Actualités Régulation

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Toute l’actualité régulation crypto sur Coin Academy. La réglementation crypto évolue rapidement en France, en Europe et dans le monde. Notre rédaction suit quotidiennement les décisions des régulateurs qui façonnent l’avenir des cryptomonnaies et de la blockchain.

Retrouvez les dernières nouvelles sur la loi crypto France et la réglementation européenne : règlement MiCA, enregistrement PSAN auprès de l’AMF, fiscalité des cryptomonnaies, statut DASP et obligations de conformité. Nos experts décryptent chaque texte de loi et chaque décision pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.

La crypto régulation sur Coin Academy couvre aussi l’actualité internationale : actions de la SEC et de la CFTC aux États-Unis, cadre réglementaire au Royaume-Uni, en Asie et dans les Émirats. Suivez les procédures judiciaires majeures, les sanctions et les évolutions qui impactent l’ensemble du marché crypto.

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La Fed émet une nouvelle ordonnance de cessation contre une banque lié à l’écosystème crypto

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United Texas Bank est sous une ordonnance de cessation émise par la Réserve Fédérale en raison de défaillances dans la gestion des risques liés aux cryptomonnaies et la conformité aux règles anti-blanchiment.
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Un commissaire de la SEC critique l’approche de l’agence et demande des formulaires sur-mesure

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Mark T. Uyeda de la SEC appelle à des formulaires d'enregistrement spécifiques pour les titres basés sur les actifs numériques, critiquant l'approche actuelle de l'agence et soulignant la nécessité d'une réglementation plus claire.
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Binance gèle et saisit tous les comptes palestiniens sur ordre d’Israel ? Le PDG Richard Teng dément

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Le PDG de Binance réfute les accusations de gel massif d'actifs palestiniens, confirmant que seuls quelques comptes illicites ont été bloqués conformément aux régulations internationales.
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Les autorités refusent la demande d’annulation de plaidoyer de Salame et poursuivent sa conjointe

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Michelle Bond, partenaire de l'ex-co-CEO de FTX Ryan Salame, accusée d'avoir illégalement financé sa campagne au Congrès avec des fonds de FTX, fait face à de graves accusations, tandis que Salame tente de revenir sur son accord de plaidoyer.
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La candidate démocrate Kamala Harris adopte une position favorable à l’industrie crypto

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Kamala Harris adopte une position plus conciliante envers l'industrie crypto, signalant un possible changement par rapport à l'administration Biden, dans une stratégie électorale face à des candidats pro-crypto comme Donald Trump.
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Ryan Salame d’FTX affirme que le gouvernement ne respecte pas sa part de l’accord de plaidoyer

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Ryan Salame, ancien cadre de FTX, accuse le gouvernement de violer un accord de plaidoyer, demandant l'abandon d'une enquête sur Michelle Bond ou l'annulation de sa condamnation pour non-respect des termes.
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Terra : Les liquidateurs de Three Arrows Capital réclament $1,3 milliard à Terraform Labs

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Les liquidateurs de Three Arrows Capital poursuivent Terraform Labs, réclamant 1,3 milliard de dollars pour les pertes subies après l'effondrement de TerraUSD et LUNA en 2022. Do Kwon, co-fondateur de Terraform, est actuellement détenu au Monténégro, avec des demandes d'extradition en cours.
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Le juge inflige $125 millions d’amende à Ripple, inférieure aux 2 milliards réclamés par la SEC

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Ripple a été condamné à une amende de 125 millions de dollars pour violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières lors des ventes institutionnelles de XRP, bien en dessous du milliard de dollars réclamé par la SEC.
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Crash des marchés : les experts demandent à la FED de réduire d’urgence ses taux d’intérêt

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Face à la récente chute des marchés financiers, des experts appellent la Fed à réduire d'urgence les taux d'intérêt pour éviter une récession. Des opinions divergent sur l'urgence et l'ampleur des réductions nécessaires, certains voyant des opportunités d'achat dans la baisse actuelle.
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Un hacker est condamné à 3,5 de prison après avoir siphonné $1 million de comptes Coinbase

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Questions fréquentes

Quelle est la réglementation crypto en France en 2026 ?
En France, les cryptomonnaies sont encadrées par la loi PACTE (enregistrement PSAN auprès de l'AMF), le règlement européen MiCA et la fiscalité du PFU à 30%. Les exchanges doivent être enregistrés et les investisseurs doivent déclarer leurs comptes crypto détenus à l'étranger.
Qu'est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le cadre réglementaire européen pour les cryptomonnaies, entré en vigueur en 2024-2025. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins, aux exchanges et aux prestataires de services crypto (DASP) dans toute l'Union européenne.
Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts en France ?
En France, les plus-values crypto sont soumises au PFU de 30% ou au barème progressif. Déclarez vos comptes sur des plateformes étrangères (formulaire 3916-bis) et vos plus-values (formulaire 2086). Les échanges crypto-crypto ne sont pas imposables, seules les conversions en monnaie fiat déclenchent l'imposition.
Qu'est-ce que le statut PSAN et comment vérifier si une plateforme est enregistrée ?
Le PSAN est l'enregistrement obligatoire des prestataires de services crypto auprès de l'AMF en France. Vous pouvez vérifier si une plateforme est enregistrée sur le registre officiel de l'AMF (regafi.fr). Utiliser une plateforme non enregistrée est légal mais comporte plus de risques.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes crypto ?
En France, ne pas déclarer un compte crypto détenu sur une plateforme étrangère peut entraîner une amende de 750€ par compte non déclaré (1 500€ si la valeur dépasse 50 000€). Les plus-values non déclarées peuvent entraîner des pénalités de 40% à 80% des droits éludés.
La SEC américaine impacte-t-elle le marché crypto en Europe ?
Oui, les décisions de la SEC (Securities and Exchange Commission) ont un impact mondial sur les cours des cryptomonnaies. Les procédures contre des exchanges ou des projets crypto, les approbations d'ETF et les positions réglementaires de la SEC influencent directement la confiance des investisseurs partout dans le monde.
Les stablecoins sont-ils régulés en Europe ?
Oui, le règlement MiCA impose des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins en Europe : réserves auditées, limites de volume pour les stablecoins non adossés à l'euro, et obligation d'enregistrement. Les stablecoins adossés au dollar (USDT, USDC) doivent respecter ces règles pour être proposés sur les exchanges européens.

Comprendre la régulation crypto

La régulation crypto évolue rapidement en France et dans le monde. Notre rubrique couvre le règlement MiCA, l'enregistrement PSAN/DASP auprès de l'AMF, la fiscalité crypto, les actions de la SEC et les décisions judiciaires. Suivez toute l'actualité réglementation crypto pour connaître vos droits et obligations.

MiCA : le nouveau cadre européen

Le règlement MiCA est le texte le plus structurant pour l'industrie crypto en Europe. En 2026, il encadre les émetteurs de stablecoins, impose des exigences de capital aux exchanges et définit les obligations des prestataires de services crypto (DASP). Notre couverture crypto régulation décrypte chaque évolution de ce cadre pour vous aider à comprendre son impact sur vos investissements.

Fiscalité et obligations déclaratives

En France, la fiscalité crypto est encadrée par le PFU de 30% sur les plus-values. Les obligations déclaratives incluent la déclaration des comptes sur des plateformes étrangères (3916-bis) et des plus-values (2086). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions significatives. Suivez notre rubrique loi crypto France pour rester en conformité.

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