi, dans le but de lutter contre la criminalité facilitée par les cryptos et de renforcer la sécurité nationale.
La SEC et Gensler jouent avec l’information pour contrecarrer la législation sur les crypto monnaies
Des législateurs du GOP expriment leurs inquiétudes concernant les stratégies de Gary Gensler et la SEC sur la crypto, alléguant une ombre intentionnelle sur les tentatives législatives.
La filiale de Société Générale, SG Forge, décroche le premier agrément PSAN en France
La filiale de Société Générale, SG Forge, décroche une licence crypto historique en France : le premier agrément PSAN du pays.
2 ans de prison pour un meme crypto ? Le régulateur anglais serre la vis
L'autorité de régulation financière du Royaume-Uni suggère des directives plus strictes sur les mèmes crypto et les influenceurs financiers, avec des pénalités potentielles pour non-conformité.
Une Américaine consultante pour Amazon, Apple et Microsoft à la direction de la concurrence de la Commission européenne
Le MEDEF exprime son indignation face à la nomination controversée de l'Américaine Fiona Scott Morton à un poste clé de l'UE pour réguler les géants de la tech.
La fin des smart contracts en Europe ? Le Data Act conserve le fameux kill switch
La dernière version de la loi sur les données de l'UE soulève des inquiétudes dans l'industrie de la blockchain quant aux conséquences possibles pour les contrats intelligents.
La sénatrice Lummis appelle à régulation crypto claire suite à la décision sur Ripple
Suite à un jugement significatif sur le statut de XRP, la sénatrice Cynthia Lummis souligne le besoin immédiat de régulations complètes sur les crypto monnaies.
La SEC valide la demande d’ETF Bitcoin spot de BlackRock ?
La SEC entame le processus d'examen de la proposition d'un ETF Bitcoin spot de BlackRock, Fidelity, Bitwise, WisdomTree, VanEck et Invesco Galaxy.
Coinbase supprime son service de staking ?
Plusieurs semaines après l'attaque de la SEC, Coinbase annonce l'interruption de son service de staking dans certains États américains.
L’ancien PDG de Celsius, Alex Machinsky, arrêté et accusé de fraude par les régulateurs américains
Alex Mashinsky, le fondateur et ancien CEO du prêteur en faillite Celsius vient d'être arrêté par la justice américaine.
SEC vs XRP : Ripple remporte son procès et n’est pas une security ?
Une cour de New York soutient en partie Ripple, statuant que les ventes de XRP sur les échanges ne constituent pas des contrats d'investissement, bien que les ventes institutionnelles aient violé les lois sur les valeurs mobilières.
L’Autorité bancaire européenne s’attaque aux émetteurs de stablecoins ?
L'Autorité bancaire européenne exhorte les émetteurs de stablecoins à se préparer aux prochaines règles MiCA prévues pour juin 2024, recommandant une conformité précoce pour garantir la protection des consommateurs.
L’ex-président de la SEC estime que l’approbation d’un ETF Bitcoin Spot est de plus en plus probable
L'ancien président de la SEC, Jay Clayton, explique lors d'une interview sur CNBC, qu'il pourrait être difficile pour le régulateur de refuser les ETF Bitcoin spot.
Le procès du cofondateur de Terra et de 7 autres membres commence enfin en Corée du Sud
Le tribunal de Corée du Sud entame le premier procès du cofondateur de Terra, Daniel Shin, au milieu d'allégations de fraude financière et un important déplacement d'actifs crypto.
La SEC réfute la défense de Coinbase : L’exchange avait conscience qu’il violait la loi
La SEC soutient que Coinbase était pleinement conscient qu'il pourrait violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières, remettant en question l'affirmation de Coinbase d'une juridiction insuffisante.
Départ des principaux dirigeants de Binance au milieu d’une enquête du DOJ
Des cadres supérieurs de Binance, dont le conseiller juridique général et le directeur de la stratégie, annoncent leur départ dans le contexte d'une enquête en cours du DOJ.
