Binance : Le juge accepte le plaidoyer de culpabilité de CZ
Un juge fédéral a accepté le plaidoyer de culpabilité du fondateur de Binance, Changpeng Zhao pour violation du Bank Secrecy Act.
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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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Le PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, soutient qu’il faudrait « fermer les crypto monnaies »
Jamie Dimon, PDG de JPMorgan, affirme qu'il aurait "fermé les crypto monnaies" s'il était le gouvernement américain.
Ethereum : la SEC repousse sa décision concernant l’ETF Spot de Grayscale
Alors que tous les yeux sont rivés sur les prochaines déclarations de la SEC quant aux approbations des ETF Spot, le régulateur américain vient de repousser sa décision sur l’iShares Ethereum Trush de Grayscale.
Crypto.com obtient une licence EMI auprès du régulateur britannique (FCA).
La plateforme d’échange Crypto.com franchit une nouvelle étape en obtenant la licence “EMI” auprès du régulateur britannique FCA, lui permettant ainsi d'élargir son offre de services financiers.
La SEC accusée d’avoir menti dans le cadre d’une affaire crypto
Le régulateur américain est accusé par le juge Robert Shelby d'avoir présenté de fausses preuves pour obtenir une "ordonnance de restriction temporaire (TRO)".
Bras de fer entre la SEC et Kraken : une nouvelle défaite pour le régulateur
Dans le cadre de son procès à l'encontre de l'exchange Kraken, la SEC semble répéter les erreurs du passé, ce qui pourrait la mener vers un autre échec judiciaire.
La SEC n’est pas suffisamment efficace selon Hester Peirce
La commissaire de la SEC Hester Peirce a récemment déclaré qu'elle ne comprenait pas toujours les objectifs finaux de son agence, en particulier dans le contexte de la réglementation des cryptomonnaies.
Le représentant Tom Emmer attaque le Trésor américain souhaitant un contrôle accru des crypto
Le représentant Tom Emmer a vivement critiqué les recommandations du Département du Trésor américain visant à renforcer son autorité sur l'industrie des crypto monnaies, les jugeant intrusives et excessives.
USDC : Circle nie tout lien avec Justin Sun et ses entités
Circle, l'émetteur du stablecoin USDC, a nié les allégations de financement illicite et de liens avec Justin Sun, fondateur de Tron, dans une lettre ouverte publiée sur son blog.
Le Trésor américain demande plus de pouvoir pour réguler la crypto dans le monde
Wally Adeyemo du Trésor américain appelle à une expansion réglementaire pour mieux superviser l'espace crypto, soulignant les risques pour la sécurité nationale et la lutte contre les actions illicites.
Bitcoin : la SEC consulte le public pour savoir si elle doit approuver ou refuser l’ETF de Franklin et Hashdex
La SEC a récemment fait savoir qu'elle souhaitait recevoir des "commentaires écrits" concernant les ETF Bitcoin au comptant de Franklin Templeton et Hashdex.
Coinbase révèle une enquête de la CFTC possiblement en lien avec Bybit
Coinbase informe ses utilisateurs d'une assignation par la CFTC, demandant des informations sur les comptes et activités de transaction, dans le cadre d'une enquête possiblement liée à Bybit.
Le juge interdit à CZ de quitter les États-Unis avant sa condamnation en février
Le juge du district américain Richard Jones a décidé ce lundi soir que, dans l'attente de sa condamnation en février, CZ ne pourra pas quitter le pays.
Un tribunal du Monténégro approuve l’extradition de Do Kwon aux États-Unis ou en Corée du Sud
Do Kwon, fondateur de Terra, fait face à une extradition possible en Corée du Sud ou aux États-Unis après l'approbation d'un tribunal monténégrin, à la suite de son arrestation pour falsification de documents.
Le fils de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a « tout perdu » en crypto
La présidente de la BCE, Christine Lagarde, révèle les pertes crypto de son fils, soulignant sa position sceptique sur les crypto monnaies, tout en plaidant pour les monnaies numériques des banques centrales.
