Le directeur de Binance UK démissionne
Les démissions s'enchainent du côté de Binance. Cette fois-ci, c'est le directeur des opérations britanniques, Jonathan Farnel, qui a quitté le navire.
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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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BTC : BlackRock se prépare au lancement de son ETF Bitcoin
Le futur ETF Bitcoin de BlackRock, iShares Bitcoin Trust, a été listé par la DTCC, laissant présager une approbation imminente par la SEC américaine.
BTC : Grayscale sur le point de lancer son ETF Bitcoin Spot
Après une récente décision de la Cour d’appel, La SEC est désormais contrainte de réexaminer la demande de Grayscale pour convertir son GBTC en un ETF Bitcoin Spot.
XRP : La SEC n’a plus aucune chance de gagner face à Ripple ?
De nombreux experts juridiques estiment que la SEC n'aurait que très peu de chance de gagner son appel face à Ripple.
Le détective blockchain ZachXBT fait face à une injonction judiciaire
Le détective blockchain, ZachXBT, révèle avoir été assigné à fournir une vaste gamme d'informations personnelles par une injonction judiciaire.
XRP : La SEC abandonne les accusations contre les dirigeants de Ripple
Ripple remporte un autre tour alors que la SEC abandonne les accusations contre ses principaux dirigeants, potentiellement pour se concentrer sur le cas XRP.
Gemini, Genesis, DCG poursuivis par la procureure générale de New York pour escroquerie
Le procureur général de New York dépose une plainte contre Gemini, Genesis et DCG pour allégations d'induction en erreur des investisseurs.
Menace nationale et terrorisme : Une sénatrice avertit la Maison-Blanche des dangers de la crypto
Des législateurs américains, dirigés par la sénatrice Elizabeth Warren, interpellent les hauts fonctionnaires sur les risques du financement terroriste par la crypto monnaie.
L’UE oblige les entreprises crypto à divulguer les actifs de leurs clients aux autorités fiscales
L'Union européenne formalise de nouvelles réglementations élargissant le partage des données fiscales sur les actifs crypto.
Le régulateur global demande aux banques de révéler leur exposition crypto
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie des directives préliminaires, exhortant les banques à une divulgation complète de leurs initiatives crypto.
Genesis dispose de cinq jours pour honorer sa citation à comparaître dans l’affaire Terra LUNA
Un tribunal de New York fixe un délai serré pour que le prêteur crypto Genesis réponde à l'enquête sur l'effondrement du stablecoin terraUSD.
Bitcoin : Le GBTC rattrape son retard avec la possible arrivée d’un ETF Spot
Plongée dans l'évolution du Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) et de ses récents mouvements.
Binance suspend les nouvelles inscriptions au Royaume-Uni face à des défis réglementaires
Binance décide de suspendre les nouvelles inscriptions au Royaume-Uni après un changement de loi impactant son partenaire de régulation.
ETF Bitcoin : Une Fake News liquide pour plus de $100 millions
Bitcoin a récemment connu une période mouvementée, passant de 27 900 $ à 30 000 $ en l’espace…
Le groupe Olky se tourne vers le web3 : Nouvelle filiale et renfort stratégique
Découvrez comment le groupe Olky, leader dans la fintech, se réinvente avec l'essor d'Olky Wallet et l'intégration de Karima Lachgar. Dans un monde où le web3 redéfinit les règles du jeu, Olky semble préparé à faire un grand pas en avant.
La SEC ne fera pas appel dans son affaire contre Grayscale
Alors que tous les regards étaient tournés vers elle, la SEC a pris la décision de ne pas faire appel dans son affaire contre Grayscale.
La CFTC et la FTC attaquent, Stephen Ehrlich, le fondateur de Voyager, en justice
L'ancien PDG de Voyager Digital, Stephen Ehrlich, est confronté à d'importantes poursuites judiciaires de la part de la CFTC et de la FTC pour des allégations de fraude et de tromperie des clients sur la santé financière de l'entreprise.