Binance abandonne les Pays-Bas et redirige ses clients vers Coinmerce
Binance, la plus grande plateforme d'échange de crypto monnaies au monde, cesse ses opérations aux Pays-Bas, dirigeant ses utilisateurs vers son rival Coinmerce face à des défis réglementaires.
Alex Machinsky, l’ancien PDG de Celsius, a enfreint plusieurs réglementations américaines
La société de prêt en cryptomonnaie Celsius Network et son ancien PDG sont sous le feu des projecteurs, les enquêteurs de la CFTC concluant qu'ils ont enfreint les réglementations américaines avant l'effondrement de la société.
L’expérimentation blockchain de l’Europe démarre avec 20 premiers cas d’utilisation
L'expérimentation blockchain de la Commission européenne a sélectionné ses 20 premiers projets, dans le but de combler les lacunes réglementaires au sein de l'industrie de la blockchain du continent.
L’Europe finalise le Data Act et son très controversé ‘Kill Switch’ des smart contracts
La dernière initiative de l'Union européenne pour finaliser le Data Act européen apporte des implications généralisées pour les contrats intelligents, suscitant des inquiétudes au sein de l'industrie crypto.
Aucune utilité sociale ou économique : La BCE réitère sa position face aux crypto monnaies
Découvrez l'approche stricte de la Banque centrale européenne à l'égard des crypto-monnaies et des stablecoins, et explorez les perspectives contrastées au sein des institutions européennes.
Singapour force les entreprises crypto à conserver les fonds de leurs clients dans un trust
Singapour dévoile des changements législatifs exigeant que les entreprises de crypto monnaies détiennent les fonds des clients dans une fiducie statutaire, intensifiant la régulation des actifs numériques sur l'île.
Hong Kong lance sa propre task force pour le développement du Web3
Le gouvernement de Hong Kong crée une task force pour stimuler le développement de Web3, soulignant son engagement à devenir un pionnier de l'innovation numérique.
SEC : Le Congrès américain met la pression sur Gary Gensler
Les présidents des comités de la Chambre et l'Association Blockchain intensifient la pression sur Gary Gensler, le président de la SEC, concernant les demandes d'enregistrement, de FOIA et les décisions liées à l'application des actifs numériques.
Le Royaume-Uni adopte une législation historique sur les crypto monnaies et les stablecoins
La loi sur les services financiers et les marchés de 2023, qui a reçu l'assentiment royal, place les crypto monnaies et les stablecoins sous le contrôle réglementaire au Royaume-Uni.
Binance perd son partenaire bancaire permettant la rampe euro (SEPA)
Paysafe, partenaire bancaire de Binance, annonce la fin de ses services à la plateforme d'échange de crypto monnaies en pleine tourmente réglementaire.
Banques et crypto : L’UE tranche pour des exigences de capital plus strictes
Un accord politique sur la nouvelle législation sur le capital bancaire a été atteint par l'Union européenne, ouvrant la voie à des exigences de capital plus strictes pour les actifs crypto non garantis.
Celsius Network et Wintermute accusés de wash trading
Les créanciers de Celsius Network accusent les anciens dirigeants de l'entreprise et Wintermute d'avoir participé à du wash trading.
CACEIS du Crédit Agricole obtient l’enregistrement PSAN en France
La filiale de service d'actifs du Crédit Agricole, CACEIS, valide son enregistrement PSAN de la part de l'AMF pour la garde de crypto en France.
Binance voit ses autorisations réglementaires au Royaume-Uni révoquées
Les opérations de Binance au Royaume-Uni marquent un pas en arrière alors que l'entreprise annule ses autorisations auprès de l'Autorité de Conduite Financière, signalant un changement de sa stratégie opérationnelle.
Régulation : Binance et la SEC annoncent un accord
Après avoir essuyé le refus du gel des actifs de Binance US par la juge en charge de l'affaire, la SEC et Binance ont annoncé un accord.
Hong Kong veut forcer ses banques à accepter des exchanges crypto en clients
L'AMHK fait un pas audacieux en poussant pour l'intégration de la crypto monnaie avec les banques conventionnelles, ciblant HSBC, Standard Chartered, et la Banque de Chine.
