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La Blockchain Association et la Crypto Freedom Alliance du Texas ont engagé des poursuites judiciaires contre la SEC, arguant que la récente extension de la définition de “courtier” (dealer, en anglais) pourrait injustement inclure des traders crypto.
Cette action en justice, déposée devant le tribunal de district pour le district nord du Texas, remet en question l’élargissement de cette définition qui, selon eux, engloberait même les personnes effectuant simplement des transactions d'actifs numériques.
Le litige souligne que la SEC n'a pas adéquatement pris en compte les retours lors de la période de commentaires publics ni réalisé l'analyse économique statutairement requise. Les plaignants décrivent la règle comme “arbitraire, capricieuse ou autrement contraire à la loi” selon l'Acte des Procédures Administratives, et demandent au tribunal d'empêcher la SEC de mettre en œuvre cette règle.
Selon les plaignants, la nouvelle définition de “courtier” se concentre exclusivement sur les effets postérieurs des transactions, ce qui pourrait potentiellement inclure tous les participants aux marchés d'actifs numériques, y compris les utilisateurs participant simplement à des pools de liquidité crypto.
Ils notent également que la définition d'un courtier “exclut spécifiquement les personnes achetant ou vendant des titres pour leur propre compte“, mettant en lumière la distinction entre un courtier et un trader.
La SEC, qui a adopté cette définition élargie en février suite à un vote de 3 contre 2, a décrit ce changement comme une “analyse fonctionnelle basée sur les activités de trading de titres entreprises par une personne, et non sur le type de titre échangé.”
Le régulateur a reconnu avoir envisagé d'exclure la crypto, ou du moins certains aspects de l'industrie crypto, mais a conclu que cela pourrait donner un avantage déloyal aux courtiers en crypto par rapport à leurs homologues de la finance traditionnelle.
Kristin Smith, PDG de la Blockchain Association, a critiqué la règle, la qualifiant de “dernier exemple des tentatives flagrantes de la SEC de réguler de manière illégale au-delà de son autorité, en ignorant les obligations légales de répondre aux nombreuses préoccupations soulevées lors de sa période de commentaire compressée.
La règle avance la croisade anti-crypto de la SEC et redéfinit de manière illégale les limites de l'autorité statutaire qui lui a été octroyée par le Congrès, menaçant de pousser les entreprises américaines à l'étranger et d'inciter à la peur chez les innovateurs américains.
En outre, la plainte aborde une problème courant de la régulation dans l'industrie crypto : la définition d'un titre et son application aux actifs numériques restent floues. Les plaignants déclarent que la SEC n'a jamais clairement indiqué quels types de transactions d'actifs numériques elle considère comme des transactions de titres, ce qui crée une incertitude significative pour l'industrie des actifs numériques.
La commission a plutôt adopté une approche ad hoc pour catégoriser certains actifs numériques comme des titres, à travers des déclarations générales ou des actions d'exécution et des poursuites isolées, laissant l'industrie dans l'incertitude quant à l'applicabilité de la règle du courtier.
