El Salvador supprime l’impôt sur le revenu pour les investissements à l’étranger
El Salvador prend des mesures révolutionnaires pour stimuler son économie, en supprimant l'impôt sur le revenu pour les investissements étrangers.
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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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Securities : Le juge dénie la demande de Gemini et Genesis visant à rejeter la plainte de la SEC
La cour de New York rejette la demande de Gemini et Genesis d'annuler la plainte de la SEC les accusant d'avoir proposé des titres non enregistrés via Gemini Earn.
Roman Sterlingov, le fondateur du mixeur crypto Bitcoin Fog, est reconnu coupable de blanchiment
Roman Sterlingov, fondateur du crypto mixer Bitcoin Fog, est déclaré coupable de blanchiment d'argent et risque jusqu'à 20 ans de prison.
L’UE approuve de nouvelles règles en matière de violation des sanctions dont le gel des actifs crypto
L'UE adopte de nouvelles règles pour lutter contre les violations des sanctions, incluant des mesures de gel des actifs crypto.
Deux cadres de Binance sont détenus par le Nigeria depuis 2 semaines
Deux cadres de Binance sont détenus au Nigeria depuis 2 semaines suite à un différend entre l'exchange crypto et le gouvernement.
ETH : Grayscale et Coinbase ont rencontré la SEC pour discuter d’un ETF Ethereum Spot
Coinbase et Grayscale ont rencontré la SEC au sujet d'un ETF Ethereum Spot, alors que les spécialistes présentent des incertitudes.
La haute cour du Monténégro décide l’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud
Do Kwon sera extradé vers la Corée du Sud après le 23 mars pour faire face à des accusations liées à l'effondrement de Terra, suite à une décision de la haute cour du Monténégro.
BTC : L’Arizona envisage d’ajouter des ETF Bitcoin Spot aux fonds de retraite d’État
La Sénat de l'Arizona envisage d'intégrer les ETF Bitcoin dans les fonds de retraite de l'État, encourageant une exploration prudente des crypto monnaies.
ETH : La SEC repousse sa décision sur les ETF Ethereum Spot de BlackRock et Fidelity
La SEC retarde sa décision sur les ETF Ethereum Spot de BlackRock et Fidelity, sollicitant des commentaires publics sur leur potentiel et leur conformité avec les critères d'approbation des ETF Bitcoin.
Do Kwon remporte son appel au Monténégro et empêche son extradition aux États-Unis
Do Kwon, fondateur de Terraform Labs, remporte son appel contre l'extradition aux États-Unis dans une décision judiciaire clé au Monténégro.
Dé-dollarisation : Les BRICS développent un système de paiement basé sur la blockchain
Les BRICS développent un système de paiement basé sur la blockchain pour réduire leur dépendance au dollar américain, marquant un pas de plus vers la dé-dollarisation.
Le Wall Street Journal est poursuivi pour diffamation suite à un article sur Tether et Bitfinex
Le Wall Street Journal fait face à une plainte en diffamation de Christopher Harborne et AML Global Ltd, liée à un article accusant Tether et Bitfinex.
L’équipe d’SBF propose 6 ans de prison au lieu 110 ans, appuyant sur sa philanthropie et sa bonté
L'équipe légale de Sam Bankman-Fried plaide pour une peine réduite, soulignant son caractère philanthropique et un mode de vie modeste, appuyés par des lettres de soutien de sa famille et de victimes.
Gemini s’engage à rembourser $1,1 milliard de crypto aux clients du programme Earn
Gemini conclut un accord avec le NYDFS pour restituer plus de 1 milliard de dollars aux clients du programme Earn via la procédure de faillite de Genesis, incluant une pénalité de 37 millions de dollars..
Do Kwon pourrait ne pas être extradé aux États-Unis avant le début de son procès face à la SEC
Découvrez les derniers développements sur les retards d'extradition de Do Kwon vers les États-Unis et leurs implications sur son procès imminent avec la SEC.
Gary Gensler et la SEC font face à une plainte contestant l’autorité de l’agence sur la crypto
Une nouvelle action en justice contre la SEC par LEJILEX et la CFAT au Texas remet en question l'approche de régulation par l'application de l'agence, invoquant le principe des questions majeures et demandant une clarification réglementaire.
USDT : Tether refuse de confirmer sa décision d’abandonner ou non le réseau Tron
Tether n'a pas confirmé son intention de continuer ou de cesser le support de l'USDT sur Tron après que Circle a retiré son stablecoin du réseau, citant des préoccupations de sécurité et de conformité.
