UBS rachète le Crédit Suisse après une intervention des autorités
UBS rachète le Crédit Suisse, dans une opération sans précédent destinée à renforcer la stabilité du système bancaire suisse.
Actualités Régulation
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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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Le PDG de BlackRock est optimiste sur la tokenisation des marchés financiers
Larry Fink pense que, bien que l'industrie des actifs numériques puisse améliorer les systèmes de paiement, elle a besoin de réglementations plus précises pour progresser.
Elon Musk critique la FED et appelle à une Baisse immédiate des taux d’intérêt
Elon Musk critique la latence des données de la réserve fédérale et appelle à une baisse immédiate des taux d'intérêt au milieu du chaos bancaire.
L’Association des banquiers suisses propose des jetons de dépôt numérique
L'Association des banquiers suisses propose des jetons de dépôt, promus par JPMorgan, pour développer l'économie numérique.
La FDIC dément une interdiction crypto pour l’acheteur de la Signature Bank
La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a nié qu'elle exigerait de tout acheteur de la Signature Bank de renoncer à ses activités liées aux crypto-monnaies.
L’ancien ministre des Finances belge exige interdiction de la crypto
Johan Van Overtveldt, porte-parole économique du parti politique ECR de droite au Parlement européen et ancien Ministre Belge des Finances a comparé la crypto-monnaie aux stupéfiants et exige son interdiction suite à la crise bancaire.
La FDIC exige que tout acheteur de Signature Bank renonce aux cryptomonnaies
La banque Signature Bank sera mise aux enchères par la FDIC et les acheteurs potentiels devront renoncer aux cryptomonnaies, selon deux sources anonymes. Cette décision confirmerait les soupçons d'une implication de la banque dans l'industrie des cryptomonnaies et la FDIC a également fermé la Silicon Valley Bank récemment.
Inde et EAU sur le point d’adopter une CBDC ?
Inde et Émirats arabes unis explorent un pont CBDC pour faciliter le commerce et les transferts sans USD.
Circle révèle un nouveau partenariat bancaire avec Cross River pour l’USDC
Après l'échec de la Silicon Valley Bank, l'émetteur du stablecoin USDC, Circle, révèle un nouveau partenariat bancaire avec Cross River.
HSBC rachète l’unité britannique de la Silicon Valley Bank pour 1£
Après des pourparlers toute la nuit, HSBC est intervenu pour racheter SVB UK, la branche britannique de la Silicon Valley Bank, pour 1£.
Le Parlement Européen veut imposer un Kill Switch sur les smart contracts
Le Parlement européen adopte un projet de loi exigeant que les smart contracts incluent un Kill Switch, pouvant mettre à mal l'immutabilité de la Blockchain
La Fed débloque 25 milliards de dollars pour soutenir les banques
La Fed débloque 25 milliards de dollars pour les banques en manque de liquidités, afin de restaurer la confiance dans le système bancaire américain.
Les clients de la Silicon Valley Bank peuvent accéder à leurs fonds
Les autorités américaines ont annoncé que les déposants de la Silicon Valley Bank pourront retirer leur argent ce lundi 13.
Régulation : Le gouvernement s’attaque aux influenceurs et médias crypto
L’AMF et l'ARPP souhaitent encadrer la communication des influenceurs afin de préserver les valeurs d’un marketing éthique et responsable.
La police de Singapour relance les enquêtes contre Do Kwon en fuite
La police de Singapour a déclaré avoir relancé les enquêtes contre Terraform Labs de Do Kwon, même si ce dernier est toujours en fuite.
FUD USDT : Tether accusé d’utilisation de documents et identités frauduleuses
Documents frauduleux, identités dissimulées et création de sociétés-écrans : un rapport du Wall Street Journal accable Tether.
Les clients de Celsius commencent enfin à retirer leurs crypto monnaies
Celsius Network, le prêteur crypto en faillite depuis mi-2022 a enfin autorisé les retraits sur sa plateforme après 265 jours de suspension.
Les UAE comptent lancer une “Free Zone” pour les sociétés crypto
Les UAE veulent lancer une "Free Zone crypto et web3" pour les activités non réglementées dans le secteur des actifs numériques.
Le rachat de Voyager par Binance encore retardé par la SEC
La SEC, gendarme financier américaine, continue de s'opposer au rachat des actifs de Voyager par la branche américaine de Binance.
