XRP : La SEC obtient le droit de faire appel dans l’affaire Ripple
Dans un mouvement notable, la juge Torres autorise l'appel de la SEC dans son procès de longue date contre Ripple Labs.
Actualités Régulation
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La régulation est un point extrêmement stratégique pour l’évolution et l’adoption des crypto monnaies, des NFT et de tout l’écosystème web3 en général. Souvent refusée et critiquée par les membres les plus extrêmes de la communauté, la régulation est considérée comme vitale pour de nombreux militants crypto souhaitant voir une démocratisation de la blockchain et une adoption de masse. Ce sujet considéré comme chaud est en constante évolution. Ainsi, Coin Academy ne manquera pas de traiter avec précision l’actualité régulation crypto pour fournir à ses lecteurs un maximum d’informations le plus rapidement possible.
OPNX des fondateurs de 3AC frappé de lourdes amendes par le régulateur de Dubaï
L'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) inflige de lourdes amendes à OPNX, l'exchange des fondateurs de 3AC.
SBF inculpé par le DOJ pour des contributions politiques illégales à hauteur de $100M
L'ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, doit répondre de sept chefs d'accusation de complot et de fraude dans le dernier acte d'accusation déposé contre lui par les procureurs américains, qui prétendent qu'il a utilisé des fonds volés à des clients pour dépenser plus de 100 millions de dollars en contributions politiques.
Chine : Un homme condamné à 9 mois de prison pour avoir acheté 13 000 USDT
Un homme chinois reçoit une peine de prison de neuf mois pour une transaction en USDT, soulignant l'application implacable de l'interdiction de la crypto en Chine.
La SEC n’approuvera aucun ETF Bitcoin Spot ?
John Reed Stark, ex-avocat de la SEC, expose ses raisons d'anticiper une opposition continue de la SEC aux ETF Bitcoin spot, même sous la pression de Wall Street.
Une sénatrice américaine défend Coinbase contre la SEC
Quelques semaines après l'attaque de la SEC contre Coinbase, une sénatrice américaine dénonce le comportement de l'institution.
L’ancien PDG de Binance US veut une régulation des stablecoins
L'ancien PDG de la division américain de Binance milite en faveur d'une clarification de la réglementation relative aux stablecoins.
SBF retourne en prison pour manipulation de témoins et de preuves
Dans l'attente de son procès, SBF vient d'être renvoyé en prison pour ne pas avoir respecté les conditions de sa liberté conditionnelle.
L’Argentine enquête sur Worldcoin et son système de collecte de données
Alors que Worldcoin fait l'objet d'un examen accru dans le monde entier, l'Agence argentine pour l'accès à l'information publique ouvre une enquête sur les protocoles de collecte de données et de sécurité de la société.
La France resserre son emprise sur la régulation crypto et s’approche de la mise en œuvre de MiCA
La France progresse dans l'alignement avec la nouvelle réglementation MiCA de l'UE, l'AMF dévoilant des exigences d'enregistrement renforcées pour les entreprises de crypto monnaies applicables à partir de 2024.
XRP : La SEC conteste la victoire de Ripple et s’apprête à faire un appel
Une décision récente du tribunal en faveur du XRP de Ripple est sur le point de faire l'objet d'un appel de la part de la SEC.
La Fed lance un programme de supervision des relations entre les banques et les crypto monnaies
La Réserve fédérale des États-Unis lance un nouveau programme pour superviser les activités en crypto monnaies des banques, en mettant l'accent sur la gestion des risques et l'innovation sans modifier les règles existantes.
Revolut suspend sa plateforme de crypto aux Etats-Unis
La néo-banque anglaise Revolut vient d'annoncer sa décision de suspendre sa plateforme de crypto monnaies aux Etats-Unis.
Le gouvernement souhaite attaquer Binance pour fraude, mais s’inquiète d’un potentiel bank run
Les procureurs américains sont confrontés à la décision de poursuivre Binance pour fraude, compte tenu des répercussions potentielles sur le marché de la crypto monnaie.
SBF accuse le gouvernement à sa place dans la fuite du journal intime de Caroline Ellison
L'équipe juridique de Sam Bankman-Fried réfute les allégations d'intimidation de témoins, suggérant une implication gouvernementale dans la fuite controversée du journal.
