L’UE adopte MiCA, le cadre réglementaire le plus complet pour les crypto-actifs

Découvrez les origines, les objectifs et les implications de MiCA, le nouveau cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs.
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L'Union européenne (UE) vient d'adopter MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation), un cadre réglementaire complet pour les crypto-actifs. Ce dispositif, qui vise à réguler le marché des crypto monnaies au sein de l'UE, a suscité l'intérêt de la communauté crypto mondiale.

Cet article reprend les travaux de Patrick Hansen et fait le point sur les origines, les objectifs, les principales catégories réglementaires et les implications possibles de MiCA pour le secteur.

MiCA a vu le jour en réponse à quatre facteurs principaux :

  • L'absence de législation européenne applicable
  • La fragmentation réglementaire croissante
  • L'adoption imminente de cryptomonnaies comme Diem (anciennement Libra) de Facebook
  • L'ambition de l'UE de devenir un leader mondial en matière de régulation des crypto monnaies et de leurs technologies sous-jacents.

Les principaux objectifs de la MiCA sont de protéger les consommateurs, d'harmoniser les réglementations, de créer une certitude juridique pour les entreprises et les institutions et de prendre un rôle de leader mondial en matière de régulation des crypto-actifs.

Une classification claire et harmonisée des crypto-actifs

Le MiCA couvre essentiellement tous les types d'offres de tokens, l'émission de stablecoins, les services d'échange et de conservation de crypto-actifs, ainsi que de nouvelles règles en matière d'abus de marché.

Le cadre réglementaire introduit une taxonomie des actifs et des services avec des exigences spécifiques pour chaque catégorie. Les crypto-actifs sont classés en quatre catégories principales :

  • Les crypto-actifs classiques (comme le bitcoin et l'ether)
  • Les tokens utilitaires (utility tokens)
  • les tokens adossés à des actifs (ART)
  • les tokens de monnaie électronique (EMT)

Les ART et les EMT sont considérés comme “significatifs” s'ils répondent à certaines conditions, comme avoir plus de 10 millions de détenteurs ou une capitalisation boursière supérieure à 5 milliards d'euros. Ces tokens “significatifs” sont soumis à des exigences plus strictes en matière de gouvernance, de liquidité et de fonds propres.

Le MiCA pourrait avoir des implications majeures pour les entreprises du secteur des crypto-actifs, tant en Europe qu'à l'échelle mondiale. Il offre aux entreprises un cadre réglementaire clair et harmonisé, ce qui facilite leur implantation et leur expansion au sein de l'UE. Toutefois, la MiCA pourrait également entraîner des coûts de conformité plus élevés pour certaines entreprises, en particulier celles qui opèrent dans des domaines tels que l'émission de stablecoins ou la fourniture de services de conservation de crypto-actifs comme les exchanges.

Le cas particulier des non-fungibles tokens (NFT)

La législation MiCA de l'Union Européenne soulève des questions sur la classification des NFTs et les exigences auxquelles seront soumises les entreprises liées aux NFTs.

Les NFTs émis en grande série ou collection pourraient être considérés comme fongibles et donc soumis aux exigences MiCA. Les émetteurs de collections NFT devraient se conformer aux exigences en matière de divulgation et de conformité pour les émetteurs d'instruments financiers. Les marketplaces, les dépositaires et les agrégateurs de NFT pourraient également être concernés.

Un cadre similaire aux levées de fonds classiques pour les émetteurs de jetons ?

Les émetteurs de crypto-actifs devront rédiger un livre blanc détaillé (whitepaper) avec des informations pertinentes sur le projet, l'émetteur, les risques encourus, la technologie utilisée, la conception économique du jeton et l'impact environnemental du mécanisme de consensus.

Les émetteurs de tokens référencés à des actifs (ARTs) et de jetons de monnaie électronique (EMTs) seront soumis à des exigences plus strictes. Les stablecoins décentralisés ou algorithmiques ne bénéficient d'aucune exemption et devront trouver un moyen de naviguer dans le paysage réglementaire européen.

Les privacy coins comme Monero (XMR) et Zcash (ZEC) et les layer 2 ou 3 spécialisés dans l'anonymat des transactions pourront difficilement être échangés sur des plateformes réglementées par l'UE

Le secteur DeFi partiellement exclu de la réglementation

Le secteur DeFi est en partie exclu de la portée de la régulation MiCA, à condition que les services de crypto-actifs soient fournis de manière totalement décentralisée et sans intermédiaire. Toutefois, si une partie de ces activités ou services est réalisée de manière décentralisée, MiCA s'appliquera.

Les entreprises qui cherchent à offrir des services liés aux crypto-actifs devront obtenir une licence de fournisseur de services de crypto-actifs (CASP) auprès des autorités compétentes nationales de l'UE.

Les CASPs devront se conformer à des exigences minimales en matière de gouvernance, de conservation des actifs, de traitement des plaintes, d'externalisation, de plans de cessation d'activité, de divulgation d'informations et de fonds propres.

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L'impact de MiCA sur l'industrie crypto dans l'UE et au-delà

La régulation MiCA représente un véritable tournant pour l'industrie crypto européenne. Jusqu'à présent, les entreprises du secteur devaient solliciter chaque régulateur national pour opérer sur l'ensemble du marché européen.

Cette complexité réglementaire a freiné la croissance des startups européennes et limité leur compétitivité face à leurs concurrents américains ou asiatiques.

Avec MiCA, les mêmes exigences réglementaires européennes s'appliqueront aux 27 pays membres. Une fois qu'une entreprise aura obtenu une licence MiCA dans un pays, elle pourra l'utiliser pour proposer ses services sur l'ensemble du marché unique européen. Cela devrait permettre aux entreprises régulées par MiCA de gagner des parts de marché significatives face à leurs concurrents non régulés et offshore.

De plus, la mise en place de MiCA pourrait entraîner une adoption institutionnelle accrue dans l'industrie crypto européenne. Selon Bloomberg, seulement 4% des fonds institutionnels en Europe ont une exposition aux crypto-actifs. La réduction de l'incertitude réglementaire pourrait encourager les banques européennes à proposer des services liés aux crypto-actifs, tels que la garde, l'échange ou l'émission de stablecoins.

Cependant, le succès pratique de MiCA dépendra des normes de mise en œuvre et des pratiques d'application à développer par les autorités de surveillance européennes au cours des 12 à 18 prochains mois. Certaines dispositions pourraient alourdir la charge des acteurs de l'industrie, et leurs effets ne seront pleinement visibles qu'une fois les normes de mise en œuvre techniques établies.

MiCA peut-il devenir un standard mondial ?

Le potentiel de MiCA à devenir un standard réglementaire mondial, comme le RGPD pour la protection des données, est réel, mais n'est pas garanti. Le marché européen est le plus grand marché intérieur au monde, avec 450 millions de consommateurs relativement aisés. La taille de ce marché incitera de nombreuses entreprises à adapter leurs opérations aux normes MiCA, voire à les adopter à l'échelle internationale.

Cependant, seul le succès pratique de MiCA comptera à la fin. Si MiCA s'avère efficace pour l'industrie, les consommateurs et les régulateurs, il aura un impact mondial. Dans le cas contraire, de nombreux pays choisiront une approche politique différente.

En résumé, la régulation MiCA impacte significativement le marché des NFTs, des émetteurs de crypto-actifs, du secteur DeFi et des privacy coins. La législation vise à apporter une plus grande clarté juridique et à protéger les investisseurs, mais pourrait également engendrer des défis pour les acteurs du marché.

Plus d'infos 👉 The EU's new MiCA framework for crypto-assets

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