Crypto : Hong Kong accélère sa régulation sur les stablecoins
Au coeur de l'attention depuis plusieurs semaines, les stablecoins pourraient faire l'objet d'une régulation à Hong Kong.
Le fondateur de Kraken accuse la SEC d’un complot contre l’industrie crypto
Le PDG de Kraken, Jesse Powell exprime sa théorie d'un complot de la SEC laissant les mauvais acteurs crypto grossir en fermant les yeux.
La SEC propose une régulation plus stricte de tous les actifs crypto
La SEC fait pression pour une régulation plus stricte, couvrant toutes les classes d'actifs, en particulier la custody des cryptos.
Liberté sous caution de SBF : le juge veut le renvoyer en prison
SBF aurait tenté de manipuler des témoins : les procureurs s'impatientent et le juge estime que sa liberté sous caution pourrait être révoquée pour le renvoyer en prison.
Paxos burn plus de $700 millions de BUSD en 27 heures
L'émetteur du stablecoin Binance USD, Paxos, cesse de mint des BUSD et burn plus de 700 millions de dollars de tokens sous la pression de la SEC et du NYDFS.
Le PDG de Binance, CZ, se détache du BUSD alors que la SEC attaque
Changpeng Zhao “CZ” pourrait cesser de considérer son stablecoin BUSD comme la principale paire de négociation de Binance après l'attaque de la SEC.
Les UAE prévoient une CBDC pour les paiements transfrontaliers
Les Émirats arabes unis (UAE) se préparent à lancer leur propre CBDC visant à remédier aux inefficacités des paiements transfrontaliers.
L’ancien directeur de Coinbase, Ishan Wahi, plaide coupable de délit d’initié
Coinbase encore au centre d’un délit d'initié. L'ancien Directeur, Ishan Wahi, plaide coupable et se rend passible à une peine de prison.
Le BUSD dépeg après une attaque de la SEC sur Paxos et Binance
L'entreprise américaine Paxos fait l'objet de plusieurs enquêtes de la part de la SEC et du NYDFS visant à interdire l'émission du BUSD.
D’après Brian Armstrong, la SEC souhaite interdire le staking de crypto
Selon Brian Armstrong, CEO de Coinbase, la SEC souhaiterait interdire le recours au staking de crypto monnaies sur le sol des Etats-Unis.
Les dirigeants de 3AC refusent de coopérer avec la justice
Kyle Davies et Su Zhu, les fondateurs du fonds d'investissement en faillite 3AC, refusent toujours de se présenter à la justice.
Le FBI saisit $260,000 d’actifs d’un escroc grâce à ZachXBT
FBI a mis la main sur plus de 260 000 dollars d'actifs cryptos et NFTs grâce aux recherches du fameux détective on chain ZachXBT.
Le DOJ enquête sur des échanges crypto entre Silvergate et FTX / Alameda
Le département de la justice américain (DOJ) enquête sur la Silvergate Bank dans le cadre des transactions FTX, l'action de chute de 20%.
Le CTO de Tether nie avoir emprunté au prêteur crypto Celsius
Le CTO de Tether dément le rapport selon lequel Tether fait partie des emprunteurs de Celsius avec une exposition de 2 milliards de dollars.
Celsius vendait des BTC et des ETH pour pump son propre token
L'examinateur, Shoba Pillay, a déclaré que Celsius Network a vendu les BTC et les ETH des clients pour pump son propre Token CEL.
La SEC aurait empêché l’introduction en bourse de Circle (USDC)
Le projet de Circle d'entrer en Bourse via une fusion SPAC de 9 milliards de dollars aurait échoué à cause de l'inaction de la SEC.
Le média crypto CoinDesk pourrait être vendu pour une valeur de $200 millions
Les difficultés financières de Digital Currency Group pourraient conduire à la vente de CoinDesk pour une valeur de 200 millions de dollars.
Arnaque à plusieurs millions : Le collectif AVI dépose plainte contre des influenceurs
Le collectif AVI a annoncé avoir déposé plusieurs plaintes à l'encontre d'influenceurs ayant fait la promotion de projet NFT et de trading.
L’avenir des PSAN se jouera le 24 janvier prochain
L'Assemblée Nationale devra se prononcer le 24 janvier prochain sur plusieurs propositions relatives à l'obtention du statut de PSAN.