Binance.US frôle la liquidation face à des préoccupations réglementaires mondiales
Binance a envisagé de fermer ses opérations américaines face à une surveillance réglementaire accrue et des attaques des régulateurs.
Le Congrès américain menace Apple pour sa stratégie anti crypto
Dans une lettre adressée à Tim Cook, le Congrès américain s'inquiète de la stratégie d'Apple envers le secteur de la blockchain et des NFT.
Le Japon attire les entreprises web3 à s’installer
Dans la lignée des précédents mois, le Japon continue d'affirmer son intérêt grandissant pour le secteur du web3.
Elizabeth Warren réintroduit un projet de loi hostile aux crypto monnaies
La sénatrice américaine Elizabeth Warren vient de réintroduire un projet de loi visant à encadrer fortement les crypto monnaies.
Worldcoin : L’Europe enquête sur le nouveau projet de Sam Altman
Le projet crypto Worldcoin, de Sam Altman, est scruté par les autorités de protection des données en France et en Bavière.
XRP : La SEC n’a pas eu d’impact sur Ripple selon l’un de ses directeurs
James Wallis de Ripple souligne que le litige avec la SEC n'a pas affecté les collaborations avec les banques centrales.
Le régulateur américain dévoile une nouvelle ère pour la réglementation crypto
La commission des services financiers de la Chambre américaine progresse avec une législation crypto cruciale, marquant une nouvelle ère pour la régulation de la blockchain et des crypto monnaies.
Le Canada change les règles pour les banques détenant des crypto
Les autorités canadiennes établissent des directives de capital, s'inspirant des normes internationales, pour les institutions financières possédant des actifs numériques.
Les dates des procès de la SEC contre Binance, CZ et Coinbase dévoilées
Un juge new-yorkais prépare le terrain pour que la SEC et Coinbase présentent leurs arguments dans un procès crypto emblématique.
WLD : Worldcoin fait face à une enquête du régulateur
La Commission d'Information du Royaume-Uni s'interroge sur les affirmations de conformité de Worldcoin; le projet de Sam Altman fait face à un examen approfondi quelques jours seulement après son lancement.
L’UE veut une régulation plus stricte pour les émetteurs de stablecoins
L'Autorité bancaire européenne envisage des règles plus strictes pour les émetteurs de stablecoins ayant des réserves significatives en actifs bancaires.
SBF paye ses avocats avec l’argent de FTX
Dans l'attente de son procès, SBF, le fondateur et ancien PDG de l'exchange en faillite FTX, fait l'objet de deux nouvelles plaintes.
Le Koweït impose une interdiction totale des crypto monnaies
L’Autorité des marchés financiers du Koweït annonce une prohibition stricte des opérations liées aux crypto monnaies.
Le Royaume-Uni tranche : les crypto monnaies ne sont pas des jeux de hasard
Le gouvernement britannique écarte la comparaison de la crypto avec les jeux de hasard et souligne le cadre des services financiers.
Le président de la SEC qualifie la crypto de « Far West truffé de fraudes, d’escroqueries et d’abus »
Qualifiant le marché crypto de Far West, le président de la SEC, Gary Gensler, sollicite une augmentation du budget pour renforcer la protection des investisseurs.
Le Sénat américain veut réguler la DeFi comme les banques avec un contrôle plus stricte
Le Sénat américain envisage des contrôles plus stricts sur les protocoles DeFi, dans le but de lutter contre la criminalité facilitée par les cryptos et de renforcer la sécurité nationale.
La SEC et Gensler jouent avec l’information pour contrecarrer la législation sur les crypto monnaies
Des législateurs du GOP expriment leurs inquiétudes concernant les stratégies de Gary Gensler et la SEC sur la crypto, alléguant une ombre intentionnelle sur les tentatives législatives.
La filiale de Société Générale, SG Forge, décroche le premier agrément PSAN en France
La filiale de Société Générale, SG Forge, décroche une licence crypto historique en France : le premier agrément PSAN du pays.