Fiscalité du Staking en France : Owen Simonin (Hasheur) sonne l’alarme
Découvrez comment l'amendement fiscal sur le staking pourrait redéfinir l'avenir des cryptomonnaies en France, un enjeu crucial expliqué par l'expert Owen Simonin.
L’amende de Binance : un événement positif selon Jesse Powell, le co-fondateur de Kraken
Jesse Powell perçoit les récentes décisions de la justice envers Binance non pas comme un revers, mais comme un "changement positif".
Binance est contraint de quitter les États-Unis face aux accusations de blanchiment d’argent du DOJ
Binance accepte de payer 4,3 milliards de dollars au gouvernement et doit quitter le marché américain suite aux accusations portées contre l'exchange.
Le plan de restructuration de Celsius rencontre des obstacles avec la SEC
La proposition de restructuration du réseau Celsius rencontre des défis de la part de la SEC, exigeant plus d'informations sur les actifs du prêteur crypto en faillite.
Binance pourrait payer $4 milliards afin de mettre fin aux poursuites pénales du gouvernement US
Binance est en négociation avec le DOJ pour régler des accusations criminelles pour plus de 4 milliards de dollars.
Tether gèle 225 millions d’USDT dans le cadre de l’enquête du DOJ sur un trafic d’êtres humains
Tether gèle 225 millions de dollars en USDT liés à un syndicat de trafic d'êtres humains, en accord avec une enquête du DOJ.
L’OICV dévoile des propositions de réglementations pour les crypto monnaies
Le rapport de l'OICV détaille minutieusement les attentes réglementaires, offrant ainsi un cadre clair et approfondi pour la régulation des marchés crypto.
Bitcoin : WisdomTree modifie son dépôt d’ETF Spot
La société WisdomTree vient de modifier le formulaire S-1 concernant sa demande de dépôt pour son ETF Bitcoin au comptant.
Le juge confirme une peine prison de 4 mois pour Do Kwon avant son extradition
L'appel de Do Kwon, fondateur de Terraform Labs, contre une peine de prison de quatre mois est rejeté par la Haute Cour du Monténégro, avec une extradition prévue après sa peine.
La directrice du FMI affirme que les CBDC peuvent remplacer le cash
Kristalina Georgieva, la directrice générale du Fonds Monétaire International, met en avant les CBDC et propose qu'elles remplacent l'argent liquide.
Commerzbank devient la première banque allemande à obtenir une licence crypto
La banque Commerzbank vient d'obtenir sa licence de garde (Custody) lui permettant de proposer des services en lien avec les crypto monnaies à ses clients.
Le faux dépôt d’ETF XRP pourrait influencer la décision de la SEC ?
Selon de nombreux experts, il est peu probable que le faux dépôt du iShares XRP Trust influence les futures décisions de la SEC concernant les ETF Bitcoin au comptant.
Les stablecoins : un facteur de risque pour Bitcoin selon BlackRock
Alors que BlackRock a récemment déposé son ETF Bitcoin Spot auprès de la SEC, le géant américain estime que les stablecoins font partie des "facteurs de risque" concernant BTC.
L’échange Crypto.com obtient une licence crypto à Dubaï
Une nouvelle victoire pour l’échange Crypto.com qui s’est vu recevoir l’obtention d’une licence préparatoire sur le sol dubaïote.
XRP : John Deaton estime peu probable que Ripple paye 770 millions de dollars d’amende
L'avocat John Deaton a récemment déclaré qu'il était peu probable que Ripple soit condamné à payer 770 millions de dollars dans le cadre du procès avec la SEC.
L’incohérence de la SEC face aux ETF Spot : L’avis de BlackRock
Dans sa récente demande pour son ETF Ethereum au comptant, le géant BlackRock a affirmé que la SEC n'avait aucune raison de traiter les ETF Futures et les ETF Spot d’une manière différente.
Le Parlement Européen approuve le Data Act avec une clause de Kill Switch sur les smart contracts
L'Union Européenne approuve le Data Act, intégrant une clause controversée pour l'interruption des smart contracts, en attente de l'approbation du Conseil Européen.
