Archives des Procès

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La régulation crypto de la SEC sous Gensler est un véritable ‘désastre’, selon l’un des commissaires

Le commissaire de la SEC, Mark Uyeda, critique la politique crypto de l'agence sous Gary Gensler, appelant à des directives claires plutôt qu'à des actions répressives, reflétant la frustration de l'industrie.

parAlex LeRoux

11 octobre 2024

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Le FBI lance son propre token pour piéger et inculper des auteurs de manipulation de marché

Le FBI infiltre le monde crypto en créant un faux token pour exposer des manipulateurs de marché. Des entreprises comme Gotbit et ZM Quant sont accusées de fraude.

parAlex LeRoux

10 octobre 2024

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Caroline Ellison, ancienne PDG d’Alameda, accepte de céder la quasi-totalité de ses actifs

Caroline Ellison cède la totalité de ses actifs pour compenser les créanciers de FTX après l'effondrement de l'entreprise.

parAlex LeRoux

9 octobre 2024

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Crypto.com dépose une plainte contre la SEC et Gary Gensler après la réception d’une Wells Notice

Crypto.com poursuit la SEC, contestant son autorité sur les transactions secondaires de tokens, après avoir reçu une Wells Notice.

parAlex LeRoux

8 octobre 2024

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Le tribunal approuve le plan de remboursement de $16 milliards en cash de FTX

Le tribunal approuve le plan de faillite de FTX, permettant aux créanciers de récupérer jusqu'à 143% de leurs créances en cash. Le token FTT est évalué à zéro, et une distribution en stablecoins reste à l'étude.

parAlex LeRoux

8 octobre 2024

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CZ est sorti de prison après une condamnation de 4 mois pour violation du Bank Secrecy Act

Le fondateur de Binance, CZ, est libéré de prison après une condamnation de quatre mois pour violation du Bank Secrecy Act.

parAlex LeRoux

28 septembre 2024

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Caroline Ellison, PDG d’Alameda, est condamnée à 2 ans de prison et doit renoncer à $11 milliards

Caroline Ellison, ex-PDG d'Alameda Research, condamnée à deux ans de prison et 11 milliards de dollars de restitution pour son rôle dans la fraude FTX, malgré sa coopération avec les autorités.

parAlex LeRoux

25 septembre 2024

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Telegram communiquera désormais à la police les IP et numéros de téléphones de ses utilisateurs

Telegram change sa politique de confidentialité suite à l'arrestation de Pavel Durov, autorisant le partage d'informations personnelles avec les autorités en cas d'activités criminelles, suscitant des inquiétudes parmi les utilisateurs.

parAlex LeRoux

24 septembre 2024

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La SEC se contredit et admet qu’elle regrette l’utilisation du terme “crypto asset securities”

La SEC revient sur le terme de « crypto asset securities » dans son litige contre Binance, admettant qu'elle regrette son utilisation.

parAlex LeRoux

13 septembre 2024

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3 minutes de lecture

Stablecoin : La Haute Cour d’Angleterre reconnait l’USDT en tant que propriété

La Haute Cour d'Angleterre reconnaît l'USDT comme propriété, renforçant le statut légal des cryptomonnaies et marquant un tournant dans les litiges numériques.

parAlex LeRoux

13 septembre 2024

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Les avocats de la PDG d’Alameda, Ellison, demandent une sentence clémente, sans prison

Caroline Ellison, ex-PDG d'Alameda Research, demande une clémence judiciaire en raison de sa coopération dans l'affaire FTX, malgré son rôle dans l'effondrement de l'exchange.

parAlex LeRoux

11 septembre 2024

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Régulation : Le juge autorise une action collective contre Coinbase pour des déclarations trompeuses

Coinbase fait face à une action en justice de ses actionnaires, accusée d'avoir sous-estimé les risques de poursuites par la SEC.

parAlex LeRoux

9 septembre 2024

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2 minutes de lecture

L’ancien cadre d’FTX, Ryan Salame, retire sa demande en lien avec son accord de plaidoyer

Ryan Salame retire sa demande légale dans son affaire judiciaire, laissant sa partenaire Michelle Bond affronter des accusations fédérales liées à des contributions de campagne illégales.

parCryptoPicsou

30 août 2024

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DOGE : Le juge rejette une plainte accusant Elon Musk et Tesla de manipulation du marché

Un tribunal de Manhattan a rejeté une plainte accusant Elon Musk de manipulation du marché du Dogecoin, jugeant ses déclarations comme non juridiquement contestables.

parAlex LeRoux

30 août 2024

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Pavel Durov, le fondateur de Telegram, est libéré de garde à vue et transféré vers le tribunal

Pavel Durov, fondateur de Telegram, arrêté en France pour complicité présumée dans des activités illégales via la plateforme, doit comparaître devant un tribunal mercredi.