2 ans de prison pour un meme crypto ? Le régulateur anglais serre la vis
L'autorité de régulation financière du Royaume-Uni suggère des directives plus strictes sur les mèmes crypto et les influenceurs financiers, avec des pénalités potentielles pour non-conformité.
Une Américaine consultante pour Amazon, Apple et Microsoft à la direction de la concurrence de la Commission européenne
Le MEDEF exprime son indignation face à la nomination controversée de l'Américaine Fiona Scott Morton à un poste clé de l'UE pour réguler les géants de la tech.
La fin des smart contracts en Europe ? Le Data Act conserve le fameux kill switch
La dernière version de la loi sur les données de l'UE soulève des inquiétudes dans l'industrie de la blockchain quant aux conséquences possibles pour les contrats intelligents.
La sénatrice Lummis appelle à régulation crypto claire suite à la décision sur Ripple
Suite à un jugement significatif sur le statut de XRP, la sénatrice Cynthia Lummis souligne le besoin immédiat de régulations complètes sur les crypto monnaies.
La SEC valide la demande d’ETF Bitcoin spot de BlackRock ?
La SEC entame le processus d'examen de la proposition d'un ETF Bitcoin spot de BlackRock, Fidelity, Bitwise, WisdomTree, VanEck et Invesco Galaxy.
Coinbase supprime son service de staking ?
Plusieurs semaines après l'attaque de la SEC, Coinbase annonce l'interruption de son service de staking dans certains États américains.
L’ancien PDG de Celsius, Alex Machinsky, arrêté et accusé de fraude par les régulateurs américains
Alex Mashinsky, le fondateur et ancien CEO du prêteur en faillite Celsius vient d'être arrêté par la justice américaine.
SEC vs XRP : Ripple remporte son procès et n’est pas une security ?
Une cour de New York soutient en partie Ripple, statuant que les ventes de XRP sur les échanges ne constituent pas des contrats d'investissement, bien que les ventes institutionnelles aient violé les lois sur les valeurs mobilières.
L’Autorité bancaire européenne s’attaque aux émetteurs de stablecoins ?
L'Autorité bancaire européenne exhorte les émetteurs de stablecoins à se préparer aux prochaines règles MiCA prévues pour juin 2024, recommandant une conformité précoce pour garantir la protection des consommateurs.
L’ex-président de la SEC estime que l’approbation d’un ETF Bitcoin Spot est de plus en plus probable
L'ancien président de la SEC, Jay Clayton, explique lors d'une interview sur CNBC, qu'il pourrait être difficile pour le régulateur de refuser les ETF Bitcoin spot.
Le procès du cofondateur de Terra et de 7 autres membres commence enfin en Corée du Sud
Le tribunal de Corée du Sud entame le premier procès du cofondateur de Terra, Daniel Shin, au milieu d'allégations de fraude financière et un important déplacement d'actifs crypto.
La SEC réfute la défense de Coinbase : L’exchange avait conscience qu’il violait la loi
La SEC soutient que Coinbase était pleinement conscient qu'il pourrait violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières, remettant en question l'affirmation de Coinbase d'une juridiction insuffisante.
Départ des principaux dirigeants de Binance au milieu d’une enquête du DOJ
Des cadres supérieurs de Binance, dont le conseiller juridique général et le directeur de la stratégie, annoncent leur départ dans le contexte d'une enquête en cours du DOJ.
Binance abandonne les Pays-Bas et redirige ses clients vers Coinmerce
Binance, la plus grande plateforme d'échange de crypto monnaies au monde, cesse ses opérations aux Pays-Bas, dirigeant ses utilisateurs vers son rival Coinmerce face à des défis réglementaires.
Alex Machinsky, l’ancien PDG de Celsius, a enfreint plusieurs réglementations américaines
La société de prêt en cryptomonnaie Celsius Network et son ancien PDG sont sous le feu des projecteurs, les enquêteurs de la CFTC concluant qu'ils ont enfreint les réglementations américaines avant l'effondrement de la société.
L’expérimentation blockchain de l’Europe démarre avec 20 premiers cas d’utilisation
L'expérimentation blockchain de la Commission européenne a sélectionné ses 20 premiers projets, dans le but de combler les lacunes réglementaires au sein de l'industrie de la blockchain du continent.