Mastercard présente les résultats positifs de l’essai d’une Wrapped CBDC
Mastercard collabore avec la Banque de réserve d'Australie et d'autres pour montrer le potentiel des Wrapped CBDC pour les transactions NFT sur des blockchains comme Ethereum.
La monnaie numérique DCJPY, adossée au yen japonais, sera lancée en juillet 2024
DeCurret Holdings annonce le lancement d'une monnaie numérique adossée au yen, DCJPY, prête à revitaliser le paysage fintech japonais en juillet 2024.
Circle s’implique dans le combat juridique SEC vs. Binance
Avant une audience cruciale, l'émetteur de l'USDC, Circle, obtient une voix dans le procès en cours de la SEC contre Binance.
Les régulateurs étatiques américains apportent leur soutien à la SEC contre Coinbase
Les autorités étatiques américaines et des experts renforcent le dossier de la SEC contre Coinbase, arguant qu'elle a illégalement opéré un échange de crypto non enregistré.
Le juge demande une médiation entre BlockFi et 3AC pour résoudre la réclamation de $284 millions
Les tensions juridiques montent alors que BlockFi et Three Arrows Capital entrent en médiation sur une réclamation stupéfiante de $284 millions.
L’Autorité européenne des marchés financiers lance une deuxième consultation sur MiCA
L'AEMF poursuit son exploration du régime MiCA, sollicitant des retours sur plusieurs domaines clés des actifs crypto.
Les CBDC amélioreront la collecte des impôts selon un banquier central
L'innovation monétaire sous forme de CBDC est mise en avant comme le possible sauveur de l'économie nationale par un haut responsable de la banque centrale.
La bourse de Hong Kong lance une plateforme de règlement basée sur la blockchain
Le système Stock Connect de la Bourse de Hong Kong, qui relie les marchés boursiers de Hong Kong à ceux de la Chine continentale, bénéficie d'une mise à niveau grâce à la technologie blockchain.
La BRI et les banques centrales de l’UE élaborent une plateforme pour surveiller la crypto et la DeFi
Face à la montée en puissance des crypto monnaies, une nouvelle initiative de la BRI et des banques centrales en Europe vise à apporter plus de transparence.
Patrick McHenry, fervent défenseur de la crypto, prend les rênes du Congrès américain
Alors que la régulation de la cryptomonnaie est sur le point d'être débattue, Patrick McHenry, souvent considéré comme étant pro crypto, prend temporairement la tête de la Chambre des représentants.
XRP : La juge rejette la demande d’appel de la SEC contre Ripple
La tentative de la SEC des États-Unis de renverser un jugement crucial concernant le XRP de Ripple est repoussée par la juge.
Binance participe avec la police thaïlandaise à la saisie de $277 millions en plus de 5 arrestations
L'opération "Trust No One", mené par Binance et la police royale thaïlandaise, a conduit à la saisie de 277 millions de dollars en plus de 5 arrestations.
SBF veut empêcher les investisseurs et anciens initiés de FTX de témoigner
La stratégie défensive se dévoile alors que SBF de FTX se dresse contre la liste de témoins du gouvernement.
Vie privée : Le parlement demande l’arrêt de Worldcoin au Kenya
Face à un examen mondial continu, Worldcoin risque une fermeture au Kenya en raison de prétendues malversations dans la collecte de données.
La SEC attaque l’ancien auditeur de FTX, Prager Metis
La SEC porte plainte contre Prager Metis, ancien auditeur de FTX, pour des prétendues violations des règles d'indépendance des auditeurs.
Su Zhu, cofondateur de 3AC, vient d’être arrêté à Singapour
Su Zhu, cofondateur du fonds d'investissement en faillite, Three Arrows Capital, vient d'être arrêté par les autorités à Singapour.
La SEC convoque Do Kwon : Le fondateur de Terra s’y oppose
La SEC cherche à interroger le cofondateur de Terra, Do Kwon, sur l'effondrement de l'écosystème, tandis que des poursuites judiciaires s'ensuivent.