“Bitcoin a échoué” : La BCE réaffirme son scepticisme malgré l’approbation des ETF BTC
La Banque Centrale Européenne exprime son scepticisme face à l'approbation des ETF Bitcoin par la SEC, mettant en avant les risques et l'absence de valeur intrinsèque du Bitcoin, tout en appelant à une régulation accrue.
Luna : Le fondateur de Terraform Labs, Do Kwon, va être extradé vers les États-Unis
La Cour Suprême de Podgorica a tranché en faveur de l'extradition de Do Kwon, co-fondateur de Terraform Labs, vers les États-Unis, rejetant la demande d'extradition vers la Corée du Sud.
GoFundMe annule le crowdfunding pour la bataille juridique de Tornado Cash
GoFundMe annule la campagne de financement pour la défense juridique de Roman Storm et Alexey Pertsev, fondateur et développeur de Tornado Cash.
La sénatrice anti-crypto Elizabeth Warren signe un certificat commémoratif de Bitcoin
La sénatrice américaine Elizabeth Warren signe un certificat de commémoration de Bitcoin, potentiellement orchestré par la communauté crypto à travers le programme de drapeau du Capitole.
Le Trésor américain détruit les chiffres avancés dans le financement en crypto du Hamas
Le Trésor américain contredit les montants rapportés précédemment sur le financement du terrorisme via les crypto monnaies, soulignant une préférence terroriste pour les méthodes traditionnelles.
Le président de la FED, Jerome Powell, demande une législation pour les stablecoins
Le président de la Fed, Jerome Powell, appelle à une réglementation des stablecoins et précise que l'approbation du Congrès est nécessaire pour lancer une CBDC aux États-Unis.
Binance : La sentence de CZ pour blanchiment d’argent est reportée à avril
La sentence de Changpeng Zhao, CZ, pour blanchiment d'argent est reportée à avril, avec une peine pouvant aller jusqu'à 18 mois de prison.
Des membres du Sénat reprochent une conduite contraire à l’éthique de Gary Gensler et la SEC
Des sénateurs républicains remettent en question les pratiques d'application de la loi de la SEC après des erreurs dans l'affaire DEBT Box, soulignant un potentiel problème plus large dans la gestion des affaires par l'agence.
Les devises fiduciaires restent l’outil favori pour le blanchiment d’argent selon le Trésor américain
Les responsables du Trésor affirment que les devises fiduciaires sont toujours l'outil principal du blanchiment d'argent, malgré une utilisation croissante des actifs numériques par les acteurs illicites.
Do Kwon obtient une seconde chance de faire appel contre son extradition du Monténégro
Do Kwon, cofondateur de Terraform Labs, obtient une seconde chance de faire appel contre la décision de la Haute Cour du Monténégro d'approuver les demandes d'extradition des États-Unis et de la Corée du Sud.
La NBA poursuivie en justice pour sa promotion de Voyager Digital par les Dallas Maverick
La NBA fait face à une action en justice de la part d'investisseurs de Voyager Digital, l'accusant d'avoir contribué aux pertes suite à la faillite de la plateforme de prêt crypto.
La juge ordonne à Ripple de fournir des documents financiers à la SEC avant le 12 février
Un juge fédéral ordonne à Ripple de divulguer des informations financières à la SEC, fixant un délai au 12 février pour se conformer à l'ordre.
Le directeur financier de Terraform Labs, Han Chang-joon, est extradé vers la Corée du Sud
Han Chang-joon, ancien CFO de Terraform Labs, a été extradé en Corée du Sud par les autorités monténégrines.
Régulation : Le Trésor Espagnol pourra saisir les crypto monnaies pour régler des dettes fiscales ?
Le Ministère des Finances espagnol annonce des réformes fiscales autorisant la saisie de crypto monnaies pour régler les dettes fiscales, renforçant la surveillance des actifs numériques.
Le président pro Bitcoin d’El Salvador, Nayib Bukele, est réélu pour un mandat de cinq ans
Nayib Bukele, le président pro Bitcoin d'El Salvador, remporte une nouvelle élection pour un mandat de cinq ans.
DZ Bank, la deuxième plus grande banque d’Allemagne prépare un service de trading crypto
DZ Bank, deuxième plus grande banque d'Allemagne, annonce un projet pilote de trading de crypto monnaies pour cette année, après avoir lancé une plateforme de garde de cryptomonnaies en novembre.
