ETH : La SEC repousse sa décision sur les ETF Ethereum Spot d’Hashdex et ARK 21Shares
La SEC prolonge l'incertitude sur l'approbation des ETF Ethereum, en repoussant sa décision pour les demandes d'Hashdex et ARK 21Shares
Régulation
934 articles
Le tribunal sanctionne la SEC pour un “grossier abus de pouvoir” dans l’affaire Debt Box.
La cour inflige des sanctions à la SEC pour mauvaise foi et un "grossier abus de pouvoir" dans l'affaire Debt Box.
Securities : Le juge dénie la demande de Gemini et Genesis visant à rejeter la plainte de la SEC
La cour de New York rejette la demande de Gemini et Genesis d'annuler la plainte de la SEC les accusant d'avoir proposé des titres non enregistrés via Gemini Earn.
Roman Sterlingov, le fondateur du mixeur crypto Bitcoin Fog, est reconnu coupable de blanchiment
Roman Sterlingov, fondateur du crypto mixer Bitcoin Fog, est déclaré coupable de blanchiment d'argent et risque jusqu'à 20 ans de prison.
L’UE approuve de nouvelles règles en matière de violation des sanctions dont le gel des actifs crypto
L'UE adopte de nouvelles règles pour lutter contre les violations des sanctions, incluant des mesures de gel des actifs crypto.
Deux cadres de Binance sont détenus par le Nigeria depuis 2 semaines
Deux cadres de Binance sont détenus au Nigeria depuis 2 semaines suite à un différend entre l'exchange crypto et le gouvernement.
La haute cour du Monténégro décide l’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud
Do Kwon sera extradé vers la Corée du Sud après le 23 mars pour faire face à des accusations liées à l'effondrement de Terra, suite à une décision de la haute cour du Monténégro.
Do Kwon remporte son appel au Monténégro et empêche son extradition aux États-Unis
Do Kwon, fondateur de Terraform Labs, remporte son appel contre l'extradition aux États-Unis dans une décision judiciaire clé au Monténégro.
Le Nigéria demande $10 milliards de dommages et intérêts à Binance qui retire le naira de son service
Binance retire le naira nigérian de sa plateforme P2P face à une demande de compensation de 10 milliards de dollars par le gouvernement nigérian.
Do Kwon pourrait ne pas être extradé aux États-Unis avant le début de son procès face à la SEC
Découvrez les derniers développements sur les retards d'extradition de Do Kwon vers les États-Unis et leurs implications sur son procès imminent avec la SEC.
Gary Gensler et la SEC font face à une plainte contestant l’autorité de l’agence sur la crypto
Une nouvelle action en justice contre la SEC par LEJILEX et la CFAT au Texas remet en question l'approche de régulation par l'application de l'agence, invoquant le principe des questions majeures et demandant une clarification réglementaire.
USDT : Tether refuse de confirmer sa décision d’abandonner ou non le réseau Tron
Tether n'a pas confirmé son intention de continuer ou de cesser le support de l'USDT sur Tron après que Circle a retiré son stablecoin du réseau, citant des préoccupations de sécurité et de conformité.
GoFundMe annule le crowdfunding pour la bataille juridique de Tornado Cash
GoFundMe annule la campagne de financement pour la défense juridique de Roman Storm et Alexey Pertsev, fondateur et développeur de Tornado Cash.
La sénatrice anti-crypto Elizabeth Warren signe un certificat commémoratif de Bitcoin
La sénatrice américaine Elizabeth Warren signe un certificat de commémoration de Bitcoin, potentiellement orchestré par la communauté crypto à travers le programme de drapeau du Capitole.
Le Trésor américain détruit les chiffres avancés dans le financement en crypto du Hamas
Le Trésor américain contredit les montants rapportés précédemment sur le financement du terrorisme via les crypto monnaies, soulignant une préférence terroriste pour les méthodes traditionnelles.
Le président de la FED, Jerome Powell, demande une législation pour les stablecoins
Le président de la Fed, Jerome Powell, appelle à une réglementation des stablecoins et précise que l'approbation du Congrès est nécessaire pour lancer une CBDC aux États-Unis.
