Actualités Régulation
Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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Les législateurs s’énervent et la SEC collabore avec les forces de l’ordre pour enquêter sur le hack
Bitfinex : la fin de certains produits et services crypto pour ses clients britanniques
Upbit obtient une licence MPI et peut désormais offrir ses services crypto à Singapour
“Dites NON au FOMO.” La SEC réitère son avertissement face à l’engouement en crypto
Coinbase : un formulaire de “reconnaissance des risques” imposé aux utilisateurs britanniques
CBDC : La BCE publie un rapport suite à son avancement sur l’euro numérique
Hong Kong souhaite instaurer une nouvelle licence pour les émetteurs de stablecoins
Les hauts fonctionnaires sud-coréens bientôt dans l’obligation de divulguer leurs avoirs cryptographiques
Japon : les entreprises bientôt exonérées d’impôts sur les gains crypto non réalisés ?
Les demandeurs d’ETF Bitcoin Spot ont jusqu’au 29 décembre pour soumettre leur dossier modifié à la SEC
La SEC reconnaît avoir déformé les faits pour ordonner le gel des actifs d’une entreprise crypto
Le régulateur à Hong Kong invite les entreprises à proposer des ETF spot de crypto monnaies
Binance et une ancienne cadre de l’AMF visés par une enquête pour prise illégale d’intérêts ?
La justice américaine approuve le règlement à l’amiable entre Binance et la CFTC
Les géants de l’industrie investissent $78 millions pour soutenir les candidats pro crypto aux USA
Tether x FBI : une lutte vigoureuse contre l’utilisation illicite des stablecoins
La Cour Suprême pourrait limiter les actions de la SEC, selon un dirigeant de Ripple
La SEC rejette la pétition de Coinbase : Hester Peirce conteste cette décision
Binance dans le viseur de la SEC : aveu de culpabilité contesté
Fidelity x SEC : une réunion au sujet des ETF Bitcoin Spot
Bitcoin : VanEck choisit le symbole $HODL pour son ETF BTC Spot
Binance : Le juge accepte le plaidoyer de culpabilité de CZ
Le PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, soutient qu’il faudrait “fermer les crypto monnaies”
Ethereum : la SEC repousse sa décision concernant l’ETF Spot de Grayscale
Crypto.com obtient une licence EMI auprès du régulateur britannique (FCA).
La SEC accusée d’avoir menti dans le cadre d’une affaire crypto
Bras de fer entre la SEC et Kraken : une nouvelle défaite pour le régulateur
La SEC n’est pas suffisamment efficace selon Hester Peirce
Le représentant Tom Emmer attaque le Trésor américain souhaitant un contrôle accru des crypto
USDC : Circle nie tout lien avec Justin Sun et ses entités
Le Trésor américain demande plus de pouvoir pour réguler la crypto dans le monde
Bitcoin : la SEC consulte le public pour savoir si elle doit approuver ou refuser l’ETF de Franklin et Hashdex
Coinbase révèle une enquête de la CFTC possiblement en lien avec Bybit
Le juge interdit à CZ de quitter les États-Unis avant sa condamnation en février
Un tribunal du Monténégro approuve l’extradition de Do Kwon aux États-Unis ou en Corée du Sud
Le fils de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a « tout perdu » en crypto
Fiscalité du Staking en France : Owen Simonin (Hasheur) sonne l’alarme
L’amende de Binance : un événement positif selon Jesse Powell, le co-fondateur de Kraken
Binance est contraint de quitter les États-Unis face aux accusations de blanchiment d’argent du DOJ
Le plan de restructuration de Celsius rencontre des obstacles avec la SEC
Binance pourrait payer $4 milliards afin de mettre fin aux poursuites pénales du gouvernement US
Tether gèle 225 millions d’USDT dans le cadre de l’enquête du DOJ sur un trafic d’êtres humains
L’OICV dévoile des propositions de réglementations pour les crypto monnaies
Bitcoin : WisdomTree modifie son dépôt d’ETF Spot
Le juge confirme une peine prison de 4 mois pour Do Kwon avant son extradition
La directrice du FMI affirme que les CBDC peuvent remplacer le cash
Commerzbank devient la première banque allemande à obtenir une licence crypto
Le faux dépôt d’ETF XRP pourrait influencer la décision de la SEC ?