Circle défend Binance dans la bataille contre la SEC : Le débat sur les stablecoins s’intensifie
Circle prend position dans l'affaire de la SEC contre Binance, contestant la notion de stablecoins en tant que titres.
La police française perquisitionne les bureaux de Nvidia dans le cadre d’une enquête antitrust
Perquisition surprise des bureaux de Nvidia à Paris : les dessous d'une enquête antitrust majeure dans le secteur du cloud.
Le Congrès américain accuse Gary Gensler de défendre le lobby bancaire contre la crypto
Au cours d'une audience tendue de la commission des services financiers de la Chambre, le représentant Tom Emmer exprime des doutes sur la capacité de Gary Gensler, président de la SEC, à réguler de manière impartiale en raison de ses antécédents à Wall Street.
Le Congrès américain menace le président de la SEC face à sa relation avec SBF et FTX
Le Comité des services financiers de la Chambre des États-Unis intensifie son examen de la transparence de la SEC concernant le PDG de FTX, Sam Bankman-Fried.
Le PDG de Coinbase condamne Chase UK pour son ban crypto “totalement inapproprié”
Brian Armstrong, PDG de Coinbase, critique Chase UK pour sa décision d'interdire les transactions crypto et cherche l'intervention des officiels du R.U.
Les stablecoins menacent la stabilité du système financier, selon la FED
Les Banques de la Réserve fédérale américaine expriment des préoccupations concernant la stabilité des stablecoins, établissant des parallèles avec les vulnérabilités passées des fonds monétaires.
Les parlementaires américains poussent Gensler à approuver immédiatement l’ETF Spot Bitcoin
Les législateurs de la Chambre américaine se joignent au chœur plaidant pour l'approbation par la SEC d'un ETF Bitcoin spot.
La SEC repousse sa décision pour l’ETF Bitcoin ARK 21Shares
Face aux délibérations réglementaires, la SEC prolonge le délai de décision pour le listing de l'ETF Bitcoin spot d'ARK 21Shares sur le Cboe BZX Exchange.
La Chase Bank de JPMorgan interdit les transactions crypto au Royaume-Uni
Chase Bank UK, sous JPMorgan, annonce des restrictions sur les transactions crypto citant une augmentation des escroqueries.
Brian Armstrong s’oppose à une régulation de l’IA
Le cofondateur et CEO de Coinbase, Brian Armstrong, a récemment exprimé son opposition à une régulation de l'IA.
MiCA : Binance se prépare à délister tous les stablecoins ?
La loi de l'UE sur les marchés des actifs cryptographiques doit entrer en vigueur l'année prochaine, créant des ambiguïtés réglementaires pour les stablecoins, Binance mettant en garde contre d'éventuelles suppressions massives.
“Nous n’avons jamais utilisé Ceffu.” CZ contredit les déclarations juridiques de Binance US
Au milieu des enquêtes de la SEC, CZ, le PDG de Binance, conteste les précédentes déclarations de Binance.US concernant l'utilisation du logiciel Ceffu, approfondissant l'intrigue dans l'industrie de la crypto monnaie.
La SEC prépare de nouvelles attaques contre des exchanges et la DeFi
David Hirsch de la SEC signale une vigilance accrue dans le secteur des crypto monnaies, indiquant que davantage de charges contre les échanges et les projets DeFi sont à l'horizon.
Le juge rejette la demande de la SEC d’inspecter Binance US
Dans le litige sur les documents entre la SEC et Binance, le juge Zia Faruqui exhorte les deux parties à coopérer.
Binance refuse de communiquer des documents réclamés par la SEC
La filiale américaine de Binance résiste aux demandes extensives de documents de la SEC américaine, citant le flou et une charge indue.
