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SBF a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© et a plaidĂ© non coupable des 8 chefs d’accusations. Son procĂšs est prĂ©vu le 2 octobre 2023.
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DerniÚre modification effectuée le 03.01.2023 21:55

03 janvier 2023 : SBF plaide non coupable devant le juge

Le fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, a plaidĂ© non coupable d'avoir fraudĂ© des clients lors de son audience au tribunal du district sud de New York. L'ancien magnat de la crypto affirme ĂȘtre innocent des 8 chefs d'accusation de fraude financiĂšre et Ă©lectorale.

La date du procĂšs Ă  Ă©tĂ© fixĂ©e au 2 octobre 2023 par le juge Kaplan. Ce dernier a d'ailleurs validĂ© une stipulation supplĂ©mentaire demandĂ©e par le procureur et empĂȘchant SBF d’accĂ©der ou de transfĂ©rer des actifs de FTX ou Alameda.

Attention tout de mĂȘme, cela ne garantit en rien un procĂšs, puisque SBF et sa dĂ©fense auront toujours l'opportunitĂ© de nĂ©gocier un deal avec le procureur dans les mois Ă  venir.

28 décembre 2022 : SBF devrait plaider (coupable ou non) devant le juge la semaine prochaine

Sam Bankman-Fried devrait plaider la semaine prochaine pour répondre aux accusations criminelles selon lesquelles il aurait escroqué des investisseurs et volé des milliards de dollars de fonds de clients à travers l'échec monumental de FTX et Alameda.

Le mythomane professionnel devrait ĂȘtre mis en examen dans l'aprĂšs-midi du 3 janvier 2023 devant le juge de district amĂ©ricain Lewis Kaplan au tribunal fĂ©dĂ©ral de Manhattan, selon les dossiers judiciaires de mercredi.

28 décembre 2022 : Un nouveau juge désigné dans l'affaire de fraude de SBF

Le juge de district américain Lewis Kaplan a été désigné pour présider l'affaire de fraude contre l'ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried.

M. Kaplan remplace la juge Ronnie Abrams, qui s'est rĂ©cusĂ©e de l'affaire vendredi en raison d'un conflit d'intĂ©rĂȘts potentiel, son mari Ă©tant un associĂ© du cabinet d'avocats Davis Polk & Waddell, qui a conseillĂ© FTX en 2021 et qui conseille actuellement des parties potentiellement adverses Ă  FTX et Bankman-Fried dans la procĂ©dure de faillite de l'exchange.

Le juge Lewis Kaplan est connu pour avoir traité un procÚs pour abus sexuel lié à Epstein contre le prince Andrew de Grande-Bretagne, ainsi que des procÚs en diffamation contre Donald Trump, et est également connu pour avoir présidé un certain nombre d'affaires fédérales impliquant des membres de la mafia.

27 décembre 2022 : SBF a emprunté auprÚs d'Alameda pour acheter des actions Robinhood

Selon des documents judiciaires, l'ancien directeur et fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, a emprunté des centaines de millions de dollars à Alameda Research pour acheter sa participation dans l'application de trading Robinhood Markets.

Le prĂȘteur de crypto-monnaies en faillite BlockFi, FTX Group et SBF lui-mĂȘme ont tentĂ© de revendiquer ces actions, qui pourraient valoir plus de 440 millions de dollars.

Dans une dĂ©claration sous serment fournie Ă  un tribunal des CaraĂŻbes avant son arrestation, SBF a dĂ©clarĂ© que Gary Wang, cofondateur de FTX, et lui-mĂȘme avaient empruntĂ© ensemble plus de 546 millions de dollars Ă  Alameda. Ils ont utilisĂ© cet argent pour capitaliser Emergent Fidelity Technologies Ltd, la sociĂ©tĂ© Ă©cran qui, en mai, a achetĂ© une participation de 7,6 % dans Robinhood.

Seulement voilĂ , SBF ne s'est pas arrĂȘtĂ© lĂ , et aurait utilisĂ© ces actions sous forme de collatĂ©ral pour contracter un prĂȘt chez BlockFi. Ce dernier affirme que les droits sur les actions de Robinhood lui sont dus en raison d'un accord conclu par SBF dĂ©but novembre. Les actions auraient Ă©tĂ© donnĂ©es en garantie d'un prĂȘt contractĂ© par Alameda Research (nous parlons bien de la mĂȘme sociĂ©tĂ© dont les fonds ont Ă©tĂ© utilisĂ©s pour acheter ces mĂȘmes actions).

