Régulation : Le Trésor Espagnol pourra saisir les crypto monnaies pour régler des dettes fiscales ?

Le Ministère des Finances espagnol annonce des réformes fiscales autorisant la saisie de crypto monnaies pour régler les dettes fiscales, renforçant la surveillance des actifs numériques.
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  1. Le Ministère des Finances espagnol renforce son contrôle sur les crypto monnaies pour permettre la saisie d'actifs numériques afin de régler les dettes fiscales.
  2. Des réformes sont en cours pour modifier la Loi Générale sur les Impôts, permettant à l'Agence fiscale espagnole de saisir les crypto monnaies des contribuables en défaut de paiement.
  3. Les résidents espagnols possédant des crypto monnaies sur des plateformes non espagnoles doivent les déclarer aux autorités fiscales d'ici la fin du mois prochain.

Renforcement du cadre réglementaire sur les crypto monnaies

Le Ministère des Finances d'Espagne, dirigé par María Jesús Montero, intensifie la surveillance des crypto monnaies dans le pays. Il élabore des réformes législatives pour modifier l'Article 162 de la Loi Générale sur les Impôts. Cette réforme permettra à l'Agence fiscale espagnole d'identifier et de saisir les cryptomonnaies des contribuables ayant des dettes fiscales impayées.

Nouvelles entités habilitées à collecter les impôts

Un décret royal, entré en vigueur le 1er février, étend le nombre d'entités habilitées à percevoir les impôts pour le compte du Trésor. Jusqu'à présent, seules les banques, les caisses d'épargne et les coopératives de crédit pouvaient signaler au Trésor.

Le Trésor envisage également de lutter plus activement contre l'évasion fiscale. Il cherche à obliger les banques et les institutions de monnaie électronique à signaler toutes les transactions par carte.

Défis réglementaires et cadre européen

La rapidité avec laquelle ces changements sont mis en œuvre présente des défis sur le plan réglementaire. L'Espagne tente de se positionner de manière proactive avec diverses réglementations pour gouverner la crypto. En octobre 2023, le Ministère de l'Économie et de la Transformation Numérique espagnol a rapporté que le premier cadre complet de l'Union européenne sur les cryptos, MiCA, entrera en vigueur au niveau national en décembre 2025.

Les résidents espagnols détenant plus de 50 000 euros de crypto monnaies sur des plateformes étrangères ont jusqu'à la fin du mois prochain pour les déclarer aux autorités fiscales.

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