La SEC accuse Binance.US de garde d’actifs douteuse et demande une inspection à la Cour
La SEC intensifie la bataille juridique contre Binance.US, sollicitant l'intervention du tribunal pour une inspection approfondie sur des violations présumées et des incohérences dans la garde des actifs.
Malte modifie sa réglementation crypto en prévision de la mise en œuvre de MiCA
Malte modifie ses règles en matière de crypto monnaies, se préparant à s'aligner sur les prochaines réglementations MiCA à l'échelle de l'UE.
Hong Kong fixe une limite : Les entreprises crypto ne doivent pas se faire passer pour des banques
La HKMA lance un avertissement sévère aux entreprises crypto au milieu des incertitudes concernant la future position de Hong Kong sur les cryptomonnaies.
SEC : Gary Gensler révèle l’intégration de l’IA dans la surveillance financière
Gary Gensler dévoile le déploiement de la technologie IA par la SEC pour renforcer la surveillance du marché et réprimer les activités frauduleuses lors d'une audience de surveillance du Sénat.
Crypto et security : Gary Gensler présente sa vision à la commission bancaire du Sénat
Le président de la SEC, Gary Gensler, réaffirme sa position sur la conformité des crypto monnaies, soulignant la nécessité de la même adhésion légale que les valeurs mobilières traditionnelles avant une audience critique du Comité bancaire du Sénat.
L’inde s’apprête à dévoiler sa position sur les crypto monnaies
Au milieu des recommandations récentes du G20 sur les réglementations des crypto monnaies, l'Inde signale un changement dans son approche, se dirigeant vers une position bien informée dans les mois à venir.
FTX : Les avocats de SBF contredisent les procureurs
Alors que le DoJ avance que SBF peut préparer sa défense dans de bonnes condition, ses avocats viennent de contredire cette version.
La SEC contre-attaque dans son affaire contre Ripple
Alors que Ripple cherche toujours à s'opposer à l'appel de la SEC, le régulateur vient d'accuser l'entreprise de chercher à gagner du temps.
Le FMI et le FSB présentent leurs directives complètes sur les crypto monnaies
Un document conjoint du FMI et du FSB propose des lignes directrices structurées pour les stablecoins et la DeFi sous l'égide de la présidence indienne du G20.
Le tribunal gèle les actifs de l’ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky
Les actifs de l'ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky, sont gelés par un tribunal américain dans le cadre d'une procédure pénale
La BCE voit en l’euro numérique une nouvelle ère de souveraineté monétaire et de confidentialité
Fabio Panetta, membre du conseil de la BCE, loue les propositions de la Commission européenne pour un euro numérique, prévoyant un futur avec une souveraineté monétaire renforcée et une confidentialité utilisateur améliorée.
Australie : Le Sénat rejette le projet de loi crypto du sénateur Andrew Bragg
La proposition de loi crypto du sénateur Andrew Bragg fait face à un rejet du comité du sénat en Australie.
La Chine force l’utilisation du Yuan numérique
La Banque de Chine incite les plateformes de commerce électronique à adopter les codes QR pour les transactions en yuans numériques, signalant une mise à niveau significative des infrastructures de paiement.
La Bourse de Londres va créer une plateforme de négociation d’actifs traditionnels sur la blockchain
Le groupe London Stock Exchange se dirige vers l'intégration de la technologie blockchain, promettant un processus de trading plus efficace et transparent.
La SEC ne remplit pas les conditions requises pour faire appel contre Ripple
La lutte entre Ripple et la SEC bat son plein. Dans un récent document, Ripple souhaite s'opposer à un appel du gendarme financier américain.
Les tribunaux chinois contredisent Pékin : les actifs virtuels sont des biens légaux
Malgré l'interdiction des crypto monnaies par Pékin en 2021, les tribunaux chinois affirment que les actifs virtuels détenus par des particuliers sont des biens légaux protégés par la loi.
La SEC repousse les demandes d’ETF Bitcoin Spot de BlackRock et autres géants
La SEC reporte les décisions sur les demandes d'ETF Bitcoin de grands acteurs comme BlackRock et Fidelity, prolongeant les périodes de commentaires et fixant de nouvelles échéances en octobre.