L’Europe finalise le Data Act et son très controversé ‘Kill Switch’ des smart contracts
La dernière initiative de l'Union européenne pour finaliser le Data Act européen apporte des implications généralisées pour les contrats intelligents, suscitant des inquiétudes au sein de l'industrie crypto.
Aucune utilité sociale ou économique : La BCE réitère sa position face aux crypto monnaies
Découvrez l'approche stricte de la Banque centrale européenne à l'égard des crypto-monnaies et des stablecoins, et explorez les perspectives contrastées au sein des institutions européennes.
Singapour force les entreprises crypto à conserver les fonds de leurs clients dans un trust
Singapour dévoile des changements législatifs exigeant que les entreprises de crypto monnaies détiennent les fonds des clients dans une fiducie statutaire, intensifiant la régulation des actifs numériques sur l'île.
Hong Kong lance sa propre task force pour le développement du Web3
Le gouvernement de Hong Kong crée une task force pour stimuler le développement de Web3, soulignant son engagement à devenir un pionnier de l'innovation numérique.
SEC : Le Congrès américain met la pression sur Gary Gensler
Les présidents des comités de la Chambre et l'Association Blockchain intensifient la pression sur Gary Gensler, le président de la SEC, concernant les demandes d'enregistrement, de FOIA et les décisions liées à l'application des actifs numériques.
Le Royaume-Uni adopte une législation historique sur les crypto monnaies et les stablecoins
La loi sur les services financiers et les marchés de 2023, qui a reçu l'assentiment royal, place les crypto monnaies et les stablecoins sous le contrôle réglementaire au Royaume-Uni.
Binance perd son partenaire bancaire permettant la rampe euro (SEPA)
Paysafe, partenaire bancaire de Binance, annonce la fin de ses services à la plateforme d'échange de crypto monnaies en pleine tourmente réglementaire.
Banques et crypto : L’UE tranche pour des exigences de capital plus strictes
Un accord politique sur la nouvelle législation sur le capital bancaire a été atteint par l'Union européenne, ouvrant la voie à des exigences de capital plus strictes pour les actifs crypto non garantis.
Celsius Network et Wintermute accusés de wash trading
Les créanciers de Celsius Network accusent les anciens dirigeants de l'entreprise et Wintermute d'avoir participé à du wash trading.
CACEIS du Crédit Agricole obtient l’enregistrement PSAN en France
La filiale de service d'actifs du Crédit Agricole, CACEIS, valide son enregistrement PSAN de la part de l'AMF pour la garde de crypto en France.
Binance voit ses autorisations réglementaires au Royaume-Uni révoquées
Les opérations de Binance au Royaume-Uni marquent un pas en arrière alors que l'entreprise annule ses autorisations auprès de l'Autorité de Conduite Financière, signalant un changement de sa stratégie opérationnelle.
Régulation : Binance et la SEC annoncent un accord
Après avoir essuyé le refus du gel des actifs de Binance US par la juge en charge de l'affaire, la SEC et Binance ont annoncé un accord.
Hong Kong veut forcer ses banques à accepter des exchanges crypto en clients
L'AMHK fait un pas audacieux en poussant pour l'intégration de la crypto monnaie avec les banques conventionnelles, ciblant HSBC, Standard Chartered, et la Banque de Chine.
SBF évite le jugement de 5 des 13 charges portées contre lui dans son procès actuel
Le département de la Justice des États-Unis poursuivra initialement Sam Bankman-Fried uniquement sur les 8 charges initiales, en raison des complications juridiques aux Bahamas, entraînant une bataille juridique complexe.
La SEC répond enfin à Coinbase et refuse de clarifier les règles
Dans le cadre d'un litige juridique en cours, la SEC des États-Unis a répondu à la pétition de règlement de Coinbase, détaillant sa position et le calendrier proposé en matière de réglementation des crypto monnaies.
Le DOJ accuse deux russes d’avoir volé 647 000 BTC lors du hack de Mt Gox
Le département de la Justice américaine (DOJ) a levé les scellés sur les accusations du piratage de l'ancien exchange Mt Gox.
