Binance refuse de communiquer des documents réclamés par la SEC
La filiale américaine de Binance résiste aux demandes extensives de documents de la SEC américaine, citant le flou et une charge indue.
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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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La SEC accuse Binance.US de garde d’actifs douteuse et demande une inspection à la Cour
La SEC intensifie la bataille juridique contre Binance.US, sollicitant l'intervention du tribunal pour une inspection approfondie sur des violations présumées et des incohérences dans la garde des actifs.
Malte modifie sa réglementation crypto en prévision de la mise en œuvre de MiCA
Malte modifie ses règles en matière de crypto monnaies, se préparant à s'aligner sur les prochaines réglementations MiCA à l'échelle de l'UE.
Hong Kong fixe une limite : Les entreprises crypto ne doivent pas se faire passer pour des banques
La HKMA lance un avertissement sévère aux entreprises crypto au milieu des incertitudes concernant la future position de Hong Kong sur les cryptomonnaies.
SEC : Gary Gensler révèle l’intégration de l’IA dans la surveillance financière
Gary Gensler dévoile le déploiement de la technologie IA par la SEC pour renforcer la surveillance du marché et réprimer les activités frauduleuses lors d'une audience de surveillance du Sénat.
Crypto et security : Gary Gensler présente sa vision à la commission bancaire du Sénat
Le président de la SEC, Gary Gensler, réaffirme sa position sur la conformité des crypto monnaies, soulignant la nécessité de la même adhésion légale que les valeurs mobilières traditionnelles avant une audience critique du Comité bancaire du Sénat.
L’inde s’apprête à dévoiler sa position sur les crypto monnaies
Au milieu des recommandations récentes du G20 sur les réglementations des crypto monnaies, l'Inde signale un changement dans son approche, se dirigeant vers une position bien informée dans les mois à venir.
FTX : Les avocats de SBF contredisent les procureurs
Alors que le DoJ avance que SBF peut préparer sa défense dans de bonnes condition, ses avocats viennent de contredire cette version.
La SEC contre-attaque dans son affaire contre Ripple
Alors que Ripple cherche toujours à s'opposer à l'appel de la SEC, le régulateur vient d'accuser l'entreprise de chercher à gagner du temps.
Le FMI et le FSB présentent leurs directives complètes sur les crypto monnaies
Un document conjoint du FMI et du FSB propose des lignes directrices structurées pour les stablecoins et la DeFi sous l'égide de la présidence indienne du G20.
Le tribunal gèle les actifs de l’ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky
Les actifs de l'ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky, sont gelés par un tribunal américain dans le cadre d'une procédure pénale
La BCE voit en l’euro numérique une nouvelle ère de souveraineté monétaire et de confidentialité
Fabio Panetta, membre du conseil de la BCE, loue les propositions de la Commission européenne pour un euro numérique, prévoyant un futur avec une souveraineté monétaire renforcée et une confidentialité utilisateur améliorée.
Australie : Le Sénat rejette le projet de loi crypto du sénateur Andrew Bragg
La proposition de loi crypto du sénateur Andrew Bragg fait face à un rejet du comité du sénat en Australie.
La Chine force l’utilisation du Yuan numérique
La Banque de Chine incite les plateformes de commerce électronique à adopter les codes QR pour les transactions en yuans numériques, signalant une mise à niveau significative des infrastructures de paiement.
La Bourse de Londres va créer une plateforme de négociation d’actifs traditionnels sur la blockchain
Le groupe London Stock Exchange se dirige vers l'intégration de la technologie blockchain, promettant un processus de trading plus efficace et transparent.
La SEC ne remplit pas les conditions requises pour faire appel contre Ripple
La lutte entre Ripple et la SEC bat son plein. Dans un récent document, Ripple souhaite s'opposer à un appel du gendarme financier américain.
Les tribunaux chinois contredisent Pékin : les actifs virtuels sont des biens légaux
Malgré l'interdiction des crypto monnaies par Pékin en 2021, les tribunaux chinois affirment que les actifs virtuels détenus par des particuliers sont des biens légaux protégés par la loi.
