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Le bras de fer juridique entre Ripple et la SEC s'intensifie à l'approche du jugement final. Initiée en 2020, cette affaire voit la SEC réclamer près de 2 milliards de dollars à Ripple, une somme que Ripple juge excessive. En réponse, la société a demandé à ce que la pénalité soit réduite à “pas plus de 10 millions de dollars“, selon une requête déposée le mois dernier.
La SEC conteste la proposition de Ripple, arguant que la pénalité “négligeable” proposée par Ripple ne serait pas suffisante pour punir ses violations ou dissuader de futures levées de fonds à grande échelle sans les enregistrements requis.
Selon le régulateur, les 1,9 milliard de dollars demandés sont en réalité minimes comparés au milliard de dollars que Ripple a réalisé en violant la Section 5 de la Securities Act, et au business multi-milliardaire construit autour des ventes de XRP.
Ripple, de son côté, considère que la somme en millions est équitable, en se référant à d'autres affaires crypto telles que celles de BlockFi, Genesis Global et Block.one. Cependant, la SEC a rétorqué que ces cas étaient simplement des accords à l'amiable.
Dans une déclaration sur X, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a qualifié la dernière soumission de la SEC de “plus ou moins la même chose. Il a exprimé son optimisme quant à la conclusion imminente de cette affaire, dévoilant une pensée pour ceux dont ce n'est pas le cas :
Les dernières soumissions indiquent que le jugement final est imminent, mais il reste incertain de savoir ce que le tribunal décidera face à deux propositions radicalement différentes.
