Actualités Régulation
Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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Le FBI arrête le hacker lié au faux tweet sur l’approbation des ETFs Bitcoin par la SEC
Après l’augmentation de la Flat Tax, l’assemblée vote l’imposition des français résidents à l’étranger
La Banque centrale européenne réduit ses taux d’intérêt de 0,25%, avec un taux directeur à 3,25%
La commission des finances vote l’augmentation de la Flat Tax à 33% en France avec effet rétroactif
Grayscale dépose une demande d’ETF réunissant Bitcoin, Ethereum, Solana, Ripple et Avalanche
La régulation crypto de la SEC sous Gensler est un véritable ‘désastre’, selon l’un des commissaires
Le FBI lance son propre token pour piéger et inculper des auteurs de manipulation de marché
Caroline Ellison, ancienne PDG d’Alameda, accepte de céder la quasi-totalité de ses actifs
Crypto.com dépose une plainte contre la SEC et Gary Gensler après la réception d’une Wells Notice
Le tribunal approuve le plan de remboursement de $16 milliards en cash de FTX
Les Émirats arabes unis annoncent l’exemption de la TVA pour toutes les transactions crypto
Donald Trump repasse devant Harris après l’apparition d’Elon Musk à un rassemblement
CZ est sorti de prison après une condamnation de 4 mois pour violation du Bank Secrecy Act
Caroline Ellison, PDG d’Alameda, est condamnée à 2 ans de prison et doit renoncer à $11 milliards
Telegram communiquera désormais à la police les IP et numéros de téléphones de ses utilisateurs
Élections : Kamala Harris promet de soutenir les technologies innovantes, dont la crypto et l’IA
Régulation : La SEC approuve les options sur l’ETF Bitcoin Spot de BlackRock, IBIT
La SEC se contredit et admet qu’elle regrette l’utilisation du terme “crypto asset securities”
Stablecoin : La Haute Cour d’Angleterre reconnait l’USDT en tant que propriété
eToro verse $1,5 millions à la SEC et limite ses services de trading à BTC, ETH et BCH aux USA
La Banque centrale européenne baisse son taux directeur de 0,25% pour atteindre 3,5%
Les avocats de la PDG d’Alameda, Ellison, demandent une sentence clémente, sans prison
Kamala Harris rattrape Donald Trump après le débat, sans aucune mention de l’industrie crypto
Quelle est la meilleure carte crypto ? Comparatif des différentes cartes bancaires crypto
Donald Trump vs Kamala Harris : quel impact aura le premier débat présidentiel sur les crypto
Tether et Tron lancent la T3 Financial Crime Unit pour luter contre les activités illégales on-chain
Régulation : Le juge autorise une action collective contre Coinbase pour des déclarations trompeuses
Pavel Durov supprime plusieurs fonctions dont la controversée ‘personnes à proximité’ de Telegram
Le co-fondateur de Ripple apporte officiellement son soutien à la candidate Kamala Harris
Régulation : Telegram modifie sa politique de modération avec des signalements de messages ?
La Fed émet une nouvelle ordonnance de cessation contre une banque lié à l’écosystème crypto
Le Japon envisage de réduire son imposition des gains crypto de 55% à 20%
Uniswap Labs règle une amende de 175 000 dollars avec la CFTC pour des violations sur son DEX
Le FBI met en garde contre des attaques de hackers coréens ciblant les entreprises crypto
Un commissaire de la SEC critique l’approche de l’agence et demande des formulaires sur-mesure
Le PDG de Binance s’indigne alors que l’état de santé de son cadre détenu au Nigéria s’aggrave
La Cour suprême du Brésil bloque l’accès à X et inflige une amende en cas d’utilisation de VPN
OKX obtient une nouvelle licence à Singapour et nomme une employée de la MAS en tant que PDG
Régulation : La SEC menace de s’opposer au plan de remboursement des créanciers de FTX
Russie : La première ministre danoise s’inquiète de la dépendance de l’Europe à la technologie chinoise
L’ancien cadre d’FTX, Ryan Salame, retire sa demande en lien avec son accord de plaidoyer
La Russie prépare l’utilisation de crypto pour contourner les sanctions : quelles implications ?
