La SEC ne fera pas appel dans son affaire contre Grayscale

Dans quelques mois, la SEC rendra finalement son verdict sur plusieurs demandes d’ETF Bitcoin de différentes entreprises. Le dernier rebondissement en date provient de l’institution puisque le gendarme financier américain vient de décider de ne pas faire appel contre Grayscale.

Pour rappel, Grayscale a demandé à la SEC de lui accorder le droit de lancer un ETF Bitcoin au comptant sur le marché. Dans un premier temps, la SEC a refusé, mais la Cour d’appel du District de Columbia a accusé le régulateur d’avoir pris une décision « arbitraire et capricieuse » en refusant la demande de Grayscale.

Depuis, tous les regards étaient tournés vers le gendarme financier américain puisqu’il est en mesure de faire appel de cette décision de justice.

Cette période d’incertitude empêche le marché de s’épanouir et oblige tous les acteurs à retenir leur souffle jusqu’à ce que l’institution décide de dévoiler sa position finale. Malgré tout, des signaux encourageants restent perceptibles.

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La SEC ne fait pas appel de la décision de justice dans son affaire contre Grayscale

Concrètement, la SEC avait jusqu’à minuit ce vendredi pour contester la décision de justice. Pourtant, selon une source proche de l’affaire, le régulateur aurait pris la décision de ne pas activer cette option.

Désormais, plusieurs scénarios sont possibles. D’abord, le plus probable, la SEC et Grayscale vont certainement retourner à la table des négociations afin de trouver potentiellement un terrain d’entente débouchant sur l’approbation de l’ETF de Grayscale.

Néanmoins, ce scénario reste peu probable tant le régulateur américain semble s’opposer par principe à toute décision favorable aux entreprises du secteur des crypto monnaies. Dès lors, la SEC pourrait tout simplement refuser à nouveau la demande de Grayscale.

Pour ce faire, la SEC devra inévitablement apporter de nouveaux raisonnements. Dès lors, alors que le juge a d’ores et déjà repoussé ses arguments en mettant notamment en avant l’incohérence de ses arguments, la SEC devra faire preuve d’inventivité et de solidité juridique pour ne pas perdre une nouvelle fois la face en cas d’appel de Grayscale.

En effet, si la SEC refuse une nouvelle fois la demande de Grayscale, l’entreprise aura l’opportunité une nouvelle fois de retourner en justice pour contester la décision. Le feuilleton est donc loin d’être terminé, mais l’épilogue se rapproche.