La SEC approuve l’idée d’un redémarrage complet de FTX
Le président de la SEC, Gary Gensler, n'est pas opposé à l'idée d'un redémarrage intégral de l'échange de cryptomonnaies FTX, mais cela doit se faire "dans le respect de loi".
Blockpit rachète Accointing pour plusieurs millions de dollars
Blockpit vient tout juste de faire l'acquisition du logiciel fiscal Accointing pour "plusieurs millions" auprès de son ancien détenteur : Glassnode
Bybit bientôt de retour au Royaume-Uni ?
Bybit collabore activement avec les autorités britanniques dans l’optique de relancer très prochainement ses activités cryptographiques au Royaume-Uni.
Crise de recrutement à la SEC : l’OIG révèle un problème critique
L'inspecteur général de la SEC souligne notamment que l'interdiction de posséder des cryptomonnaies entrave le recrutement de l'agence.
SEC : Gary Gensler s’attaque aux avocats et conseillers des projets crypto et DeFi
Gary Gensler, président de la SEC, émet des réserves sur le recours à des conseillers juridiques par les acteurs de la crypto monnaie.
La SEC demande un jugement sommaire concernant l’affaire Do Kwon
La SEC a requis un jugement sommaire dans l’affaire de Do Kwon, après avoir présenté des “preuves de violation” qui montre clairement l'implication de Kwon dans la tromperie des investisseurs.
La SEC assigne PayPal à comparaître au sujet de son Stablecoin PYUSD
PayPal est confronté à une enquête et une assignation à comparaître de la SEC concernant son stablecoin lié au dollar, PYUSD.
Bitfinex mis en garde par les régulateurs britanniques (FCA)
L'exchange Bitfinex a été ajouté à la liste d'avertissement des sociétés "non autorisées" par la FCA au Royaume-Uni.
L’ETF Bitcoin de Galaxy et Invesco ajouté au site de la DTCC
Bien que prometteur, l'ajout récent du ticker BTCO, l'ETF Bitcoin conjoint d'Invesco et Galaxy, au site web de la DTCC, ne constitue pas un feu vert définitif pour l'approbation de leur produit par la SEC.
L’Espagne avance de six mois la mise en œuvre de MiCA
L'Espagne anticipe l'application des règles MiCA sur les cryptomonnaies, raccourcissant la période transitoire pour les entreprises telles que Binance et Coinbase.
Le cofondateur de Terraform accuse Do Kwon et le protocole Anchor pour le crash de Terra
Shin Hyun-Seong, co-fondateur de Terraform Labs, se disculpe des accusations de fraude en attribuant la chute de Terra / Luna à Do Kwon et au protocole Anchor.
Le Royaume-Uni annonce de nouvelles lois pour les cryptos en 2024
En vue de renforcer la réglementation des crypto monnaies, le Trésor britannique prépare une législation qui sera présentée au Parlement en 2024, visant à placer les stablecoins sous l'égide de la FCA.
Les NFT font face aux défis réglementaires du Royaume-Unis
Zach Burks, PDG de Mintable, apporte sa perspective en réponse au rapport du 11 octobre de la commission de la culture, des médias et du sport du Royaume-Uni sur la réglementation des NFT.
L’ancien président de la SEC critiqué par le PDG de Ripple
En réponse à une ancienne interview de Jay Clayton, Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, met en lumière les contradictions de l'ancien président de la SEC.
La SEC critiqué par sa propre commissionnaire
Alors que l'exchange LBRY a récemment fermé ses portes suite à une action en justice de la SEC, la commissaire Hester Peirce remet en question la stratégie réglementaire de sa propre agence.
La FED veut une régulation rapide des stablecoins
Michael Barr, vice-président de la FED, souhaite qu'une régulation des stablecoins soit établie rapidement aux Etats-Unis.
Kraken suspend le trading de 5 crypto monnaies au Canada
Alors que les investisseurs canadiens font fasses à une nouvelle vague de réglementations très strictes concernant les crypto monnaies, c’est au tour de l’exchange Kraken d’appliquer certaines mesures.