La SEC repousse les demandes d’ETF Bitcoin Spot de BlackRock et autres géants
La SEC reporte les décisions sur les demandes d'ETF Bitcoin de grands acteurs comme BlackRock et Fidelity, prolongeant les périodes de commentaires et fixant de nouvelles échéances en octobre.
Grayscale remporte son procès contre la SEC
Le tribunal du district de Columbia a statué que la SEC avait abusivement rejeté l'ETF Bitcoin spot. Le tribunal a ordonné que la demande de révision soit accordée et que l'ordonnance de la commission soit annulée.
Le DOJ veut interdire les 7 experts proposés par SBF de témoigner
Les procureurs contestent la pertinence et l'adéquation des témoins experts choisis par Sam Bankman-Fried dans le cadre de son prochain procès pour fraude et complot.
Ronaldinho accusé d’arnaque crypto : La star évite le Congrès
La légende du football brésilien Ronaldinho risque une arrestation pour avoir évité un témoignage devant le Congrès dans une enquête sur une escroquerie crypto concernant son entreprise, '18kRonaldinho'.
La SEC intensifie sa surveillance des courtiers et fonds privés avec de nouvelles règles
De nouvelles modifications règlementaires inaugurent une transparence et une supervision accrues dans le secteur des valeurs mobilières.
La Banque centrale d’Australie retarde le lancement d’une CBDC
L'Australie retarde la décision sur une CBDC, après une recherche d'un an révélant des problèmes non résolus et des avantages potentiels.
LUNA : Terra ferme son site Web face à une vague de phishing
Suite à une violation de sécurité, Terra adopte des mesures préventives pour se prémunir contre les menaces de phishing croissantes.
Dans l’attente de son procès, SBF souhaite obtenir une semi-liberté
Quelques jours seulement après être retourné en prison, SBF a demandé au juge de lui accorder une semi-liberté.
Mastercard dévoile son programme de CBDC
Le géant des paiements Mastercard vient de dévoiler un programme de CBDC en partenariat avec Ripple et ConsenSys.
La Cour américaine décide : Tornado Cash est une ‘personne’, pas seulement un logiciel
Dans une décision historique, le juge américain Robert Pitman valide la position du Trésor américain sur le logiciel de confidentialité blockchain, Tornado Cash.
XRP : La SEC obtient le droit de faire appel dans l’affaire Ripple
Dans un mouvement notable, la juge Torres autorise l'appel de la SEC dans son procès de longue date contre Ripple Labs.
OPNX des fondateurs de 3AC frappé de lourdes amendes par le régulateur de Dubaï
L'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) inflige de lourdes amendes à OPNX, l'exchange des fondateurs de 3AC.
SBF inculpé par le DOJ pour des contributions politiques illégales à hauteur de $100M
L'ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried, doit répondre de sept chefs d'accusation de complot et de fraude dans le dernier acte d'accusation déposé contre lui par les procureurs américains, qui prétendent qu'il a utilisé des fonds volés à des clients pour dépenser plus de 100 millions de dollars en contributions politiques.
Chine : Un homme condamné à 9 mois de prison pour avoir acheté 13 000 USDT
Un homme chinois reçoit une peine de prison de neuf mois pour une transaction en USDT, soulignant l'application implacable de l'interdiction de la crypto en Chine.
La SEC n’approuvera aucun ETF Bitcoin Spot ?
John Reed Stark, ex-avocat de la SEC, expose ses raisons d'anticiper une opposition continue de la SEC aux ETF Bitcoin spot, même sous la pression de Wall Street.
Une sénatrice américaine défend Coinbase contre la SEC
Quelques semaines après l'attaque de la SEC contre Coinbase, une sénatrice américaine dénonce le comportement de l'institution.
L’ancien PDG de Binance US veut une régulation des stablecoins
L'ancien PDG de la division américain de Binance milite en faveur d'une clarification de la réglementation relative aux stablecoins.
