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Dernière modification effectuée le 02.10.2023 18:56
Le fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, a plaidé non coupable d'avoir fraudé des clients lors de son audience au tribunal du district sud de New York. L'ancien magnat de la crypto affirme être innocent des 8 chefs d'accusation de fraude financière et électorale.
La date du procès à été fixée au 2 octobre 2023 par le juge Kaplan. Ce dernier a d'ailleurs validé une stipulation supplémentaire demandée par le procureur et empêchant SBF d’accéder ou de transférer des actifs de FTX ou Alameda.
Attention tout de même, cela ne garantit en rien un procès, puisque SBF et sa défense auront toujours l'opportunité de négocier un deal avec le procureur dans les mois à venir.
Sam Bankman-Fried devrait plaider la semaine prochaine pour répondre aux accusations criminelles selon lesquelles il aurait escroqué des investisseurs et volé des milliards de dollars de fonds de clients à travers l'échec monumental de FTX et Alameda.
Le mythomane professionnel devrait être mis en examen dans l'après-midi du 3 janvier 2023 devant le juge de district américain Lewis Kaplan au tribunal fédéral de Manhattan, selon les dossiers judiciaires de mercredi.
Le juge de district américain Lewis Kaplan a été désigné pour présider l'affaire de fraude contre l'ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried.
M. Kaplan remplace la juge Ronnie Abrams, qui s'est récusée de l'affaire vendredi en raison d'un conflit d'intérêts potentiel, son mari étant un associé du cabinet d'avocats Davis Polk & Waddell, qui a conseillé FTX en 2021 et qui conseille actuellement des parties potentiellement adverses à FTX et Bankman-Fried dans la procédure de faillite de l'exchange.
Le juge Lewis Kaplan est connu pour avoir traité un procès pour abus sexuel lié à Epstein contre le prince Andrew de Grande-Bretagne, ainsi que des procès en diffamation contre Donald Trump, et est également connu pour avoir présidé un certain nombre d'affaires fédérales impliquant des membres de la mafia.
Selon des documents judiciaires, l'ancien directeur et fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, a emprunté des centaines de millions de dollars à Alameda Research pour acheter sa participation dans l'application de trading Robinhood Markets.
Le prêteur de crypto-monnaies en faillite BlockFi, FTX Group et SBF lui-même ont tenté de revendiquer ces actions, qui pourraient valoir plus de 440 millions de dollars.
Dans une déclaration sous serment fournie à un tribunal des Caraïbes avant son arrestation, SBF a déclaré que Gary Wang, cofondateur de FTX, et lui-même avaient emprunté ensemble plus de 546 millions de dollars à Alameda. Ils ont utilisé cet argent pour capitaliser Emergent Fidelity Technologies Ltd, la société écran qui, en mai, a acheté une participation de 7,6 % dans Robinhood.
Seulement voilà, SBF ne s'est pas arrêté là, et aurait utilisé ces actions sous forme de collatéral pour contracter un prêt chez BlockFi. Ce dernier affirme que les droits sur les actions de Robinhood lui sont dus en raison d'un accord conclu par SBF début novembre. Les actions auraient été données en garantie d'un prêt contracté par Alameda Research (nous parlons bien de la même société dont les fonds ont été utilisés pour acheter ces mêmes actions).
On facture généralement entre 10% et 15% du montant d'une caution en espèces au défendeur pour qu'il puisse récupérer sa liberté. Dans le cas de la caution de SBF, 10% de 250 millions de dollars correspondraient à 25 millions de dollars. Mais Bankman-Fried n'a pas payé 37,5 millions de dollars pour sa caution. En effet, SBF n'a même rien payé du tout en liquide pour sa caution de 250 millions de dollars.
Il existe une deuxième façon d'obtenir une caution. Un défendeur, ou quelqu'un en son nom, peut donner en garantie le montant total de la caution. Ensuite, si le défendeur ne se présente pas au tribunal, la garantie donnée est confisquée par le tribunal. Ainsi, dans le cas de SBF, cela signifierait qu'il aurait eu besoin d'un bienfaiteur pour se porter garant de 250 millions de dollars pour obtenir la caution. Mais cela ne s'est pas produit non plus.