Binance : La sentence de CZ pour blanchiment d’argent est reportée à avril
La sentence de Changpeng Zhao, CZ, pour blanchiment d'argent est reportée à avril, avec une peine pouvant aller jusqu'à 18 mois de prison.
La procureure générale étend le procès contre DCG et triple l’ampleur de la fraude à $3 milliards
Le procès en crypto monnaie s'intensifie à New York, avec des accusations de fraude portées à plus de 3 milliards de dollars contre le Digital Currency Group et associés.
Des membres du Sénat reprochent une conduite contraire à l’éthique de Gary Gensler et la SEC
Des sénateurs républicains remettent en question les pratiques d'application de la loi de la SEC après des erreurs dans l'affaire DEBT Box, soulignant un potentiel problème plus large dans la gestion des affaires par l'agence.
Les devises fiduciaires restent l’outil favori pour le blanchiment d’argent selon le Trésor américain
Les responsables du Trésor affirment que les devises fiduciaires sont toujours l'outil principal du blanchiment d'argent, malgré une utilisation croissante des actifs numériques par les acteurs illicites.
Do Kwon obtient une seconde chance de faire appel contre son extradition du Monténégro
Do Kwon, cofondateur de Terraform Labs, obtient une seconde chance de faire appel contre la décision de la Haute Cour du Monténégro d'approuver les demandes d'extradition des États-Unis et de la Corée du Sud.
La juge ordonne à Ripple de fournir des documents financiers à la SEC avant le 12 février
Un juge fédéral ordonne à Ripple de divulguer des informations financières à la SEC, fixant un délai au 12 février pour se conformer à l'ordre.
Le directeur financier de Terraform Labs, Han Chang-joon, est extradé vers la Corée du Sud
Han Chang-joon, ancien CFO de Terraform Labs, a été extradé en Corée du Sud par les autorités monténégrines.
Régulation : Le Trésor Espagnol pourra saisir les crypto monnaies pour régler des dettes fiscales ?
Le Ministère des Finances espagnol annonce des réformes fiscales autorisant la saisie de crypto monnaies pour régler les dettes fiscales, renforçant la surveillance des actifs numériques.
CFTC : le régulateur alerte sur les risques associés aux bots de trading IA
La CTFC a récemment publié un rapport qui souligne les risques associés à l'utilisation des bots de trading IA.
ETF Bitcoin : le président de la CFTC appelle à un cadre réglementaire plus strict
Le président de la CTFC a récemment exprimé de sérieuses préoccupations concernant les ETF Bitcoin au comptant, soulignant les risques potentiels qu'ils introduisent sur les marchés financiers.
Binance : la branche américaine de l’exchange banni en Floride et en Alaska
Binance.US n'aura désormais plus le droit de fournir ses services financiers aux résidents de Floride et d'Alaska, suite aux restrictions imposées par les régulateurs locaux.
Satoshi Nakamoto : La Cour Suprême refuse à Craig Wright la permission de faire appel
Découvrez le dernier rebondissement dans l'affaire judiciaire de Craig Wright, où la Cour Suprême du Royaume-Uni refuse d'entendre son appel dans le litige contre Peter McCormack.
Bitcoin : Les États-Unis déposent une demande de vente de $130 millions de BTC liés à Silk Road
Les États-Unis ont déposé une demande de vente de plus de 2 900 bitcoins, dont certains sont liés à un ancien agent des services secrets.
70% des communications sur les crypto monnaies sont trompeuses, selon une étude de la FINRA
Une récente analyse de la FINRA met en lumière des communications potentiellement trompeuses dans le secteur des crypto monnaies.
Binance et la SEC s’affrontent sur le sujet de la qualification des crypto en valeurs mobilières
Les avocats de Binance et de la SEC ont présenté leurs arguments sur la classification des crypto monnaies, avec une décision attendue de la juge Amy Berman Jackson.
GBTC : Alameda abandonne sa plainte contre Grayscale
Alameda Research, affiliée à FTX en faillite, retire sa plainte contre Grayscale Investments après la conversion du fonds GBTC en un ETF Bitcoin Spot.
Un pasteur de Denver reconnaît avoir détourné $1,3 million en crypto sous les ordres de Dieu
Eli Regalado, un pasteur de Denver, répond aux accusations de détournement de fonds d'investisseurs dans la crypto monnaie INDXcoin, affirmant que les dépenses étaient divinement inspirées.
