Actualités Régulation

1041 articles

Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.

Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.

La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.

Complétez votre veille avec nos rubriques actu exchanges crypto, actu Bitcoin et nos dossiers crypto pour des analyses approfondies.

europe data act smart contracts
Lire plus
MiCA : Les régulateurs européens enquêtent sur le wallet web3 d’OKX après le hack de Bybit

MiCA : Les régulateurs européens enquêtent sur le wallet web3 d’OKX après le hack de Bybit

Les régulateurs européens enquêtent sur OKX après le hack de Bybit, mettant en question la conformité de son service Web3 avec MiCA et soulevant un débat crucial sur la régulation des plateformes DeFi.
donald trump usa crypto sommet
Lire plus
Sommet crypto de la Maison-Blanche : Trump invite les leaders de l’industrie pour parler Réserve

Sommet crypto de la Maison-Blanche : Trump invite les leaders de l’industrie pour parler Réserve

Trump réunit les leaders de l'industrie crypto à la Maison-Blanche pour un sommet historique. Discussions réglementaires, invités de marque et possible réserve stratégique de Bitcoin au programme.
binance richard teng
Lire plus
Le Nigeria réclame $81 milliards à Binance pour des pertes économiques et des impôts impayés

Le Nigeria réclame $81 milliards à Binance pour des pertes économiques et des impôts impayés

Le Nigeria réclame 81 milliards de dollars à Binance pour pertes économiques et impôts impayés, ajoutant une nouvelle pression judiciaire à l’exchange, déjà visé par des poursuites aux États-Unis et en France.
reglementation stablecoins hagerty
Lire plus
Le sénateur Hagerty dévoile un projet de loi de cadre réglementaire clair pour les stablecoins

Le sénateur Hagerty dévoile un projet de loi de cadre réglementaire clair pour les stablecoins

Le projet de loi GENIUS Act vise à clarifier la régulation des stablecoins aux États-Unis en répartissant les pouvoirs entre régulateurs fédéraux et étatiques, dans un contexte politique plus favorable à l’innovation crypto.
tether paolo ardoino usdt pdg
Lire plus
Tether critique les retraits précipités de l’USDT sur les exchanges en Europe sous l’effet de MiCA

Tether critique les retraits précipités de l’USDT sur les exchanges en Europe sous l’effet de MiCA

Tether critique le retrait rapide de l’USDT en Europe sous MiCA, jugeant ces mesures précipitées et risquées, tout en développant une stratégie pour s’adapter à la réglementation.
lagarde bce cbdc controle
Lire plus
L’Europe peut importer des talents désabusés des États-Unis de Trump, selon Christine Lagarde

L’Europe peut importer des talents désabusés des États-Unis de Trump, selon Christine Lagarde

Selon Christine Lagarde, l'Europe peut capitaliser sur les talents désillusionnés des États-Unis et la transition énergétique pour renforcer sa position économique et attirer des investissements mondiaux.
Christine Lagarde cbdc euro
Lire plus
Régulation des stablecoins en Europe : MiCA et l’avenir incertain de l’USDT de Tether

Régulation des stablecoins en Europe : MiCA et l’avenir incertain de l’USDT de Tether

MiCA redéfinit la régulation des stablecoins en Europe, posant des défis majeurs à Tether et aux exchanges, tout en remodelant l'industrie crypto avec des règles strictes et des opportunités stratégiques.
french hill depute chambre financiers
Lire plus
Le pro crypto French Hill prend la tête de la Commission des services financiers de la Chambre

Le pro crypto French Hill prend la tête de la Commission des services financiers de la Chambre

French Hill prend la tête de la régulation crypto au Congrès américain avec des enjeux cruciaux pour l’industrie, face à des tensions politiques et des débats sur les protections des consommateurs.
Coinbase attaque regulateurs etats
Lire plus
Coinbase révèlent que le régulateur américain a demandé aux banques d’éviter les sociétés crypto

Coinbase révèlent que le régulateur américain a demandé aux banques d’éviter les sociétés crypto

