La SEC se contredit et admet qu’elle regrette l’utilisation du terme “crypto asset securities”
La SEC revient sur le terme de « crypto asset securities » dans son litige contre Binance, admettant qu'elle regrette son utilisation.
Procès
192 articles
Stablecoin : La Haute Cour d’Angleterre reconnait l’USDT en tant que propriété
La Haute Cour d'Angleterre reconnaît l'USDT comme propriété, renforçant le statut légal des cryptomonnaies et marquant un tournant dans les litiges numériques.
Les avocats de la PDG d’Alameda, Ellison, demandent une sentence clémente, sans prison
Caroline Ellison, ex-PDG d'Alameda Research, demande une clémence judiciaire en raison de sa coopération dans l'affaire FTX, malgré son rôle dans l'effondrement de l'exchange.
Régulation : Le juge autorise une action collective contre Coinbase pour des déclarations trompeuses
Coinbase fait face à une action en justice de ses actionnaires, accusée d'avoir sous-estimé les risques de poursuites par la SEC.
L’ancien cadre d’FTX, Ryan Salame, retire sa demande en lien avec son accord de plaidoyer
Ryan Salame retire sa demande légale dans son affaire judiciaire, laissant sa partenaire Michelle Bond affronter des accusations fédérales liées à des contributions de campagne illégales.
DOGE : Le juge rejette une plainte accusant Elon Musk et Tesla de manipulation du marché
Un tribunal de Manhattan a rejeté une plainte accusant Elon Musk de manipulation du marché du Dogecoin, jugeant ses déclarations comme non juridiquement contestables.
Pavel Durov, le fondateur de Telegram, est libéré de garde à vue et transféré vers le tribunal
Pavel Durov, fondateur de Telegram, arrêté en France pour complicité présumée dans des activités illégales via la plateforme, doit comparaître devant un tribunal mercredi.
La SEC qualifie les NFT de valeurs mobilières et s’apprête à attaquer OpenSea en justice
OpenSea fait face à une potentielle attaque par la SEC, menaçant de requalifier les NFT en valeurs mobilières, après l'envoie d'une Wells Notice.
Les autorités refusent la demande d’annulation de plaidoyer de Salame et poursuivent sa conjointe
Michelle Bond, partenaire de l'ex-co-CEO de FTX Ryan Salame, accusée d'avoir illégalement financé sa campagne au Congrès avec des fonds de FTX, fait face à de graves accusations, tandis que Salame tente de revenir sur son accord de plaidoyer.
TON : Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, est arrêté en France, Toncoin chute de 15%
Pavel Durov, fondateur de Telegram, est arrêté à son arrivée en France, accusé de complicité des crimes commis sur la plateforme et provoquant une chute du Toncoin (TON).
Le juge rejette la demande de Kraken et force l’exchange à faire face aux poursuites de la SEC
Le juge fédéral rejette la demande de Kraken d'annuler la plainte de la SEC, ouvrant la voie à un procès qui pourrait transformer la régulation crypto aux États-Unis.
La Nouvelle-Zélande ordonne l’extradition du fondateur de Megaupload vers les États-Unis
Le ministre néo-zélandais signe l'ordre d'extradition de Kim Dotcom vers les États-Unis, marquant une étape clé dans une saga judiciaire liée à Megaupload.
Ryan Salame d’FTX affirme que le gouvernement ne respecte pas sa part de l’accord de plaidoyer
Ryan Salame, ancien cadre de FTX, accuse le gouvernement de violer un accord de plaidoyer, demandant l'abandon d'une enquête sur Michelle Bond ou l'annulation de sa condamnation pour non-respect des termes.
Terra : Les liquidateurs de Three Arrows Capital réclament $1,3 milliard à Terraform Labs
Les liquidateurs de Three Arrows Capital poursuivent Terraform Labs, réclamant 1,3 milliard de dollars pour les pertes subies après l'effondrement de TerraUSD et LUNA en 2022. Do Kwon, co-fondateur de Terraform, est actuellement détenu au Monténégro, avec des demandes d'extradition en cours.