SBF retourne en prison pour manipulation de témoins et de preuves
Dans l'attente de son procès, SBF vient d'être renvoyé en prison pour ne pas avoir respecté les conditions de sa liberté conditionnelle.
L’Argentine enquête sur Worldcoin et son système de collecte de données
Alors que Worldcoin fait l'objet d'un examen accru dans le monde entier, l'Agence argentine pour l'accès à l'information publique ouvre une enquête sur les protocoles de collecte de données et de sécurité de la société.
La France resserre son emprise sur la régulation crypto et s’approche de la mise en œuvre de MiCA
La France progresse dans l'alignement avec la nouvelle réglementation MiCA de l'UE, l'AMF dévoilant des exigences d'enregistrement renforcées pour les entreprises de crypto monnaies applicables à partir de 2024.
XRP : La SEC conteste la victoire de Ripple et s’apprête à faire un appel
Une décision récente du tribunal en faveur du XRP de Ripple est sur le point de faire l'objet d'un appel de la part de la SEC.
La Fed lance un programme de supervision des relations entre les banques et les crypto monnaies
La Réserve fédérale des États-Unis lance un nouveau programme pour superviser les activités en crypto monnaies des banques, en mettant l'accent sur la gestion des risques et l'innovation sans modifier les règles existantes.
Revolut suspend sa plateforme de crypto aux Etats-Unis
La néo-banque anglaise Revolut vient d'annoncer sa décision de suspendre sa plateforme de crypto monnaies aux Etats-Unis.
Le gouvernement souhaite attaquer Binance pour fraude, mais s’inquiète d’un potentiel bank run
Les procureurs américains sont confrontés à la décision de poursuivre Binance pour fraude, compte tenu des répercussions potentielles sur le marché de la crypto monnaie.
SBF accuse le gouvernement à sa place dans la fuite du journal intime de Caroline Ellison
L'équipe juridique de Sam Bankman-Fried réfute les allégations d'intimidation de témoins, suggérant une implication gouvernementale dans la fuite controversée du journal.
Binance.US frôle la liquidation face à des préoccupations réglementaires mondiales
Binance a envisagé de fermer ses opérations américaines face à une surveillance réglementaire accrue et des attaques des régulateurs.
Le Congrès américain menace Apple pour sa stratégie anti crypto
Dans une lettre adressée à Tim Cook, le Congrès américain s'inquiète de la stratégie d'Apple envers le secteur de la blockchain et des NFT.
Le Japon attire les entreprises web3 à s’installer
Dans la lignée des précédents mois, le Japon continue d'affirmer son intérêt grandissant pour le secteur du web3.
Elizabeth Warren réintroduit un projet de loi hostile aux crypto monnaies
La sénatrice américaine Elizabeth Warren vient de réintroduire un projet de loi visant à encadrer fortement les crypto monnaies.
Worldcoin : L’Europe enquête sur le nouveau projet de Sam Altman
Le projet crypto Worldcoin, de Sam Altman, est scruté par les autorités de protection des données en France et en Bavière.
XRP : La SEC n’a pas eu d’impact sur Ripple selon l’un de ses directeurs
James Wallis de Ripple souligne que le litige avec la SEC n'a pas affecté les collaborations avec les banques centrales.
Le régulateur américain dévoile une nouvelle ère pour la réglementation crypto
La commission des services financiers de la Chambre américaine progresse avec une législation crypto cruciale, marquant une nouvelle ère pour la régulation de la blockchain et des crypto monnaies.
Le Canada change les règles pour les banques détenant des crypto
Les autorités canadiennes établissent des directives de capital, s'inspirant des normes internationales, pour les institutions financières possédant des actifs numériques.
Les dates des procès de la SEC contre Binance, CZ et Coinbase dévoilées
Un juge new-yorkais prépare le terrain pour que la SEC et Coinbase présentent leurs arguments dans un procès crypto emblématique.
WLD : Worldcoin fait face à une enquête du régulateur
La Commission d'Information du Royaume-Uni s'interroge sur les affirmations de conformité de Worldcoin; le projet de Sam Altman fait face à un examen approfondi quelques jours seulement après son lancement.