Donald Trump promet d’empêcher la création d’une CBDC s’il est élu président
L'ancien président et candidat à la présidentielle américaine Donald Trump promet de s'opposer à la création d'une monnaie numérique de banque centrale.
Terra / LUNA : La SEC accepte le report du procès de Do Kwon en attendant son extradition aux USA
La SEC et les avocats de Do Kwon conviennent d'un report du procès en attendant l'extradition du cofondateur de Terraform Labs aux États-Unis.
Ripple : La SEC demande le partage des contrats régissant les ventes institutionnelles d’XRP
La SEC intensifie son action en justice contre Ripple, demandant la production de déclarations financières et de contrats institutionnels dans le cadre du procès sur XRP.
Le vote POUR de Gary Gensler a permis l’approbation des ETF Bitcoin Spot
Malgré l'approbation des ETF Bitcoin Spot par la SEC grâce à son vote, Gary Gensler réaffirme sa position sceptique sur les crypto monnaies.
Les législateurs s’énervent et la SEC collabore avec les forces de l’ordre pour enquêter sur le hack
La SEC annonce une enquête avec les forces de l'ordre après une publication non autorisée sur son compte X, affirmant à tort l'approbation des ETF Bitcoin Spot.
Bitfinex : la fin de certains produits et services crypto pour ses clients britanniques
Alors que le cadre réglementaire britannique se resserre chaque jour un peu plus, l’exchange Bitfinex s’est récemment vu dans l’obligation de retirer certains de ses produits cryptographiques pour une partie de sa clientèle au Royaume-Uni.
Bitcoin : L’approbation des ETF BTC Spot est inévitable selon l’ancien président de la SEC
Jay Clayton, ancien président de la SEC, affirme que l'approbation d'un ETF Bitcoin spot aux États-Unis est inévitable.
Upbit obtient une licence MPI et peut désormais offrir ses services crypto à Singapour
Quelques mois après avoir obtenu une première “approbation de principe” auprès des autorités singapouriennes, l’exchange Upbit obtient finalement la licence MPI et peut proposer ses produits de manière réglementée.
“Dites NON au FOMO.” La SEC réitère son avertissement face à l’engouement en crypto
Juste avant les décisions attendues sur les ETF Bitcoin, la SEC avertit à nouveau contre les investissements impulsifs guidés par le FOMO dans les actifs numériques.
Coinbase : un formulaire de “reconnaissance des risques” imposé aux utilisateurs britanniques
Alors que les réglementations autour des crypto monnaies se font de plus en plus strictes au Royaume-Uni, la plateforme d'échange Coinbase a récemment annoncé avoir mis en plus un formulaire afin de s'assurer que ses utilisateurs comprennent bien les risques associés aux cryptos.
Logan Paul va racheter les NFT de CryptoZoo un an après avoir promis un remboursement
Logan Paul annonce un programme de rachat pour les NFTs CryptoZoo, offrant une compensation aux détenteurs tout en requérant la renonciation à toute réclamation future.
BTC : Les ETF Bitcoin Spot pourraient être rejetés pour laisser plus de temps à la SEC
Les spécialistes continuent d'envisager un scénario où la SEC refuse les demandes d'ETF Bitcoin spot, face à un besoin de plus de temps.
Hong Kong souhaite instaurer une nouvelle licence pour les émetteurs de stablecoins
Les régulateurs de la région souhaitent que seuls les émetteurs de stablecoins détenteurs d’une licence “HKMA” puissent exercer leurs activités.
Les hauts fonctionnaires sud-coréens bientôt dans l’obligation de divulguer leurs avoirs cryptographiques
En 2024, les citoyens sud-coréens auront la possibilité de consulter les déclarations de crypto-monnaies des hauts fonctionnaires, faisant suite à la mise en place du système “Initiative d'éthique publique et de transparence” du gouvernement.
Japon : les entreprises bientôt exonérées d’impôts sur les gains crypto non réalisés ?
Le Japon est sur le point d'alléger encore davantage son régime fiscal pour les entreprises crypto, en envisageant d'exempter ces dernières de l'impôt sur les gains cryptographiques non réalisés.