BTC : Celsius attaque Tether pour la liquidation d’un prêt de $3,3 milliards en Bitcoin
Tether se prépare à une bataille juridique contre Celsius, qui réclame des indemnisations pour la liquidation d'un prêt de 57 000 BTC, soit plus de $3 milliards.
L’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud est à nouveau retardée par la Cour Suprême
L'extradition de Do Kwon, co-fondateur de Terraform Labs, vers la Corée du Sud est de nouveau retardée au Monténégro, avec des tensions diplomatiques entre la Corée du Sud et les États-Unis.
Le juge ordonne à FTX et Alameda de verser $12,7 milliards et leur interdit tout trading crypto
Un juge de New York ordonne à FTX et Alameda Research de verser 12,7 milliards de dollars à leurs créanciers et interdit leurs activités de trading.
Le juge inflige $125 millions d’amende à Ripple, inférieure aux 2 milliards réclamés par la SEC
Ripple a été condamné à une amende de 125 millions de dollars pour violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières lors des ventes institutionnelles de XRP, bien en dessous du milliard de dollars réclamé par la SEC.
Le Monténégro rejette la demande des États-Unis et décide d’extrader Do Kwon en Corée du Sud
Do Kwon, cofondateur de Terraform Labs, sera extradé vers la Corée du Sud après la décision de la Cour d'appel du Monténégro, rejetant la demande des États-Unis.
Le fondateur de BitClout est arrêté et accusé de fraude par la SEC, le DOJ et les procureurs
Le fondateur de BitClout, Nader Al-Naji, a été arrêté et accusé de fraude électronique et de vente de titres non enregistrés après avoir levé 257 millions de dollars et dépensé 7 millions de dollars en dépenses personnelles.
Un hacker est condamné à 3,5 de prison après avoir siphonné $1 million de comptes Coinbase
Elliot Gunton, un hacker britannique de 24 ans, a été condamné à 3,5 ans de prison pour avoir compromis plus de 500 comptes Coinbase via des sites de phishing, générant près de 1 million de dollars.
Singapour rapporte que la finance traditionnelle reste favorite devant la crypto pour les terroristes
Un rapport de Singapour révèle que les groupes terroristes continuent de préférer les transferts d'argent liquide pour le financement, malgré une utilisation croissante des crypto.
Celsius va liquider de nombreux tokens et NFT, suite à un accord avec KeyFi et son fondateur
Celsius liquide des tokens et NFT suite à un accord avec KeyFi et son fondateur Jason Stone, pour récupérer des fonds après sa faillite.
Régulation : La juge critique la demande de Coinbase d’assigner Gary Gensler à comparaitre
Un juge fédéral a conseillé à Coinbase de revoir sa demande de citation à comparaître visant les communications personnelles de Gary Gensler, président de la SEC.
Régulation : BitMEX plaide coupable pour violation de la loi sur le Secret Bancaire
BitMEX plaide coupable pour des violations de la Loi sur le Secret Bancaire de 2015 à 2020, exposant des manquements en KYC et AML.
Coinbase attaque la SEC et la FDIC, accusant les régulateurs de complot contre l’industrie crypto
Coinbase poursuit la SEC et la FDIC pour non-respect des demandes d'information, alléguant une attaque coordonnée contre l'industrie crypto.
WikiLeaks : Julian Assange est enfin libre après un accord de plaidoyer avec le DOJ
Julian Assange a quitté le Royaume-Uni après avoir conclu un accord de plaidoyer avec les procureurs américains, mettant fin à une longue bataille juridique dans l'affaire WikiLeaks.
La SEC refuse la réduction de pénalité demandée par Ripple suite à l’accord de Terraform Labs
La SEC rejette la demande de Ripple pour une pénalité réduite, insistant sur une comparaison non pertinente avec Terraform Labs et proposant près de 2 milliards de dollars de sanctions.
Le Nigeria abandonne les poursuites fiscales à l’encontre des 2 cadres de Binance
Le Nigéria abandonne les accusations fiscales contre les dirigeants de Binance, mais les affaires de blanchiment d'argent persistent pour le moment.
Terraform Labs accepte de payer une amende de $4,47 milliards dans son procès face à la SEC
Terraform Labs s'accorde à payer $4,47 milliards pour régler son procès avec la SEC suite à l'effondrement de son écosystème en 2022, avec une facture de $124 millions de Do Kwon.