Des législateurs américains s’attaquent à Binance et Tether
Cynthia Lummis et French Hill, deux législateurs américains, souhaitent que le DOJ envisage d'enquêter sur une éventuelle implication de Binance et Tether dans des activités illicites.
Le Royaume-Uni autorise la saisie de cryptomonnaies liées à la criminalité
Initialement introduite en septembre 2022, le texte de loi visant à renforcer les pouvoirs des autorités britanniques dans la lutte contre la criminalité économique devrait recevoir l'assentiment royal dans les heures à venir.
La SEC aurait prélevé 5 milliards de dollars en 2023
Lors du "Securities Enforcement Forum", Gary Gensler a révélé que l'agence avait pris des mesures d'application totalisant 5 milliards de dollars en jugements et ordonnances.
Le directeur de Binance UK démissionne
Les démissions s'enchainent du côté de Binance. Cette fois-ci, c'est le directeur des opérations britanniques, Jonathan Farnel, qui a quitté le navire.
BTC : BlackRock se prépare au lancement de son ETF Bitcoin
Le futur ETF Bitcoin de BlackRock, iShares Bitcoin Trust, a été listé par la DTCC, laissant présager une approbation imminente par la SEC américaine.
BTC : Grayscale sur le point de lancer son ETF Bitcoin Spot
Après une récente décision de la Cour d’appel, La SEC est désormais contrainte de réexaminer la demande de Grayscale pour convertir son GBTC en un ETF Bitcoin Spot.
XRP : La SEC n’a plus aucune chance de gagner face à Ripple ?
De nombreux experts juridiques estiment que la SEC n'aurait que très peu de chance de gagner son appel face à Ripple.
Le détective blockchain ZachXBT fait face à une injonction judiciaire
Le détective blockchain, ZachXBT, révèle avoir été assigné à fournir une vaste gamme d'informations personnelles par une injonction judiciaire.
XRP : La SEC abandonne les accusations contre les dirigeants de Ripple
Ripple remporte un autre tour alors que la SEC abandonne les accusations contre ses principaux dirigeants, potentiellement pour se concentrer sur le cas XRP.
Gemini, Genesis, DCG poursuivis par la procureure générale de New York pour escroquerie
Le procureur général de New York dépose une plainte contre Gemini, Genesis et DCG pour allégations d'induction en erreur des investisseurs.
Menace nationale et terrorisme : Une sénatrice avertit la Maison-Blanche des dangers de la crypto
Des législateurs américains, dirigés par la sénatrice Elizabeth Warren, interpellent les hauts fonctionnaires sur les risques du financement terroriste par la crypto monnaie.
L’UE oblige les entreprises crypto à divulguer les actifs de leurs clients aux autorités fiscales
L'Union européenne formalise de nouvelles réglementations élargissant le partage des données fiscales sur les actifs crypto.
Le régulateur global demande aux banques de révéler leur exposition crypto
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie des directives préliminaires, exhortant les banques à une divulgation complète de leurs initiatives crypto.
Genesis dispose de cinq jours pour honorer sa citation à comparaître dans l’affaire Terra LUNA
Un tribunal de New York fixe un délai serré pour que le prêteur crypto Genesis réponde à l'enquête sur l'effondrement du stablecoin terraUSD.
Bitcoin : Le GBTC rattrape son retard avec la possible arrivée d’un ETF Spot
Plongée dans l'évolution du Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) et de ses récents mouvements.
Binance suspend les nouvelles inscriptions au Royaume-Uni face à des défis réglementaires
Binance décide de suspendre les nouvelles inscriptions au Royaume-Uni après un changement de loi impactant son partenaire de régulation.
ETF Bitcoin : Une Fake News liquide pour plus de $100 millions
Bitcoin a récemment connu une période mouvementée, passant de 27 900 $ à 30 000 $ en l’espace…
Le groupe Olky se tourne vers le web3 : Nouvelle filiale et renfort stratégique
Découvrez comment le groupe Olky, leader dans la fintech, se réinvente avec l'essor d'Olky Wallet et l'intégration de Karima Lachgar. Dans un monde où le web3 redéfinit les règles du jeu, Olky semble préparé à faire un grand pas en avant.
