La CFTC demande le rejet de la plainte du CME sur les contrats perpétuels crypto

Ce qu’il faut retenir :

• Le régulateur américain qualifie la plainte du CME de beaucoup de bruit pour rien.
• Il estime que la Bourse de Chicago n’établit aucun préjudice concurrentiel recevable.
• Le CME doit déposer ses observations en réponse avant le 2 octobre.

La CFTC a demandé mercredi à un tribunal fédéral d’écarter la plainte déposée par le CME Group contre son autorisation des contrats à terme perpétuels sur cryptomonnaies. Dans un mémoire déposé devant le tribunal du district de Columbia, le régulateur américain des dérivés qualifie ce dossier de “beaucoup de bruit pour rien”.

Rappel du litige

En autorisant Kalshi et d’autres acteurs à pénétrer le marché des produits dérivés en cotant des contrats perpétuels sur cryptomonnaies similaires en tant que contrats à terme, la CFTC a ouvert la voie à de nouveaux entrants sur le marché des contrats à terme grand public du CME, qui cherchent à concurrencer ce dernier pour attirer la clientèle grand public.

Le CME a engagé son action le 18 juin, contre une décision du 29 mai approuvant le contrat perpétuel sur bitcoin de Kalshi, et contre la déclaration autorisant d’autres marchés désignés à coter des produits similaires sous forme de contrats à terme.

L’argument de la Bourse de Chicago porte sur la qualification juridique. Ces produits devraient selon elle relever de la catégorie des swaps au titre du Commodity Exchange Act et de la loi Dodd-Frank, le régulateur ayant contourné sa propre réglementation pour délivrer cette autorisation.

Le préjudice invoqué est concurrentiel. En autorisant Kalshi et d’autres à entrer sur le marché des dérivés avec des contrats perpétuels qualifiés de contrats à terme, le régulateur aurait introduit de nouveaux acteurs venus disputer au CME sa clientèle de particuliers.

Les trois arguments du régulateur

La réponse déposée mercredi attaque la recevabilité même de la demande.

Le premier argument tient à une observation simple : rien n'empêche le CME de coter les mêmes contrats que Kalshi. Le régulateur relève par ailleurs que la Bourse a publiquement déclaré que ses propres clients ne les réclamaient pas.

Le deuxième s’appuie sur les chiffres. D’après les volumes mensuels du CME cités dans le mémoire, ses contrats à terme liés au bitcoin et à l’ether ont tous progressé en juin et en août par rapport au mois de mai, celui de la décision contestée. À supposer que ces allégations de préjudice aient une substance, conclut le régulateur, celui-ci serait entièrement auto-infligé et découlerait du refus du CME de coter ces produits.

Le troisième porte sur l’inutilité du remède demandé. Même si les contrats perpétuels étaient reclassés en swaps, Kalshi et les autres marchés désignés les proposeraient simplement sous cette nouvelle qualification. Les différences réglementaires et fiscales entre les deux catégories ne suffisent pas, selon la CFTC, à rendre la plainte plausible.

Un argument sur l’esprit de la loi

Le régulateur convoque enfin la finalité du texte qui l’institue. Le Congrès a conçu le Commodity Exchange Act autour de l’autorégulation, de l’intégrité des marchés, et de l’innovation responsable comme de la concurrence loyale entre places de négociation.

Une action en justice visant à étouffer l’innovation et la concurrence, écrit-il, retourne cette finalité sur sa tête.

Ce que ce dossier détermine

L’enjeu dépasse deux entreprises. La qualification retenue pour les contrats perpétuels conditionne l’accès de plusieurs acteurs au marché américain des dérivés.

Hyperliquid se trouve directement concernée. La plateforme mène des discussions avancées pour proposer ses contrats perpétuels aux traders américains via Bitnomial, filiale régulée de la maison mère de Kraken, un montage présenté au régulateur. Son organisation de représentation a par ailleurs demandé la semaine dernière à la SEC et à la CFTC d’harmoniser leurs règles en classant ces produits selon leur structure économique plutôt que selon l’actif sous-jacent.

Le CME et ICE défendent la position inverse, en redoutant que ces plateformes servent à manipuler ou fausser les prix, et en réclamant leur enregistrement auprès du régulateur.

Et maintenant ?

Le calendrier est fixé. Le CME doit déposer ses observations en opposition avant le 2 octobre, et la CFTC a demandé une audience orale.

Deux points structureront la suite. La décision sur la recevabilité, d’abord, qui peut mettre fin au dossier sans examen du fond. La qualification juridique ensuite, si le tribunal décide de l’examiner : c’est elle qui déterminera les conditions d’accès au marché américain pour l’ensemble des places proposant ces produits.

L’issue pèsera aussi sur la crédibilité du régulateur. Une agence qui autorise un produit puis se voit désavouée sur la procédure verrait fragilisée sa méthode d’ouverture par voie réglementaire, celle qu’elle emploie précisément faute de loi fédérale sur les actifs numériques.