Binance sera sous la surveillance totale de la Forensic Risk Alliance pendant 3 ans
Forensic Risk Alliance est nominé pour superviser la conformité de Binance pendant trois ans suite à un accord de plaidoyer.
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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.
Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.
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SBF clame son innocence et s’apprête à faire appel : Découverte de sa vie en prison
Sam Bankman-Fried maintient son innocence depuis le Metropolitan Detention Center, où il s'adapte à la vie carcérale en échangeant des sacs de riz et prépare son appel.
Régulation : Le régulateur canadien impose une amende de 4,4 millions de dollars à Binance
Binance écope d'une amende de 4,4 millions de dollars par le régulateur canadien FINTRAC pour non-conformité aux réglementations AML et CFT, marquant son retrait du Canada.
L’Union Européenne envisage d’intégrer la crypto dans le gigantesque marché des fonds UCITS
L'Autorité Européenne des Marchés Financiers explore l'intégration des crypto dans le marché des fonds UCITS de 12 000 milliards d'euros.
Joe Biden prévoit d’opposer son veto à une législation autorisant les banques à détenir du BTC
Joe Biden prévoit d'opposer son veto à une législation qui autoriserait les banques à conserver des crypto monnaies.
La SEC refuse la proposition d’amende de $10 millions de Ripple et réclame $2 milliards
La bataille juridique entre Ripple et la SEC s'intensifie, avec Ripple contestant la demande de 2 milliards de dollars de la SEC, et appelant à une sanction réduite à 10 millions.
Régulation : Le PDG de Binance demande la libération de 2 de ses cadres détenus au Nigéria
Le PDG de Binance, Richard Teng, appelle à la libération de deux cadres détenus au Nigéria, critiquant les pratiques de détention après des négociations.
La crypto représente une part importantes des fraudes sur les marchés selon Gary Gensler
Gary Gensler de la SEC souligne le manque de transparence pour les investisseurs en crypto et revient sur les récentes actions réglementaires de l'agence.
Régulation : Robinhood reçoit une Wells Notice de la part de la SEC
Robinhood reçoit un Wells Notice de la SEC pour des violations potentielles en rapport avec les services proposés sur sa plateforme crypto.
Scam : Un suspect est arrêté et €11,4 millions sont saisis dans l’affaire ZKasino
Les autorités néerlandaises arrêtent un homme suspecté dans l'escroquerie de la plateforme ZKasino, avec saisie de 11,4 millions d'euros en actifs divers après des pertes d'investisseurs estimées à 33 millions de dollars.
Régulation : 6 États américains retirent la licence de Binance.US après la condamnation de CZ
Découvrez les implications du retrait de la licence de Binance.US dans six États américains suite à la condamnation de son ancien PDG, CZ.
Régulation : Le cadre de Binance en fuite au Kenya sera extradé par Interpol au Nigéria
Interpol annonce l'extradition du cadre de Binance, Nadeem Anjarwalla, en fuite depuis le Nigéria au Kenya, suite à des accusations de blanchiment d'argent, de manipulation de la monnaie locale et d'évasion fiscale.
Régulation : Le fondateur de Binance, CZ, est condamné à 4 mois de prison
CZ, ex-PDG de Binance, est condamné à quatre mois de prison pour violation des lois américaines sur le blanchiment d'argent.
Les ETF Bitcoin et Ethereum Spot sont lancés à Hong Kong avec $12 millions de volume
Les nouveaux ETF Bitcoin et Ethereum Spot à Hong Kong connaissent un démarrage modeste avec un volume de trading de 12 millions de dollars.
Ethereum : Gary Gensler et la SEC considèrent ETH comme une security depuis plus d’un an
Des documents judiciaires révèlent que la SEC, sous la direction de Gary Gensler, a considéré ETH comme une security depuis au moins un an.
ChatGPT : OpenAI est accusé d’enfreindre les réglementations de l’UE sur la vie privée
OpenAI fait l'objet d'une plainte en Autriche pour violation présumée des lois européennes sur la protection des données, accusé par Noyb de fournir des informations erronées via ChatGPT.
Régulation : La police britannique est autorisée à saisir des actifs crypto sans arrestation
La police britannique est autorisée à saisir des crypto sans arrestation préalable, avec de nouvelles règles qui prennent effet le 26 avril.
