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La Maison Blanche vient de publier un communiqué de politique administrative, indiquant que l'administration s'oppose à la mise en œuvre du projet de loi sur la structure du marché crypto, également connu sous le nom de Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act (FIT21), sans pour autant menacer d'apposer son veto.
L'administration est préoccupée par la sécurité des investisseurs et des consommateurs qui participent à des transactions crypto. Selon le communiqué, “le projet de loi dans sa forme actuelle ne fournit pas suffisamment de protections pour les consommateurs et les investisseurs qui participent à des transactions de cryptomonnaies.
Malgré sa position, la Maison Blanche exprime son ouverture à la discussion vers la création d'un projet de loi plus cohérent :
L'administration est désireuse de travailler avec le Congrès pour garantir un cadre réglementaire complet et équilibré pour les actifs numériques, en s'appuyant sur les autorités existantes, ce qui favorisera le développement responsable des actifs numériques et l'innovation en matière de paiement et contribuera à renforcer la position de leader des États-Unis dans le système financier mondial.
Le président de la SEC, Gary Gensler, a également publié un communiqué, s'opposant fermement au projet de loi. Selon lui, le projet de loi porterait préjudice aux efforts de la SEC pour réglementer les marchés traditionnels et les marchés crypto.
Le projet de loi FIT21 vise à rédefinir la façon dont les émetteurs de crypto doivent se conformer à la loi fédérale existante et à la jurisprudence de la Cour suprême. Les partisans du projet de loi estiment que les entreprises crypto ne peuvent pas opérer sans le risque de poursuites civiles, une vue que Gary Gensler conteste évidemment.
Le projet de loi sera soumis à la Chambre des représentants pour un vote dans la nuit de mercredi à jeudi.