parCapetlevrai

28 août 2024

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3 minutes de lecture

La SEC qualifie les NFT de valeurs mobilières et s’apprête à attaquer OpenSea en justice

OpenSea fait face à une potentielle attaque par la SEC, menaçant de requalifier les NFT en valeurs mobilières, après l'envoie d'une Wells Notice.

parAlex LeRoux

28 août 2024

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3 minutes de lecture

Les autorités refusent la demande d’annulation de plaidoyer de Salame et poursuivent sa conjointe

Michelle Bond, partenaire de l'ex-co-CEO de FTX Ryan Salame, accusée d'avoir illégalement financé sa campagne au Congrès avec des fonds de FTX, fait face à de graves accusations, tandis que Salame tente de revenir sur son accord de plaidoyer.

parAlex LeRoux

26 août 2024

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2 minutes de lecture

TON : Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, est arrêté en France, Toncoin chute de 15%

Pavel Durov, fondateur de Telegram, est arrêté à son arrivée en France, accusé de complicité des crimes commis sur la plateforme et provoquant une chute du Toncoin (TON).

parAlex LeRoux

26 août 2024

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3 minutes de lecture

Le juge rejette la demande de Kraken et force l’exchange à faire face aux poursuites de la SEC

Le juge fédéral rejette la demande de Kraken d'annuler la plainte de la SEC, ouvrant la voie à un procès qui pourrait transformer la régulation crypto aux États-Unis.

parAlex LeRoux

23 août 2024

kim dotcom megaupload proces extradition

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La Nouvelle-Zélande ordonne l’extradition du fondateur de Megaupload vers les États-Unis

Le ministre néo-zélandais signe l'ordre d'extradition de Kim Dotcom vers les États-Unis, marquant une étape clé dans une saga judiciaire liée à Megaupload.

parCapetlevrai

22 août 2024

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Ryan Salame d’FTX affirme que le gouvernement ne respecte pas sa part de l’accord de plaidoyer

Ryan Salame, ancien cadre de FTX, accuse le gouvernement de violer un accord de plaidoyer, demandant l'abandon d'une enquête sur Michelle Bond ou l'annulation de sa condamnation pour non-respect des termes.

parCryptoPicsou

22 août 2024

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Terra : Les liquidateurs de Three Arrows Capital réclament $1,3 milliard à Terraform Labs

Les liquidateurs de Three Arrows Capital poursuivent Terraform Labs, réclamant 1,3 milliard de dollars pour les pertes subies après l'effondrement de TerraUSD et LUNA en 2022. Do Kwon, co-fondateur de Terraform, est actuellement détenu au Monténégro, avec des demandes d'extradition en cours.

parAlex LeRoux

13 août 2024

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BTC : Celsius attaque Tether pour la liquidation d’un prêt de $3,3 milliards en Bitcoin

Tether se prépare à une bataille juridique contre Celsius, qui réclame des indemnisations pour la liquidation d'un prêt de 57 000 BTC, soit plus de $3 milliards.

parAlex LeRoux

12 août 2024

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L’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud est à nouveau retardée par la Cour Suprême

L'extradition de Do Kwon, co-fondateur de Terraform Labs, vers la Corée du Sud est de nouveau retardée au Monténégro, avec des tensions diplomatiques entre la Corée du Sud et les États-Unis.

parAlex LeRoux

8 août 2024

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Le juge ordonne à FTX et Alameda de verser $12,7 milliards et leur interdit tout trading crypto

Un juge de New York ordonne à FTX et Alameda Research de verser 12,7 milliards de dollars à leurs créanciers et interdit leurs activités de trading.

parAlex LeRoux

8 août 2024

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Le juge inflige $125 millions d’amende à Ripple, inférieure aux 2 milliards réclamés par la SEC

Ripple a été condamné à une amende de 125 millions de dollars pour violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières lors des ventes institutionnelles de XRP, bien en dessous du milliard de dollars réclamé par la SEC.

parAlex LeRoux

7 août 2024

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Le Monténégro rejette la demande des États-Unis et décide d’extrader Do Kwon en Corée du Sud

Do Kwon, cofondateur de Terraform Labs, sera extradé vers la Corée du Sud après la décision de la Cour d'appel du Monténégro, rejetant la demande des États-Unis.

parCapetlevrai

1 août 2024

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Le fondateur de BitClout est arrêté et accusé de fraude par la SEC, le DOJ et les procureurs

Le fondateur de BitClout, Nader Al-Naji, a été arrêté et accusé de fraude électronique et de vente de titres non enregistrés après avoir levé 257 millions de dollars et dépensé 7 millions de dollars en dépenses personnelles.