La SEC reconnaît avoir déformé les faits pour ordonner le gel des actifs d’une entreprise crypto
La SEC admet des erreurs et exprime des regrets dans la gestion d'une affaire contre une entreprise de logiciel de minage crypto.
Binance et une ancienne cadre de l’AMF visés par une enquête pour prise illégale d’intérêts ?
L'association Anticor a signalé à la justice des soupçons de prise illégale d'intérêts impliquant le recrutement d'une ancienne cadre de l'AMF par Binance, juste avant l'enregistrement PSAN de la plateforme de crypto monnaies.
Les géants de l’industrie investissent $78 millions pour soutenir les candidats pro crypto aux USA
Des entreprises et investisseurs de premier plan dans le secteur des crypto monnaies s'engagent à soutenir des candidats favorables à la crypto lors des élections américaines de 2024.
Tether x FBI : une lutte vigoureuse contre l’utilisation illicite des stablecoins
Dans de récentes lettres adressées aux législateurs américains, Tether, la société derrière l’USDT, a annoncé prendre de nombreuses mesures pour lutter contre l'utilisation frauduleuse et le blanchiment d'argent via son stablecoin.
La SEC rejette la pétition de Coinbase : Hester Peirce conteste cette décision
Plus d’un an après avoir déposé sa demande de réglementation pour offrir un cadre plus adapté aux cryptos, Coinbase vient de voir sa pétition se faire refuser par la SEC.
KuCoin règle son litige à New York pour $22 millions et bloque les utilisateurs de l’État
KuCoin conclut un accord avec l'État de New York pour un montant de 22 millions de dollars et accepte de bloquer les utilisateurs de l'État, suite à un procès.
Le PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, soutient qu’il faudrait “fermer les crypto monnaies”
Jamie Dimon, PDG de JPMorgan, affirme qu'il aurait "fermé les crypto monnaies" s'il était le gouvernement américain.
Crypto.com obtient une licence EMI auprès du régulateur britannique (FCA).
La plateforme d’échange Crypto.com franchit une nouvelle étape en obtenant la licence “EMI” auprès du régulateur britannique FCA, lui permettant ainsi d'élargir son offre de services financiers.
La SEC n’est pas suffisamment efficace selon Hester Peirce
La commissaire de la SEC Hester Peirce a récemment déclaré qu'elle ne comprenait pas toujours les objectifs finaux de son agence, en particulier dans le contexte de la réglementation des cryptomonnaies.
Le représentant Tom Emmer attaque le Trésor américain souhaitant un contrôle accru des crypto
Le représentant Tom Emmer a vivement critiqué les recommandations du Département du Trésor américain visant à renforcer son autorité sur l'industrie des crypto monnaies, les jugeant intrusives et excessives.
Le Trésor américain demande plus de pouvoir pour réguler la crypto dans le monde
Wally Adeyemo du Trésor américain appelle à une expansion réglementaire pour mieux superviser l'espace crypto, soulignant les risques pour la sécurité nationale et la lutte contre les actions illicites.
Le juge interdit à CZ de quitter les États-Unis avant sa condamnation en février
Le juge du district américain Richard Jones a décidé ce lundi soir que, dans l'attente de sa condamnation en février, CZ ne pourra pas quitter le pays.
Un tribunal du Monténégro approuve l’extradition de Do Kwon aux États-Unis ou en Corée du Sud
Do Kwon, fondateur de Terra, fait face à une extradition possible en Corée du Sud ou aux États-Unis après l'approbation d'un tribunal monténégrin, à la suite de son arrestation pour falsification de documents.
Le fils de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a « tout perdu » en crypto
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, révèle les pertes crypto de son fils, soulignant sa position sceptique sur les crypto monnaies, tout en plaidant pour les monnaies numériques des banques centrales.
Binance est contraint de quitter les États-Unis face aux accusations de blanchiment d’argent du DOJ
Binance accepte de payer 4,3 milliards de dollars au gouvernement et doit quitter le marché américain suite aux accusations portées contre l'exchange.
Binance pourrait payer $4 milliards afin de mettre fin aux poursuites pénales du gouvernement US
Binance est en négociation avec le DOJ pour régler des accusations criminelles pour plus de 4 milliards de dollars.