L’UE veut une régulation plus stricte pour les émetteurs de stablecoins
L'Autorité bancaire européenne envisage des règles plus strictes pour les émetteurs de stablecoins ayant des réserves significatives en actifs bancaires.
SBF paye ses avocats avec l’argent de FTX
Dans l'attente de son procès, SBF, le fondateur et ancien PDG de l'exchange en faillite FTX, fait l'objet de deux nouvelles plaintes.
Le Koweït impose une interdiction totale des crypto monnaies
L’Autorité des marchés financiers du Koweït annonce une prohibition stricte des opérations liées aux crypto monnaies.
Le Royaume-Uni tranche : les crypto monnaies ne sont pas des jeux de hasard
Le gouvernement britannique écarte la comparaison de la crypto avec les jeux de hasard et souligne le cadre des services financiers.
Le président de la SEC qualifie la crypto de « Far West truffé de fraudes, d’escroqueries et d’abus »
Qualifiant le marché crypto de Far West, le président de la SEC, Gary Gensler, sollicite une augmentation du budget pour renforcer la protection des investisseurs.
Le Sénat américain veut réguler la DeFi comme les banques avec un contrôle plus stricte
Le Sénat américain envisage des contrôles plus stricts sur les protocoles DeFi, dans le but de lutter contre la criminalité facilitée par les cryptos et de renforcer la sécurité nationale.
La SEC et Gensler jouent avec l’information pour contrecarrer la législation sur les crypto monnaies
Des législateurs du GOP expriment leurs inquiétudes concernant les stratégies de Gary Gensler et la SEC sur la crypto, alléguant une ombre intentionnelle sur les tentatives législatives.
La filiale de Société Générale, SG Forge, décroche le premier agrément PSAN en France
La filiale de Société Générale, SG Forge, décroche une licence crypto historique en France : le premier agrément PSAN du pays.
2 ans de prison pour un meme crypto ? Le régulateur anglais serre la vis
L'autorité de régulation financière du Royaume-Uni suggère des directives plus strictes sur les mèmes crypto et les influenceurs financiers, avec des pénalités potentielles pour non-conformité.
Une Américaine consultante pour Amazon, Apple et Microsoft à la direction de la concurrence de la Commission européenne
Le MEDEF exprime son indignation face à la nomination controversée de l'Américaine Fiona Scott Morton à un poste clé de l'UE pour réguler les géants de la tech.
La fin des smart contracts en Europe ? Le Data Act conserve le fameux kill switch
La dernière version de la loi sur les données de l'UE soulève des inquiétudes dans l'industrie de la blockchain quant aux conséquences possibles pour les contrats intelligents.
La sénatrice Lummis appelle à régulation crypto claire suite à la décision sur Ripple
Suite à un jugement significatif sur le statut de XRP, la sénatrice Cynthia Lummis souligne le besoin immédiat de régulations complètes sur les crypto monnaies.
La SEC valide la demande d’ETF Bitcoin spot de BlackRock ?
La SEC entame le processus d'examen de la proposition d'un ETF Bitcoin spot de BlackRock, Fidelity, Bitwise, WisdomTree, VanEck et Invesco Galaxy.
Coinbase supprime son service de staking ?
Plusieurs semaines après l'attaque de la SEC, Coinbase annonce l'interruption de son service de staking dans certains États américains.
L’ancien PDG de Celsius, Alex Machinsky, arrêté et accusé de fraude par les régulateurs américains
Alex Mashinsky, le fondateur et ancien CEO du prêteur en faillite Celsius vient d'être arrêté par la justice américaine.
SEC vs XRP : Ripple remporte son procès et n’est pas une security ?
Une cour de New York soutient en partie Ripple, statuant que les ventes de XRP sur les échanges ne constituent pas des contrats d'investissement, bien que les ventes institutionnelles aient violé les lois sur les valeurs mobilières.
L’Autorité bancaire européenne s’attaque aux émetteurs de stablecoins ?