ETF Bitcoin : le président de la CFTC appelle à un cadre réglementaire plus strict
Le président de la CTFC a récemment exprimé de sérieuses préoccupations concernant les ETF Bitcoin au comptant, soulignant les risques potentiels qu'ils introduisent sur les marchés financiers.
Binance : la branche américaine de l’exchange banni en Floride et en Alaska
Binance.US n'aura désormais plus le droit de fournir ses services financiers aux résidents de Floride et d'Alaska, suite aux restrictions imposées par les régulateurs locaux.
70% des communications sur les crypto monnaies sont trompeuses, selon une étude de la FINRA
Une récente analyse de la FINRA met en lumière des communications potentiellement trompeuses dans le secteur des crypto monnaies.
Binance et la SEC s’affrontent sur le sujet de la qualification des crypto en valeurs mobilières
Les avocats de Binance et de la SEC ont présenté leurs arguments sur la classification des crypto monnaies, avec une décision attendue de la juge Amy Berman Jackson.
GBTC : Alameda abandonne sa plainte contre Grayscale
Alameda Research, affiliée à FTX en faillite, retire sa plainte contre Grayscale Investments après la conversion du fonds GBTC en un ETF Bitcoin Spot.
Un pasteur de Denver reconnaît avoir détourné $1,3 million en crypto sous les ordres de Dieu
Eli Regalado, un pasteur de Denver, répond aux accusations de détournement de fonds d'investisseurs dans la crypto monnaie INDXcoin, affirmant que les dépenses étaient divinement inspirées.
LUNA : Terraform Labs dépose le bilan en vue d’une protection contre la faillite
Terraform Labs, la société crypto derrière l'écosystème Terra, a déposé une demande de protection contre la faillite au Delaware, avec des actifs et passifs estimés entre 100 et 500 millions de dollars.
Donald Trump promet d’empêcher la création d’une CBDC s’il est élu président
L'ancien président et candidat à la présidentielle américaine Donald Trump promet de s'opposer à la création d'une monnaie numérique de banque centrale.
Terra / LUNA : La SEC accepte le report du procès de Do Kwon en attendant son extradition aux USA
La SEC et les avocats de Do Kwon conviennent d'un report du procès en attendant l'extradition du cofondateur de Terraform Labs aux États-Unis.
Ripple : La SEC demande le partage des contrats régissant les ventes institutionnelles d’XRP
La SEC intensifie son action en justice contre Ripple, demandant la production de déclarations financières et de contrats institutionnels dans le cadre du procès sur XRP.
Les législateurs s’énervent et la SEC collabore avec les forces de l’ordre pour enquêter sur le hack
La SEC annonce une enquête avec les forces de l'ordre après une publication non autorisée sur son compte X, affirmant à tort l'approbation des ETF Bitcoin Spot.
Bitfinex : la fin de certains produits et services crypto pour ses clients britanniques
Alors que le cadre réglementaire britannique se resserre chaque jour un peu plus, l’exchange Bitfinex s’est récemment vu dans l’obligation de retirer certains de ses produits cryptographiques pour une partie de sa clientèle au Royaume-Uni.
Upbit obtient une licence MPI et peut désormais offrir ses services crypto à Singapour
Quelques mois après avoir obtenu une première “approbation de principe” auprès des autorités singapouriennes, l’exchange Upbit obtient finalement la licence MPI et peut proposer ses produits de manière réglementée.
“Dites NON au FOMO.” La SEC réitère son avertissement face à l’engouement en crypto
Juste avant les décisions attendues sur les ETF Bitcoin, la SEC avertit à nouveau contre les investissements impulsifs guidés par le FOMO dans les actifs numériques.
Coinbase : un formulaire de “reconnaissance des risques” imposé aux utilisateurs britanniques
Alors que les réglementations autour des crypto monnaies se font de plus en plus strictes au Royaume-Uni, la plateforme d'échange Coinbase a récemment annoncé avoir mis en plus un formulaire afin de s'assurer que ses utilisateurs comprennent bien les risques associés aux cryptos.
CBDC : La BCE publie un rapport suite à son avancement sur l’euro numérique
La Banque Centrale Européenne progresse dans la conception de l'euro numérique, publiant un rapport sur le livre de règles et sollicitant des contributions pour son développement.
