La Cour donne 10 jours à SEC pour répondre aux préoccupations réglementaires de Coinbase

Dernière modification effectuée le 31.07.2023 20:10

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a reçu l'ordre de la Cour d'appel du troisième circuit de répondre à la plainte de la plateforme d'échange de crypto monnaies Coinbase concernant l'application des lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques. Le dépôt de la cour stipule que la SEC doit soumettre sa réponse dans un délai de 10 jours, après quoi Coinbase dispose de sept jours pour déposer une contre-réponse.

Coinbase réclame une réglementation plus claire de la crypto

Coinbase soutient que la SEC ne fournit pas de conseils réglementaires suffisants pour les entreprises américaines opérant dans le secteur de la crypto monnaie. L'échange insiste sur le fait que la commission devrait au moins préciser comment les exigences traditionnelles en matière de valeurs mobilières devraient être adaptées aux actifs numériques. Cet argument découle d'une pétition de 2022 dans laquelle Coinbase demandait l'élaboration de règles formelles dans le secteur des actifs numériques, une pétition qui n'a pas encore reçu de réponse de la part de la SEC. Le délai de 10 jours imposé par la cour concerne l'obligation de la SEC de fournir une base légale pour son absence de réponse à la pétition.

Coinbase et la bataille en cours avec la SEC sur les produits de titres non enregistrés

Les efforts de Coinbase pour obtenir des éclaircissements de la part de la SEC interviennent à la suite de l'annonce par l'organisme de réglementation en mars qu'il prévoyait de poursuivre l'échange pour des allégations d'offre de produits de titres non enregistrés. En poussant pour des réglementations plus claires, Coinbase cherche également à lancer une frappe préventive contre d'éventuelles actions en justice de la part de la SEC.

L'issue de cette affaire pourrait avoir des implications significatives pour l'ensemble de l'industrie de la crypto monnaie, car elle pourrait créer un précédent pour la manière dont les actifs numériques sont traités en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières. Ainsi, les réponses à venir de la SEC et de Coinbase seront suivies de près par les parties prenantes du secteur.