DOGE : Le juge rejette une plainte accusant Elon Musk et Tesla de manipulation du marché
Le fondateur de Telegram est officiellement inculpé en France et placé sous surveillance judiciaire
Pavel Durov, le fondateur de Telegram, est libéré de garde à vue et transféré vers le tribunal
Binance gèle et saisit tous les comptes palestiniens sur ordre d’Israel ? Le PDG Richard Teng dément
Une série d’attaques DDoS cible des sites français après l’arrestation du fondateur de Telegram
Les autorités refusent la demande d’annulation de plaidoyer de Salame et poursuivent sa conjointe
Le président français Emmanuel Macron prend la parole sur l’arrestation du fondateur de Telegram
TON : Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, est arrêté en France, Toncoin chute de 15%
Le juge rejette la demande de Kraken et force l’exchange à faire face aux poursuites de la SEC
Le président de la Fed, Jerome Powell, annonce enfin une réduction imminente des taux d’intérêts
La Nouvelle-Zélande ordonne l’extradition du fondateur de Megaupload vers les États-Unis
La candidate démocrate Kamala Harris adopte une position favorable à l’industrie crypto
Ryan Salame d’FTX affirme que le gouvernement ne respecte pas sa part de l’accord de plaidoyer
Donald Trump envisage de nommer Elon Musk à un rôle consultatif ou à un poste de ministre
La DAO de Mango Markets vote pour accepter un accord avec la SEC suite des poursuites judiciaires
La SEC pousse le Cboe à retirer les ETF Spot Solana, considérant SOL comme une security
Les USA redéfinissent la monnaie pour inclure les crypto et aligner les règles de déclaration
Franklin Templeton dépose un ETF Bitcoin et Ethereum avec possibilité d’inclure d’autres crypto
Le PDG de Circle partage les efforts de Kamala Harris pour comprendre l’industrie crypto
Terra : Les liquidateurs de Three Arrows Capital réclament $1,3 milliard à Terraform Labs
La SEC poursuit NovaTech et ses promoteurs pour une pyramide de Ponzi effondrée de $650 millions
La SEC tente de soumettre les DEX aux mêmes obligations que les bourses : Coinbase s’y oppose
L’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud est à nouveau retardée par la Cour Suprême
La Fed prend des mesures strictes contre une banque favorable aux entreprises crypto
Le juge ordonne à FTX et Alameda de verser $12,7 milliards et leur interdit tout trading crypto
Le juge inflige $125 millions d’amende à Ripple, inférieure aux 2 milliards réclamés par la SEC
Le régulateur européen engage des poursuites judiciaires contre X et Grok d’Elon Musk
Crash des marchés : les experts demandent à la FED de réduire d’urgence ses taux d’intérêt
La France est la 1ère grande économie de l’UE à accepter les demandes de licences sous MiCA
Le Monténégro rejette la demande des États-Unis et décide d’extrader Do Kwon en Corée du Sud
Le fondateur de BitClout est arrêté et accusé de fraude par la SEC, le DOJ et les procureurs
La SEC retire sa demande visant à classer SOL, BNB, ATOM, MATIC et d’autres comme des titres
Un hacker est condamné à 3,5 de prison après avoir siphonné $1 million de comptes Coinbase
Bitcoin 2024 : Trump promet une réserve nationale de BTC et le licenciement de Gary Gensler
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Régulation : L’Europe propose de nouvelles directives pour classer les actifs crypto sous MiCA
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STX : La SEC met fin à son enquête sur le développeur du Layer 2 Bitcoin, Stacks
Régulation : La juge critique la demande de Coinbase d’assigner Gary Gensler à comparaitre
Les législateurs n’ont pas réussi à annuler le veto de Joe Biden sur l’annulation d’SAB 121
Régulation : La SEC abandonne son enquête sur le stablecoin BUSD et ne poursuit pas Paxos
Régulation : BitMEX plaide coupable pour violation de la loi sur le Secret Bancaire
SOL : Le Cboe dépose officiellement les demandes d’ETF Solana Spot de VanEck et 21Shares
Le gouverneur de Caroline du Nord oppose son veto au projet de loi sur l’interdiction des CBDC
Microsoft, Google, Nvidia et Apple avertissent la SEC que l’IA pourrait ruiner les entreprises
Régulation : Le régulateur coréen développe un système de surveillance on-chain 24/7
Les électeurs britanniques appuient l’importance de la crypto à l’approche des élections
Régulation : MiCA prend enfin effet au niveau des stablecoins avec un impact sur Circle et Tether
Silvergate règle des accusations concernant des blanchiments d’argent en lien avec FTX
MiCA : Circle devient le premier émetteur de stablecoin au monde à obtenir une licence EMI
T-Rex Group propose les ETF les plus volatils de l’histoire avec un levier 2x sur MicroStrategy
Le fondateur de Kraken, Jesse Powell, réalise un don de $1 million en ETH à Donald Trump
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.