parAlex LeRoux

31 juillet 2024

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Un hacker est condamné à 3,5 de prison après avoir siphonné $1 million de comptes Coinbase

Elliot Gunton, un hacker britannique de 24 ans, a été condamné à 3,5 ans de prison pour avoir compromis plus de 500 comptes Coinbase via des sites de phishing, générant près de 1 million de dollars.

parCapetlevrai

29 juillet 2024

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Singapour rapporte que la finance traditionnelle reste favorite devant la crypto pour les terroristes

Un rapport de Singapour révèle que les groupes terroristes continuent de préférer les transferts d'argent liquide pour le financement, malgré une utilisation croissante des crypto.

parCapetlevrai

26 juillet 2024

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Celsius va liquider de nombreux tokens et NFT, suite à un accord avec KeyFi et son fondateur

Celsius liquide des tokens et NFT suite à un accord avec KeyFi et son fondateur Jason Stone, pour récupérer des fonds après sa faillite.

parCryptoPicsou

15 juillet 2024

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Régulation : La juge critique la demande de Coinbase d’assigner Gary Gensler à comparaitre

Un juge fédéral a conseillé à Coinbase de revoir sa demande de citation à comparaître visant les communications personnelles de Gary Gensler, président de la SEC.

parCapetlevrai

12 juillet 2024

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Régulation : BitMEX plaide coupable pour violation de la loi sur le Secret Bancaire

BitMEX plaide coupable pour des violations de la Loi sur le Secret Bancaire de 2015 à 2020, exposant des manquements en KYC et AML.

parCryptoPicsou

11 juillet 2024

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Coinbase attaque la SEC et la FDIC, accusant les régulateurs de complot contre l’industrie crypto

Coinbase poursuit la SEC et la FDIC pour non-respect des demandes d'information, alléguant une attaque coordonnée contre l'industrie crypto.

parCapetlevrai

27 juin 2024

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WikiLeaks : Julian Assange est enfin libre après un accord de plaidoyer avec le DOJ

Julian Assange a quitté le Royaume-Uni après avoir conclu un accord de plaidoyer avec les procureurs américains, mettant fin à une longue bataille juridique dans l'affaire WikiLeaks.

parCapetlevrai

25 juin 2024

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La SEC refuse la réduction de pénalité demandée par Ripple suite à l’accord de Terraform Labs

La SEC rejette la demande de Ripple pour une pénalité réduite, insistant sur une comparaison non pertinente avec Terraform Labs et proposant près de 2 milliards de dollars de sanctions.

parCapetlevrai

17 juin 2024

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Le Nigeria abandonne les poursuites fiscales à l’encontre des 2 cadres de Binance

Le Nigéria abandonne les accusations fiscales contre les dirigeants de Binance, mais les affaires de blanchiment d'argent persistent pour le moment.

parAlex LeRoux

14 juin 2024

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Terraform Labs accepte de payer une amende de $4,47 milliards dans son procès face à la SEC

Terraform Labs s'accorde à payer $4,47 milliards pour régler son procès avec la SEC suite à l'effondrement de son écosystème en 2022, avec une facture de $124 millions de Do Kwon.

parCryptoPicsou

12 juin 2024

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La volatilité des memecoins TRUMP et BODEN explose alors que Donald Trump est condamné

La récente condamnation de Donald Trump a entraîné une volatilité impressionnante sur les memecoins TRUMP et BODEN.

parAlex LeRoux

31 mai 2024

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Vitalik réalise un don de 30 ETH aux fondateurs de Tornado Cash pour leur lutte judiciaire

Vitalik Buterin soutient financièrement les développeurs de Tornado Cash dans leur lutte juridique avec un don de $113,000.

parAlex LeRoux

30 mai 2024

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Donald Trump, si réélu, promet de libérer le créateur de Silk Road, Ross Ulbricht

Donald Trump s'engage à libérer Ross Ulbricht et à protéger l'industrie crypto contre les politiques restrictives, affirmant un soutien renouvelé pour les droits des détenteurs de cryptomonnaies.

parAlex LeRoux

27 mai 2024

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Solana : Le hacker de Pump.Fun est arrêté à Londres et continue de s’attaquer au protocole

Jarett Dunn, alias @STACCoverflow, vient d'être arrêté à Londres, après son implication dans le hack de Pump.Fun et le vol de 2 millions de dollars en SOL.

parAlex LeRoux

20 mai 2024

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Le DOJ inculpe deux frères liés à une attaque de $25 millions contre des bots MEV sur Ethereum

Les frères Peraire-Bueno sont inculpés par le DOJ pour avoir volé $25 millions en crypto via une attaque sur des bots MEV sur Ethereum.

parCapetlevrai

16 mai 2024

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Le développeur de Tornado Cash, Alexey Pertsev, dépose un appel avec sa condamnation à 64 mois