Hong Kong souhaite instaurer une nouvelle licence pour les émetteurs de stablecoins
Les régulateurs de la région souhaitent que seuls les émetteurs de stablecoins détenteurs d’une licence “HKMA” puissent exercer leurs activités.
Les hauts fonctionnaires sud-coréens bientôt dans l’obligation de divulguer leurs avoirs cryptographiques
En 2024, les citoyens sud-coréens auront la possibilité de consulter les déclarations de crypto-monnaies des hauts fonctionnaires, faisant suite à la mise en place du système “Initiative d'éthique publique et de transparence” du gouvernement.
Japon : les entreprises bientôt exonérées d’impôts sur les gains crypto non réalisés ?
Le Japon est sur le point d'alléger encore davantage son régime fiscal pour les entreprises crypto, en envisageant d'exempter ces dernières de l'impôt sur les gains cryptographiques non réalisés.
Les demandeurs d’ETF Bitcoin Spot ont jusqu’au 29 décembre pour soumettre leur dossier modifié à la SEC
Les sociétés souhaitant lancer un fonds négocié en bourse (ETF) pour le Bitcoin Spot doivent respecter une date limite fixée au 29 décembre pour soumettre leurs modifications finales à la SEC.
La SEC reconnaît avoir déformé les faits pour ordonner le gel des actifs d’une entreprise crypto
La SEC admet des erreurs et exprime des regrets dans la gestion d'une affaire contre une entreprise de logiciel de minage crypto.
Le régulateur à Hong Kong invite les entreprises à proposer des ETF spot de crypto monnaies
Hong Kong se prépare à accueillir les ETFs crypto spot avec une régulation adaptée, marquant un tournant décisif pour le marché des actifs virtuels.
Binance et une ancienne cadre de l’AMF visés par une enquête pour prise illégale d’intérêts ?
L'association Anticor a signalé à la justice des soupçons de prise illégale d'intérêts impliquant le recrutement d'une ancienne cadre de l'AMF par Binance, juste avant l'enregistrement PSAN de la plateforme de crypto monnaies.
La justice américaine approuve le règlement à l’amiable entre Binance et la CFTC
Le Verdict est tombé, la CFTC a annoncé que Changpeng Zhao (CZ) devra payer une amende de 150 millions de dollars, tandis que ce montant s'élève à 2,7 milliards pour Binance.
Les géants de l’industrie investissent $78 millions pour soutenir les candidats pro crypto aux USA
Des entreprises et investisseurs de premier plan dans le secteur des crypto monnaies s'engagent à soutenir des candidats favorables à la crypto lors des élections américaines de 2024.
Tether x FBI : une lutte vigoureuse contre l’utilisation illicite des stablecoins
Dans de récentes lettres adressées aux législateurs américains, Tether, la société derrière l’USDT, a annoncé prendre de nombreuses mesures pour lutter contre l'utilisation frauduleuse et le blanchiment d'argent via son stablecoin.
La Cour Suprême pourrait limiter les actions de la SEC, selon un dirigeant de Ripple
Stuart Alderoty, qui est le directeur juridique de Ripple, a publiquement exprimé ses opinions sur ce que pourrait devenir le secteur des crypto monnaies en 2024.
La SEC rejette la pétition de Coinbase : Hester Peirce conteste cette décision
Plus d’un an après avoir déposé sa demande de réglementation pour offrir un cadre plus adapté aux cryptos, Coinbase vient de voir sa pétition se faire refuser par la SEC.
Binance dans le viseur de la SEC : aveu de culpabilité contesté
Dans un récent développement juridique qui oppose le leader des exchanges au régulateur américain, Binance conteste vigoureusement les efforts de la SEC visant à inclure son accord de plaidoyer avec le DOJ dans le cadre de l'affaire en cours.
Fidelity x SEC : une réunion au sujet des ETF Bitcoin Spot
Lors d'une récente réunion avec le régulateur américain, Fidelity a discuté de son ETF Bitcoin Spot, et en a profité pour présenter un dossier "Bitcoin ETF Workflows".
Bitcoin : VanEck choisit le symbole $HODL pour son ETF BTC Spot
VanEck a récemment annoncé dans une modification de son formulaire S-1 que son ETF Bitcoin au comptant sera côté sous le symbole "HODL", si bien sûr, il est approuvé par le SEC.
Binance : Le juge accepte le plaidoyer de culpabilité de CZ
Un juge fédéral a accepté le plaidoyer de culpabilité du fondateur de Binance, Changpeng Zhao pour violation du Bank Secrecy Act.