Ethereum : ConsenSys, le développeur de MetaMask, poursuit la SEC en justice
ConsenSys intente une action en justice contre la SEC pour contester l'autorité de cette dernière sur Ethereum, affirmant que cela constitue une saisie illégale de pouvoir et viole des principes constitutionnels.
Le Parlement européen approuve la legislation anti-blanchiment imposant KYC et déclarations
La nouvelle législation européenne impose des obligations de KYC et de déclarations aux entreprises crypto pour combattre le blanchiment d'argent.
Hong Kong approuve officiellement les ETF Bitcoin et Ethereum Spot avec un listing le 30
Hong Kong approuve ses premiers ETF Bitcoin et Ethereum Spot, avec un lancement prévu pour le 30 avril, offrant un modèle de création en nature et anticipant une guerre des tarifs entre émetteurs.
Binance : Les procureurs demandent une peine de 3 ans de prison pour CZ
CZ, le fondateur de Binance, risque 36 mois de prison pour blanchiment d'argent après une demande des procureurs américains.
Deux organisations engagent des poursuites contre la SEC pour sa définition d’un courtier
La Blockchain Association et la Crypto Freedom Alliance du Texas attaquent en justice la SEC pour sa redéfinition du terme "courtier", qui pourrait englober des traders de crypto.
Tether gèle les USDT du Venezuela qui se tourne vers la crypto pour contourner les sanctions
Tether bloque les transactions liées aux entités sanctionnées après que PDVSA, la compagnie pétrolière vénézuélienne, utilise l'USDT pour contourner les sanctions et faciliter ses exportations de pétrole.
Régulation : La SEC des Philippines ordonne à Apple et Google de supprimer l’app Binance
La SEC des Philippines ordonne à Google et Apple de retirer l'application Binance, citant des risques pour la sécurité des investisseurs et l'économie locale.
Binance obtient une licence crypto complète à Dubai alors que CZ renonce à ses droits de vote
Binance reçoit une licence réglementaire à Dubai suite à la renonciation aux droits de vote de CZ, dernière requête du régulateur.
La sénatrice Elizabeth Warren souhaite pouvoir sanctionner les opérateurs de noeuds validateurs
La sénatrice Elizabeth Warren appuie l'intégration de mesures AML/CFT renforcées dans la législation sur les stablecoins, visant à étendre les pouvoirs de sanction des États-Unis.
Bitcoin : Le marché crypto peine à rebondir alors que la FED réaffirme le maintient de ses taux
Le marché crypto peine à rebondir alors que le président de la Fed, Jerome Powell, indique que les taux resteront élevés plus longtemps face à une inflation résistante.
Régulation : Un ancien cadre de la FED rejoint le conseil d’administration de Binance.US
Martin Grant, ancien chef de la conformité à la NY FED, rejoint le conseil d'administration de Binance.US.
Régulation : La banque centrale des Fidji interdit l’utilisation de Bitcoin et des crypto ?
La Banque centrale de Fidji met en garde contre l'utilisation des crypto monnaies, en contradiction avec les attentes d'intégration du Bitcoin soulevées par le Premier ministre.
Bitfinex Securities introduit la première dette tokenisée du Salvador pour financer un hôtel
Bitfinex Securities introduit la première dette tokenisée du Salvador pour financer un hôtel Hilton, utilisant le Liquid Network visant à lever 6,25 millions de dollars avec un coupon de 10% sur 5 ans.
Régulation : La SEC attaque Uniswap en Justice ? UNI chute de 10%
Uniswap reçoit une Wells Notice et fait face à un procès de la SEC concernant des allégations d'échange de valeurs mobilières non enregistrés.
Coinbase devient le 1er exchange international à recevoir une licence de courtier au Canada
Coinbase devient le premier exchange crypto international à recevoir une licence de courtier restreint au Canada.
Alphabet Inc. attaque 2 chinois en justice pour un scam crypto sur le Google Play Store et YouTube
Google poursuit en justice des individus en Chine pour avoir diffusé des scams à travers des applications crypto sur Google Play, totalisant plus de 100 000 téléchargements.
Une commissaire de la CFTC remet en question la légitimité de la plainte de l’agence contre KuCoin
Une commissaire de la CFTC remet en question la légitimité de la plainte de son agence contre l'exchange crypto KuCoin.
Les deux cadres de Binance détenus au Nigeria engagent une bataille juridique contre le pays
Deux cadres supérieurs de Binance engagent une bataille juridique contre le Nigeria, affirmant une violation de leurs droits humains après avoir été détenus sur des accusations d'évasion fiscale.
