L’OICV dévoile des propositions de réglementations pour les crypto monnaies

Dernière modification effectuée le 03.12.2023 00:21

L'OICV remet en perspective les attentes réglementaires du marché crypto :

• L'OICV propose différentes suggestions pour améliorer le cadre réglementaire du marché des crypto monnaies.

• Ce nouveau rapport de l'OICV met l'accent sur la protection des investisseurs.

• L'initiative de l'OICV vise à préserver l'intégrité des marchés, en établissant des normes pour les prestataires de services en actifs cryptographiques (CASPs).

Un nouveau cadre pour la régulation des cryptos ?

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a récemment publié un rapport contenant des recommandations et suggestions détaillées concernant le cadre règlementaire des marchés des actifs numériques, dont les crypto monnaies.

Sachez que l'OICV est un organisme qui comprend plus de 35 régulateurs, dont la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Financial Conduct Authority (FCA) font partie.

Ce rapport remet en perspective l'approche et les attentes réglementaires des différents régulateurs, qui visent à atténuer les risques pour les investisseurs, principalement causés par les intermédiaires d'actifs cryptographiques centralisés, connus sous le nom de “prestataires de services en actifs cryptographiques (CASPs)”.

Des recommandations pour renforcer la régulation

Les recommandations de l'OICV offrent une explication détaillée des attentes réglementaires qui, selon le rapport, peuvent être satisfaites soit en appliquant les règles existantes, soit en créant de nouvelles règles. Cela dépendrait de la juridiction concernée.

De plus, le rapport met en lumière des “domaines critiques” sur lesquels l'attention des régulateurs doit être tournée. Parmi ces domaines, on y retrouve notamment les conflits d'intérêts, la manipulation de marché, le délit d'initié, la fraude, la garde (custody), la protection des actifs des clients, la coopération réglementaire, ainsi que les risques opérationnels et technologiques.

En établissant une “base réglementaire”, l'OICV souhaite également s'assurer que les CASPs adhèrent aux normes de conduite commerciale applicables aux marchés financiers traditionnels.

Pour rappel, en 2022, l'OICV avait déjà publié des rapports sur la finance décentralisée (DeFi), les stablecoins et l'influence des personnalités sur ces marchés.

Vous l'aurez compris, le rapport de l'OICV met en lumière l'importance d'une supervision renforcée dans le secteur des crypto-monnaies et suggère des mesures concrètes pour les régulateurs nationaux.