26 décembre 2022 : SBF libéré sous caution sans débourser le moindre centime

On facture gĂ©nĂ©ralement entre 10% et 15% du montant d'une caution en espĂšces au dĂ©fendeur pour qu'il puisse rĂ©cupĂ©rer sa libertĂ©. Dans le cas de la caution de SBF, 10% de 250 millions de dollars correspondraient Ă  25 millions de dollars. Mais Bankman-Fried n'a pas payĂ© 37,5 millions de dollars pour sa caution. En effet, SBF n'a mĂȘme rien payĂ© du tout en liquide pour sa caution de 250 millions de dollars.

Il existe une deuxiÚme façon d'obtenir une caution. Un défendeur, ou quelqu'un en son nom, peut donner en garantie le montant total de la caution. Ensuite, si le défendeur ne se présente pas au tribunal, la garantie donnée est confisquée par le tribunal. Ainsi, dans le cas de SBF, cela signifierait qu'il aurait eu besoin d'un bienfaiteur pour se porter garant de 250 millions de dollars pour obtenir la caution. Mais cela ne s'est pas produit non plus.

Au lieu de cela, les parents de Bankman-Fried ont promis de donner en garantie leur maison de Palo Alto, en Californie. Cette maison (oĂč SBF sera d'ailleurs assignĂ© Ă  rĂ©sidence) vaudrait 4 millions de dollars. Et c'est toute l'Ă©tendue de la garantie donnĂ©e pour garantir la caution de 250 millions de dollars. Aucune autre garantie monĂ©taire n'a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e ou promise.


Dans cette affaire, SBF n'a pas eu à déposer une caution conventionnelle. Au lieu de cela, Bankman-Fried a simplement été libéré de prison sur la base d'un engagement personnel. Cette caution contient la promesse solennelle de SBF ainsi que celle de ses parents de payer 250 millions de dollars au tribunal s'il ne se présente pas au procÚs à la date prévue.

Les raisons de cet accord et de la confiance de la justice en la promesse de SBF et de ses parents restent pour le moment, trĂšs floues…

24 dĂ©cembre 2022 : Un juge se retire de l’affaire Ă  cause d’un conflit d’intĂ©rĂȘts et la lĂ©gitimitĂ© de la caution de Sam Bankman-Fried remise en cause.

Sam Bankman-Fried est un homme libre depuis qu’il a rĂ©ussi Ă  payer sa caution. Le prix ? 250 millions de dollars. Selon Nicholas Roos, assistant du procureur amĂ©ricain, il s’agit de la caution la plus importante jamais dĂ©posĂ©e avant un procĂšs Â».

Selon CoinDesk, la réalité de cette caution est tout autre puisque le prix réellement payé serait en réalité beaucoup moins important que 250 millions de dollars.

ConcrĂštement, James Murphy, fondateur du cabinet d’avocats Murphy & McGonigle, explique qu'il est de coutume de payer seulement 10 Ă  15% du montant en espĂšce d’une caution Ă©mise par un tribunal. DĂšs lors, au plus haut, SBF aurait seulement eu Ă  dĂ©bourser 37,5 millions de dollars pour rĂ©ellement retrouver sa libertĂ©. 

NĂ©anmoins, une deuxiĂšme possibilitĂ© existe pour payer la caution : la mise en garantie d'un bien. Ainsi, la caution de SBF aurait pu ĂȘtre payĂ©e en mettant en garantie un bien d’une valeur Ă©quivalent Ă  250 millions de dollars.

Pourtant ni la premiĂšre ni la deuxiĂšme solution n'ont rĂ©ellement Ă©tĂ© utilisĂ©es par SBF. En effet, aucun paiement en espĂšce n’a Ă©tĂ© effectuĂ© et seule la propriĂ©tĂ© de ses parents Ă  Palo Alto a Ă©tĂ© mise en garantie. Or, cette maison possĂšde seulement une valeur de 4 millions de dollars.