Le juge gèle £6 millions d’actifs appartenant à Craig Wright à la suite de son procès perdu
La justice britannique impose un gel mondial des actifs de Craig Wright, prétendant être Satoshi Nakamoto, après un verdict niant cette affirmation. Cette décision vise à sécuriser le paiement des frais judiciaires suite à une affaire contre la Crypto Open Patent Alliance.
FTX SBF : Sam Bankman-Fried est condamné à 25 ans de prison
Au bout de la saga FTX SBF, le fondateur et ex-PDG Sam Bankman-Fried est condamné à une peine de prison de 25 ans par le juge Kaplan.
Les procureurs réclament 5 ans de prison pour Alexey Pertsev, le développeur de Tornado Cash
Les procureurs néerlandais demandent 64 mois de prison pour Alexey Pertsev, développeur du protocole open-source Tornado Cash.
Régulation : Le tribunal rejette la demande de Coinbase d’annuler les poursuites de la SEC
Un juge fédéral américain rejette la majorité de la demande de l'exchange crypto Coinbase visant à annuler les poursuites judiciaires intentées par la SEC.
L’UE va-t-elle bannir les wallets crypto ? Démystification des rumeurs propagée
Non, l'UE n'interdit pas l'utilisation des wallets crypto et ne s'attaque pas aux transactions peer-to-peer. Quelles sont les implications du nouveau cadre AMLR.
XRP : La SEC réclame une amende de $1,95 milliard à Ripple Labs
La SEC demande une amende record de 1,95 milliard de dollars contre Ripple Labs pour des ventes illégales de XRP, dans un cas qui teste les limites de la régulation crypto. La réponse de Ripple est attendue pour avril 2024.
Les Philippines s’apprêtent à bloquer l’accès au site et à l’application Binance dans le pays
Les Philippines renforcent la régulation crypto en bloquant l'accès au site Web et à l'application de l'exchange Binance.
L’un des deux cadres de Binance détenus au Nigeria s’évade de prison et quitte le pays
Le gouvernement nigerian accuse Binance de fraude fiscale et de blanchiment d'argent. Alors que 2 cadres de l'exchange étaient en détention, l'un d'eux est parvenu à s'échapper et fuir le pays.
La Cour Suprême du Monténégro met en pause l’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud
La Cour Suprême du Monténégro suspend l'extradition de Do Kwon, fondateur de Terra/Luna, vers la Corée du Sud, introduisant un nouveau rebondissement dans cette affaire internationale de fraude crypto.
WisdomTree obtient l’autorisation de lancer sa propre application crypto
WisdomTree, géant de la gestion d'actifs, reçoit une charte de la NYDFS, lui permettant d'innover dans les services crypto avec le lancement de l'application WisdomTree Prime.
La SEC ne peut pas refuser l’ETF Ethereum Spot selon Grewal, le responsable juridique de Coinbase
Le responsable juridique de Coinbase, Paul Grewal affirme que la SEC n'a aucune raison valable de refuser un ETF Ethereum Spot.
Genesis accepte de payer une amende de $21 millions pour régler son procès face à la SEC
Genesis Global Capital s'engage à verser 21 millions de dollars à la SEC pour régler des accusations liées au programme Gemini Earn.
Le tribunal sanctionne la SEC pour un “grossier abus de pouvoir” dans l’affaire Debt Box.
La cour inflige des sanctions à la SEC pour mauvaise foi et un "grossier abus de pouvoir" dans l'affaire Debt Box.
Le DOJ réclame 40 à 50 ans de prison pour Sam Bankman-Fried
Le DOJ recommande une peine allant jusqu'à 50 ans de prison pour Sam Bankman-Fried, soulignant la gravité des fraudes commises par l'ex-PDG de FTX.
Le juge tranche contre Craig Wright : “Les preuves sont accablantes, il n’est pas Satoshi.”
Un verdict du tribunal britannique affirme que Craig Wright n'est pas Satoshi Nakamoto, ni l'auteur du whitepaper du Bitcoin.
El Salvador supprime l’impôt sur le revenu pour les investissements à l’étranger
El Salvador prend des mesures révolutionnaires pour stimuler son économie, en supprimant l'impôt sur le revenu pour les investissements étrangers.
Securities : Le juge dénie la demande de Gemini et Genesis visant à rejeter la plainte de la SEC
La cour de New York rejette la demande de Gemini et Genesis d'annuler la plainte de la SEC les accusant d'avoir proposé des titres non enregistrés via Gemini Earn.
