L’administration Trump prend le parti d’OpenAI contre le New York Times sur le droit d’auteur

Ce qu’il faut retenir :

• Le ministère américain de la Justice demande au tribunal de rejeter les arguments du New York Times.
• Il estime que l’entraînement de modèles sur des textes protégés ne viole pas le droit d’auteur.
• La position prise pourrait peser sur des dizaines de procédures similaires.

Le ministère américain de la Justice est intervenu dans le litige opposant le New York Times à OpenAI, en prenant le parti du groupe d’intelligence artificielle. Dans un mémoire déposé mercredi, il demande au tribunal de rejeter les arguments du quotidien sur la violation du droit d’auteur.

Le journal poursuit OpenAI depuis 2023, en lui reprochant d’avoir profité d’un trajet gratuit en utilisant d’importants volumes de contenus protégés pour construire son agent conversationnel.

Ce que dit le mémoire du gouvernement

Les États-Unis ont tout intérêt à ce que cette Cour rejette tout argument selon lequel l’entraînement [des grands modèles linguistiques] sur des textes protégés par le droit d’auteur constitue une violation de la loi sur le droit d’auteur

L’argument central relève de l’intérêt national. Limiter la capacité d’OpenAI à entraîner ses modèles sur des millions d’articles “contrarierait ce progrès créatif et scientifique tout en freinant la prospérité américaine et la mobilité économique”, écrit le ministère.

La formulation qui suit va plus loin encore. Les États-Unis auraient un intérêt fort à ce que le tribunal rejette tout argument selon lequel entraîner de grands modèles de langage sur des textes protégés violerait le droit d’auteur.

Le mémoire s’appuie sur plusieurs décrets présidentiels enjoignant à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour assurer la domination américaine dans ce domaine.

Stanley Woodward, procureur général adjoint, qualifie cette intervention d’historique et conforme à la vision présidentielle, selon laquelle cette domination reste déterminante pour la sécurité nationale et la prospérité. Cette administration ne laissera jamais la nation être désavantagée face à ses adversaires étrangers sur la base d’une compréhension manifestement erronée du droit d’auteur, a-t-il ajouté sur X.

Une portée qui dépasse cette seule affaire

L’enjeu concerne des dizaines de procédures engagées par des créateurs, des éditeurs et des détenteurs de droits, qui accusent les laboratoires d’IA d’avoir aspiré leurs contenus sans autorisation ni rémunération.

La position défendue ne porte pas sur les faits particuliers de ce dossier, mais sur le principe même : elle vise à faire écarter l’idée que l’entraînement sur des textes protégés puisse constituer une contrefaçon. Une décision en ce sens s’appliquerait mécaniquement à l’ensemble du contentieux en cours.

La réponse du New York Times

Le quotidien conteste cette intervention avec vigueur. Graham James, porte-parole du journal, estime que l’administration prend le parti d’une poignée d’entreprises d’IA valorisées en milliers de milliards de dollars, au détriment d’innombrables créateurs américains dont le travail a été dérobé.

“Les entreprises d’IA doivent simplement payer équitablement le contenu” qui rend leurs produits possibles, comme l’exige le droit d’auteur, ajoute-t-il.

Son second argument mérite d’être relevé, parce qu’il retourne la logique économique du gouvernement. Autoriser ces entreprises à prendre ces contenus sans permission ni compensation fragiliserait la production même de contenus humains, dont une société saine a besoin, et dont l’IA a besoin pour fonctionner.

OpenAI n’a pas répondu dans l’immédiat aux sollicitations.

Des liens qui méritent d’être signalés

Trois éléments de contexte entourent cette intervention, sans qu’un rapport de causalité soit établi.

Le président américain poursuit personnellement le New York Times dans une action en diffamation réclamant 15 milliards de dollars, procédure déposée à nouveau la semaine dernière. Le journal conteste toute faute.

OpenAI, valorisée 852 milliards de dollars, a par ailleurs mené des discussions avec l’administration sur l’attribution au public d’une participation d’environ 5 % dans l’entreprise.

Greg Brockman, cofondateur du groupe, figure enfin parmi les principaux donateurs de Maga Inc, la structure de financement politique soutenant le président.

Une doctrine assumée sur l’intelligence artificielle

Cette prise de position s’inscrit dans une ligne constante. Le président américain a appelé il y a quelques jours à construire davantage de centres de données, en affirmant que leurs opposants voulaient rester arriérés et pauvres, à rebours d’une partie de son électorat et de stratèges de son propre parti.

La Maison-Blanche s’oppose par ailleurs aux tentatives d’encadrement strict portées par des élus républicains dans plusieurs États, au profit d’une supervision légère et volontaire du secteur.

Le contraste avec l’Europe se creuse à mesure. La Commission a classé cette semaine ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche soumis à ses obligations de contrôle, et l’AI Act impose depuis ce mois-ci des exigences de transparence sur les contenus générés.

Et maintenant ?

Le tribunal reste seul juge. Un mémoire déposé par le gouvernement fédéral pèse dans les débats, sans lier la juridiction saisie.

Deux points structureront la suite. La décision rendue dans ce dossier, d’abord, qui fixerait un précédent pour l’ensemble des procédures engagées contre les laboratoires d’IA. Les négociations commerciales ensuite, plusieurs éditeurs ayant choisi la voie de l’accord de licence plutôt que celle du contentieux.

Le paradoxe soulevé par le quotidien restera au cœur du débat quelle que soit l’issue : un modèle entraîné sur du journalisme professionnel a besoin que ce journalisme continue d’exister pour rester à jour.