Ripple : La SEC demande le partage des contrats régissant les ventes institutionnelles d’XRP

La SEC intensifie son action en justice contre Ripple, demandant la production de déclarations financières et de contrats institutionnels dans le cadre du procès sur XRP.
garry gensler sec
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  1. La SEC a déposé une motion pour exiger que Ripple fournisse des documents financiers et des contrats liés à la vente de XRP à des investisseurs institutionnels.
  2. Cette demande fait suite à une décision de juillet 2023, où un juge a déterminé que le XRP ne se qualifiait de titre financier (security) que lorsqu'il était vendu à des investisseurs institutionnels.
  3. La SEC poursuit Ripple depuis 2020 pour la vente présumée de titres non enregistrés, avec un procès prévu pour avril.

Dans un développement récent dans l'affaire opposant la SEC à Ripple, les avocats de la SEC ont déposé une motion devant le tribunal fédéral pour exiger que Ripple produise des états financiers de 2022 à 2023 ainsi que des contrats régissant les “Ventes Institutionnelles“. Cette demande est en lien direct avec la décision de juillet 2023, qui a établi que XRP ne constituait un titre financier que lorsqu'il était vendu à des investisseurs institutionnels.

Réaction de Ripple à la demande de la SEC

Ripple a déposé une motion le 11 janvier demandant deux jours supplémentaires (jusqu'au 19 janvier au lieu du 17 janvier) pour répondre à la motion de contrainte de la SEC. Cette étape marque une escalade dans le litige en cours entre Ripple et la SEC, qui a débuté en décembre 2020 lorsque la SEC a accusé Ripple d'avoir utilisé des titres non enregistrés pour lever des fonds.

Continuation du procès et implications

La SEC a indiqué son intention d'abandonner l'affaire contre Brad Garlinghouse et Chris Larsen en octobre 2023, mais a choisi de poursuivre son action contre la firme crypto. Le procès de Ripple avec la SEC, prévu pour avril, s'inscrit dans un contexte plus large d'actions de la SEC contre des acteurs majeurs des cryptomonnaies aux États-Unis, y compris Coinbase et Binance.

Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a qualifié la SEC de “régulateur hors de contrôle” en raison de sa position sur les crypto monnaies.

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