Le vice-premier ministre d’Ukraine percevra son salaire en CBDC
Le vice-premier ministre d'Ukraine, Fedorov Mykhailo, annonce qu'il recevra son salaire dans la nouvelle monnaie numérique de sa banque centrale (CBDC).
SBF a discrètement envoyé $65 milliards de fonds des clients FTX à Alameda
SBF a créé une “porte secrète” pour qu'Alameda Research collecte 65 milliards de dollars des clients de FTX sans leur permission.
La première société de mining Bitcoin, Core Scientific, accusée de fraude
Pomerantz LLP ouvre une enquête contre le géant du mining Bitcoin, Core Scientific pour de potentielles fraudes en valeurs mobilières.
CBDC : La Russie prépare son système de paiements transfrontaliers
La Banque Centrale de Russie commencera par développer deux modèles de paiements transfrontaliers en CBDC au premier trimestre 2023.
Cameron Winklevoss demande l’éjection de Barry Silbert de son poste de PDG
Cameron Winklevoss, PDG de Gemini, accuse DCG et Barry Silbert, d'avoir escroqué Gemini et demande le renvoi du PDG.
DCG fait l’objet d’une enquête de la SEC et du Département de la justice (DOJ)
Le Département de la Justice (DOJ) et la SEC ouvrent une enquête sur DCG suite à des transferts réalisés entre ce dernier et sa filiale Genesis.
Régulation : La FED alerte les banques sur les crypto monnaies
Aux États-Unis, la FED vient de publier une déclaration pour alerter les banques sur les risques associés aux crypto monnaies.
NBER : Le wash trading représenterait 70% des CEX non réglementés
Une étude récente de NBER a révélé que plus de 70% des transactions sur les échanges cryptos non réglementés proviennent de wash trading.
🔴 DIRECT : Toutes les infos sur le procès de SBF (FTX) en continu
SBF a été arrêté et a plaidé non coupable des 8 chefs d'accusations. Son procès est prévu le 2 octobre 2023.
Régulation : 15 investisseurs attaquent Binance en justice ?
15 investisseurs ayant perdu 2 millions ont déposé une plainte contre Binance. Publicité illégale, relations politiques ? Binance répond.
Régulation : Un sénateur américain s’en prend au président de la SEC, Gensler
Tom Emmer, sénateur américain, appelle le président de la SEC, Gary Gensler, à témoigner de ses échecs de régulation crypto devant le Congrès
Gensler : la SEC peut gérer la régulation crypto sans règles supplémentaires
Gary Gensler a déclaré que la SEC n'a pas besoin de nouvelles règles sur les cryptos, mais plutôt de plus de ressources pour s'imposer.
La Banque Centrale d’Espagne va expérimenter les CBDC
La banque centrale d'Espagne, Banco de España ou BDE, a révélé son intention de lancer prochainement un test de CBDC en gros.
Le hedge fund Fir Tree poursuit Grayscale (GBTC) en justice
Le hedge fund Fir Tree a déposé une plainte contre Grayscale et lui demande de réduire ses frais et d'offrir la possibilité de se faire racheter ses actions.
Régulation : Nexo quitte les États-Unis, citant un manque de clarté dans la loi
Ce 5 décembre, Nexo a déclaré la suspension de ses services aux États-Unis, frustré du manque de clarté dans la régulation américaine.
Three Arrows Capital : Les liquidateurs saisissent $35.6 millions
Les liquidateurs de Three Arrows Capital (3AC) ont saisi 35,6 millions de dollars sur leurs avoirs dans des banques Singapouriennes.
Le Brésil approuve la loi sur la régulation des crypto monnaies
Les députés ont approuvé une loi réglementant les actifs numériques au Brésil. La régulation considère Bitcoin et les crypto comme moyen de paiement.
Un législateur enquête sur Binance, Coinbase et d’autres exchanges majeurs
Le législateur américain, Ron Wyden, a demandé à Binance, Coinbase et 6 autres exchanges comment ils protègent leurs clients et investisseurs.
Un mandat d’arrêt est lancé contre le cofondateur de Terraform Labs
Les procureurs sud-coréens ont lancé un mandat d'arrêt contre le co-fondateur de Terraform Labs qui semble avoir réalisé des profits illégaux.
La Banque Centrale d’Ukraine présente son projet de CBDC
L'Ukraine s'exprime au sujet de son projet de création d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC), pour faciliter les échanges.
