Un juge fédéral accuse les avocats de la SEC d’avoir menti :
Un juge fédéral américain, Robert Shelby, a accusé les avocats de la Securities and Exchange Commission (SEC) d'avoir menti pour obtenir une ordonnance de restriction temporaire (TRO) contre Digital Licensing, opérant sous le nom de DEBT Box.
L'entreprise, accusée de vendre des titres non enregistrés et de frauder les investisseurs de plus de 49 millions de dollars, aurait selon la SEC tenté de transférer des fonds à l'étranger, s'appuyant sur des fermetures de comptes bancaires pour étayer ses allégations.
Les avocats de la SEC avaient l'intention d'utiliser l'ordonnance d'interdiction temporaire principalement pour geler les actifs de l'entreprise, parmi d'autres mesures restrictives.
“Alors que nous étions en pause, les enquêteurs m'ont rappelé que même au cours des dernières 48 heures, les accusés avaient fermé des comptes bancaires supplémentaires, et je crois que le numéro, je ne l'ai pas sous les yeux. moi, environ 33 comptes bancaires ont été fermés“
a déclaré l'avocat Welsh lors de l'audience initiale
En septembre, deux groupes de défenseurs ont contesté la TRO, affirmant que la SEC avait induit le tribunal en erreur. Il s'est avéré que les comptes fermés l'avaient été par les banques elles-mêmes et non par les accusés.
Cette révélation, ainsi que l'incapacité de la SEC à expliquer la fermeture des comptes ou à prouver un transfert de fonds depuis janvier 2023, ont conduit à la dissolution de la TRO en octobre.
Aujourd'hui, le jude demande à la SEC justifier pourquoi ses avocats ne devraient pas être sanctionnés pour avoir présenté de fausses preuves dans cette affaire.
Les erreurs de communication et les fausses déclarations de la SEC, notamment concernant la fermeture de 33 comptes bancaires en 48 heures, ont soulevé des inquiétudes judiciaires et sectorielles quant à l'intégrité des actions de la SEC qui, depuis quelques mois, ne cesse de créer des polémiques.