SBF évite le jugement de 5 des 13 charges portées contre lui dans son procès actuel
Le département de la Justice des États-Unis poursuivra initialement Sam Bankman-Fried uniquement sur les 8 charges initiales, en raison des complications juridiques aux Bahamas, entraînant une bataille juridique complexe.
La SEC répond enfin à Coinbase et refuse de clarifier les règles
Dans le cadre d'un litige juridique en cours, la SEC des États-Unis a répondu à la pétition de règlement de Coinbase, détaillant sa position et le calendrier proposé en matière de réglementation des crypto monnaies.
Le DOJ accuse deux russes d’avoir volé 647 000 BTC lors du hack de Mt Gox
Le département de la Justice américaine (DOJ) a levé les scellés sur les accusations du piratage de l'ancien exchange Mt Gox.
La CFTC remporte son procès contre la DAO Ooki
La récente victoire de la CFTC dans son procès contre la DAO Ooki pourrait marquer un tournant dans la régulation des DAO aux Etats-Unis.
MiCA est publiée dans le Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur en 2024
Le compte à rebours pour un cadre réglementaire unifié pour les crypto monnaies dans l'UE commence alors que MiCA est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Les États-Unis dévoilent un nouveau projet de loi sur les stablecoins
La commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis présente sa troisième version d'un projet de loi innovant sur les stablecoins, qui pourrait devenir la première législation crypto aux États-Unis.
USDC : Circle obtient une licence de jeton numérique à Singapour
Circle, l'entreprise émettrice du stablecoin USDC, obtient une licence de Major Payment Institution à Singapour.
La cour du Monténégro (re)donne son feu vert à la libération sous caution de Do Kwon
La demande de caution de 400 000 euros du fondateur de Terra, Do Kwon, a été acceptée à nouveau par un tribunal monténégrin, après qu'une juridiction supérieure a annulé une approbation antérieure.
Le compte à rebours commence : le plan imminent de liquidation de Silvergate
Silvergate Bank, un acteur clé du secteur de la crypto monnaie, a dix jours pour soumettre sa stratégie de liquidation complète.
Le Parlement européen préconise de traiter les crypto comme des securities par défaut
Une récente étude du Parlement européen suggère que les crypto-actifs devraient être considérés comme des valeurs mobilières par défaut.
La sénatrice Elizabeth Warren relie la crypto et le commerce du fentanyl en Chine
La sénatrice américaine Elizabeth Warren met en évidence l'intersection dangereuse entre les crypto monnaies et le commerce du fentanyl en Chine, appelant à une législation plus stricte pour contrer ce problème croissant.
MiCA : L’UE signe officiellement la loi sur la régulation des actifs crypto
Marquant une percée dans la réglementation mondiale des actifs crypto, l'UE officialise la MiCA, devenant ainsi la première juridiction majeure avec des lois spécialisées.
La Banque centrale des EAU renforce le contrôle sur les transactions crypto et NFT
La Banque centrale des EAU a établi de nouvelles réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent pour les entités financières traitant des crypto et des NFT.
Binance interdit les crypto confidentielles XMR, ZEC et DASH en France
La première plateforme d'échange de crypto monnaies au monde, Binance, annonce un arrêt des échanges des privacy coins tels que Monero, Zcash et Dash en France.
Bali promet des conséquences sévères en cas de mauvaise utilisation des crypto par les touristes
Face à une acceptation croissante des crypto monnaies à Bali, le gouverneur Wayan Koster avertit fermement les touristes contre l'utilisation de monnaies numériques comme mode de paiement, promettant des conséquences sévères.
L’Arabie Saoudite sur le point d’intégrer la banque des BRICS
En quête de nouveaux financements, la banque des BRICS a commencé des discussions pour intégrer l'Arabie Saoudite à son institution.
Pékin publie un white paper en faveur du web3
En Chine, la ville de Pékin vient de publier un livre blanc sur le développement et la promotion de l’industrie du web3.
