- Binance et son ancien PDG, Changpeng Zhao (CZ), sont condamnés à payer $2,7 milliards à la CFTC.
- CZ devrait personnellement payer 150 millions de dollars.
- Le règlement impose à Binance de renforcer ses mesures KYC et d’instaurer une gouvernance d’entreprise formalisée.
Un accord à l’amiable approuvé par la justice américaine
Un juge fédéral des États-Unis a approuvé un règlement entre l’échange de cryptomonnaies Binance et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Ce jugement, signé par le juge Manish Shah du Tribunal du district nord de l’Illinois, ordonne à Binance de payer 2,7 milliards de dollars à la CFTC.
De plus, l’ancien PDG de Binance, Changpeng « CZ » Zhao, doit payer une amende civile de 150 millions de dollars pour avoir « enfreint le Commodity Exchange Act et les réglementations de la CFTC.
Ce règlement fait suite à des années d’enquêtes menées par des régulateurs fédéraux. Récemment, Zhao a plaidé coupable de violations des lois anti-blanchiment d’argent et de sanctions. Ce jugement marque la conclusion d’une longue affaire contre Binance et CZ, accusés d’avoir enfreint la loi fédérale et exploité une bourse de dérivés illégale.
Nouvelles éxigences et changements de gouvernance
En réponse au jugement, Binance et CZ ont convenu de prendre des mesures supplémentaires pour assurer le maintien des mesures de connaissance du client (KYC) sur l’échange.
De plus, Binance est désormais tenu d‘instaurer une « structure de gouvernance d’entreprise formalisée ». Cette structure comprendra un conseil d’administration avec des membres indépendants, un comité de conformité et un comité d’audit.
Samuel Lim, l’ancien directeur de la conformité de Binance, a également été condamné à payer une amende civile de 1,5 million de dollars pour avoir « aidé et encouragé les violations de Binance. »