Roman Sterlingov, le fondateur du mixeur crypto Bitcoin Fog, est reconnu coupable de blanchiment
Roman Sterlingov, fondateur du crypto mixer Bitcoin Fog, est déclaré coupable de blanchiment d'argent et risque jusqu'à 20 ans de prison.
L’UE approuve de nouvelles règles en matière de violation des sanctions dont le gel des actifs crypto
L'UE adopte de nouvelles règles pour lutter contre les violations des sanctions, incluant des mesures de gel des actifs crypto.
Deux cadres de Binance sont détenus par le Nigeria depuis 2 semaines
Deux cadres de Binance sont détenus au Nigeria depuis 2 semaines suite à un différend entre l'exchange crypto et le gouvernement.
ETH : Grayscale et Coinbase ont rencontré la SEC pour discuter d’un ETF Ethereum Spot
Coinbase et Grayscale ont rencontré la SEC au sujet d'un ETF Ethereum Spot, alors que les spécialistes présentent des incertitudes.
La haute cour du Monténégro décide l’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud
Do Kwon sera extradé vers la Corée du Sud après le 23 mars pour faire face à des accusations liées à l'effondrement de Terra, suite à une décision de la haute cour du Monténégro.
BTC : L’Arizona envisage d’ajouter des ETF Bitcoin Spot aux fonds de retraite d’État
La Sénat de l'Arizona envisage d'intégrer les ETF Bitcoin dans les fonds de retraite de l'État, encourageant une exploration prudente des crypto monnaies.
ETH : La SEC repousse sa décision sur les ETF Ethereum Spot de BlackRock et Fidelity
La SEC retarde sa décision sur les ETF Ethereum Spot de BlackRock et Fidelity, sollicitant des commentaires publics sur leur potentiel et leur conformité avec les critères d'approbation des ETF Bitcoin.
Do Kwon remporte son appel au Monténégro et empêche son extradition aux États-Unis
Do Kwon, fondateur de Terraform Labs, remporte son appel contre l'extradition aux États-Unis dans une décision judiciaire clé au Monténégro.
Dé-dollarisation : Les BRICS développent un système de paiement basé sur la blockchain
Les BRICS développent un système de paiement basé sur la blockchain pour réduire leur dépendance au dollar américain, marquant un pas de plus vers la dé-dollarisation.
Le Wall Street Journal est poursuivi pour diffamation suite à un article sur Tether et Bitfinex
Le Wall Street Journal fait face à une plainte en diffamation de Christopher Harborne et AML Global Ltd, liée à un article accusant Tether et Bitfinex.
L’équipe d’SBF propose 6 ans de prison au lieu 110 ans, appuyant sur sa philanthropie et sa bonté
L'équipe légale de Sam Bankman-Fried plaide pour une peine réduite, soulignant son caractère philanthropique et un mode de vie modeste, appuyés par des lettres de soutien de sa famille et de victimes.
Gemini s’engage à rembourser $1,1 milliard de crypto aux clients du programme Earn
Gemini conclut un accord avec le NYDFS pour restituer plus de 1 milliard de dollars aux clients du programme Earn via la procédure de faillite de Genesis, incluant une pénalité de 37 millions de dollars..
Do Kwon pourrait ne pas être extradé aux États-Unis avant le début de son procès face à la SEC
Découvrez les derniers développements sur les retards d'extradition de Do Kwon vers les États-Unis et leurs implications sur son procès imminent avec la SEC.
Gary Gensler et la SEC font face à une plainte contestant l’autorité de l’agence sur la crypto
Une nouvelle action en justice contre la SEC par LEJILEX et la CFAT au Texas remet en question l'approche de régulation par l'application de l'agence, invoquant le principe des questions majeures et demandant une clarification réglementaire.
USDT : Tether refuse de confirmer sa décision d’abandonner ou non le réseau Tron
Tether n'a pas confirmé son intention de continuer ou de cesser le support de l'USDT sur Tron après que Circle a retiré son stablecoin du réseau, citant des préoccupations de sécurité et de conformité.
“Bitcoin a échoué” : La BCE réaffirme son scepticisme malgré l’approbation des ETF BTC
La Banque Centrale Européenne exprime son scepticisme face à l'approbation des ETF Bitcoin par la SEC, mettant en avant les risques et l'absence de valeur intrinsèque du Bitcoin, tout en appelant à une régulation accrue.