Le PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, soutient qu’il faudrait “fermer les crypto monnaies”
Jamie Dimon, PDG de JPMorgan, affirme qu'il aurait "fermé les crypto monnaies" s'il était le gouvernement américain.
Ethereum : la SEC repousse sa décision concernant l’ETF Spot de Grayscale
Alors que tous les yeux sont rivés sur les prochaines déclarations de la SEC quant aux approbations des ETF Spot, le régulateur américain vient de repousser sa décision sur l’iShares Ethereum Trush de Grayscale.
Crypto.com obtient une licence EMI auprès du régulateur britannique (FCA).
La plateforme d’échange Crypto.com franchit une nouvelle étape en obtenant la licence “EMI” auprès du régulateur britannique FCA, lui permettant ainsi d'élargir son offre de services financiers.
La SEC accusée d’avoir menti dans le cadre d’une affaire crypto
Le régulateur américain est accusé par le juge Robert Shelby d'avoir présenté de fausses preuves pour obtenir une "ordonnance de restriction temporaire (TRO)".
Bras de fer entre la SEC et Kraken : une nouvelle défaite pour le régulateur
Dans le cadre de son procès à l'encontre de l'exchange Kraken, la SEC semble répéter les erreurs du passé, ce qui pourrait la mener vers un autre échec judiciaire.
La SEC n’est pas suffisamment efficace selon Hester Peirce
La commissaire de la SEC Hester Peirce a récemment déclaré qu'elle ne comprenait pas toujours les objectifs finaux de son agence, en particulier dans le contexte de la réglementation des cryptomonnaies.
Le représentant Tom Emmer attaque le Trésor américain souhaitant un contrôle accru des crypto
Le représentant Tom Emmer a vivement critiqué les recommandations du Département du Trésor américain visant à renforcer son autorité sur l'industrie des crypto monnaies, les jugeant intrusives et excessives.
USDC : Circle nie tout lien avec Justin Sun et ses entités
Circle, l'émetteur du stablecoin USDC, a nié les allégations de financement illicite et de liens avec Justin Sun, fondateur de Tron, dans une lettre ouverte publiée sur son blog.
Le Trésor américain demande plus de pouvoir pour réguler la crypto dans le monde
Wally Adeyemo du Trésor américain appelle à une expansion réglementaire pour mieux superviser l'espace crypto, soulignant les risques pour la sécurité nationale et la lutte contre les actions illicites.
Bitcoin : la SEC consulte le public pour savoir si elle doit approuver ou refuser l’ETF de Franklin et Hashdex
La SEC a récemment fait savoir qu'elle souhaitait recevoir des "commentaires écrits" concernant les ETF Bitcoin au comptant de Franklin Templeton et Hashdex.
Coinbase révèle une enquête de la CFTC possiblement en lien avec Bybit
Coinbase informe ses utilisateurs d'une assignation par la CFTC, demandant des informations sur les comptes et activités de transaction, dans le cadre d'une enquête possiblement liée à Bybit.
Le juge interdit à CZ de quitter les États-Unis avant sa condamnation en février
Le juge du district américain Richard Jones a décidé ce lundi soir que, dans l'attente de sa condamnation en février, CZ ne pourra pas quitter le pays.
Un tribunal du Monténégro approuve l’extradition de Do Kwon aux États-Unis ou en Corée du Sud
Do Kwon, fondateur de Terra, fait face à une extradition possible en Corée du Sud ou aux États-Unis après l'approbation d'un tribunal monténégrin, à la suite de son arrestation pour falsification de documents.
Le fils de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a « tout perdu » en crypto
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, révèle les pertes crypto de son fils, soulignant sa position sceptique sur les crypto monnaies, tout en plaidant pour les monnaies numériques des banques centrales.
Fiscalité du Staking en France : Owen Simonin (Hasheur) sonne l’alarme
Découvrez comment l'amendement fiscal sur le staking pourrait redéfinir l'avenir des cryptomonnaies en France, un enjeu crucial expliqué par l'expert Owen Simonin.
L’amende de Binance : un événement positif selon Jesse Powell, le co-fondateur de Kraken
Jesse Powell perçoit les récentes décisions de la justice envers Binance non pas comme un revers, mais comme un "changement positif".