Tether gèle 225 millions d’USDT dans le cadre de l’enquête du DOJ sur un trafic d’êtres humains
Tether gèle 225 millions de dollars en USDT liés à un syndicat de trafic d'êtres humains, en accord avec une enquête du DOJ.
L’OICV dévoile des propositions de réglementations pour les crypto monnaies
Le rapport de l'OICV détaille minutieusement les attentes réglementaires, offrant ainsi un cadre clair et approfondi pour la régulation des marchés crypto.
La directrice du FMI affirme que les CBDC peuvent remplacer le cash
Kristalina Georgieva, la directrice générale du Fonds Monétaire International, met en avant les CBDC et propose qu'elles remplacent l'argent liquide.
Le Parlement Européen approuve le Data Act avec une clause de Kill Switch sur les smart contracts
L'Union Européenne approuve le Data Act, intégrant une clause controversée pour l'interruption des smart contracts, en attente de l'approbation du Conseil Européen.
Bybit bientôt de retour au Royaume-Uni ?
Bybit collabore activement avec les autorités britanniques dans l’optique de relancer très prochainement ses activités cryptographiques au Royaume-Uni.
SEC : Gary Gensler s’attaque aux avocats et conseillers des projets crypto et DeFi
Gary Gensler, président de la SEC, émet des réserves sur le recours à des conseillers juridiques par les acteurs de la crypto monnaie.
La SEC assigne PayPal à comparaître au sujet de son Stablecoin PYUSD
PayPal est confronté à une enquête et une assignation à comparaître de la SEC concernant son stablecoin lié au dollar, PYUSD.
Bitfinex mis en garde par les régulateurs britanniques (FCA)
L'exchange Bitfinex a été ajouté à la liste d'avertissement des sociétés "non autorisées" par la FCA au Royaume-Uni.
L’ETF Bitcoin de Galaxy et Invesco ajouté au site de la DTCC
Bien que prometteur, l'ajout récent du ticker BTCO, l'ETF Bitcoin conjoint d'Invesco et Galaxy, au site web de la DTCC, ne constitue pas un feu vert définitif pour l'approbation de leur produit par la SEC.
L’Espagne avance de six mois la mise en œuvre de MiCA
L'Espagne anticipe l'application des règles MiCA sur les cryptomonnaies, raccourcissant la période transitoire pour les entreprises telles que Binance et Coinbase.
Le Royaume-Uni annonce de nouvelles lois pour les cryptos en 2024
En vue de renforcer la réglementation des crypto monnaies, le Trésor britannique prépare une législation qui sera présentée au Parlement en 2024, visant à placer les stablecoins sous l'égide de la FCA.
Les NFT font face aux défis réglementaires du Royaume-Unis
Zach Burks, PDG de Mintable, apporte sa perspective en réponse au rapport du 11 octobre de la commission de la culture, des médias et du sport du Royaume-Uni sur la réglementation des NFT.
L’ancien président de la SEC critiqué par le PDG de Ripple
En réponse à une ancienne interview de Jay Clayton, Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, met en lumière les contradictions de l'ancien président de la SEC.
La SEC critiqué par sa propre commissionnaire
Alors que l'exchange LBRY a récemment fermé ses portes suite à une action en justice de la SEC, la commissaire Hester Peirce remet en question la stratégie réglementaire de sa propre agence.
La FED veut une régulation rapide des stablecoins
Michael Barr, vice-président de la FED, souhaite qu'une régulation des stablecoins soit établie rapidement aux Etats-Unis.
Kraken suspend le trading de 5 crypto monnaies au Canada
Alors que les investisseurs canadiens font fasses à une nouvelle vague de réglementations très strictes concernant les crypto monnaies, c’est au tour de l’exchange Kraken d’appliquer certaines mesures.
Le Royaume-Uni autorise la saisie de cryptomonnaies liées à la criminalité
Initialement introduite en septembre 2022, le texte de loi visant à renforcer les pouvoirs des autorités britanniques dans la lutte contre la criminalité économique devrait recevoir l'assentiment royal dans les heures à venir.
La SEC aurait prélevé 5 milliards de dollars en 2023
Lors du "Securities Enforcement Forum", Gary Gensler a révélé que l'agence avait pris des mesures d'application totalisant 5 milliards de dollars en jugements et ordonnances.
