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C’est un nouveau coup de boutoir asséné par les régulateurs américains au domaine de la blockchain et des crypto monnaies. En effet, la CFTC vient de remporter son procès intenté contre la plateforme décentralisée Ooki, et plus précisément, contre la DAO de cette dernière.
Alors que la SEC s’attaque actuellement à Binance et Coinbase en les accusant de mauvaise gestion des fonds des clients et d’opérations trompeuses, c’est une autre institution américaine qui vient de remporter un procès important pour l’avenir du secteur.
La Commodity Futures Trading Commission, plus communément désignée par l’acronyme CFTC, est l’agence fédérale américaine chargée de réguler les marchés financiers. En septembre dernier, la CFTC avait déposé une plainte auprès d’un tribunal en alléguant que la DAO proposait illégalement des transactions sur des matières premières à des clients non professionnels.
Après plusieurs mois d’instruction, William H. Orrick, le juge chargé de l’affaire, a rendu son verdict, mais ce dernier pourrait avoir des conséquences particulièrement importantes sur l’ensemble du secteur. Explications.
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La conclusion de ce procès s’est réalisée en l’absence des représentants de la DAO Ooki. En effet, ces derniers n’ont jamais réellement pris au sérieux la plainte de l’institution américaine. Pour preuve, alors que le procès a été intenté en septembre dernier, Ooki n’a jamais officiellement apporté de réponses à la justice.
Dès lors, le juge a logiquement rendu un délibéré en défaveur de la DAO Ooki. Concrètement, il a considéré que la DAO exploitait bel et bien une plateforme d’exchange illégale et qu’elle avait proposé des services à des clients particuliers sans s’enregistrer en amont auprès des autorités de régulation américaine.
En conséquence, la DAO devra payer une amende de 643,542 dollars, mais devra également cesser définitivement toutes ses activités sur le sol américain et fermer son site internet. De plus, il lui est désormais interdit de collaborer avec des entités enregistrées auprès de la CFTC.
Ce procès était également l’opportunité pour la CFTC d’étendre son autorité sur les DAO. En effet, malgré l’absence de réponse officielle de la DAO Ooki, de nombreux rapports, appelés des amicus curiaes, ont été déposés auprès du tribunal au nom de la DAO.
Ces rapports souhaitaient convaincre le tribunal que les DAO ne devraient pas être considérées comme une entité unique et qu’il serait nécessaire de convoquer chaque membre individuellement au cours du procès. En tout état de cause, cet argumentaire n’a pas été retenu par le tribunal.
La CFTC considère ce procès comme un grand pas en avant pour la régulation des applications décentralisées. En effet, elles bénéficiaient d’une relative immunité en raison du flou juridique autour des DAO.
Désormais, ce précédent juridique pourrait avoir pour conséquence de mettre en danger d’autres acteurs de la DeFi. D’ailleurs, la CFTC s’en réjouit dans son communiqué en précisant que « cette décision devrait servir d’avertissement à tous ceux qui pensent pouvoir contourner la loi en adoptant une structure DAO avec l’intention de se mettre à l’abri de l’application de la loi, et en fin de compte, de mettre le public en danger ».
Désormais, il est probable que des actions en justice se succèdent dans les prochains mois en se basant sur cette récente décision.