Binance est contraint de quitter les États-Unis face aux accusations de blanchiment d’argent du DOJ
Binance accepte de payer 4,3 milliards de dollars au gouvernement et doit quitter le marché américain suite aux accusations portées contre l'exchange.
Le plan de restructuration de Celsius rencontre des obstacles avec la SEC
La proposition de restructuration du réseau Celsius rencontre des défis de la part de la SEC, exigeant plus d'informations sur les actifs du prêteur crypto en faillite.
Binance pourrait payer $4 milliards afin de mettre fin aux poursuites pénales du gouvernement US
Binance est en négociation avec le DOJ pour régler des accusations criminelles pour plus de 4 milliards de dollars.
Tether gèle 225 millions d’USDT dans le cadre de l’enquête du DOJ sur un trafic d’êtres humains
Tether gèle 225 millions de dollars en USDT liés à un syndicat de trafic d'êtres humains, en accord avec une enquête du DOJ.
L’OICV dévoile des propositions de réglementations pour les crypto monnaies
Le rapport de l'OICV détaille minutieusement les attentes réglementaires, offrant ainsi un cadre clair et approfondi pour la régulation des marchés crypto.
Bitcoin : WisdomTree modifie son dépôt d’ETF Spot
La société WisdomTree vient de modifier le formulaire S-1 concernant sa demande de dépôt pour son ETF Bitcoin au comptant.
Le juge confirme une peine prison de 4 mois pour Do Kwon avant son extradition
L'appel de Do Kwon, fondateur de Terraform Labs, contre une peine de prison de quatre mois est rejeté par la Haute Cour du Monténégro, avec une extradition prévue après sa peine.
La directrice du FMI affirme que les CBDC peuvent remplacer le cash
Kristalina Georgieva, la directrice générale du Fonds Monétaire International, met en avant les CBDC et propose qu'elles remplacent l'argent liquide.
Commerzbank devient la première banque allemande à obtenir une licence crypto
La banque Commerzbank vient d'obtenir sa licence de garde (Custody) lui permettant de proposer des services en lien avec les crypto monnaies à ses clients.
Le faux dépôt d’ETF XRP pourrait influencer la décision de la SEC ?
Selon de nombreux experts, il est peu probable que le faux dépôt du iShares XRP Trust influence les futures décisions de la SEC concernant les ETF Bitcoin au comptant.
Les stablecoins : un facteur de risque pour Bitcoin selon BlackRock
Alors que BlackRock a récemment déposé son ETF Bitcoin Spot auprès de la SEC, le géant américain estime que les stablecoins font partie des "facteurs de risque" concernant BTC.
L’échange Crypto.com obtient une licence crypto à Dubaï
Une nouvelle victoire pour l’échange Crypto.com qui s’est vu recevoir l’obtention d’une licence préparatoire sur le sol dubaïote.
XRP : John Deaton estime peu probable que Ripple paye 770 millions de dollars d’amende
L'avocat John Deaton a récemment déclaré qu'il était peu probable que Ripple soit condamné à payer 770 millions de dollars dans le cadre du procès avec la SEC.
L’incohérence de la SEC face aux ETF Spot : L’avis de BlackRock
Dans sa récente demande pour son ETF Ethereum au comptant, le géant BlackRock a affirmé que la SEC n'avait aucune raison de traiter les ETF Futures et les ETF Spot d’une manière différente.
Le Parlement Européen approuve le Data Act avec une clause de Kill Switch sur les smart contracts
L'Union Européenne approuve le Data Act, intégrant une clause controversée pour l'interruption des smart contracts, en attente de l'approbation du Conseil Européen.
La SEC approuve l’idée d’un redémarrage complet de FTX
Le président de la SEC, Gary Gensler, n'est pas opposé à l'idée d'un redémarrage intégral de l'échange de cryptomonnaies FTX, mais cela doit se faire "dans le respect de loi".
Blockpit rachète Accointing pour plusieurs millions de dollars
Blockpit vient tout juste de faire l'acquisition du logiciel fiscal Accointing pour "plusieurs millions" auprès de son ancien détenteur : Glassnode
Bybit bientôt de retour au Royaume-Uni ?
Bybit collabore activement avec les autorités britanniques dans l’optique de relancer très prochainement ses activités cryptographiques au Royaume-Uni.
Crise de recrutement à la SEC : l’OIG révèle un problème critique
L'inspecteur général de la SEC souligne notamment que l'interdiction de posséder des cryptomonnaies entrave le recrutement de l'agence.
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.