Plusieurs États américains ouvrent une enquête sur Genesis Global Capital
La SEC (Commission des valeurs mobilières) de l'Alabama enquête sur Genesis Global Capital, qui a suspendu les retraits à la suite de la crise FTX.
Accusé de fraude, le prêteur crypto Hodlnaut fait l’objet d’une enquête
L’entreprise de prêt de crypto Hodlnaut est accusée de fraude par ses clients. La police singapourienne lance une enquête.
La Russie veut lancer un exchange crypto national
La Russie veut lancer un exchange crypto au niveau national pour faciliter les transactions commerciales avec les partenaires étrangers.
Binance US entre en politique avec son comité d’action politique
Après la chute de FTX, Binance US accentue son implication dans la politique par le biais de son comité d'action politique (PAC).
Nexo en procès pour avoir empêché $126 millions de retraits de 2020 à 2021
Une famille d'investisseurs lance un procès contre Nexo pour avoir tenté de les empêcher de retirer 126 millions de dollars.
Affaire Celsius : nouvelle deadline pour déposer les preuves de réclamation
Bonne nouvelle pour les victimes de l'effondrement de Celsius Network : un dépôt de demandes d'indemnisation est possible jusqu'au 3 janvier.
Jon Cunliffe : le Royaume-Uni a besoin d’une Livre numérique
Le sous-gouverneur de la Banque d'Angleterre déclare que le Royaume-Uni aurait besoin d’une livre sterling numérique.
Vitalik Buterin livre son analyse personnelle sur le crash FTX
Après l’effondrement de FTX, Vitalik Buterin partage ses réflexions sur la situation et expose plusieurs failles et propose des solutions.
“La crypto menace la stabilité financière” selon un responsable du FSB
Longtemps méprisée ou ignorée, la crypto est aujourd'hui considérée par le FSB comme une menace pour la stabilité financière globale.
Régulation : le crypto hub en devenir, Hong Kong, veut serrer la vis
Hong Kong veut être un hub crypto mondial, mais les turbulences actuelles dans les cryptos pourraient rendre la régulation plus stricte.
CBDC : Les grandes banques et la Fed testent le dollar numérique
Mastercard, HSBC, Wells Fargo et d'autres grandes banques se sont associées à la Fed pour annoncer le test d'une monnaie numérique CBDC.
Apple Pay est désormais disponible sur Circle
Le mardi 15 novembre, Circle a officiellement annoncé l'ajout d'Apple Pay dans les moyens de paiement acceptés.
SEC contre Ripple : Coinbase autorisé à soutenir Ripple (XRP)
Coinbase est enfin autorisé à déposer un “mémoire d'amicus” avec 15 autres entreprises pour défendre Ripple (XRP) contre la SEC.
Un législateur US reproche aux “cryptos bros” le retard de la réglementation
Le membre du Congrès américain, Brad Sherman, accuse les "crypto bros milliardaires" de ralentir la réglementation des crypto monnaies.
Régulation : le droit de la concurrence se mêle à la situation FTX / Binance
Alors que Binance vient d'annoncer son intention d'acquérir son concurrent FTX, le droit de la concurrence pourrait empêcher cette fusion.
Crypto : Circle place sa réserve d’USDC dans un fonds BlackRock
Circle, l'entreprise américaine émettrice de l'USDC, vient d'annoncer le transfert d'une partie de sa réserve vers un fonds BlackRock.
OneCoin : le Ponzi le plus célèbre de l’histoire des crypto monnaies
Dans cet article, découvrez l'histoire du Ponzi le plus célèbre de l'histoire des crypto monnaies : le OneCoin.
Régulation : D’après Vitalik Buterin, le secteur crypto manque de maturité
Vitalik Buterin pense que le marché crypto manque de maturité. Il partage le type de réglementation DeFi qu'il souhaiterait voir.
Elon Musk finalise le rachat de Twitter et licencie les cadres supérieurs
Elon Musk a finalisé son rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars. Il a rapidement évincé 4 cadres supérieurs, dont le Directeur Général.
Royaume-Uni : la crypto-monnaie devient un instrument financier réglementé
Le Royaume-Uni souhaite faire passer un projet de loi pour réglementer le secteur crypto en qualifiant chaque token d'instrument financier.
Ripple (XRP) obtient enfin les documents qu’il réclamait de la SEC
Ripple (XRP) gagne encore un autre point dans l'affaire judiciaire qui l'oppose à la SEC en obtenant les documents d'un discours crucial.