JP Morgan devrait bientôt dévoiler sa propre IA
La célèbre banque JP Morgan a récemment déposé une demande d'enregistrement de marque pour sa propre IA, appelée IndexGPT.
Do Kwon reste en détention après la révocation de sa caution
Suite à une décision de la haute cour au Monténégro, Do Kwon restera en détention alors qu'il est accusé de falsification de documents officiels.
Régulation : La Corée veut obliger les législateurs à divulguer leurs crypto monnaies
Les législateurs sud-coréens prennent des mesures en réponse aux récents scandales crypto, exigeant la divulgation des actifs numériques pour une transparence financière accrue.
Les Etats-Unis renforcent leur régulation contre les crypto
Aux Etats-Unis, un récent projet de loi pourrait avoir pour conséquence de bannir définitivement les crypto monnaies du sol américain.
Le Sénat adopte un projet de loi sur la preuve de réserve au Texas
La loi forcerait les exchanges crypto à maintenir des réserves suffisantes et à le prouver de manière claire.
Une régulation crypto semblable aux lois sur les jeux d’argent au Royaume-Uni ?
Le comité du Trésor britannique établit un parallèle entre la crypto monnaie et les jeux d'argent, suscitant un débat sur les régulations potentielles.
Nouveau succès de Ripple contre la SEC : Dévoilement des ‘documents Hinman’
Ripple remporte une victoire significative contre la SEC, alors que le tribunal ordonne la divulgation des 'documents du discours de Hinman'.
Législation MiCA : Réponse unanime de l’UE à la régulation crypto
L'Union Européenne fait un pas de géant dans le domaine des cryptos en approuvant à l'unanimité la législation MiCA, promettant des règles fiscales plus strictes pour les cryptos.
Les nations du G-7 prêtes à adopter les normes de réglementation crypto avant le sommet du Japon
Le Groupe des Sept signale un engagement vers la mise en œuvre des normes de réglementation de la crypto du Conseil de stabilité financière, en se concentrant sur les monnaies numériques des banques centrales selon les recommandations du FMI.
Régulation : Le DOJ se concentre sur les exchanges crypto
Eun Young Choi, directrice de l'équipe nationale du DOJ pour l'application de la loi en matière de crypto monnaies, annonce le plan du département pour intensifier la répression des activités illicites sur les exchanges.
Terra : Jump Trading accusé d’avoir réalisé un profit de $1,28 milliard en manipulant l’UST
Un procès est intenté contre Jump Trading et son PDG, Kanav Kariya, au sujet d'allégations de violations réglementaires et d'enrichissement injuste liées au stablecoin TerraUSD (UST).
Le juge accepte la proposition de caution de €400,000 pour remettre Do Kwon en liberté
Do Kwon, le fondateur de Terraform Labs, est sur le point d'être libéré sous caution supervisée au Monténégro, où il est accusé de falsification de documents.
Le juge autorise le retrait de $300 millions aux clients BlockFi
Un juge du New Jersey a statué que près de 300 millions de dollars en portefeuilles custodial appartiennent aux clients de BlockFi, demandant donc l'autorisation des retraits.
L’UE pourraient opposer son veto à de grands stablecoins durant le processus MiCA
L'Autorité bancaire européenne signale la possibilité de veto sur les stablecoins durant le processus d'approbation de MiCA pour garantir la stabilité financière et la protection de la politique monétaire.
L’ancien responsable produit de Coinbase condamné à 2 ans de prison pour délit d’initié
Ishan Wahi reçoit une peine de prison de 2 ans pour avoir fourni des informations privilégiées à son frère, entraînant plus de 1 million de dollars de bénéfices dans le commerce de crypto.
DeFi : les régulateurs européens pourraient imposer des restrictions sur les smart contracts
Les régulateurs européens pourraient imposer des lois sur les contrats intelligents, menaçant le secteur de la finance décentralisée. Découvrez les enjeux et les préoccupations de l'industrie.
