Régulation : L’État de Floride vote pour interdire les CBDC

Le vote quasi unanime de la Floride sur le projet de loi HB 7049 interdit l’utilisation des CBDC comme monnaie dans l’État, la loi devant entrer en vigueur le 1er juillet.
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La législature de Floride a répondu à l'appel du gouverneur Ron DeSantis pour interdire l'utilisation des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) dans tout l'État. Le projet de loi, connu sous le nom de HB 7049, modifie le Code de commerce uniforme (UCC) pour inclure une définition des CBDC. Malgré des opinions divergentes, le département du Trésor américain travaille actuellement sur la technologie nécessaire pour développer un dollar numérique, incitant des États comme la Caroline du Nord et la Floride à prendre des mesures de protection.

HB 7049 : Les détails et les implications de la loi anti CBDC

Suite à un vote de 34-5 au Sénat et un vote quasi unanime de 116-1 à la Chambre, le projet de loi est maintenant sur le bureau du gouverneur DeSantis pour approbation. Le projet de loi stipule :

Une monnaie numérique, un moyen numérique d'échange, ou une unité monétaire numérique émise par le système de réserve fédérale des États-Unis, une agence fédérale, un gouvernement étranger, une banque centrale étrangère ou un système de réserve étranger, qui est mis directement à la disposition d'un consommateur par ces entités.

En précisant que les CBDC ne relèvent pas de la définition de “monnaie” dans l'UCC révisé, le projet de loi interdit effectivement l'utilisation des CBDC comme monnaie dans l'État de Floride. Cependant, l'avocat Ian Corp du cabinet d'avocats Agentis suggère que le gouvernement fédéral pourrait annuler le projet de loi de la Floride en vertu de la clause de suprématie de la Constitution, de manière similaire à la décriminalisation de la marijuana dans certains États.

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Inquiétudes concernant des ramifications plus larges

Les partisans du projet de loi craignent qu'il puisse conduire à l'interdiction du bitcoin et des actifs numériques de manière plus générale. Le gouverneur DeSantis, un opposant déclaré aux CBDC en Floride, les considère comme un outil potentiel pour la surveillance à l'échelle de l'État des habitants de la Floride et des citoyens américains. Avec l'adoption du projet de loi par la législature de l'État, il attend maintenant la signature de DeSantis. Si ce dernier le signe, l'interdiction des CBDC devrait entrer en vigueur le 1er juillet.

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