La SEC ne fera pas appel dans son affaire contre Grayscale
Alors que tous les regards étaient tournés vers elle, la SEC a pris la décision de ne pas faire appel dans son affaire contre Grayscale.
La CFTC et la FTC attaquent, Stephen Ehrlich, le fondateur de Voyager, en justice
L'ancien PDG de Voyager Digital, Stephen Ehrlich, est confronté à d'importantes poursuites judiciaires de la part de la CFTC et de la FTC pour des allégations de fraude et de tromperie des clients sur la santé financière de l'entreprise.
Mastercard présente les résultats positifs de l’essai d’une Wrapped CBDC
Mastercard collabore avec la Banque de réserve d'Australie et d'autres pour montrer le potentiel des Wrapped CBDC pour les transactions NFT sur des blockchains comme Ethereum.
La monnaie numérique DCJPY, adossée au yen japonais, sera lancée en juillet 2024
DeCurret Holdings annonce le lancement d'une monnaie numérique adossée au yen, DCJPY, prête à revitaliser le paysage fintech japonais en juillet 2024.
Circle s’implique dans le combat juridique SEC vs. Binance
Avant une audience cruciale, l'émetteur de l'USDC, Circle, obtient une voix dans le procès en cours de la SEC contre Binance.
Les régulateurs étatiques américains apportent leur soutien à la SEC contre Coinbase
Les autorités étatiques américaines et des experts renforcent le dossier de la SEC contre Coinbase, arguant qu'elle a illégalement opéré un échange de crypto non enregistré.
Le juge demande une médiation entre BlockFi et 3AC pour résoudre la réclamation de $284 millions
Les tensions juridiques montent alors que BlockFi et Three Arrows Capital entrent en médiation sur une réclamation stupéfiante de $284 millions.
L’Autorité européenne des marchés financiers lance une deuxième consultation sur MiCA
L'AEMF poursuit son exploration du régime MiCA, sollicitant des retours sur plusieurs domaines clés des actifs crypto.
Les CBDC amélioreront la collecte des impôts selon un banquier central
L'innovation monétaire sous forme de CBDC est mise en avant comme le possible sauveur de l'économie nationale par un haut responsable de la banque centrale.
La bourse de Hong Kong lance une plateforme de règlement basée sur la blockchain
Le système Stock Connect de la Bourse de Hong Kong, qui relie les marchés boursiers de Hong Kong à ceux de la Chine continentale, bénéficie d'une mise à niveau grâce à la technologie blockchain.
La BRI et les banques centrales de l’UE élaborent une plateforme pour surveiller la crypto et la DeFi
Face à la montée en puissance des crypto monnaies, une nouvelle initiative de la BRI et des banques centrales en Europe vise à apporter plus de transparence.
Patrick McHenry, fervent défenseur de la crypto, prend les rênes du Congrès américain
Alors que la régulation de la cryptomonnaie est sur le point d'être débattue, Patrick McHenry, souvent considéré comme étant pro crypto, prend temporairement la tête de la Chambre des représentants.
XRP : La juge rejette la demande d’appel de la SEC contre Ripple
La tentative de la SEC des États-Unis de renverser un jugement crucial concernant le XRP de Ripple est repoussée par la juge.
Binance participe avec la police thaïlandaise à la saisie de $277 millions en plus de 5 arrestations
L'opération "Trust No One", mené par Binance et la police royale thaïlandaise, a conduit à la saisie de 277 millions de dollars en plus de 5 arrestations.
SBF veut empêcher les investisseurs et anciens initiés de FTX de témoigner
La stratégie défensive se dévoile alors que SBF de FTX se dresse contre la liste de témoins du gouvernement.
Vie privée : Le parlement demande l’arrêt de Worldcoin au Kenya
Face à un examen mondial continu, Worldcoin risque une fermeture au Kenya en raison de prétendues malversations dans la collecte de données.
La SEC attaque l’ancien auditeur de FTX, Prager Metis
La SEC porte plainte contre Prager Metis, ancien auditeur de FTX, pour des prétendues violations des règles d'indépendance des auditeurs.