SBF s’exprime sur la régulation DeFi : les critiques pleuvent
Sam Bankman-Fried (SBF), patron de FTX, se trouve sous le feu des critiques après ses commentaires controversés sur les protocoles de DeFi.
Le président de la FDIC propose une limitation d’émission des stablecoins
Selon le discours du Président par intérim de la FDIC, l'émission des stablecoins doit être limitée et encadrée de façon stricte.
N26 en partenariat avec BitPanda offre un accès au marché crypto
La néobanque N26, en partenariat avec BitPanda, se lance sur le marché crypto avec plus de 100 jetons disponibles pour les clients autrichiens.
Un directeur de Celsius obtient un poste chez JP Morgan
L'ancien directeur de Celsius occupera désormais le poste de responsable de la politique de réglementation chez la banque JP Morgan.
La lobbyiste bancaire Marie-Anne Barbat-Layani élue à la tête de l’AMF
Ce mercredi, les législateurs français ont élu l'ancienne lobbyiste bancaire, Marie-Anne Barbat-Layani à la tête de l'AMF.
L’Europe menace de forcer l’arrêt des mineurs crypto cet hiver
Selon la Commission européenne, les États membres doivent être prêts à forcer l'arrêt du mining crypto au besoin cet hiver.
Régulation : Texas State Securities Board enquête sur FTX et SBF
Texas State Securities Board ouvre une enquête sur FTX et ses produits de rendements proposés aux citoyens américains.
La Corée du Sud souhaite identifier ses habitants sur la Blockchain
La Corée du Sud est l’un des pays les plus avancés en matière de la technologie. La dernière…
La Banque d’Angleterre alerte les ménages sur la situation économique
La banque d'Angleterre explique que certains ménages ne pourront probablement pas supporter la hausse des prix anticipée.
Régulation : La SEC suspecte Yuga Labs au sujet d’Otherside et ApeCoin
La SEC ouvre une enquête sur Yuga Labs pour la vente de NFT ainsi que du jeton ApeCoin pouvant être des securities non déclarées.
Régulation : Vers une taxe crypto de 28% au Portugal ?
Le Portugal veut se mettre dans la même dynamique que le reste de l'Europe en prévoyant d'instaurer une taxe de 28% sur les crypto.
La Banque de France rejoint le projet d’expérimentation de CBDC de Swift
La Banque de France et 14 autres infrastructures de marché veulent expérimenter la Monnaie Numérique de Banque Centrale (CBDC) avec SWIFT.
Régulation : L’UE souhaite placer Ethereum sous surveillance
La Commission européenne envisage une supervision d’Ethereum et de la DeFi dans l’objectif de contrôler de près les sociétés crypto.
Crypto : L’exchange OKX placé sur liste noire par la Russie
Les autorités de la Russie ont bloqué l’accès au site web de l'exchange crypto OKX. Ce dernier affirme ne pas avoir été informé d'une telle mesure.
Régulation : L’Union européenne approuve le règlement MiCA
L'Union européenne (UE) a approuvé le texte juridique complet de sa législation crypto connue sous le nom de MiCA.
Crypto Secure : le nouvel outil anti fraude de Mastercard
Afin de sécuriser les actifs crypto et limiter la fraude, Mastercard dévoile Crypto Secure : un nouveau logiciel d'intelligence artificielle.
Régulation : Kim Kardashian se fait sanctionner par la SEC
Kim Kardashian est condamnée par la SEC à une amende de 1,26 million de dollars pour une publicité crypto sur son compte Instagram.
Régulation : Procès entre Ripple (XRP) et la SEC, la juge tranche
Dossier Ripple SEC. La juge Torres rejette la requête de la SEC et lui demande de se conformer à ce que demande Ripple (XRP).
Tornado Cash : Alexey Pertsev passera encore 90 jours en prison
Le mercredi 10 août passé, le FIOD a mis Alexey Pertsev, le développeur de Tornado Cash à Amsterdam,…
Bitcoin : Nexo retire près de 50% de ses BTC de MakerDAO
Ce 29 septembre, Nexo a retiré près de 7,758.76 WBTC de chez MakerDAO, soit plus de 151 millions de dollars.
Avalanche, Solana et Ripple s’unissent pour l’écologie
Le forum économique mondial vient de dévoiler le lancement d'une coalition d'acteurs crypto pour améliorer l'impact écologique du secteur.
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.