La volatilité des memecoins TRUMP et BODEN explose alors que Donald Trump est condamné
La récente condamnation de Donald Trump a entraîné une volatilité impressionnante sur les memecoins TRUMP et BODEN.
Vitalik réalise un don de 30 ETH aux fondateurs de Tornado Cash pour leur lutte judiciaire
Vitalik Buterin soutient financièrement les développeurs de Tornado Cash dans leur lutte juridique avec un don de $113,000.
Donald Trump, si réélu, promet de libérer le créateur de Silk Road, Ross Ulbricht
Donald Trump s'engage à libérer Ross Ulbricht et à protéger l'industrie crypto contre les politiques restrictives, affirmant un soutien renouvelé pour les droits des détenteurs de cryptomonnaies.
Solana : Le hacker de Pump.Fun est arrêté à Londres et continue de s’attaquer au protocole
Jarett Dunn, alias @STACCoverflow, vient d'être arrêté à Londres, après son implication dans le hack de Pump.Fun et le vol de 2 millions de dollars en SOL.
Le DOJ inculpe deux frères liés à une attaque de $25 millions contre des bots MEV sur Ethereum
Les frères Peraire-Bueno sont inculpés par le DOJ pour avoir volé $25 millions en crypto via une attaque sur des bots MEV sur Ethereum.
Le développeur de Tornado Cash, Alexey Pertsev, dépose un appel avec sa condamnation à 64 mois
Alexey Pertsev, développeur de Tornado Cash, fait appel de sa condamnation pour blanchiment d'argent après un verdict de culpabilité par une cour néerlandaise.
Alexey Pertsev, le développeur de Tornado Cash, est reconnu coupable de blanchiment d’argent
Le développeur de Tornado Cash, Alexey Pertsev, a été condamné à 64 mois de prison par un tribunal néerlandais pour blanchiment d'argent, après une arrestation en août 2022.
SBF clame son innocence et s’apprête à faire appel : Découverte de sa vie en prison
Sam Bankman-Fried maintient son innocence depuis le Metropolitan Detention Center, où il s'adapte à la vie carcérale en échangeant des sacs de riz et prépare son appel.
Régulation : Le régulateur canadien impose une amende de 4,4 millions de dollars à Binance
Binance écope d'une amende de 4,4 millions de dollars par le régulateur canadien FINTRAC pour non-conformité aux réglementations AML et CFT, marquant son retrait du Canada.
La SEC refuse la proposition d’amende de $10 millions de Ripple et réclame $2 milliards
La bataille juridique entre Ripple et la SEC s'intensifie, avec Ripple contestant la demande de 2 milliards de dollars de la SEC, et appelant à une sanction réduite à 10 millions.
Régulation : Le PDG de Binance demande la libération de 2 de ses cadres détenus au Nigéria
Le PDG de Binance, Richard Teng, appelle à la libération de deux cadres détenus au Nigéria, critiquant les pratiques de détention après des négociations.
Régulation : Robinhood reçoit une Wells Notice de la part de la SEC
Robinhood reçoit un Wells Notice de la SEC pour des violations potentielles en rapport avec les services proposés sur sa plateforme crypto.
Régulation : 6 États américains retirent la licence de Binance.US après la condamnation de CZ
Découvrez les implications du retrait de la licence de Binance.US dans six États américains suite à la condamnation de son ancien PDG, CZ.
Régulation : Le cadre de Binance en fuite au Kenya sera extradé par Interpol au Nigéria
Interpol annonce l'extradition du cadre de Binance, Nadeem Anjarwalla, en fuite depuis le Nigéria au Kenya, suite à des accusations de blanchiment d'argent, de manipulation de la monnaie locale et d'évasion fiscale.
Régulation : Le fondateur de Binance, CZ, est condamné à 4 mois de prison
CZ, ex-PDG de Binance, est condamné à quatre mois de prison pour violation des lois américaines sur le blanchiment d'argent.
