DeFi : L’AMF propose des mesures réglementaires mondiales pour la finance décentralisée

Le régulateur des marchés français, l’AMF, appelle à une approche coordonnée à l’échelle mondiale pour la réglementation de la finance décentralisée, invitant les principaux acteurs de l’industrie à contribuer à la discussion en cours.
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Dans un paysage de plus en plus dominé par le nouveau secteur de la finance décentralisée (DeFi), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) – le principal régulateur des marchés en France – a fait un pas en avant, préconisant une approche coordonnée à l'échelle mondiale pour la régulation DeFi. L'AMF a exposé ses premières réflexions sur les défis réglementaires posés par les protocoles uniques et désintermédiés de la DeFi dans un récent document de discussion.

Le régulateur s'est attelé à la tâche de définir la DeFi, les Organisations Autonomes Décentralisées (DAO) et les complexités des smart contracts automatisés qui sont essentiels aux transactions DeFi. Ceci a jeté les bases d'un débat ouvert sur les risques associés et les niveaux de contrôle au sein de l'écosystème DeFi en rapide évolution.

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Prônant l'harmonisation mondiale dans la supervision DeFi

La nature transfrontalière des activités DeFi nécessite une approche mondiale de la régulation, selon l'AMF. L'organisme de réglementation envisage un paysage réglementaire mondial qui sert à deux fins – la protection des investisseurs et la promotion de l'innovation.

Reconnaissant la tâche délicate de catégoriser les participants au sein de l'espace DeFi, le Secrétaire Général de l'AMF, Benoit de Juvigny, a révélé que la publication est une contribution significative au développement de la politique de l'UE sur la DeFi. Cela contraste fortement avec la finance conventionnelle, où la catégorisation des participants est relativement simple.

Plans futurs : Normes mondiales et engagement des parties prenantes

Des établisseurs de normes mondiaux comme le Conseil de Stabilité Financière (FSB) envisagent également la mise en place de normes pour le secteur DeFi. L'IOSCO, le régulateur international des valeurs mobilières, prévoit de publier des recommandations d'ici la fin de l'année par le biais d'un groupe de travail dédié. L'AMF a apporté son plein soutien à ces initiatives et vise à amplifier son engagement auprès des parties prenantes, tant publiques que privées. L'objectif est de favoriser un cadre réglementaire équilibré qui soutient la croissance durable de la finance décentralisée à long terme.

Les défis posés par les protocoles DeFi sont novateurs en raison de leur nature décentralisée, ce qui rend difficile la ciblage d'entités spécifiques pour la conformité réglementaire. L'AMF a invité les parties prenantes de l'industrie à se joindre à la discussion, sollicitant des contributions à leurs points proposés jusqu'au 30 septembre.

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