La Caroline du Nord interdit les paiements en CBDC et des tests de la Fed
La Chambre des représentants de Caroline du Nord adopte une législation interdisant les paiements en CBDC à l'État et empêchant la Réserve fédérale de tester sa monnaie numérique à l'intérieur de ses frontières.
Régulation : L’État de Floride vote pour interdire les CBDC
Le vote quasi unanime de la Floride sur le projet de loi HB 7049 interdit l'utilisation des CBDC comme monnaie dans l'État, la loi devant entrer en vigueur le 1er juillet.
La Cour donne 10 jours à SEC pour répondre aux préoccupations réglementaires de Coinbase
Une cour américaine a ordonné à la SEC de répondre sous 10 jours aux allégations de Coinbase concernant l'insuffisance des orientations réglementaires dans le secteur de la crypto.
Régulation : La SEC fait marche arrière sur la définition des crypto
La SEC a récemment retiré sa première définition formelle d'"actif numérique" de sa dernière règle sur les hedge funds.
Ava Labs veut repenser le Howey Test et la classification des tokens
Le conseiller général d'Ava Labs affirme que le Howey Test doit être appliqué aux arrangements plutôt qu'aux tokens, éclaircissant ainsi la classification des tokens.
Le Sénat envisage des restrictions plus souples pour les influenceurs crypto
La commission des affaires économiques du Sénat propose de permettre aux influenceurs de promouvoir les entreprises de crypto monnaies enregistrées, une position plus souple que celle de l'Assemblée nationale.
Poloniex paie 7,6 millions de dollars pour régler des accusations de violation des sanctions
L'échange de crypto monnaies Poloniex paiera 7,6 millions de dollars pour régler des allégations de violation de sanctions, suite à des pratiques de connaissance insuffisantes de la clientèle entre 2014 et 2019.
L’exchange OPNX des fondateurs de 3AC sanctionné par le régulateur de Dubai
L'Autorité de régulation des actifs virtuels à Dubaï a adressé un blâme officiel aux fondateurs d'OPNX pour avoir exploité une plateforme d'échange crypto non réglementée.
La FDIC intensifie sa surveillance de l’industrie crypto
La FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation) a publié plusieurs documents démontrant sa méfiance à l'égard des crypto monnaies.
Mastercard veut établir un ensemble de normes pour l’industrie crypto
Mastercard vient de dévoiler son intention d'élaborer un ensemble de normes pour améliorer la transparence dans l'industrie.
Hong Kong encourage les banques à ouvrir des comptes pour les entreprises crypto
L'Autorité monétaire de Hong Kong exhorte les banques à soutenir le secteur en fournissant des services aux entreprises crypto, même avant l'obtention des licences.
Le président de la SEC, Gensler, s’attaque à l’industrie crypto en vidéo
Gensler met en garde les investisseurs contre les entreprises crypto violant les lois sur les valeurs mobilières, soulignant le manque de conformité dans le secteur.
Lagarde, met en garde contre les menaces pesant sur le statut du dollar américain
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, met en garde contre les menaces pesant sur le statut de monnaie de réserve du dollar américain en raison des tendances à la dédollarisation et des nouveaux schémas commerciaux.
Le Zimbabwe lance une monnaie numérique adossée à l’or pour lutter contre la volatilité
La Banque centrale du Zimbabwe introduit un jeton numérique adossé à l'or en tant que monnaie légale pour aider à stabiliser le dollar zimbabwéen et protéger les citoyens des fluctuations monétaires.
La Banque des BRICS adopte les devises locales et réduit la dépendance au dollar américain
La Nouvelle Banque de Développement (NBD) des BRICS propose désormais des prêts dans les devises locales, réduisant la dépendance au dollar américain et atténuant les risques de change.
Abu Dhabi construit un cadre juridique pour soutenir l’économie décentralisée et le Web3
Abu Dhabi développe un cadre législatif pour stimuler l'économie décentralisée et les projets basés sur la blockchain et les DLT.