Ethereum : Gary Gensler et la SEC considèrent ETH comme une security depuis plus d’un an
Des documents judiciaires révèlent que la SEC, sous la direction de Gary Gensler, a considéré ETH comme une security depuis au moins un an.
ChatGPT : OpenAI est accusé d’enfreindre les réglementations de l’UE sur la vie privée
OpenAI fait l'objet d'une plainte en Autriche pour violation présumée des lois européennes sur la protection des données, accusé par Noyb de fournir des informations erronées via ChatGPT.
Ethereum : ConsenSys, le développeur de MetaMask, poursuit la SEC en justice
ConsenSys intente une action en justice contre la SEC pour contester l'autorité de cette dernière sur Ethereum, affirmant que cela constitue une saisie illégale de pouvoir et viole des principes constitutionnels.
Binance : Les procureurs demandent une peine de 3 ans de prison pour CZ
CZ, le fondateur de Binance, risque 36 mois de prison pour blanchiment d'argent après une demande des procureurs américains.
Deux organisations engagent des poursuites contre la SEC pour sa définition d’un courtier
La Blockchain Association et la Crypto Freedom Alliance du Texas attaquent en justice la SEC pour sa redéfinition du terme "courtier", qui pourrait englober des traders de crypto.
NFT : Ryder Ripps condamné à payer 9 millions de dollars à Yuga Labs
Dans le cadre du procès entre Ryder Ripps et Yuga Labs, le juge a tranché en faveur du studio, imposant à Ripps le paiement de 9 millions de dollars en guise de pénalités.
Affaire Genesis x SEC : la société en faillite accepte de payer $21 millions pour clore le procès
En procès depuis maintenant plus d'un an, Genesis a conclu un accord avec la SEC, acceptant de payer 21 millions de dollars pour mettre fin aux litiges autour du programme Gemini Earn.
Protection du Chapitre 11 : l’arme de Terraform Labs contre les accusations de fraude de la SEC
Terraform Labs déclare que sa décision de déclarer la faillite sous le Chapitre 11 permet de contrer les accusations de fraude portées par la SEC.
La SEC accuse HyperFund d’avoir levé $1,7 milliard de manière frauduleuse
Le régulateur américain a récemment accusé Xue Lee et Brenda Chunga, fondateurs de la plateforme HyperFund, de fraude à hauteur de 1,7 milliard de dollars.
Hack Vastaamo : l’activité on-chain du hacker retracée par les autorités finlandaises
Plus de deux ans après le hack de Vastaamo, les autorités finlandaises auraient enfin retracé certaines des transactions on-chain effectuées par le hacker.
Binance : la branche américaine de l’exchange banni en Floride et en Alaska
Binance.US n'aura désormais plus le droit de fournir ses services financiers aux résidents de Floride et d'Alaska, suite aux restrictions imposées par les régulateurs locaux.
Nexo réclame $3 milliards de dommages et intérêts à la Bulgarie
Nexo vient de lancer une action en justice contre la République de Bulgarie, réclamant 3 milliards de dollars de dommages et intérêts pour des "actions injustifiées" du gouvernement.
Affaire Coinbase x SEC : une victoire de l’exchange estimée à 70 % selon Eliott Stein
Selon l'analyste Elliott Stein, Coinbase a une forte probabilité, estimée à 70%, de voir les accusations portées par la SEC entièrement rejetées en raison d'une défense juridique solide.
5 ans de prison décrétés pour l’ex-PDG de la plateforme IcomTech
La justice américaine a récemment tapé fort en condamnant l'ex-PDG de la plateforme d'investissement IcomTech à 5 ans de prison pour avoir promu un Ponzi.
L’exchange Debiex poursuivit pour “détournement présumé de fonds” par les autorités américaines
Alors que les arnaques se font de plus en plus courantes au sein de l'écosystème crypto, la plateforme d'échange Debiex fait face à des allégations d'escroqueries connues sous le nom de "pig butchering".
Affaire Binance x SEC : une tempête de neige provoque le report de l’audience
Alors que l'audience était prévue dans la journée, une tempête de neige a entraîné la fermeture du tribunal, forçant ainsi le report de la confrontation judiciaire.
