France : une nouvelle loi pour encadrer Sorare et les jeux web3

Le gouvernement français et l’Inspection générale des Finances lancent le projet « Jone » pour réguler les projets web3 de jeux NFT.
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Face au développement des sociétés du Web3 telles que Sorare, le gouvernement français élabore une proposition législative pour instaurer un cadre réglementaire spécifique à ces activités. Le projet, appelé “Jone” (acronyme de “Jeux à objets numériques échangeables”), vise à mettre en place une régulation adaptée à ce secteur, à la croisée des jeux gratuits et des jeux d'argent. L'Inspection générale des finances est chargée d'étudier cette question et a déjà dévoilé les principales orientations du projet aux acteurs concernés.

A la différence des jeux d'argent, les entreprises proposant des “Jone” n'auraient pas à solliciter d'autorisation auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), un simple enregistrement déclaratif étant suffisant. Toutefois, l'ANJ conserverait un rôle de superviseur et disposerait de prérogatives en matière de sanctions. Les “Jone” seraient soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % pour les ventes d'objets numériques, mais éviteraient les taxes significatives sur les produits bruts des jeux, auxquelles les jeux d'argent sont confrontés.

Néanmoins, cette initiative législative ne recueille pas un consensus total. La Française des Jeux plaide pour une régulation analogue à celle des jeux d'argent, tandis que l'industrie des casinos réclame depuis un certain temps une législation pour les jeux en ligne. Les opérateurs de paris sportifs sont partagés, certains appuyant le projet, comme le PMU, qui a récemment introduit un jeu de fantasy basé sur des NFTs.

Nicolas Julia, PDG de Sorare, a exprimé sa satisfaction quant à cette évolution qui permet de différencier les jeux Web3 des jeux d'argent traditionnels et d'assurer une meilleure protection aux publics vulnérables. Les régulations futures devraient permettre aux acteurs français du Web3 de se développer selon des règles transparentes et ainsi maintenir leur compétitivité sur le marché.

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