Grayscale remporte son procès contre la SEC
Le tribunal du district de Columbia a statué que la SEC avait abusivement rejeté l'ETF Bitcoin spot. Le tribunal a ordonné que la demande de révision soit accordée et que l'ordonnance de la commission soit annulée.
Le DOJ veut interdire les 7 experts proposés par SBF de témoigner
Les procureurs contestent la pertinence et l'adéquation des témoins experts choisis par Sam Bankman-Fried dans le cadre de son prochain procès pour fraude et complot.
Ronaldinho accusé d’arnaque crypto : La star évite le Congrès
La légende du football brésilien Ronaldinho risque une arrestation pour avoir évité un témoignage devant le Congrès dans une enquête sur une escroquerie crypto concernant son entreprise, '18kRonaldinho'.
La SEC intensifie sa surveillance des courtiers et fonds privés avec de nouvelles règles
De nouvelles modifications règlementaires inaugurent une transparence et une supervision accrues dans le secteur des valeurs mobilières.
La Banque centrale d’Australie retarde le lancement d’une CBDC
L'Australie retarde la décision sur une CBDC, après une recherche d'un an révélant des problèmes non résolus et des avantages potentiels.
LUNA : Terra ferme son site Web face à une vague de phishing
Suite à une violation de sécurité, Terra adopte des mesures préventives pour se prémunir contre les menaces de phishing croissantes.
Dans l’attente de son procès, SBF souhaite obtenir une semi-liberté
Quelques jours seulement après être retourné en prison, SBF a demandé au juge de lui accorder une semi-liberté.
Mastercard dévoile son programme de CBDC
Le géant des paiements Mastercard vient de dévoiler un programme de CBDC en partenariat avec Ripple et ConsenSys.
La Cour américaine décide : Tornado Cash est une ‘personne’, pas seulement un logiciel
Dans une décision historique, le juge américain Robert Pitman valide la position du Trésor américain sur le logiciel de confidentialité blockchain, Tornado Cash.
XRP : La SEC obtient le droit de faire appel dans l’affaire Ripple
Dans un mouvement notable, la juge Torres autorise l'appel de la SEC dans son procès de longue date contre Ripple Labs.
OPNX des fondateurs de 3AC frappé de lourdes amendes par le régulateur de Dubaï
L'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) inflige de lourdes amendes à OPNX, l'exchange des fondateurs de 3AC.
SBF inculpé par le DOJ pour des contributions politiques illégales à hauteur de $100M
L'ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, doit répondre de sept chefs d'accusation de complot et de fraude dans le dernier acte d'accusation déposé contre lui par les procureurs américains, qui prétendent qu'il a utilisé des fonds volés à des clients pour dépenser plus de 100 millions de dollars en contributions politiques.
Chine : Un homme condamné à 9 mois de prison pour avoir acheté 13 000 USDT
Un homme chinois reçoit une peine de prison de neuf mois pour une transaction en USDT, soulignant l'application implacable de l'interdiction de la crypto en Chine.
La SEC n’approuvera aucun ETF Bitcoin Spot ?
John Reed Stark, ex-avocat de la SEC, expose ses raisons d'anticiper une opposition continue de la SEC aux ETF Bitcoin spot, même sous la pression de Wall Street.
Une sénatrice américaine défend Coinbase contre la SEC
Quelques semaines après l'attaque de la SEC contre Coinbase, une sénatrice américaine dénonce le comportement de l'institution.
L’ancien PDG de Binance US veut une régulation des stablecoins
L'ancien PDG de la division américain de Binance milite en faveur d'une clarification de la réglementation relative aux stablecoins.
SBF retourne en prison pour manipulation de témoins et de preuves
Dans l'attente de son procès, SBF vient d'être renvoyé en prison pour ne pas avoir respecté les conditions de sa liberté conditionnelle.
