Actualités Régulation

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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.

Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.

La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.

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Bitfinex : la fin de certains produits et services crypto pour ses clients britanniques

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Alors que le cadre réglementaire britannique se resserre chaque jour un peu plus, l’exchange Bitfinex s’est récemment vu dans l’obligation de retirer certains de ses produits cryptographiques pour une partie de sa clientèle au Royaume-Uni.
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Upbit obtient une licence MPI et peut désormais offrir ses services crypto à Singapour

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Quelques mois après avoir obtenu une première “approbation de principe” auprès des autorités singapouriennes, l’exchange Upbit obtient finalement la licence MPI et peut proposer ses produits de manière réglementée.
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Coinbase : un formulaire de “reconnaissance des risques” imposé aux utilisateurs britanniques

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Alors que les réglementations autour des crypto monnaies se font de plus en plus strictes au Royaume-Uni, la plateforme d'échange Coinbase a récemment annoncé avoir mis en plus un formulaire afin de s'assurer que ses utilisateurs comprennent bien les risques associés aux cryptos.
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Les hauts fonctionnaires sud-coréens bientôt dans l’obligation de divulguer leurs avoirs cryptographiques

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En 2024, les citoyens sud-coréens auront la possibilité de consulter les déclarations de crypto-monnaies des hauts fonctionnaires, faisant suite à la mise en place du système “Initiative d'éthique publique et de transparence” du gouvernement.
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Japon : les entreprises bientôt exonérées d’impôts sur les gains crypto non réalisés ?

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Le Japon est sur le point d'alléger encore davantage son régime fiscal pour les entreprises crypto, en envisageant d'exempter ces dernières de l'impôt sur les gains cryptographiques non réalisés.
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Les demandeurs d’ETF Bitcoin Spot ont jusqu’au 29 décembre pour soumettre leur dossier modifié à la SEC

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Les sociétés souhaitant lancer un fonds négocié en bourse (ETF) pour le Bitcoin Spot doivent respecter une date limite fixée au 29 décembre pour soumettre leurs modifications finales à la SEC.
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Binance et une ancienne cadre de l’AMF visés par une enquête pour prise illégale d’intérêts ?

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L'association Anticor a signalé à la justice des soupçons de prise illégale d'intérêts impliquant le recrutement d'une ancienne cadre de l'AMF par Binance, juste avant l'enregistrement PSAN de la plateforme de crypto monnaies.
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Tether x FBI : une lutte vigoureuse contre l’utilisation illicite des stablecoins

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Dans de récentes lettres adressées aux législateurs américains, Tether, la société derrière l’USDT, a annoncé prendre de nombreuses mesures pour lutter contre l'utilisation frauduleuse et le blanchiment d'argent via son stablecoin.
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Binance dans le viseur de la SEC : aveu de culpabilité contesté

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Dans un récent développement juridique qui oppose le leader des exchanges au régulateur américain, Binance conteste vigoureusement les efforts de la SEC visant à inclure son accord de plaidoyer avec le DOJ dans le cadre de l'affaire en cours.
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Le représentant Tom Emmer attaque le Trésor américain souhaitant un contrôle accru des crypto

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Le représentant Tom Emmer a vivement critiqué les recommandations du Département du Trésor américain visant à renforcer son autorité sur l'industrie des crypto monnaies, les jugeant intrusives et excessives.
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La SEC a récemment fait savoir qu'elle souhaitait recevoir des "commentaires écrits" concernant les ETF Bitcoin au comptant de Franklin Templeton et Hashdex.
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Do Kwon, fondateur de Terra, fait face à une extradition possible en Corée du Sud ou aux États-Unis après l'approbation d'un tribunal monténégrin, à la suite de son arrestation pour falsification de documents.
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Découvrez comment le groupe Olky, leader dans la fintech, se réinvente avec l'essor d'Olky Wallet et l'intégration de Karima Lachgar. Dans un monde où le web3 redéfinit les règles du jeu, Olky semble préparé à faire un grand pas en avant.
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La CFTC et la FTC attaquent, Stephen Ehrlich, le fondateur de Voyager, en justice

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L'ancien PDG de Voyager Digital, Stephen Ehrlich, est confronté à d'importantes poursuites judiciaires de la part de la CFTC et de la FTC pour des allégations de fraude et de tromperie des clients sur la santé financière de l'entreprise.

Questions fréquentes

Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.

Comprendre la régulation crypto

La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.

MiCA : le nouveau cadre européen

Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.

Fiscalité et obligations déclaratives

En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.

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