L'Autorité bancaire européenne exhorte les émetteurs de stablecoins à se préparer aux prochaines règles MiCA prévues pour juin 2024, recommandant une conformité précoce pour garantir la protection des consommateurs.
L’ex-président de la SEC estime que l’approbation d’un ETF Bitcoin Spot est de plus en plus probable
L'ancien président de la SEC, Jay Clayton, explique lors d'une interview sur CNBC, qu'il pourrait être difficile pour le régulateur de refuser les ETF Bitcoin spot.
Le procès du cofondateur de Terra et de 7 autres membres commence enfin en Corée du Sud
Le tribunal de Corée du Sud entame le premier procès du cofondateur de Terra, Daniel Shin, au milieu d'allégations de fraude financière et un important déplacement d'actifs crypto.
La SEC réfute la défense de Coinbase : L’exchange avait conscience qu’il violait la loi
La SEC soutient que Coinbase était pleinement conscient qu'il pourrait violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières, remettant en question l'affirmation de Coinbase d'une juridiction insuffisante.
Départ des principaux dirigeants de Binance au milieu d’une enquête du DOJ
Des cadres supérieurs de Binance, dont le conseiller juridique général et le directeur de la stratégie, annoncent leur départ dans le contexte d'une enquête en cours du DOJ.
Binance abandonne les Pays-Bas et redirige ses clients vers Coinmerce
Binance, la plus grande plateforme d'échange de crypto monnaies au monde, cesse ses opérations aux Pays-Bas, dirigeant ses utilisateurs vers son rival Coinmerce face à des défis réglementaires.
Alex Machinsky, l’ancien PDG de Celsius, a enfreint plusieurs réglementations américaines
La société de prêt en cryptomonnaie Celsius Network et son ancien PDG sont sous le feu des projecteurs, les enquêteurs de la CFTC concluant qu'ils ont enfreint les réglementations américaines avant l'effondrement de la société.
L’expérimentation blockchain de l’Europe démarre avec 20 premiers cas d’utilisation
L'expérimentation blockchain de la Commission européenne a sélectionné ses 20 premiers projets, dans le but de combler les lacunes réglementaires au sein de l'industrie de la blockchain du continent.
L’Europe finalise le Data Act et son très controversé ‘Kill Switch’ des smart contracts
La dernière initiative de l'Union européenne pour finaliser le Data Act européen apporte des implications généralisées pour les contrats intelligents, suscitant des inquiétudes au sein de l'industrie crypto.
Aucune utilité sociale ou économique : La BCE réitère sa position face aux crypto monnaies
Découvrez l'approche stricte de la Banque centrale européenne à l'égard des crypto-monnaies et des stablecoins, et explorez les perspectives contrastées au sein des institutions européennes.
Singapour force les entreprises crypto à conserver les fonds de leurs clients dans un trust
Singapour dévoile des changements législatifs exigeant que les entreprises de crypto monnaies détiennent les fonds des clients dans une fiducie statutaire, intensifiant la régulation des actifs numériques sur l'île.
Hong Kong lance sa propre task force pour le développement du Web3
Le gouvernement de Hong Kong crée une task force pour stimuler le développement de Web3, soulignant son engagement à devenir un pionnier de l'innovation numérique.
SEC : Le Congrès américain met la pression sur Gary Gensler
Les présidents des comités de la Chambre et l'Association Blockchain intensifient la pression sur Gary Gensler, le président de la SEC, concernant les demandes d'enregistrement, de FOIA et les décisions liées à l'application des actifs numériques.
Le Royaume-Uni adopte une législation historique sur les crypto monnaies et les stablecoins
La loi sur les services financiers et les marchés de 2023, qui a reçu l'assentiment royal, place les crypto monnaies et les stablecoins sous le contrôle réglementaire au Royaume-Uni.
Binance perd son partenaire bancaire permettant la rampe euro (SEPA)
Paysafe, partenaire bancaire de Binance, annonce la fin de ses services à la plateforme d'échange de crypto monnaies en pleine tourmente réglementaire.