Luna : Le fondateur de Terraform Labs, Do Kwon, va être extradé vers les États-Unis
La Cour Suprême de Podgorica a tranché en faveur de l'extradition de Do Kwon, co-fondateur de Terraform Labs, vers les États-Unis, rejetant la demande d'extradition vers la Corée du Sud.
GoFundMe annule le crowdfunding pour la bataille juridique de Tornado Cash
GoFundMe annule la campagne de financement pour la défense juridique de Roman Storm et Alexey Pertsev, fondateur et développeur de Tornado Cash.
La sénatrice anti-crypto Elizabeth Warren signe un certificat commémoratif de Bitcoin
La sénatrice américaine Elizabeth Warren signe un certificat de commémoration de Bitcoin, potentiellement orchestré par la communauté crypto à travers le programme de drapeau du Capitole.
Le Trésor américain détruit les chiffres avancés dans le financement en crypto du Hamas
Le Trésor américain contredit les montants rapportés précédemment sur le financement du terrorisme via les crypto monnaies, soulignant une préférence terroriste pour les méthodes traditionnelles.
Le président de la FED, Jerome Powell, demande une législation pour les stablecoins
Le président de la Fed, Jerome Powell, appelle à une réglementation des stablecoins et précise que l'approbation du Congrès est nécessaire pour lancer une CBDC aux États-Unis.
Binance : La sentence de CZ pour blanchiment d’argent est reportée à avril
La sentence de Changpeng Zhao, CZ, pour blanchiment d'argent est reportée à avril, avec une peine pouvant aller jusqu'à 18 mois de prison.
Des membres du Sénat reprochent une conduite contraire à l’éthique de Gary Gensler et la SEC
Des sénateurs républicains remettent en question les pratiques d'application de la loi de la SEC après des erreurs dans l'affaire DEBT Box, soulignant un potentiel problème plus large dans la gestion des affaires par l'agence.
Les devises fiduciaires restent l’outil favori pour le blanchiment d’argent selon le Trésor américain
Les responsables du Trésor affirment que les devises fiduciaires sont toujours l'outil principal du blanchiment d'argent, malgré une utilisation croissante des actifs numériques par les acteurs illicites.
Do Kwon obtient une seconde chance de faire appel contre son extradition du Monténégro
Do Kwon, cofondateur de Terraform Labs, obtient une seconde chance de faire appel contre la décision de la Haute Cour du Monténégro d'approuver les demandes d'extradition des États-Unis et de la Corée du Sud.
La NBA poursuivie en justice pour sa promotion de Voyager Digital par les Dallas Maverick
La NBA fait face à une action en justice de la part d'investisseurs de Voyager Digital, l'accusant d'avoir contribué aux pertes suite à la faillite de la plateforme de prêt crypto.
La juge ordonne à Ripple de fournir des documents financiers à la SEC avant le 12 février
Un juge fédéral ordonne à Ripple de divulguer des informations financières à la SEC, fixant un délai au 12 février pour se conformer à l'ordre.
Le directeur financier de Terraform Labs, Han Chang-joon, est extradé vers la Corée du Sud
Han Chang-joon, ancien CFO de Terraform Labs, a été extradé en Corée du Sud par les autorités monténégrines.
Régulation : Le Trésor Espagnol pourra saisir les crypto monnaies pour régler des dettes fiscales ?
Le Ministère des Finances espagnol annonce des réformes fiscales autorisant la saisie de crypto monnaies pour régler les dettes fiscales, renforçant la surveillance des actifs numériques.
Le président pro Bitcoin d’El Salvador, Nayib Bukele, est réélu pour un mandat de cinq ans
Nayib Bukele, le président pro Bitcoin d'El Salvador, remporte une nouvelle élection pour un mandat de cinq ans.
DZ Bank, la deuxième plus grande banque d’Allemagne prépare un service de trading crypto
DZ Bank, deuxième plus grande banque d'Allemagne, annonce un projet pilote de trading de crypto monnaies pour cette année, après avoir lancé une plateforme de garde de cryptomonnaies en novembre.
ETF Bitcoin : le président de la CFTC appelle à un cadre réglementaire plus strict
Le président de la CTFC a récemment exprimé de sérieuses préoccupations concernant les ETF Bitcoin au comptant, soulignant les risques potentiels qu'ils introduisent sur les marchés financiers.