La CFTC remporte son procès contre la DAO Ooki
La récente victoire de la CFTC dans son procès contre la DAO Ooki pourrait marquer un tournant dans la régulation des DAO aux Etats-Unis.
MiCA est publiée dans le Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur en 2024
Le compte à rebours pour un cadre réglementaire unifié pour les crypto monnaies dans l'UE commence alors que MiCA est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Les États-Unis dévoilent un nouveau projet de loi sur les stablecoins
La commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis présente sa troisième version d'un projet de loi innovant sur les stablecoins, qui pourrait devenir la première législation crypto aux États-Unis.
USDC : Circle obtient une licence de jeton numérique à Singapour
Circle, l'entreprise émettrice du stablecoin USDC, obtient une licence de Major Payment Institution à Singapour.
La cour du Monténégro (re)donne son feu vert à la libération sous caution de Do Kwon
La demande de caution de 400 000 euros du fondateur de Terra, Do Kwon, a été acceptée à nouveau par un tribunal monténégrin, après qu'une juridiction supérieure a annulé une approbation antérieure.
Le compte à rebours commence : le plan imminent de liquidation de Silvergate
Silvergate Bank, un acteur clé du secteur de la crypto monnaie, a dix jours pour soumettre sa stratégie de liquidation complète.
Le Parlement européen préconise de traiter les crypto comme des securities par défaut
Une récente étude du Parlement européen suggère que les crypto-actifs devraient être considérés comme des valeurs mobilières par défaut.
La sénatrice Elizabeth Warren relie la crypto et le commerce du fentanyl en Chine
La sénatrice américaine Elizabeth Warren met en évidence l'intersection dangereuse entre les crypto monnaies et le commerce du fentanyl en Chine, appelant à une législation plus stricte pour contrer ce problème croissant.
MiCA : L’UE signe officiellement la loi sur la régulation des actifs crypto
Marquant une percée dans la réglementation mondiale des actifs crypto, l'UE officialise la MiCA, devenant ainsi la première juridiction majeure avec des lois spécialisées.
La Banque centrale des EAU renforce le contrôle sur les transactions crypto et NFT
La Banque centrale des EAU a établi de nouvelles réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent pour les entités financières traitant des crypto et des NFT.
Binance interdit les crypto confidentielles XMR, ZEC et DASH en France
La première plateforme d'échange de crypto monnaies au monde, Binance, annonce un arrêt des échanges des privacy coins tels que Monero, Zcash et Dash en France.
Bali promet des conséquences sévères en cas de mauvaise utilisation des crypto par les touristes
Face à une acceptation croissante des crypto monnaies à Bali, le gouverneur Wayan Koster avertit fermement les touristes contre l'utilisation de monnaies numériques comme mode de paiement, promettant des conséquences sévères.
L’Arabie Saoudite sur le point d’intégrer la banque des BRICS
En quête de nouveaux financements, la banque des BRICS a commencé des discussions pour intégrer l'Arabie Saoudite à son institution.
Pékin publie un white paper en faveur du web3
En Chine, la ville de Pékin vient de publier un livre blanc sur le développement et la promotion de l’industrie du web3.
JP Morgan devrait bientôt dévoiler sa propre IA
La célèbre banque JP Morgan a récemment déposé une demande d'enregistrement de marque pour sa propre IA, appelée IndexGPT.
Do Kwon reste en détention après la révocation de sa caution
Suite à une décision de la haute cour au Monténégro, Do Kwon restera en détention alors qu'il est accusé de falsification de documents officiels.
Régulation : La Corée veut obliger les législateurs à divulguer leurs crypto monnaies
Les législateurs sud-coréens prennent des mesures en réponse aux récents scandales crypto, exigeant la divulgation des actifs numériques pour une transparence financière accrue.
Les Etats-Unis renforcent leur régulation contre les crypto
Aux Etats-Unis, un récent projet de loi pourrait avoir pour conséquence de bannir définitivement les crypto monnaies du sol américain.
Le Sénat adopte un projet de loi sur la preuve de réserve au Texas
La loi forcerait les exchanges crypto à maintenir des réserves suffisantes et à le prouver de manière claire.