Au lieu de cela, les parents de Bankman-Fried ont promis de donner en garantie leur maison de Palo Alto, en Californie. Cette maison (où SBF sera d'ailleurs assigné à résidence) vaudrait 4 millions de dollars. Et c'est toute l'étendue de la garantie donnée pour garantir la caution de 250 millions de dollars. Aucune autre garantie monétaire n'a été déposée ou promise.
Dans cette affaire, SBF n'a pas eu à déposer une caution conventionnelle. Au lieu de cela, Bankman-Fried a simplement été libéré de prison sur la base d'un engagement personnel. Cette caution contient la promesse solennelle de SBF ainsi que celle de ses parents de payer 250 millions de dollars au tribunal s'il ne se présente pas au procès à la date prévue.
Les raisons de cet accord et de la confiance de la justice en la promesse de SBF et de ses parents restent pour le moment, très floues…
Sam Bankman-Fried est un homme libre depuis qu’il a réussi à payer sa caution. Le prix ? 250 millions de dollars. Selon Nicholas Roos, assistant du procureur américain, il s’agit de la caution la plus importante jamais déposée avant un procès ».
Selon CoinDesk, la réalité de cette caution est tout autre puisque le prix réellement payé serait en réalité beaucoup moins important que 250 millions de dollars.
Concrètement, James Murphy, fondateur du cabinet d’avocats Murphy & McGonigle, explique qu'il est de coutume de payer seulement 10 à 15% du montant en espèce d’une caution émise par un tribunal. Dès lors, au plus haut, SBF aurait seulement eu à débourser 37,5 millions de dollars pour réellement retrouver sa liberté.
Néanmoins, une deuxième possibilité existe pour payer la caution : la mise en garantie d'un bien. Ainsi, la caution de SBF aurait pu être payée en mettant en garantie un bien d’une valeur équivalent à 250 millions de dollars.
Pourtant ni la première ni la deuxième solution n'ont réellement été utilisées par SBF. En effet, aucun paiement en espèce n’a été effectué et seule la propriété de ses parents à Palo Alto a été mise en garantie. Or, cette maison possède seulement une valeur de 4 millions de dollars.
Ainsi, Sam Bankman-Fried aurait seulement été libéré en l’échange d’une promesse de bonne conduite. Contre la signature d’un document attestant de sa bonne foi à payer 250 millions de dollars s’il ne se présente pas au tribunal, SBF est désormais libre.
Ronnie Abrams, une juge chargée de participer aux différentes procédures judiciaires concernant Sam Bankman-Fried a été retirée de l’affaire après des suspicions de conflits d’intérêts.
Concrètement, le mari de Ronnie Abrams, Greg Andres, est associé chez Davis Polk & Wardwell, une société ayant conseillé FTX en 2021. Pire, le cabinet d’avocats a représenté des parties potentiellement amenées à comparaitre contre FTX et Sam Bankman-Fried dans les mois à venir.
Pour autant, Ronnie Abrams se défend de ces accusations en expliquant que « son mari n’a été impliqué dans aucune de ces représentations de FTX ». Néanmoins, cette justification n’est pas suffisante et cette dernière a logiquement été récusée de l’affaire.
Le procureur américain du district sud de New York vient de déclarer que deux anciens hauts dirigeants de la paire FTX / Alameda Reasearch ont plaidé coupable aux accusations fédérales et coopèrent désormais dans l'affaire pénale contre SBF : Caroline Ellison, qui était la directrice générale du fonds d'investissement, Alameda Research, et Gary Wang, l'un fondateur de la plateforme d'échange crypto FTX.
On apprenait plus tôt dans la journée dans un document officiel que la SEC accuse Caroline Ellison et Gary Wang d'avoir fraudé les investisseurs de la plateforme d'échange crypto FTX.
La Securities and Exchange Commission a inculpé aujourd'hui Caroline Ellison, l'ancienne directrice générale d'Alameda Research, et Zixiao (Gary) Wang, l'ancien directeur de la technologie de FTX Trading Ltd. (FTX), pour leur rôle dans un plan pluriannuel visant à escroquer les investisseurs en actions de FTX, la plateforme d'échange de crypto monnaies cofondée par Samuel Bankman-Fried et Wang. Des enquêtes sur d'autres violations de la législation sur les valeurs mobilières et sur d'autres entités et personnes en rapport avec la mauvaise conduite présumée sont en cours.