Binance : la branche américaine de l’exchange banni en Floride et en Alaska
Binance.US n'aura désormais plus le droit de fournir ses services financiers aux résidents de Floride et d'Alaska, suite aux restrictions imposées par les régulateurs locaux.
70% des communications sur les crypto monnaies sont trompeuses, selon une étude de la FINRA
Une récente analyse de la FINRA met en lumière des communications potentiellement trompeuses dans le secteur des crypto monnaies.
Binance et la SEC s’affrontent sur le sujet de la qualification des crypto en valeurs mobilières
Les avocats de Binance et de la SEC ont présenté leurs arguments sur la classification des crypto monnaies, avec une décision attendue de la juge Amy Berman Jackson.
GBTC : Alameda abandonne sa plainte contre Grayscale
Alameda Research, affiliée à FTX en faillite, retire sa plainte contre Grayscale Investments après la conversion du fonds GBTC en un ETF Bitcoin Spot.
Un pasteur de Denver reconnaît avoir détourné $1,3 million en crypto sous les ordres de Dieu
Eli Regalado, un pasteur de Denver, répond aux accusations de détournement de fonds d'investisseurs dans la crypto monnaie INDXcoin, affirmant que les dépenses étaient divinement inspirées.
LUNA : Terraform Labs dépose le bilan en vue d’une protection contre la faillite
Terraform Labs, la société crypto derrière l'écosystème Terra, a déposé une demande de protection contre la faillite au Delaware, avec des actifs et passifs estimés entre 100 et 500 millions de dollars.
Donald Trump promet d’empêcher la création d’une CBDC s’il est élu président
L'ancien président et candidat à la présidentielle américaine Donald Trump promet de s'opposer à la création d'une monnaie numérique de banque centrale.
Terra / LUNA : La SEC accepte le report du procès de Do Kwon en attendant son extradition aux USA
La SEC et les avocats de Do Kwon conviennent d'un report du procès en attendant l'extradition du cofondateur de Terraform Labs aux États-Unis.
Ripple : La SEC demande le partage des contrats régissant les ventes institutionnelles d’XRP
La SEC intensifie son action en justice contre Ripple, demandant la production de déclarations financières et de contrats institutionnels dans le cadre du procès sur XRP.
Les législateurs s’énervent et la SEC collabore avec les forces de l’ordre pour enquêter sur le hack
La SEC annonce une enquête avec les forces de l'ordre après une publication non autorisée sur son compte X, affirmant à tort l'approbation des ETF Bitcoin Spot.
Bitfinex : la fin de certains produits et services crypto pour ses clients britanniques
Alors que le cadre réglementaire britannique se resserre chaque jour un peu plus, l’exchange Bitfinex s’est récemment vu dans l’obligation de retirer certains de ses produits cryptographiques pour une partie de sa clientèle au Royaume-Uni.
Upbit obtient une licence MPI et peut désormais offrir ses services crypto à Singapour
Quelques mois après avoir obtenu une première “approbation de principe” auprès des autorités singapouriennes, l’exchange Upbit obtient finalement la licence MPI et peut proposer ses produits de manière réglementée.
“Dites NON au FOMO.” La SEC réitère son avertissement face à l’engouement en crypto
Juste avant les décisions attendues sur les ETF Bitcoin, la SEC avertit à nouveau contre les investissements impulsifs guidés par le FOMO dans les actifs numériques.
Coinbase : un formulaire de “reconnaissance des risques” imposé aux utilisateurs britanniques
Alors que les réglementations autour des crypto monnaies se font de plus en plus strictes au Royaume-Uni, la plateforme d'échange Coinbase a récemment annoncé avoir mis en plus un formulaire afin de s'assurer que ses utilisateurs comprennent bien les risques associés aux cryptos.
CBDC : La BCE publie un rapport suite à son avancement sur l’euro numérique
La Banque Centrale Européenne progresse dans la conception de l'euro numérique, publiant un rapport sur le livre de règles et sollicitant des contributions pour son développement.
Hong Kong souhaite instaurer une nouvelle licence pour les émetteurs de stablecoins
Les régulateurs de la région souhaitent que seuls les émetteurs de stablecoins détenteurs d’une licence “HKMA” puissent exercer leurs activités.
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Questions fréquentes
▸ Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
▸ Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
▸ Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
▸ Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
▸ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
▸ La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
▸ Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.
Comprendre la régulation crypto
La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.
MiCA : le nouveau cadre européen
Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.
Fiscalité et obligations déclaratives
En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.