Régulation : 15 investisseurs attaquent Binance en justice ?

15 investisseurs ayant perdu 2 millions ont déposé une plainte contre Binance. Publicité illégale, relations politiques ? Binance répond.
Binance justice
Possédez ce bout d'histoire
Profitez de nombreux avantages en collectionnant nos actualités

Dernière modification effectuée le 14.08.2023 19:56

15 investisseurs français ont déposé une plainte contre Binance, un an après que le géant des crypto monnaies ai établi son siège européen en France. La plainte est déposée contre “Binance France” et sa holding, Binance Holdings Limited, ce 14 décembre. Les 15 investisseurs et clients de la plateforme affirment avoir perdu environ 2,4 millions d'euros en raison de l'effondrement de l'UST, un stablecoin proposé sur la plateforme au printemps dernier. La plainte a ouvert la voie à d'autres reproches contre Binance qui aurait fait de la publicité sur le territoire français avant d'obtenir son enregistrement PSAN et pendant une période où ce dernier était obligatoire pour de telles pratiques.

Binance aurait violé le monopole attaché au PSAN

Binance justice

Les plaintes déposées auprès du parquet portent sur la “violation du monopole du fournisseur de services d'actifs numériques” (PSAN), les “pratiques commerciales trompeuses” et le “recel de fraude“. L'exchange crypto est accusée d'avoir violé le monopole du PSAN car il “continuait à faire de la publicité pour ses activités auprès des services publics en France“, alors qu'il n'avait pas encore effectué l'enregistrement obligatoire auprès de l'AMF pour ces services, qui s'adressent aux clients français. Cet enregistrement a été proposé en décembre 2020, mais n'a été effectué que bien plus tard, en mai dernier. Sans cet enregistrement, il serait illégal de faire de la publicité pour des services relatifs aux crypto monnaies en France.

À l'appui de leur plainte, les investisseurs ont fourni de nombreuses captures d'écran montrant “une activité intense sur les réseaux sociaux de Binance France pour promouvoir les activités de la société et attirer de nouveaux investisseurs pendant l'interdiction“, notamment une citation d'un groupe Telegram appelé “Binance French. À cet effet, le PDG de Binance, Changpeng Zhao (CZ) s'est défendu en disant que “Binance n'a pas fait sa promotion en France avant d'obtenir sa licence. Le groupe Telegram est un forum communautaire mondial auquel tout utilisateur de Telegram peut participer volontairement”.

2,4 millions d'euros perdus par les 15 clients français

La publicité opérée par l’exchange, en particulier par le biais d’un canal Telegram dédié, aurait vanté l'aspect sécurisé de deux jetons : LUNA et UST. Selon la plainte, Binance aurait proposé de mettre le fameux stablecoin en staking sur sa plateforme à partir de fin 2021 et a offert “l'espoir de recevoir un rendement élevé pouvant atteindre 20%”. Les cours se sont évaporés avec l’effondrement de l’écosystème Terra. Le collectif d'investisseurs, dirigé par Thomas Brown, a finalement affirmé avoir perdu plus de 2 millions d'euros dans cette affaire alors que Binance n'était pas encore détenteur de l’enregistrement PSAN.

Rappelons que les sociétés de crypto monnaies françaises ou étrangères qui souhaitent proposer leurs services en France ont le choix entre deux options : l'enregistrement obligatoire auprès du PSAN (pour les prestataires de services d'actifs numériques) ou une licence facultative accordée par l'AMF en vertu de la loi sur les contrats de 2019. Une entreprise enregistrée PSAN peut faire de la publicité auprès de la clientèle française, mais ne peut pas faire de la réclame, c'est-à-dire contacter directement les épargnants pour leur proposer ses services. C'est pourtant une possibilité offerte aux entreprises agréées PSAN en vertu du Code monétaire et financier.

Binance répond au journaliste de Médiapart

Sur son blog officiel, Binance a tenu à partager, en toute transparence, ses réponses aux questions posées par le journaliste à l'origine de l'article Médiapart, ayant relayé l'affaire en premier.

Au sujet du recours collectif de 15 clients et investisseurs, Binance affirme n'avoir “reçu aucune notification relative ni à une procédure pénale ni à une procédure civile.

La plateforme ajoute pour se défendre : “Binance n’a pas réalisé de communication à caractère promotionnel en France durant la période que vous mentionnez.

Pour ce qui est du staking UST, Binance se défend en avançant que c'est bien l'activité de staking qui a été vendue comme étant “sûre” et non les jetons eux-mêmes. En effet, les clients déposaient leurs propres crypto monnaies, qu'ils récupéreraient en totalité, sans aucun engagement quant à la valeur de ces jetons.

L'exchange insiste de nouveau sur le caractère communautaire et mondial du groupe Telegram et ajoute que le groupe est constitué de francophones du monde entier.

Sur la question d'une relation privilégiée entre le Président Emmanuel Macron et Binance ainsi que de potentielles promesses d'obtention de l'enregistrement PSAN, la plateforme conclue : “De telles promesses n'ont jamais été faites. Il est de notoriété publique que le président Macron souhaite positionner la France comme un leader mondial de l'innovation et du web3. Binance a demandé l'enregistrement PSAN comme il se doit, et a reçu l'approbation des autorités de régulation françaises indépendantes, l'AMF et l'ACPR en mai 2022.

Articles qui pourraient vous intéresser