Le directeur de Binance UK démissionne
Les démissions s'enchainent du côté de Binance. Cette fois-ci, c'est le directeur des opérations britanniques, Jonathan Farnel, qui a quitté le navire.
BTC : BlackRock se prépare au lancement de son ETF Bitcoin
Le futur ETF Bitcoin de BlackRock, iShares Bitcoin Trust, a été listé par la DTCC, laissant présager une approbation imminente par la SEC américaine.
Le détective blockchain ZachXBT fait face à une injonction judiciaire
Le détective blockchain, ZachXBT, révèle avoir été assigné à fournir une vaste gamme d'informations personnelles par une injonction judiciaire.
La SEC approuvera les ETF Bitcoin spot d’après Coinbase
Le directeur juridique de Coinbase anticipe l'approbation imminente d'un ETF Bitcoin Spot par la SEC américaine, soutenu par l'optimisme croissant des analystes et des récentes évolutions réglementaires.
XRP : La SEC abandonne les accusations contre les dirigeants de Ripple
Ripple remporte un autre tour alors que la SEC abandonne les accusations contre ses principaux dirigeants, potentiellement pour se concentrer sur le cas XRP.
Menace nationale et terrorisme : Une sénatrice avertit la Maison-Blanche des dangers de la crypto
Des législateurs américains, dirigés par la sénatrice Elizabeth Warren, interpellent les hauts fonctionnaires sur les risques du financement terroriste par la crypto monnaie.
Les revenus du staking taxés avant même leur conversion en fiat ?
La France se penche sur l'imposition des revenus issus du staking de crypto monnaies, avec une décision qui pourrait bouleverser le secteur.
L’UE oblige les entreprises crypto à divulguer les actifs de leurs clients aux autorités fiscales
L'Union européenne formalise de nouvelles réglementations élargissant le partage des données fiscales sur les actifs crypto.
Le régulateur global demande aux banques de révéler leur exposition crypto
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie des directives préliminaires, exhortant les banques à une divulgation complète de leurs initiatives crypto.
Uniswap pourrait ajouter un KYC on-chain sur sa plateforme
L'intégration d'un hook de vérification KYC sur Uniswap V4 provoque des ondes dans la communauté crypto, déclenchant des débats sur la trajectoire réglementaire de la DeFi.
Le régulateur européen partage ses inquiétudes sur la DeFi
L'Autorité européenne des marchés financiers vient de publier un rapport alertant sur les risques liés à la finance décentralisée (DeFi).
Bybit se retire du marché français face aux pressions réglementaires
Confronté aux régulations strictes, l'exchange crypto Bybit se distancie du marché français, interrompant l'inscription de nouveaux clients français à partir du 20 octobre.
Pour le régulateur français, la DeFi est “désintermédiée” et non “décentralisée”
L'ACPR français renomme la finance décentralisée, mettant en évidence le rôle dominant des intermédiaires dans le paysage émergent de la DeFi.
La CFTC et la FTC attaquent, Stephen Ehrlich, le fondateur de Voyager, en justice
L'ancien PDG de Voyager Digital, Stephen Ehrlich, est confronté à d'importantes poursuites judiciaires de la part de la CFTC et de la FTC pour des allégations de fraude et de tromperie des clients sur la santé financière de l'entreprise.
Les régulateurs étatiques américains apportent leur soutien à la SEC contre Coinbase
Les autorités étatiques américaines et des experts renforcent le dossier de la SEC contre Coinbase, arguant qu'elle a illégalement opéré un échange de crypto non enregistré.
Le partenaire de Binance fait l’objet d’une intervention du régulateur au Royaume-Uni
Peu de temps après que Binance se soit associé à Rebuilding Society pour la conformité financière au Royaume-Uni, la FCA intervient.
Le pro Bitcoin, RFK Jr, s’oriente vers une candidature présidentielle indépendante
Robert F. Kennedy Jr. se détache des démocrates et se lance dans une campagne présidentielle indépendante, mettant en avant sa position pro crypto.
Bitstamp travaille avec 3 grandes banques en Europe pour offrir des services crypto
Bitstamp collabore avec des banques européennes face à des régulations crypto positives, contrastant avec la position stricte des États-Unis.