FTX : les parents de SBF réfutent fermement leur lien avec les transferts frauduleux
Dans un récent dépôt judiciaire, les avocats des parents de Sam Bankman-Fried ont fermement contesté les allégations de la plainte de FTX déposée en septembre 2023.
Affaire Do Kwon : un report du procès demandé par le cofondateur de Terraform Labs
Actuellement détenu au Monténégro, Do Kwon demande à ce que son procès, prévu pour fin janvier, soit reporté de plusieurs mois.
Le directeur juridique de Coinbase exprime son désaccord quant à l’annulation du deuxième procès de SBF
Quelques jours après la décision des procureurs américains de ne pas juger Sam Bankman-Fried lors d’un second procès en mars, certaines personnalités haut placées expriment leur total désaccord.
Sam Bankman-Fried : un second procès jugé inutile par les procureurs
Les procureurs américains considèrent que les preuves exposées lors du premier procès sont suffisantes pour démontrer les infractions financières de Sam Bankman-Fried chez FTX.
Affaire Terraform Labs : le juge donne raison à la SEC
Nouveau tournant dans l'affaire Terraform Labs, le juge Rakoff vient de soutenir l'affirmation de la SEC selon laquelle Terraform Labs et son co-fondateur Do Kwon ont offert et vendu des titres non enregistrés.
Ripple : Stuart Alderoty révèle l’offre réalisée par la SEC avant le début du procès
Récemment, le directeur juridique de Ripple a dévoilé publiquement que la SEC aurait proposé un accord à Ripple, demandant à l'entreprise de reconnaître officiellement le XRP comme une valeur mobilière, avant d'entamer des poursuites judiciaires.
Craig Wright apporte de nouvelles preuves : vers une résolution du mystère de Satoshi Nakamoto ?
Le procès qui oppose Craig Wright, qui prétend pouvoir prouver qu'il est le véritable Satoshi Nakamoto, aux développeurs, qui réfutent ses affirmations, aura finalement lieu au mois de février.
Affaire Silk Road : la justice américaine confirme la saisie de 69 370 Bitcoin (BTC)
Plus de 10 ans après la fermeture du site Silk Road sur le Darkweb, la justice vient de confirmer la saisie de 69 370 bitcoins, soit plus de 2,7 milliards de dollars, associés à cette affaire.
Annulation de l’extradition de Do Kwon : revirement juridique au Monténégro
Plus de quatre mois après l’emprisonnement de Do Kwon, le tribunal du Monténégro a récemment pris la décision d’annuler l’extradition du célèbre fondateur.
La justice américaine approuve le règlement à l’amiable entre Binance et la CFTC
Le Verdict est tombé, la CFTC a annoncé que Changpeng Zhao (CZ) devra payer une amende de 150 millions de dollars, tandis que ce montant s'élève à 2,7 milliards pour Binance.
SafeMoon se déclare en faillite : le prix du SFM s’effondre de 50 %
SafeMoon, l'entreprise à l'origine du jeton SFM, a récemment déclaré faillite, une démarche suivant de près l'arrestation de ses fondateurs par les autorités américaines.
Le fondateur de Binance, CZ, condamné à rester sur le sol américain jusqu’à sa sentence
Changpeng Zhao, le fondateur de Binance qui a récemment plaidé coupable devant le tribunal américain, n'aura pas le droit de quitter les États-Unis jusqu'en février 2024.
Cristiano Ronaldo dans une affaire judiciaire à 1 milliard de dollars
Cristiano Ronaldo fait actuellement face à une plainte selon laquelle le célèbre joueur de football aurait notamment participé activement à l'offre et à la vente de valeurs mobilières non enregistrées avec Binance.
Hack de Platypus Finance : les deux frères acquittés par la justice française
Plusieurs mois après le piratage de la plateforme Platypus Finance, le tribunal a récemment pris la décision d’abandonner ses charges à l’encontre des deux frères à l’origine du hack.
La SEC accusée d’avoir menti dans le cadre d’une affaire crypto
Le régulateur américain est accusé par le juge Robert Shelby d'avoir présenté de fausses preuves pour obtenir une "ordonnance de restriction temporaire (TRO)".