Les stablecoins : un facteur de risque pour Bitcoin selon BlackRock
L’échange Crypto.com obtient une licence crypto à Dubaï
XRP : John Deaton estime peu probable que Ripple paye 770 millions de dollars d’amende
L’incohérence de la SEC face aux ETF Spot : L’avis de BlackRock
Le Parlement Européen approuve le Data Act avec une clause de Kill Switch sur les smart contracts
La SEC approuve l’idée d’un redémarrage complet de FTX
Blockpit rachète Accointing pour plusieurs millions de dollars
Bybit bientôt de retour au Royaume-Uni ?
Crise de recrutement à la SEC : l’OIG révèle un problème critique
SEC : Gary Gensler s’attaque aux avocats et conseillers des projets crypto et DeFi
La SEC demande un jugement sommaire concernant l’affaire Do Kwon
La SEC assigne PayPal à comparaître au sujet de son Stablecoin PYUSD
Bitfinex mis en garde par les régulateurs britanniques (FCA)
L’ETF Bitcoin de Galaxy et Invesco ajouté au site de la DTCC
L’Espagne avance de six mois la mise en œuvre de MiCA
Le cofondateur de Terraform accuse Do Kwon et le protocole Anchor pour le crash de Terra
Le Royaume-Uni annonce de nouvelles lois pour les cryptos en 2024
Les NFT font face aux défis réglementaires du Royaume-Unis
L’ancien président de la SEC critiqué par le PDG de Ripple
La SEC critiqué par sa propre commissionnaire
La FED veut une régulation rapide des stablecoins
Kraken suspend le trading de 5 crypto monnaies au Canada
Des législateurs américains s’attaquent à Binance et Tether
Le Royaume-Uni autorise la saisie de cryptomonnaies liées à la criminalité
La SEC aurait prélevé 5 milliards de dollars en 2023
Le directeur de Binance UK démissionne
BTC : BlackRock se prépare au lancement de son ETF Bitcoin
BTC : Grayscale sur le point de lancer son ETF Bitcoin Spot
XRP : La SEC n’a plus aucune chance de gagner face à Ripple ?
Le détective blockchain ZachXBT fait face à une injonction judiciaire
XRP : La SEC abandonne les accusations contre les dirigeants de Ripple
Gemini, Genesis, DCG poursuivis par la procureure générale de New York pour escroquerie
Menace nationale et terrorisme : Une sénatrice avertit la Maison-Blanche des dangers de la crypto
L’UE oblige les entreprises crypto à divulguer les actifs de leurs clients aux autorités fiscales
Le régulateur global demande aux banques de révéler leur exposition crypto
Genesis dispose de cinq jours pour honorer sa citation à comparaître dans l’affaire Terra LUNA
Bitcoin : Le GBTC rattrape son retard avec la possible arrivée d’un ETF Spot
Binance suspend les nouvelles inscriptions au Royaume-Uni face à des défis réglementaires
ETF Bitcoin : Une Fake News liquide pour plus de $100 millions
Le groupe Olky se tourne vers le web3 : Nouvelle filiale et renfort stratégique
La SEC ne fera pas appel dans son affaire contre Grayscale
La CFTC et la FTC attaquent, Stephen Ehrlich, le fondateur de Voyager, en justice
Mastercard présente les résultats positifs de l’essai d’une Wrapped CBDC
La monnaie numérique DCJPY, adossée au yen japonais, sera lancée en juillet 2024
Circle s’implique dans le combat juridique SEC vs. Binance
Les régulateurs étatiques américains apportent leur soutien à la SEC contre Coinbase
Le juge demande une médiation entre BlockFi et 3AC pour résoudre la réclamation de $284 millions
L’Autorité européenne des marchés financiers lance une deuxième consultation sur MiCA
Les CBDC amélioreront la collecte des impôts selon un banquier central
La bourse de Hong Kong lance une plateforme de règlement basée sur la blockchain
La BRI et les banques centrales de l’UE élaborent une plateforme pour surveiller la crypto et la DeFi
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.