La FDIC a forcé la marginalisation des entreprises crypto en 2022 via des restrictions bancaires ciblées. Coinbase dénonce une stratégie concertée et réclame plus de transparence.
poutine russie cbdc
Lire plus
Régulation : La Russie avance un projet de loi avec une taxe de 15% sur les revenus crypto

Régulation : La Russie avance un projet de loi avec une taxe de 15% sur les revenus crypto

La Russie avance vers la régulation du secteur crypto avec un projet de loi proposant un impôt maximal de 15% sur les revenus du mining et des transactions, tout en exemptant la TVA pour les échanges crypto.
tether transparence aout 2023
Lire plus
Quantoz, financée par Tether et Kraken, lance les stablecoins USDQ et EURQ conformes à MiCA

Quantoz, financée par Tether et Kraken, lance les stablecoins USDQ et EURQ conformes à MiCA

Quantoz lance les stablecoins régulés USDQ et EURQ en Europe, soutenu par Tether et Kraken, marquant une étape clé dans l'émergence de stablecoins conformes à MiCA dans l'écosystème crypto européen.
gary gensler congres lobby bancaire
Lire plus
18 États américains déposent une plainte contre la SEC et son président : Gary Gensler démissionne ?

18 États américains déposent une plainte contre la SEC et son président : Gary Gensler démissionne ?

Dix-huit États américains poursuivent la SEC et Gary Gensler pour excès de pouvoir dans la régulation crypto, tandis que le président de l'agence laisse sous-entendre que sa démission approche.
neel kashari fed regulation crypto bitcoin
Lire plus
Un président de la Réserve fédérale anti-Bitcoin déclare aujourd’hui qu’il aura l’esprit ouvert

Un président de la Réserve fédérale anti-Bitcoin déclare aujourd’hui qu’il aura l’esprit ouvert

Neel Kashkari, haut cadre de la Fed et critique de longue date de Bitcoin, s'ouvre à un changement de position alors que l'élection de Trump promet un soutien accru à l'industrie crypto, posant de nouveaux défis à la Fed.
gary gensler congres lobby bancaire
Lire plus
Coinbase : Le PDG Brian Armstrong exige des excuses du futur président de la SEC

Coinbase : Le PDG Brian Armstrong exige des excuses du futur président de la SEC

Brian Armstrong, PDG de Coinbase, critique la SEC et appelle à des excuses pour les "dommages" causés à l'industrie crypto, tout en soutenant des candidats politiques pro-crypto et en espérant un changement de politique avec les prochaines élections américaines.
tether fbi crypto
Lire plus
MiCA : soulève des risques systémiques pour les stablecoins comme l’USDT, selon le PDG de Tether

MiCA : soulève des risques systémiques pour les stablecoins comme l’USDT, selon le PDG de Tether

Paolo Ardoino, PDG de Tether, avertit que l'obligation de MiCA pour les stablecoins de conserver 60 % de leurs réserves dans des banques européennes pourrait augmenter le risque systémique, menaçant la stabilité du marché crypto en cas de faillite bancaire.
cadre binance nigeria
Lire plus
Le Nigéria retire les accusations portées contre le cadre de Binance après 7 mois de détention

Le Nigéria retire les accusations portées contre le cadre de Binance après 7 mois de détention

Le Nigeria retire les accusations contre un employé de Binance, Tigran Gambaryan, après sept mois de détention, ouvrant la voie à un potentiel renforcement de la présence de Binance dans le pays malgré les défis réglementaires.
Klaas Knot financial stability board fsb
Lire plus
La tokenisation d’actifs : une opportunité risquée pour le système financier, alertent le FSB et la BIS

La tokenisation d’actifs : une opportunité risquée pour le système financier, alertent le FSB et la BIS

Le FSB et la BIS mettent en garde contre les risques potentiels de la tokenisation des actifs réels pour la stabilité financière mondiale, soulignant la nécessité d'une régulation stricte malgré l'adoption croissante de cette technologie.

Questions fréquentes

Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.

Comprendre la régulation crypto

La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.

MiCA : le nouveau cadre européen

Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.

Fiscalité et obligations déclaratives

En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.

Logo CoinAcademy
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.