La plainte de la SEC accuse Ellison et Wang d'avoir violé les dispositions anti-fraude du Securities Act de 1933 et du Securities Exchange Act de 1934.
SEC
SBF, qui est emprisonné depuis son arrestation la semaine dernière, a accepté de ne pas contester son extradition.
Les autorités américaines ont inculpé Bankman-Fried de plusieurs délits, l'accusant d'avoir commis ou conspiré en vue de commettre une fraude à l'encontre des clients et des prêteurs de FTX. Il est également accusé de blanchiment d'argent et de conspiration en vue de frauder les États-Unis et de violer les lois sur la divulgation des financements de campagne.
La décision pourrait être accélérée dès cette semaine, Sam Bankman-Fried aurait accepté, contre l’avis de ses avocats, d’être extradé vers les Etats-Unis.
Selon des sources proches de l’affaire, les avocats de l’ancien CEO de FTX sont actuellement en train de régler les derniers détails permettant d’accélérer la procédure d’extradition. En ce sens, ces derniers espèrent pouvoir obtenir une audience ce mardi pour la concrétiser.
Le Bureau du procureur général et ministère des affaires juridiques des Bahamas viennent d’annoncer l’arrestation de SBF (Sam Bankman-Fried), l’ancien PDG et fondateur de l’exchange en faillite FTX.
L'arrestation de SBF a suivi la réception d'une notification officielle des États-Unis indiquant qu'ils avaient déposé des accusations criminelles contre SBF et qu'ils étaient susceptibles de demander son extradition.
Le SDNY a publié une déclaration officielle :
« Plus tôt dans la soirée, les autorités des Bahamas ont arrêté Samuel Bankman-Fried à la demande du gouvernement américain, sur la base d'un acte d'accusation scellé déposé par le SDNY. Nous prévoyons de demander l'ouverture de l'acte d'accusation dans la matinée et nous aurons plus d'informations à ce sujet à ce moment-là. »
Le New York Times a dévoilé les chefs d’accusations à l’encontre de SBF et la liste est longue.
SBF est accusé de fraude électronique, de complot de fraude électronique, de fraude en matière de valeurs mobilières, de complot de fraude en matière de valeurs mobilières et de blanchiment d'argent.
La SEC déclare qu'elle a de son côté autorisé les accusations relatives aux violations des lois sur les valeurs mobilières commises par Sam Bankman-Fried, qui seront déposées publiquement mardi.
Malgré les nombreuses réclamations d’internautes frustrés de voir SBF toujours en liberté, s’affichant publiquement et dans des spaces Twitter, la majorité de la communauté crypto a été impressionnée de la rapidité avec laquelle l’ancien PDG de FTX a été arrêté.
L’acte d’accusation de SBF devrait être descellé aujourd’hui, peu de temps avant l’audition au Congrès américain de l’équipe en charge de la restructuration de FTX.
L'ancien PDG de FTX a déclaré aujourd'hui à la Chief Magistrate JoyAnn Ferguson-Pratt, qu'il ne renonçait pas à son droit à une audience d'extradition. SBF souhaite donc se défendre et tenter de faire annuler sa potentielle extradition vers les États-Unis.
La déclaration de la SEC nous apprend qu’en mai 2022, plusieurs des prêteurs de Alameda ont exigé un remboursement. Comme Alameda n'avait pas suffisamment d'actifs pour couvrir toutes ces obligations, SBF a ordonné à Alameda de puiser dans sa “ligne de crédit” auprès de FTX. Des milliards de dollars de fonds des clients de FTX ont ainsi été détournés vers Alameda.
Bien que cela était évident, on apprend également que SBF est resté le décideur ultime chez Alameda, même après que Caroline Ellison et Trabucco soient devenus co-directeurs généraux.
SBF dirigeait les décisions d'investissement, communiquait fréquemment avec les employés d'Alameda et avait un accès complet aux dossiers et aux bases de données d'Alameda.
Le juge d'instruction des Bahamas estime que le risque de fuite de SBF est trop important et qu'il doit être placé en détention provisoire.
Malgré un long combat du fondateur de FTX pour négocier son assignation à domicile, le juge a décidé de refuser sa liberté sous caution. Bankman-Fried sera donc placé en détention provisoire en attendant son procès.
Rédaction en cours…