Su Zhu, cofondateur de 3AC, vient d’être arrêté à Singapour
Su Zhu, cofondateur du fonds d'investissement en faillite, Three Arrows Capital, vient d'être arrêté par les autorités à Singapour.
La SEC convoque Do Kwon : Le fondateur de Terra s’y oppose
La SEC cherche à interroger le cofondateur de Terra, Do Kwon, sur l'effondrement de l'écosystème, tandis que des poursuites judiciaires s'ensuivent.
Circle défend Binance dans la bataille contre la SEC : Le débat sur les stablecoins s’intensifie
Circle prend position dans l'affaire de la SEC contre Binance, contestant la notion de stablecoins en tant que titres.
La police française perquisitionne les bureaux de Nvidia dans le cadre d’une enquête antitrust
Perquisition surprise des bureaux de Nvidia à Paris : les dessous d'une enquête antitrust majeure dans le secteur du cloud.
Le Congrès américain accuse Gary Gensler de défendre le lobby bancaire contre la crypto
Au cours d'une audience tendue de la commission des services financiers de la Chambre, le représentant Tom Emmer exprime des doutes sur la capacité de Gary Gensler, président de la SEC, à réguler de manière impartiale en raison de ses antécédents à Wall Street.
Le Congrès américain menace le président de la SEC face à sa relation avec SBF et FTX
Le Comité des services financiers de la Chambre des États-Unis intensifie son examen de la transparence de la SEC concernant le PDG de FTX, Sam Bankman-Fried.
Le PDG de Coinbase condamne Chase UK pour son ban crypto « totalement inapproprié »
Brian Armstrong, PDG de Coinbase, critique Chase UK pour sa décision d'interdire les transactions crypto et cherche l'intervention des officiels du R.U.
Les stablecoins menacent la stabilité du système financier, selon la FED
Les Banques de la Réserve fédérale américaine expriment des préoccupations concernant la stabilité des stablecoins, établissant des parallèles avec les vulnérabilités passées des fonds monétaires.
Les parlementaires américains poussent Gensler à approuver immédiatement l’ETF Spot Bitcoin
Les législateurs de la Chambre américaine se joignent au chœur plaidant pour l'approbation par la SEC d'un ETF Bitcoin spot.
La SEC repousse sa décision pour l’ETF Bitcoin ARK 21Shares
Face aux délibérations réglementaires, la SEC prolonge le délai de décision pour le listing de l'ETF Bitcoin spot d'ARK 21Shares sur le Cboe BZX Exchange.
La Chase Bank de JPMorgan interdit les transactions crypto au Royaume-Uni
Chase Bank UK, sous JPMorgan, annonce des restrictions sur les transactions crypto citant une augmentation des escroqueries.
Brian Armstrong s’oppose à une régulation de l’IA
Le cofondateur et CEO de Coinbase, Brian Armstrong, a récemment exprimé son opposition à une régulation de l'IA.
MiCA : Binance se prépare à délister tous les stablecoins ?
La loi de l'UE sur les marchés des actifs cryptographiques doit entrer en vigueur l'année prochaine, créant des ambiguïtés réglementaires pour les stablecoins, Binance mettant en garde contre d'éventuelles suppressions massives.
« Nous n’avons jamais utilisé Ceffu. » CZ contredit les déclarations juridiques de Binance US
Au milieu des enquêtes de la SEC, CZ, le PDG de Binance, conteste les précédentes déclarations de Binance.US concernant l'utilisation du logiciel Ceffu, approfondissant l'intrigue dans l'industrie de la crypto monnaie.
La SEC prépare de nouvelles attaques contre des exchanges et la DeFi
David Hirsch de la SEC signale une vigilance accrue dans le secteur des crypto monnaies, indiquant que davantage de charges contre les échanges et les projets DeFi sont à l'horizon.
Le juge rejette la demande de la SEC d’inspecter Binance US
Dans le litige sur les documents entre la SEC et Binance, le juge Zia Faruqui exhorte les deux parties à coopérer.
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.