L’UE adopte MiCA, le cadre réglementaire le plus complet pour les crypto-actifs
Découvrez les origines, les objectifs et les implications de MiCA, le nouveau cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs.
La Biélorussie veut lancer sa monnaie numérique (CBDC) d’ici la fin de 2023
Le rouble numérique biélorusse vise à faciliter les paiements transfrontaliers dont son partenaire stratégique Russie
OpenAI et ChatGPT ont 10 jours se conformer aux lois sur la confidentialité de l’UE
OpenAI (ChatGPT) pourrait avoir du mal à se conformer aux réglementations italiennes et européennes en matière de protection des données d'ici la date limite du 30 avril, ce qui pose des défis pour les opérations de l'entreprise en Europe.
Le Parlement européen recommande de ne pas de lancer l’euro numérique
Le rapport du Parlement européen souligne les inconvénients potentiels de l'euro numérique, suggérant de poursuivre la recherche tout en retardant son lancement.
H-24 : Vote des nouvelles régulations MiCA et TFR pour remodeler le paysage des crypto en 2024
Les régulations MiCA et TFR, en attente de vote et prévues pour être mises en œuvre en 2024, visent à renforcer la supervision des transactions de crypto monnaies, protéger les consommateurs et lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La SEC qualifie ALGO de security : Les louanges de Gensler pour Algorand refont surface
Une vidéo du président de la SEC, Gary Gensler, faisant l'éloge de la technologie Algorand refait surface après que la SEC a récemment étiqueté ALGO comme une security non enregistrée.
Le député Stéphane Vojetta revient sur le texte de loi encadrant l’influence crypto
Dans une interview accordée à BFM Crypto, le député français Stéphane Vojetta, s'est exprimé au sujet du texte de loi jugé trop sévère et visant à encadrer les influenceurs crypto.
Un député américain veut destituer le président de la SEC pour excès de pouvoir en crypto
Le représentant Warren Davidson prévoit d'introduire une législation visant à remplacer le président de la SEC, Gary Gensler, par un directeur exécutif, en raison de préoccupations concernant les abus réglementaires dans le domaine de la cryptomonnaie.
La Banque d’Israël prépare le lancement du shekel numérique : SHAKED
La Banque d'Israël élabore un plan d'action pour le lancement éventuel d'un shekel numérique en tant que monnaie numérique de banque centrale (CBDC).
Justin Sun convoqué par un tribunal américain suite aux allégations de la SEC
Le fondateur de TRON, Justin Sun, fait face à une convocation d'un tribunal américain concernant les accusations de la SEC, avec 21 jours pour répondre.
Impôts cryptos en France : la déclaration 2023 est ouverte !
La saison fiscale est ouverte ! Le jeudi 13 avril marque le début de la déclaration de vos comptes d'actifs numériques et de vos plus-values sur cryptos. Ne manquez pas les dates.
L’État du Montana approuve un projet de loi historique pour protéger Bitcoin
Le Montana franchit une étape importante dans le soutien à l'industrie des crypto monnaies avec l'adoption du projet de loi sur le "droit de miner", visant à protéger les mineurs de cryptomonnaies contre la discrimination.
Le G-7 veut aider les pays en développement pour la mise en place de CBDC
Masato Kanda, haut diplomate financier du Japon, annonce que le G-7 donne la priorité à l'aide aux pays en développement pour introduire des CBDC.
Les procureurs sud-coréens ne retrouvent pas la fortune de Do Kwon
Les procureurs sud-coréens sont à la recherche de près de 70 millions de dollars appartenant à Do Kwon. Aucun actif ou bien du fondateur de Terraform Labs n'a été trouvé sur le territoire.
Grayscale en passe de remporter son procès contre la SEC pour son ETF Bitcoin?
Le procès opposant Grayscale à la SEC pourrait aboutir à l'approbation du premier ETF Bitcoin spot et à un afflux massif d'investissements institutionnels
Dubaï met la pression sur Binance avec de nouvelles demandes
Dubaï exige de Binance des informations supplémentaires sur sa structure légale et ses procédures d'audit.
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.