Ainsi, Sam Bankman-Fried aurait seulement Ă©tĂ© libĂ©rĂ© en l’échange d’une promesse de bonne conduite. Contre la signature d’un document attestant de sa bonne foi Ă  payer 250 millions de dollars s’il ne se prĂ©sente pas au tribunal, SBF est dĂ©sormais libre. 

Ronnie Abrams, une juge chargĂ©e de participer aux diffĂ©rentes procĂ©dures judiciaires concernant Sam Bankman-Fried a Ă©tĂ© retirĂ©e de l’affaire aprĂšs des suspicions de conflits d’intĂ©rĂȘts. 

ConcrĂštement, le mari de Ronnie Abrams, Greg Andres, est associĂ© chez Davis Polk & Wardwell, une sociĂ©tĂ© ayant conseillĂ© FTX en 2021. Pire, le cabinet d’avocats a reprĂ©sentĂ© des parties potentiellement amenĂ©es Ă  comparaitre contre FTX et Sam Bankman-Fried dans les mois Ă  venir.

Pour autant, Ronnie Abrams se dĂ©fend de ces accusations en expliquant que « son mari n’a Ă©tĂ© impliquĂ© dans aucune de ces reprĂ©sentations de FTX Â». NĂ©anmoins, cette justification n’est pas suffisante et cette derniĂšre a logiquement Ă©tĂ© rĂ©cusĂ©e de l’affaire. 

22 décembre 2022 : Caroline Ellison, ancienne PDG d'Alameda Research, et Gary Wang, l'un des fondateurs de FTX, coopÚrent dans l'affaire pénale contre SBF.

Le procureur américain du district sud de New York vient de déclarer que deux anciens hauts dirigeants de la paire FTX / Alameda Reasearch ont plaidé coupable aux accusations fédérales et coopÚrent désormais dans l'affaire pénale contre SBF : Caroline Ellison, qui était la directrice générale du fonds d'investissement, Alameda Research, et Gary Wang, l'un fondateur de la plateforme d'échange crypto FTX.

On apprenait plus tÎt dans la journée dans un document officiel que la SEC accuse Caroline Ellison et Gary Wang d'avoir fraudé les investisseurs de la plateforme d'échange crypto FTX.

La Securities and Exchange Commission a inculpĂ© aujourd'hui Caroline Ellison, l'ancienne directrice gĂ©nĂ©rale d'Alameda Research, et Zixiao (Gary) Wang, l'ancien directeur de la technologie de FTX Trading Ltd. (FTX), pour leur rĂŽle dans un plan pluriannuel visant Ă  escroquer les investisseurs en actions de FTX, la plateforme d'Ă©change de crypto monnaies cofondĂ©e par Samuel Bankman-Fried et Wang. Des enquĂȘtes sur d'autres violations de la lĂ©gislation sur les valeurs mobiliĂšres et sur d'autres entitĂ©s et personnes en rapport avec la mauvaise conduite prĂ©sumĂ©e sont en cours.

La plainte de la SEC accuse Ellison et Wang d'avoir violé les dispositions anti-fraude du Securities Act de 1933 et du Securities Exchange Act de 1934.

SEC

21 dĂ©cembre 2022 : Sam Bankman-Fried va rentrer aux États-Unis pour faire face Ă  des accusations criminelles concernant l'effondrement de FTX aprĂšs qu'un juge ait approuvĂ© son extradition des Bahamas.

SBF, qui est emprisonné depuis son arrestation la semaine derniÚre, a accepté de ne pas contester son extradition.

Les autoritĂ©s amĂ©ricaines ont inculpĂ© Bankman-Fried de plusieurs dĂ©lits, l'accusant d'avoir commis ou conspirĂ© en vue de commettre une fraude Ă  l'encontre des clients et des prĂȘteurs de FTX. Il est Ă©galement accusĂ© de blanchiment d'argent et de conspiration en vue de frauder les États-Unis et de violer les lois sur la divulgation des financements de campagne.

20 dĂ©cembre 2022 : Sam Bankman-Fried sur le point d’ĂȘtre extradĂ© aux Etats-Unis

La dĂ©cision pourrait ĂȘtre accĂ©lĂ©rĂ©e dĂšs cette semaine, Sam Bankman-Fried aurait acceptĂ©, contre l’avis de ses avocats, d’ĂȘtre extradĂ© vers les Etats-Unis.

