SEC vs XRP : Ripple remporte son procès et n’est pas une security ?

Une cour de New York soutient en partie Ripple, statuant que les ventes de XRP sur les échanges ne constituent pas des contrats d’investissement, bien que les ventes institutionnelles aient violé les lois sur les valeurs mobilières.
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Une décision marquante dans le conflit juridique en cours entre Ripple et la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) a été prise jeudi, apportant une certaine clarté dans cette affaire controversée. Dans un jugement sommaire partiel, une cour de New York a déterminé que la vente par Ripple de jetons XRP sur les échanges et par le biais d'algorithmes ne constituait pas des contrats d'investissement. Cependant, la cour a également conclu que la vente institutionnelle des jetons par Ripple était en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Ce conflit juridique découle des accusations de la SEC contre Ripple et ses dirigeants, dont le PDG Brad Garlinghouse et le cofondateur Christian Larsen. L'organisme de réglementation a affirmé que l'entreprise avait omis d'enregistrer le XRP comme une security (valeur mobilière), ce que Ripple a contesté depuis le début de l'affaire.

Ripple : du bon côté de la loi et de l'histoire

Suite à la décision de la cour, le XRP de Ripple a connu une augmentation significative de son prix, bondissant de près de 25%. Cela reflète un sentiment positif du marché envers la victoire partielle de Ripple. Le PDG de la société, Brad Garlinghouse, a exprimé sa gratitude et son optimisme dans un tweet suite à la décision de la cour. Il a affirmé la position de Ripple, selon laquelle ils ont toujours été du “bon côté de la loi”, affirmant également qu'ils seront du “bon côté de l'histoire”.

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