Bras de fer entre la SEC et Kraken : une nouvelle défaite pour le régulateur
Dans le cadre de son procès à l'encontre de l'exchange Kraken, la SEC semble répéter les erreurs du passé, ce qui pourrait la mener vers un autre échec judiciaire.
Changpeng Zhao (CZ) ne présente pas de risque de fuite, selon ses avocats
Les avocats de CZ, qui a récemment plaidé coupable, conteste une requête du DOJ selon laquelle le fondateur de binance devait rester sur le sol américain jusqu'au jour de sa condamnation.
Changpeng Zhao, l’ex PDG de Binance, condamné à rester sur le sol américain ?
Alors que l’ex PDG de Binance, Changpeng Zhao, vient de plaider coupable devant le tribunal, le DOJ dépose une requête qui demande à la Cour d'ordonner que CZ ne soit pas autorisé à quitter le pays.
Tether impliqué dans une affaire à 1 milliard de dollars
Le partenaire de Tether Britannia est au cœur d'une bataille juridique face à Arbitral, qui l'accuse d'avoir dérogé à son accord concernant l'achat d'une société de courtage en 2021.
La SEC poursuit Kraken en justice, l’exchange réfute les accusations
Le régulateur américain intente une nouvelle action en justice, cette fois-ci à l'encontre de Kraken, dans le cadre d’une affaire pour violations présumées de la loi sur les valeurs mobilières.
Jusqu’à 30 ans de prison pour les responsables d’une fraude à 10 millions de dollars
Le FBI vient de procéder à l'arrestation de trois individus impliqués dans une arnaque avoisinant les 10 millions de dollars.
FTX vs BlockFi : un juge autorise la reprise des négociations
Le juge américain Michael Kaplan a récemment levé une mesure juridique appelée “suspension automatique”, autorisant FTX et BlockFi ainsi à reprendre leurs négociations.
XRP : John Deaton estime peu probable que Ripple paye 770 millions de dollars d’amende
L'avocat John Deaton a récemment déclaré qu'il était peu probable que Ripple soit condamné à payer 770 millions de dollars dans le cadre du procès avec la SEC.
FTX poursuit Bybit dans une affaire à 1 milliard de dollars
Le géant en faillite a récemment déposé une plainte selon laquelle Bybit aurait retiré des centaines de millions de dollars juste avant que FTX dépose son bilan.
Le procès du hackeur de Mango Markets reporté à avril 2024
Les avocats d'Avraham Eisenberg, l'homme au cœur du scandale de Mango Markets, ont requis un délai supplémentaire auprès du juge du tribunal le 2 novembre.
🔴 DIRECT : Le procès de Sam Bankman-Fried ‘SBF’ en temps réel
Bienvenue à notre suivi en direct du procès du fondateur de FTX, Sam-Bankman-Fried. Suivez ici chaque jour le déroulement des événements à l'intérieur et à l'extérieur de la salle d'audience.
Les fondateurs de SafeMoon sont arrêtés suite à une attaque de la SEC pour fraude
Les fondateurs de la crypto-monnaie SafeMoon ont été arrêtés par les autorités et font désormais face à des accusations qui pourraient les conduire derrière les barreaux pour plusieurs années.
4 ans de prison pour le fondateur d’Oyster Protocol
Le verdict est tombé, et 4 ans de prison ont été requis pour Amir Bruno Elmaani, le cerveau derrière Oyster Protocol, pour une évasion fiscale évaluée à plus de 5,5 millions de dollars.
Gemini poursuit Genesis dans une affaire à 1.6 milliard de dollars
Cela fait maintenant plus d'un an que Genesis tenterait de détourner les fonds destinés à rembourser intégralement chaque utilisateur du service Gemini Earn.
Les avocats de SBF tentent un coup stratégique avant son procès
Alors que Sam Bankman-Fried est attendu pour témoigner en ce jeudi 26 octobre, ses avocats souhaitent démontrer qu'il agit de bonne foi en l'interrogeant sur certaines de ces anciennes décisions.
XRP : La SEC n’a plus aucune chance de gagner face à Ripple ?
De nombreux experts juridiques estiment que la SEC n'aurait que très peu de chance de gagner son appel face à Ripple.