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Si certains en doutaient encore, le régulateur américain est bel et bien en croisade contre l’industrie des crypto monnaies depuis le début de l’année 2023. Cette fois-ci, l’entreprise Paxos fait l’objet d’une investigation de la part de la SEC. L’institution allègue que le stablecoin BUSD émis par Paxos est un titre non enregistré, amenant ce dernier dans vers un léger dépeg suite à des retraits massifs.
Nouvelle semaine, mais toujours le même débat concernant la qualification de certaines crypto monnaies en tant que titre non enregistré (security dans le langage juridique américain). Dans un récent article, le Wall Street Journal explique que la SEC, le gendarme financier américain, a informé Paxos « d’une possible action coercitive pour violation des lois de protection des investisseurs ».
Alors que Brian Armstrong, le CEO de Coinbase, explique que la SEC souhaiter interdire le staking de crypto monnaies aux Etats-Unis et que Kraken, plateforme de crypto monnaies, a du payer une amende de 30 millions de dollars et interrompre son programme de staking aux Etats-Unis, cette enquête s’inscrit dans la continuité de ces décisions.
Néanmoins, en raison de la proximité entre Paxos et Binance, la décision de la SEC de poursuivre l’émetteur du BUSD pourrait substantiellement affaiblir l’ensemble du marché des crypto monnaies. En effet, le BUSD est actuellement 7eme en termes de capitalisation boursière selon le site spécialisé Coingecko.
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Selon les informations recueillies par le WSJ auprès de sources anonymes, la SEC a transmis dans les récentes semaines une « Wells Notice » à Paxos. Cette lettre est envoyée par la SEC aux entreprises qui feront l’objet d’une investigation par l’autorité financière en raison de leur activité considérée comme suspecte.
Concrètement, la SEC reproche à Paxos d’avoir pris la décision, en collaboration avec la plateforme de crypto monnaie Binance, d’émettre le BUSD en 2019. Selon l’institution, le BUSD doit être considéré comme un security. Or, il est interdit d’émettre un tel titre sans autorisation préalable de la part de la SEC.
Dès lors, l’institution reproche à Paxos d’avoir participé à l’émission d’un titre non enregistré et d’avoir, par conséquent, violé les lois de protection des investisseurs ».
D’un autre côté, le Département des services financiers de New York (NYDFS) mène également une enquête sur Paxos. Ainsi, ce qui ressemble à une attaque coordonnée entre les deux institutions envers l’entreprise, vise également à interdire « à Paxos d’émettre des nouveaux BUSD ».
Rapidement après les informations parues dans la presse, Paxos a fait savoir qu’elle allait se conformer à l’interdiction émise par le NYDFS d’émettre des nouveaux BUSD. L’entreprise explique « qu’elle cessera d’émettre des BUSD à compter du 21 février, mais qu'elle honorera les rachats jusqu’au moins février 2024 ».
Elle ajoute que « clients de Paxos, nouveaux et existants, pourront racheter leurs fonds en dollars américains ou convertir leurs jetons BUSD en Pax Dollar (USDP), un stablecoin réglementé et adossé au dollar américain ».
Par le biais de son porte-parole, Binance explique que « Le BUSD est un produit émis et détenu par Paxos, Binance concédant sa marque à la société pour qu’elle l’utilise. Paxos est réglementé par le Département des services financiers de New York (NYDFS), le BUSD est un stablecoin soutenu 1 à 1 ».
Dès lors, « les stablecoins sont un filet de sécurité essentiel pour les investisseurs qui cherchent un refuge contre les marchés volatils et limiter leur accès nuirait directement à des millions de personnes à travers le monde. Nous allons continuer à surveiller la situation. Nos utilisateurs mondiaux ont un large éventail de monnaies stables à leur disposition ».
Au-delà de ces informations, essentiellement reprise par CZ, le patron de Binance, dans un thread sur twitter, ce dernier explique que l’ensemble des fonds sont en sécurité, mais que la capitalisation boursière du BUSD devrait inévitablement diminuer avec le temps.
En conclusion de sa prise de parole, CZ dénonce l’instabilité réglementaire qui pèse au dessus des stablecoins. De plus, il explique que la catégorisation du BUSD en tant que security n’aurait que très peu de sens étant donné qu’un stablecoin ne peut pas répondre aux différentes conditions du test de Howey.
Néanmoins, le recours au test de Howey n’est pas une condition indispensable pour considérer un titre comme étant une valeur mobilière. Ainsi, comme le rappelle Adam Cochran « les securities font partie d’une catégorie beaucoup plus larges définie par la loi sur les titres de 1933 ».
Dès lors, la SEC pourrait ignorer les conditions du test de Howey et légitimement considérer les stablecoins comme des valeurs mobilières. Selon lui, l’argument principal que la SEC pourrait évoquer étant que les stablecoins détiennent des bons du Trésor sous-jacent. Or, cette spécificité exposerait les détenteurs à un titre même sans en tirer aucun revenu.
Bien que cette interprétation soit sujette à controverse, elle n’en est pas moins une possibilité juridiquement viable. De fait, le grand débat autour des crypto monnaies et des securities ne fait certainement que commencer.