Banques et crypto : L’UE tranche pour des exigences de capital plus strictes
Un accord politique sur la nouvelle législation sur le capital bancaire a été atteint par l'Union européenne, ouvrant la voie à des exigences de capital plus strictes pour les actifs crypto non garantis.
Celsius Network et Wintermute accusés de wash trading
Les créanciers de Celsius Network accusent les anciens dirigeants de l'entreprise et Wintermute d'avoir participé à du wash trading.
CACEIS du Crédit Agricole obtient l’enregistrement PSAN en France
La filiale de service d'actifs du Crédit Agricole, CACEIS, valide son enregistrement PSAN de la part de l'AMF pour la garde de crypto en France.
Binance voit ses autorisations réglementaires au Royaume-Uni révoquées
Les opérations de Binance au Royaume-Uni marquent un pas en arrière alors que l'entreprise annule ses autorisations auprès de l'Autorité de Conduite Financière, signalant un changement de sa stratégie opérationnelle.
Régulation : Binance et la SEC annoncent un accord
Après avoir essuyé le refus du gel des actifs de Binance US par la juge en charge de l'affaire, la SEC et Binance ont annoncé un accord.
Hong Kong veut forcer ses banques à accepter des exchanges crypto en clients
L'AMHK fait un pas audacieux en poussant pour l'intégration de la crypto monnaie avec les banques conventionnelles, ciblant HSBC, Standard Chartered, et la Banque de Chine.
SBF évite le jugement de 5 des 13 charges portées contre lui dans son procès actuel
Le département de la Justice des États-Unis poursuivra initialement Sam Bankman-Fried uniquement sur les 8 charges initiales, en raison des complications juridiques aux Bahamas, entraînant une bataille juridique complexe.
La SEC répond enfin à Coinbase et refuse de clarifier les règles
Dans le cadre d'un litige juridique en cours, la SEC des États-Unis a répondu à la pétition de règlement de Coinbase, détaillant sa position et le calendrier proposé en matière de réglementation des crypto monnaies.
Le DOJ accuse deux russes d’avoir volé 647 000 BTC lors du hack de Mt Gox
Le département de la Justice américaine (DOJ) a levé les scellés sur les accusations du piratage de l'ancien exchange Mt Gox.
La CFTC remporte son procès contre la DAO Ooki
La récente victoire de la CFTC dans son procès contre la DAO Ooki pourrait marquer un tournant dans la régulation des DAO aux Etats-Unis.
MiCA est publiée dans le Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur en 2024
Le compte à rebours pour un cadre réglementaire unifié pour les crypto monnaies dans l'UE commence alors que MiCA est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Les États-Unis dévoilent un nouveau projet de loi sur les stablecoins
La commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis présente sa troisième version d'un projet de loi innovant sur les stablecoins, qui pourrait devenir la première législation crypto aux États-Unis.
USDC : Circle obtient une licence de jeton numérique à Singapour
Circle, l'entreprise émettrice du stablecoin USDC, obtient une licence de Major Payment Institution à Singapour.
La cour du Monténégro (re)donne son feu vert à la libération sous caution de Do Kwon
La demande de caution de 400 000 euros du fondateur de Terra, Do Kwon, a été acceptée à nouveau par un tribunal monténégrin, après qu'une juridiction supérieure a annulé une approbation antérieure.
Le compte à rebours commence : le plan imminent de liquidation de Silvergate
Silvergate Bank, un acteur clé du secteur de la crypto monnaie, a dix jours pour soumettre sa stratégie de liquidation complète.
Le Parlement européen préconise de traiter les crypto comme des securities par défaut
Une récente étude du Parlement européen suggère que les crypto-actifs devraient être considérés comme des valeurs mobilières par défaut.
La sénatrice Elizabeth Warren relie la crypto et le commerce du fentanyl en Chine
La sénatrice américaine Elizabeth Warren met en évidence l'intersection dangereuse entre les crypto monnaies et le commerce du fentanyl en Chine, appelant à une législation plus stricte pour contrer ce problème croissant.
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.