L’Argentine enquête sur Worldcoin et son système de collecte de données
Alors que Worldcoin fait l'objet d'un examen accru dans le monde entier, l'Agence argentine pour l'accès à l'information publique ouvre une enquête sur les protocoles de collecte de données et de sécurité de la société.
La France resserre son emprise sur la régulation crypto et s’approche de la mise en œuvre de MiCA
La France progresse dans l'alignement avec la nouvelle réglementation MiCA de l'UE, l'AMF dévoilant des exigences d'enregistrement renforcées pour les entreprises de crypto monnaies applicables à partir de 2024.
XRP : La SEC conteste la victoire de Ripple et s’apprête à faire un appel
Une décision récente du tribunal en faveur du XRP de Ripple est sur le point de faire l'objet d'un appel de la part de la SEC.
La Fed lance un programme de supervision des relations entre les banques et les crypto monnaies
La Réserve fédérale des États-Unis lance un nouveau programme pour superviser les activités en crypto monnaies des banques, en mettant l'accent sur la gestion des risques et l'innovation sans modifier les règles existantes.
Revolut suspend sa plateforme de crypto aux Etats-Unis
La néo-banque anglaise Revolut vient d'annoncer sa décision de suspendre sa plateforme de crypto monnaies aux Etats-Unis.
Le gouvernement souhaite attaquer Binance pour fraude, mais s’inquiète d’un potentiel bank run
Les procureurs américains sont confrontés à la décision de poursuivre Binance pour fraude, compte tenu des répercussions potentielles sur le marché de la crypto monnaie.
SBF accuse le gouvernement à sa place dans la fuite du journal intime de Caroline Ellison
L'équipe juridique de Sam Bankman-Fried réfute les allégations d'intimidation de témoins, suggérant une implication gouvernementale dans la fuite controversée du journal.
Binance.US frôle la liquidation face à des préoccupations réglementaires mondiales
Binance a envisagé de fermer ses opérations américaines face à une surveillance réglementaire accrue et des attaques des régulateurs.
Le Congrès américain menace Apple pour sa stratégie anti crypto
Dans une lettre adressée à Tim Cook, le Congrès américain s'inquiète de la stratégie d'Apple envers le secteur de la blockchain et des NFT.
Le Japon attire les entreprises web3 à s’installer
Dans la lignée des précédents mois, le Japon continue d'affirmer son intérêt grandissant pour le secteur du web3.
Elizabeth Warren réintroduit un projet de loi hostile aux crypto monnaies
La sénatrice américaine Elizabeth Warren vient de réintroduire un projet de loi visant à encadrer fortement les crypto monnaies.
Worldcoin : L’Europe enquête sur le nouveau projet de Sam Altman
Le projet crypto Worldcoin, de Sam Altman, est scruté par les autorités de protection des données en France et en Bavière.
XRP : La SEC n’a pas eu d’impact sur Ripple selon l’un de ses directeurs
James Wallis de Ripple souligne que le litige avec la SEC n'a pas affecté les collaborations avec les banques centrales.
Le régulateur américain dévoile une nouvelle ère pour la réglementation crypto
La commission des services financiers de la Chambre américaine progresse avec une législation crypto cruciale, marquant une nouvelle ère pour la régulation de la blockchain et des crypto monnaies.
Le Canada change les règles pour les banques détenant des crypto
Les autorités canadiennes établissent des directives de capital, s'inspirant des normes internationales, pour les institutions financières possédant des actifs numériques.
Les dates des procès de la SEC contre Binance, CZ et Coinbase dévoilées
Un juge new-yorkais prépare le terrain pour que la SEC et Coinbase présentent leurs arguments dans un procès crypto emblématique.
WLD : Worldcoin fait face à une enquête du régulateur
La Commission d'Information du Royaume-Uni s'interroge sur les affirmations de conformité de Worldcoin; le projet de Sam Altman fait face à un examen approfondi quelques jours seulement après son lancement.
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.