Selon des sources proches de l’affaire, les avocats de l’ancien CEO de FTX sont actuellement en train de rĂ©gler les derniers dĂ©tails permettant d’accĂ©lĂ©rer la procĂ©dure d’extradition. En ce sens, ces derniers espĂšrent pouvoir obtenir une audience ce mardi pour la concrĂ©tiser.

L'arrestation de SBF en décembre

Le Bureau du procureur gĂ©nĂ©ral et ministĂšre des affaires juridiques des Bahamas viennent d’annoncer l’arrestation de SBF (Sam Bankman-Fried), l’ancien PDG et fondateur de l’exchange en faillite FTX.

L'arrestation de SBF a suivi la rĂ©ception d'une notification officielle des États-Unis indiquant qu'ils avaient dĂ©posĂ© des accusations criminelles contre SBF et qu'ils Ă©taient susceptibles de demander son extradition.

Le SDNY a publié une déclaration officielle :

« Plus tĂŽt dans la soirĂ©e, les autoritĂ©s des Bahamas ont arrĂȘtĂ© Samuel Bankman-Fried Ă  la demande du gouvernement amĂ©ricain, sur la base d'un acte d'accusation scellĂ© dĂ©posĂ© par le SDNY. Nous prĂ©voyons de demander l'ouverture de l'acte d'accusation dans la matinĂ©e et nous aurons plus d'informations Ă  ce sujet Ă  ce moment-lĂ . Â»

Le New York Times a dĂ©voilĂ© les chefs d’accusations Ă  l’encontre de SBF et la liste est longue.

SBF est accusé de fraude électronique, de complot de fraude électronique, de fraude en matiÚre de valeurs mobiliÚres, de complot de fraude en matiÚre de valeurs mobiliÚres et de blanchiment d'argent.

La SEC déclare qu'elle a de son cÎté autorisé les accusations relatives aux violations des lois sur les valeurs mobiliÚres commises par Sam Bankman-Fried, qui seront déposées publiquement mardi.

MalgrĂ© les nombreuses rĂ©clamations d’internautes frustrĂ©s de voir SBF toujours en libertĂ©, s’affichant publiquement et dans des spaces Twitter, la majoritĂ© de la communautĂ© crypto a Ă©tĂ© impressionnĂ©e de la rapiditĂ© avec laquelle l’ancien PDG de FTX a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©.

L’acte d’accusation de SBF devrait ĂȘtre descellĂ© aujourd’hui, peu de temps avant l’audition au CongrĂšs amĂ©ricain de l’équipe en charge de la restructuration de FTX.

L'ancien PDG de FTX a dĂ©clarĂ© aujourd'hui Ă  la Chief Magistrate JoyAnn Ferguson-Pratt, qu'il ne renonçait pas Ă  son droit Ă  une audience d'extradition. SBF souhaite donc se dĂ©fendre et tenter de faire annuler sa potentielle extradition vers les États-Unis.

La dĂ©claration de la SEC nous apprend qu’en mai 2022, plusieurs des prĂȘteurs de Alameda ont exigĂ© un remboursement. Comme Alameda n'avait pas suffisamment d'actifs pour couvrir toutes ces obligations, SBF a ordonnĂ© Ă  Alameda de puiser dans sa “ligne de crĂ©dit” auprĂšs de FTX. Des milliards de dollars de fonds des clients de FTX ont ainsi Ă©tĂ© dĂ©tournĂ©s vers Alameda.

Bien que cela Ă©tait Ă©vident, on apprend Ă©galement que SBF est restĂ© le dĂ©cideur ultime chez Alameda, mĂȘme aprĂšs que Caroline Ellison et Trabucco soient devenus co-directeurs gĂ©nĂ©raux.

SBF dirigeait les décisions d'investissement, communiquait fréquemment avec les employés d'Alameda et avait un accÚs complet aux dossiers et aux bases de données d'Alameda.

La liberté sous caution refusée à SBF

Le juge d'instruction des Bahamas estime que le risque de fuite de SBF est trop important et qu'il doit ĂȘtre placĂ© en dĂ©tention provisoire.

Malgré un long combat du fondateur de FTX pour négocier son assignation à domicile, le juge a décidé de refuser sa liberté sous caution. Bankman-Fried sera donc placé en détention provisoire en attendant son procÚs.

RĂ©daction en cours


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