Affaire Genesis x SEC : la société en faillite accepte de payer $21 millions pour clore le procès

En procès depuis maintenant plus d’un an, Genesis a conclu un accord avec la SEC, acceptant de payer 21 millions de dollars pour mettre fin aux litiges autour du programme Gemini Earn.
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Une amende de 21 millions de dollars pour Genesis :

  • Genesis accepte de payer 21 millions de dollars à la SEC pour régler le procès.
  • Le règlement fait suite à une action civile liée à des offres et ventes non enregistrées de titres via le programme de prêt crypto de Gemini.
  • Genesis avait déposé le bilan en janvier 2022 après les effondrements de Three Arrows Capital et de l'échange crypto FTX.

Une fin de procès pour Genesis ?

La société Genesis a récemment conclu un accord pour régler un procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) il y a un an, concernant un programme de prêt. En tant que filiale du Digital Currency Group, Genesis a convenu de verser 21 millions de dollars à la SEC, selon un document déposé auprès du tribunal des faillites de New York.

Notez que le paiement se déroulera après le règlement intégral de toutes les autres “charges administratives autorisées“, conformément aux procédures établies par le tribunal de faillite.

Cet accord règlera notamment la plainte d'action civile lancée par la SEC dans le cadre des procédures de faillite du chapitre 11. De plus, cet arrangement cherche à supprimer les risques, les coûts et les incertitudes liés à un affrontement judiciaire prolongé avec la SEC.

“Le règlement proposé permettra, entre autres avantages pour les héritiers des débiteurs, de résoudre l'action civile déposée par la SEC dans le cadre de ces affaires relevant du chapitre 11 et d'éliminer les risques, les dépenses et l'incertitude associés à un litige prolongé contre la SEC”

a déclaré la SEC

Retour sur un procès majeur de l'écosystème

Le versement de 21 millions de dollars à la SEC par Genesis clôt l'action civile initiée il y a un an contre Genesis et Gemini.

Cette action était liée à l'offre et à la vente non enregistrées de titres aux investisseurs de détail à travers un programme de prêt crypto de Gemini.

La faillite de Genesis Global Holdco, déclarée en janvier 2022, faisait suite aux chutes de Three Arrows Capital, l'un des plus gros fonds d'investissement au monde, et de la plateforme d'échange crypto FTX en 2022.

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