Terra / LUNA : La SEC accepte le report du procès de Do Kwon en attendant son extradition aux USA

La SEC et les avocats de Do Kwon conviennent d’un report du procès en attendant l’extradition du cofondateur de Terraform Labs aux États-Unis.
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  1. La SEC rejoint la demande des avocats de Do Kwon pour reporter le début du procès prévu pour le 29 janvier, en attendant son extradition aux États-Unis.
  2. Bien que la SEC soit prête à poursuivre le procès, elle s'oppose à la séparation des cas de Do Kwon et de Terraform Labs.
  3. Do Kwon et Terraform Labs sont accusés de fraude dans le cadre des jetons UST et LUNA, ayant conduit à l'effondrement de l'écosystème Terra en 2022.

Dans un dépôt judiciaire du 15 janvier au Tribunal de District des États-Unis pour le District Sud de New York, la SEC a indiqué être prête à entamer le procès contre Do Kwon, mais elle a rejoint la demande de report de la date de début du procès, proposant qu'il ne commence pas avant le 18 mars. Les avocats de Do Kwon, actuellement en Monténégro suite à son arrestation en mars 2023, font face à des défis juridiques liés à son extradition aux États-Unis.

Détails de la demande de report du procès de Do Kwon

L'équipe juridique de Do Kwon a envoyé une lettre au juge Jed Rakoff le 11 janvier, demandant le report du procès de janvier jusqu'à ce que le cofondateur de Terraform puisse participer à sa défense en personne. Ils ont souligné que les procédures d'extradition prenaient plus de temps que prévu.

Bien que la SEC ait accepté la possibilité de reporter la date du procès, elle s'est opposée à la séparation des cas de Do Kwon et de Terraform Labs. Les deux ont été nommés défendeurs lorsque la SEC a porté des accusations en février 2023, alléguant qu'ils avaient orchestré une fraude en lien avec les actifs crypto, en particulier les tokens anciennement appelés TerraUSD (UST) et LUNA.

Implications pour les témoins et les investisseurs

La tenue de deux procès obligerait inutilement les témoins, y compris les dénonciateurs de la SEC et les investisseurs particuliers disposant de moyens financiers limités, à témoigner deux fois sur des faits identiques dans des procès différents

La SEC

La SEC a souligné que la tenue de deux procès distincts nécessiterait que les témoins, y compris les lanceurs d'alerte et les investisseurs, témoignent deux fois sur des faits identiques dans des procès différents.

. Le dépeg de l'UST (TerraUSD) par rapport au dollar américain a entraîné la faillite de plusieurs entreprises crypto, dont Voyager Digital, BlockFi, Celsius Network et même probablement contribué au crash FTX.

En attendant la disponibilité de Do Kwon pour participer en personne, les motions préliminaires pour l'affaire de la SEC avancent. En décembre, le juge Rakoff a accordé un jugement sommaire en faveur de la SEC concernant Terraform pour avoir traité des titres non enregistrés, et en faveur de Do Kwon et Terraform pour l'offre et la vente de swaps basés sur des titres.

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