Actualités Régulation

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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.

Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.

La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.

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Le sénateur Hagerty dévoile un projet de loi de cadre réglementaire clair pour les stablecoins

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Le projet de loi GENIUS Act vise à clarifier la régulation des stablecoins aux États-Unis en répartissant les pouvoirs entre régulateurs fédéraux et étatiques, dans un contexte politique plus favorable à l’innovation crypto.
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Tether critique les retraits précipités de l’USDT sur les exchanges en Europe sous l’effet de MiCA

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Tether critique le retrait rapide de l’USDT en Europe sous MiCA, jugeant ces mesures précipitées et risquées, tout en développant une stratégie pour s’adapter à la réglementation.
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L’Europe peut importer des talents désabusés des États-Unis de Trump, selon Christine Lagarde

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Selon Christine Lagarde, l'Europe peut capitaliser sur les talents désillusionnés des États-Unis et la transition énergétique pour renforcer sa position économique et attirer des investissements mondiaux.
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Régulation des stablecoins en Europe : MiCA et l’avenir incertain de l’USDT de Tether

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MiCA redéfinit la régulation des stablecoins en Europe, posant des défis majeurs à Tether et aux exchanges, tout en remodelant l'industrie crypto avec des règles strictes et des opportunités stratégiques.
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Le pro crypto French Hill prend la tête de la Commission des services financiers de la Chambre

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French Hill prend la tête de la régulation crypto au Congrès américain avec des enjeux cruciaux pour l’industrie, face à des tensions politiques et des débats sur les protections des consommateurs.
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Coinbase révèlent que le régulateur américain a demandé aux banques d’éviter les sociétés crypto

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La FDIC a forcé la marginalisation des entreprises crypto en 2022 via des restrictions bancaires ciblées. Coinbase dénonce une stratégie concertée et réclame plus de transparence.
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Régulation : La Russie avance un projet de loi avec une taxe de 15% sur les revenus crypto

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La Russie avance vers la régulation du secteur crypto avec un projet de loi proposant un impôt maximal de 15% sur les revenus du mining et des transactions, tout en exemptant la TVA pour les échanges crypto.
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Quantoz, financée par Tether et Kraken, lance les stablecoins USDQ et EURQ conformes à MiCA

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Quantoz lance les stablecoins régulés USDQ et EURQ en Europe, soutenu par Tether et Kraken, marquant une étape clé dans l'émergence de stablecoins conformes à MiCA dans l'écosystème crypto européen.
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18 États américains déposent une plainte contre la SEC et son président : Gary Gensler démissionne ?

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Dix-huit États américains poursuivent la SEC et Gary Gensler pour excès de pouvoir dans la régulation crypto, tandis que le président de l'agence laisse sous-entendre que sa démission approche.
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Un président de la Réserve fédérale anti-Bitcoin déclare aujourd’hui qu’il aura l’esprit ouvert

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Coinbase : Le PDG Brian Armstrong exige des excuses du futur président de la SEC

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Brian Armstrong, PDG de Coinbase, critique la SEC et appelle à des excuses pour les "dommages" causés à l'industrie crypto, tout en soutenant des candidats politiques pro-crypto et en espérant un changement de politique avec les prochaines élections américaines.
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MiCA : soulève des risques systémiques pour les stablecoins comme l’USDT, selon le PDG de Tether

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Paolo Ardoino, PDG de Tether, avertit que l'obligation de MiCA pour les stablecoins de conserver 60 % de leurs réserves dans des banques européennes pourrait augmenter le risque systémique, menaçant la stabilité du marché crypto en cas de faillite bancaire.
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Le Nigéria retire les accusations portées contre le cadre de Binance après 7 mois de détention

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Le Nigeria retire les accusations contre un employé de Binance, Tigran Gambaryan, après sept mois de détention, ouvrant la voie à un potentiel renforcement de la présence de Binance dans le pays malgré les défis réglementaires.
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La tokenisation d’actifs : une opportunité risquée pour le système financier, alertent le FSB et la BIS

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Le FSB et la BIS mettent en garde contre les risques potentiels de la tokenisation des actifs réels pour la stabilité financière mondiale, soulignant la nécessité d'une régulation stricte malgré l'adoption croissante de cette technologie.
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Après l’augmentation de la Flat Tax, l’assemblée vote l’imposition des français résidents à l’étranger

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La France adopte un impôt universel ciblant les résidents français dans les paradis fiscaux, y compris les investisseurs crypto, pour freiner l'exil fiscal et harmoniser sa fiscalité avec celle d'autres pays européens.
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La Banque centrale européenne réduit ses taux d’intérêt de 0,25%, avec un taux directeur à 3,25%

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La BCE réduit ses taux d'intérêt de 0,25% à 3,25%, signalant un ralentissement économique et une inflation en baisse, tandis que les marchés anticipent de nouvelles baisses de taux.
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La commission des finances vote l’augmentation de la Flat Tax à 33% en France avec effet rétroactif

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L’amendement visant à augmenter la Flat Tax de 30 à 33% a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2025
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Grayscale dépose une demande d’ETF réunissant Bitcoin, Ethereum, Solana, Ripple et Avalanche

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Grayscale cherche à convertir son fonds GDLC en ETF, élargissant l'accès aux principales cryptomonnaies pour les investisseurs traditionnels et poursuivant sa stratégie malgré les défis précédents.
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La régulation crypto de la SEC sous Gensler est un véritable ‘désastre’, selon l’un des commissaires

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Le commissaire de la SEC, Mark Uyeda, critique la politique crypto de l'agence sous Gary Gensler, appelant à des directives claires plutôt qu'à des actions répressives, reflétant la frustration de l'industrie.
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Les Émirats arabes unis annoncent l’exemption de la TVA pour toutes les transactions crypto

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Les Émirats arabes unis exonèrent les transactions crypto de TVA, s'alignant sur les services financiers traditionnels et renforçant leur attractivité en tant que hub pour les actifs numériques et la fintech.
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Questions fréquentes

Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.

Comprendre la régulation crypto

La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.

MiCA : le nouveau cadre européen

Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.

Fiscalité et obligations déclaratives

En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.

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