Alexey Pertsev, développeur de Tornado Cash, fait appel de sa condamnation pour blanchiment d'argent après un verdict de culpabilité par une cour néerlandaise.

parAlex LeRoux

16 mai 2024

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Alexey Pertsev, le développeur de Tornado Cash, est reconnu coupable de blanchiment d’argent

Le développeur de Tornado Cash, Alexey Pertsev, a été condamné à 64 mois de prison par un tribunal néerlandais pour blanchiment d'argent, après une arrestation en août 2022.

parCapetlevrai

14 mai 2024

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SBF clame son innocence et s’apprête à faire appel : Découverte de sa vie en prison

Sam Bankman-Fried maintient son innocence depuis le Metropolitan Detention Center, où il s'adapte à la vie carcérale en échangeant des sacs de riz et prépare son appel.

parAlex LeRoux

10 mai 2024

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Régulation : Le régulateur canadien impose une amende de 4,4 millions de dollars à Binance

Binance écope d'une amende de 4,4 millions de dollars par le régulateur canadien FINTRAC pour non-conformité aux réglementations AML et CFT, marquant son retrait du Canada.

parAlex LeRoux

10 mai 2024

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La SEC refuse la proposition d’amende de $10 millions de Ripple et réclame $2 milliards

La bataille juridique entre Ripple et la SEC s'intensifie, avec Ripple contestant la demande de 2 milliards de dollars de la SEC, et appelant à une sanction réduite à 10 millions.

parAlex LeRoux

8 mai 2024

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Régulation : Le PDG de Binance demande la libération de 2 de ses cadres détenus au Nigéria

Le PDG de Binance, Richard Teng, appelle à la libération de deux cadres détenus au Nigéria, critiquant les pratiques de détention après des négociations.

parCryptoPicsou

7 mai 2024

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Régulation : Robinhood reçoit une Wells Notice de la part de la SEC

Robinhood reçoit un Wells Notice de la SEC pour des violations potentielles en rapport avec les services proposés sur sa plateforme crypto.

parCryptoPicsou

6 mai 2024

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Régulation : 6 États américains retirent la licence de Binance.US après la condamnation de CZ

Découvrez les implications du retrait de la licence de Binance.US dans six États américains suite à la condamnation de son ancien PDG, CZ.

parAlex LeRoux

2 mai 2024

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Régulation : Le cadre de Binance en fuite au Kenya sera extradé par Interpol au Nigéria

Interpol annonce l'extradition du cadre de Binance, Nadeem Anjarwalla, en fuite depuis le Nigéria au Kenya, suite à des accusations de blanchiment d'argent, de manipulation de la monnaie locale et d'évasion fiscale.

parCryptoPicsou

1 mai 2024

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Régulation : Le fondateur de Binance, CZ, est condamné à 4 mois de prison

CZ, ex-PDG de Binance, est condamné à quatre mois de prison pour violation des lois américaines sur le blanchiment d'argent.

parAlex LeRoux

1 mai 2024

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Ethereum : Gary Gensler et la SEC considèrent ETH comme une security depuis plus d’un an

Des documents judiciaires révèlent que la SEC, sous la direction de Gary Gensler, a considéré ETH comme une security depuis au moins un an.

parCapetlevrai

29 avril 2024

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ChatGPT : OpenAI est accusé d’enfreindre les réglementations de l’UE sur la vie privée

OpenAI fait l'objet d'une plainte en Autriche pour violation présumée des lois européennes sur la protection des données, accusé par Noyb de fournir des informations erronées via ChatGPT.

parAlex LeRoux

29 avril 2024

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Ethereum : ConsenSys, le développeur de MetaMask, poursuit la SEC en justice

ConsenSys intente une action en justice contre la SEC pour contester l'autorité de cette dernière sur Ethereum, affirmant que cela constitue une saisie illégale de pouvoir et viole des principes constitutionnels.

parAlex LeRoux

26 avril 2024

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Binance : Les procureurs demandent une peine de 3 ans de prison pour CZ

CZ, le fondateur de Binance, risque 36 mois de prison pour blanchiment d'argent après une demande des procureurs américains.

parAlex LeRoux

24 avril 2024

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Deux organisations engagent des poursuites contre la SEC pour sa définition d’un courtier

La Blockchain Association et la Crypto Freedom Alliance du Texas attaquent en justice la SEC pour sa redéfinition du terme "courtier", qui pourrait englober des traders de crypto.

parCapetlevrai

23 avril 2024

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2 minutes de lecture

NFT : Ryder Ripps condamné à payer 9 millions de dollars à Yuga Labs

Dans le cadre du procès entre Ryder Ripps et Yuga Labs, le juge a tranché en faveur du studio, imposant à Ripps le paiement de 9 millions de dollars en guise de pénalités.