L’Autorité bancaire européenne s’attaque aux émetteurs de stablecoins ?

L'Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé un appel à l'action pour que les émetteurs de stablecoins commencent à se préparer aux nouvelles règles du cadre des Marchés des crypto-actifs (MiCA). Malgré la mise en œuvre complète prévue pour juin 2024, l'EBA recommande que des mesures préventives seraient bénéfiques tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

MiCA est un système réglementaire à l'échelle de l'UE conçu pour établir des exigences de gouvernance et de réserve pour les cryptomonnaies qui sont liées à la valeur d'autres actifs. Certaines de ses dispositions, en particulier celles liées à la licence des fournisseurs de portefeuilles de crypto monnaies et des bourses, entreront en vigueur six mois avant les autres règlements.

La déclaration vise à encourager les actions préparatoires à l'application de MiCAR, dans le but de réduire les risques d'ajustements potentiellement perturbateurs et brutaux du modèle d'entreprise à un stade ultérieur.

ABE

Les directives de l'EBA pour éviter une chute réglementaire

L'EBA vise à éviter une potentielle “chute réglementaire” à la date prévue, le 30 juin. Pour ce faire, elle encourage des “actions préparatoires en temps utile” avant l'introduction officielle de la réglementation. Cette adoption anticipée vise à protéger les consommateurs et à atténuer la transition brutale pour les entreprises lorsque les règles MiCA seront officiellement appliquées.

L'agence basée à Paris de l'EBA a émis des directives non contraignantes suggérant que les émetteurs de jetons de monnaie électronique liés à la monnaie fiduciaire, et de jetons de référence d'actifs liés à des produits tels que l'or, devraient se conformer aux normes de divulgation rigoureuses de MiCA plus tôt que nécessaire. Cette conformité préventive, selon l'EBA, garantira que les utilisateurs potentiels sont correctement informés. L'agence propose même un formulaire modèle que les entreprises peuvent utiliser pour notifier volontairement leurs intentions aux régulateurs nationaux.

L'appel urgent de l'EBA coïncide avec le premier lot de projets de règlements MiCA publiés par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l'homologue de l'EBA pour les marchés des valeurs mobilières. Ce projet décrit les justificatifs nécessaires que les fournisseurs de crypto monnaies cherchant à obtenir une licence pour opérer dans l'ensemble du bloc de l'UE devront soumettre aux autorités.