Une régulation crypto semblable aux lois sur les jeux d’argent au Royaume-Uni ?
Le comité du Trésor britannique établit un parallèle entre la crypto monnaie et les jeux d'argent, suscitant un débat sur les régulations potentielles.
Nouveau succès de Ripple contre la SEC : Dévoilement des ‘documents Hinman’
Ripple remporte une victoire significative contre la SEC, alors que le tribunal ordonne la divulgation des 'documents du discours de Hinman'.
Législation MiCA : Réponse unanime de l’UE à la régulation crypto
L'Union Européenne fait un pas de géant dans le domaine des cryptos en approuvant à l'unanimité la législation MiCA, promettant des règles fiscales plus strictes pour les cryptos.
Les nations du G-7 prêtes à adopter les normes de réglementation crypto avant le sommet du Japon
Le Groupe des Sept signale un engagement vers la mise en œuvre des normes de réglementation de la crypto du Conseil de stabilité financière, en se concentrant sur les monnaies numériques des banques centrales selon les recommandations du FMI.
Régulation : Le DOJ se concentre sur les exchanges crypto
Eun Young Choi, directrice de l'équipe nationale du DOJ pour l'application de la loi en matière de crypto monnaies, annonce le plan du département pour intensifier la répression des activités illicites sur les exchanges.
Terra : Jump Trading accusé d’avoir réalisé un profit de $1,28 milliard en manipulant l’UST
Un procès est intenté contre Jump Trading et son PDG, Kanav Kariya, au sujet d'allégations de violations réglementaires et d'enrichissement injuste liées au stablecoin TerraUSD (UST).
Le juge accepte la proposition de caution de €400,000 pour remettre Do Kwon en liberté
Do Kwon, le fondateur de Terraform Labs, est sur le point d'être libéré sous caution supervisée au Monténégro, où il est accusé de falsification de documents.
Le juge autorise le retrait de $300 millions aux clients BlockFi
Un juge du New Jersey a statué que près de 300 millions de dollars en portefeuilles custodial appartiennent aux clients de BlockFi, demandant donc l'autorisation des retraits.
L’UE pourraient opposer son veto à de grands stablecoins durant le processus MiCA
L'Autorité bancaire européenne signale la possibilité de veto sur les stablecoins durant le processus d'approbation de MiCA pour garantir la stabilité financière et la protection de la politique monétaire.
L’ancien responsable produit de Coinbase condamné à 2 ans de prison pour délit d’initié
Ishan Wahi reçoit une peine de prison de 2 ans pour avoir fourni des informations privilégiées à son frère, entraînant plus de 1 million de dollars de bénéfices dans le commerce de crypto.
DeFi : les régulateurs européens pourraient imposer des restrictions sur les smart contracts
Les régulateurs européens pourraient imposer des lois sur les contrats intelligents, menaçant le secteur de la finance décentralisée. Découvrez les enjeux et les préoccupations de l'industrie.
La Caroline du Nord interdit les paiements en CBDC et des tests de la Fed
La Chambre des représentants de Caroline du Nord adopte une législation interdisant les paiements en CBDC à l'État et empêchant la Réserve fédérale de tester sa monnaie numérique à l'intérieur de ses frontières.
Régulation : L’État de Floride vote pour interdire les CBDC
Le vote quasi unanime de la Floride sur le projet de loi HB 7049 interdit l'utilisation des CBDC comme monnaie dans l'État, la loi devant entrer en vigueur le 1er juillet.
La Cour donne 10 jours à SEC pour répondre aux préoccupations réglementaires de Coinbase
Une cour américaine a ordonné à la SEC de répondre sous 10 jours aux allégations de Coinbase concernant l'insuffisance des orientations réglementaires dans le secteur de la crypto.
Régulation : La SEC fait marche arrière sur la définition des crypto
La SEC a récemment retiré sa première définition formelle d'"actif numérique" de sa dernière règle sur les hedge funds.
Ava Labs veut repenser le Howey Test et la classification des tokens
Le conseiller général d'Ava Labs affirme que le Howey Test doit être appliqué aux arrangements plutôt qu'aux tokens, éclaircissant ainsi la classification des tokens.