Affaire Binance x SEC : une tempête de neige provoque le report de l’audience

Alors que l’audience était prévue dans la journée, une tempête de neige a entraîné la fermeture du tribunal, forçant ainsi le report de la confrontation judiciaire.
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La confrontation entre Binance et la SEC reportée :

  1. La confrontation judiciaire entre la SEC et Binance, initialement prévue pour cette semaine, est reportée à la semaine prochaine en raison d'une tempête de neige.
  2. Binance cherche à faire annuler la plainte de la SEC, qui l'accuse de diverses infractions, dont l'opération d'une bourse non enregistrée.
  3. La nouvelle audience est fixée à lundi 10 heures, après que deux à trois pouces de neige ont frappé la région de D.C.

Washington D.C. sous la neige : l'audience reportée

La confrontation très attendue entre Binance, l'une des plus grandes bourses de crypto-monnaies, et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, a été reportée en raison de conditions météorologiques extrêmes.

Initialement prévue pour se tenir cette semaine, la rencontre a été déplacée à la semaine prochaine, à la suite à la fermeture du tribunal dû à une importante tempête de neige à Washington D.C.

Pour rappel, la SEC a accusé Binance et son ancien PDG, Changpeng Zhao, de diverses infractions, notamment de mensonges aux clients, de détournement de capitaux vers des fonds d'investissement séparés détenus par Zhao, ou encore d'opérer en tant que bourse non enregistrée.

La SEC a également classé 12 jetons échangés sur Binance, y compris BNB et BUSD, comme des titres (securities). C'est-à-dire que selon l'agence, ces actifs numériques doivent être soumis aux mêmes réglementations et exigences de divulgation que les valeurs mobilières traditionnelles.

La stratégie de Binance face à la SEC

Binance prévoit de remettre en question l'interprétation de la SEC concernant la définition d'un titre (security). Leur argument repose en partie sur le fait qu'un contrat formel n'est pas présent dans ce contexte. De fait, Binance envisage de faire appel à la “doctrine des questions majeures” qui stipule que, si une agence souhaite décider d'une question d'importance nationale majeure, elle doit être soutenue par le Congrès.

L'issue de cette confrontation pourrait avoir des implications significatives pour l'industrie des crypto-monnaies, en particulier en ce qui concerne la réglementation et la classification des actifs numériques. La décision pourrait également influencer la manière dont les bourses de crypto-monnaies opèrent et interagissent avec les régulateurs aux États-Unis.

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