L’OICV dévoile des propositions de réglementations pour les crypto monnaies
Le rapport de l'OICV détaille minutieusement les attentes réglementaires, offrant ainsi un cadre clair et approfondi pour la régulation des marchés crypto.
Régulation
669 articles
La directrice du FMI affirme que les CBDC peuvent remplacer le cash
Kristalina Georgieva, la directrice générale du Fonds Monétaire International, met en avant les CBDC et propose qu'elles remplacent l'argent liquide.
Le Parlement Européen approuve le Data Act avec une clause de Kill Switch sur les smart contracts
L'Union Européenne approuve le Data Act, intégrant une clause controversée pour l'interruption des smart contracts, en attente de l'approbation du Conseil Européen.
Bybit bientôt de retour au Royaume-Uni ?
Bybit collabore activement avec les autorités britanniques dans l’optique de relancer très prochainement ses activités cryptographiques au Royaume-Uni.
SEC : Gary Gensler s’attaque aux avocats et conseillers des projets crypto et DeFi
Gary Gensler, président de la SEC, émet des réserves sur le recours à des conseillers juridiques par les acteurs de la crypto monnaie.
La SEC assigne PayPal à comparaître au sujet de son Stablecoin PYUSD
PayPal est confronté à une enquête et une assignation à comparaître de la SEC concernant son stablecoin lié au dollar, PYUSD.
Bitfinex mis en garde par les régulateurs britanniques (FCA)
L'exchange Bitfinex a été ajouté à la liste d'avertissement des sociétés "non autorisées" par la FCA au Royaume-Uni.
L’ETF Bitcoin de Galaxy et Invesco ajouté au site de la DTCC
Bien que prometteur, l'ajout récent du ticker BTCO, l'ETF Bitcoin conjoint d'Invesco et Galaxy, au site web de la DTCC, ne constitue pas un feu vert définitif pour l'approbation de leur produit par la SEC.
L’Espagne avance de six mois la mise en œuvre de MiCA
L'Espagne anticipe l'application des règles MiCA sur les cryptomonnaies, raccourcissant la période transitoire pour les entreprises telles que Binance et Coinbase.
Le Royaume-Uni annonce de nouvelles lois pour les cryptos en 2024
En vue de renforcer la réglementation des crypto monnaies, le Trésor britannique prépare une législation qui sera présentée au Parlement en 2024, visant à placer les stablecoins sous l'égide de la FCA.
Les NFT font face aux défis réglementaires du Royaume-Unis
Zach Burks, PDG de Mintable, apporte sa perspective en réponse au rapport du 11 octobre de la commission de la culture, des médias et du sport du Royaume-Uni sur la réglementation des NFT.
L’ancien président de la SEC critiqué par le PDG de Ripple
En réponse à une ancienne interview de Jay Clayton, Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, met en lumière les contradictions de l'ancien président de la SEC.
La SEC critiqué par sa propre commissionnaire
Alors que l'exchange LBRY a récemment fermé ses portes suite à une action en justice de la SEC, la commissaire Hester Peirce remet en question la stratégie réglementaire de sa propre agence.
La FED veut une régulation rapide des stablecoins
Michael Barr, vice-président de la FED, souhaite qu'une régulation des stablecoins soit établie rapidement aux Etats-Unis.
Kraken suspend le trading de 5 crypto monnaies au Canada
Alors que les investisseurs canadiens font fasses à une nouvelle vague de réglementations très strictes concernant les crypto monnaies, c’est au tour de l’exchange Kraken d’appliquer certaines mesures.
Le Royaume-Uni autorise la saisie de cryptomonnaies liées à la criminalité
Initialement introduite en septembre 2022, le texte de loi visant à renforcer les pouvoirs des autorités britanniques dans la lutte contre la criminalité économique devrait recevoir l'assentiment royal dans les heures à venir.
La SEC aurait prélevé 5 milliards de dollars en 2023
Lors du "Securities Enforcement Forum", Gary Gensler a révélé que l'agence avait pris des mesures d'application totalisant 5 milliards de dollars en jugements et ordonnances.
Le directeur de Binance UK démissionne
Les démissions s'enchainent du côté de Binance. Cette fois-ci, c'est le directeur des opérations britanniques, Jonathan Farnel, qui a quitté le navire.
BTC : BlackRock se prépare au lancement de son ETF Bitcoin
Le futur ETF Bitcoin de BlackRock, iShares Bitcoin Trust, a été listé par la DTCC, laissant présager une approbation imminente par la SEC américaine.
Le détective blockchain ZachXBT fait face à une injonction judiciaire
Le détective blockchain, ZachXBT, révèle avoir été assigné à fournir une vaste gamme d'informations personnelles par une injonction judiciaire.
La SEC approuvera les ETF Bitcoin spot d’après Coinbase
Le directeur juridique de Coinbase anticipe l'approbation imminente d'un ETF Bitcoin Spot par la SEC américaine, soutenu par l'optimisme croissant des analystes et des récentes évolutions réglementaires.
XRP : La SEC abandonne les accusations contre les dirigeants de Ripple
Ripple remporte un autre tour alors que la SEC abandonne les accusations contre ses principaux dirigeants, potentiellement pour se concentrer sur le cas XRP.
Menace nationale et terrorisme : Une sénatrice avertit la Maison-Blanche des dangers de la crypto
Des législateurs américains, dirigés par la sénatrice Elizabeth Warren, interpellent les hauts fonctionnaires sur les risques du financement terroriste par la crypto monnaie.
Les revenus du staking taxés avant même leur conversion en fiat ?
La France se penche sur l'imposition des revenus issus du staking de crypto monnaies, avec une décision qui pourrait bouleverser le secteur.
L’UE oblige les entreprises crypto à divulguer les actifs de leurs clients aux autorités fiscales
L'Union européenne formalise de nouvelles réglementations élargissant le partage des données fiscales sur les actifs crypto.
Le régulateur global demande aux banques de révéler leur exposition crypto
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie des directives préliminaires, exhortant les banques à une divulgation complète de leurs initiatives crypto.
Uniswap pourrait ajouter un KYC on-chain sur sa plateforme
L'intégration d'un hook de vérification KYC sur Uniswap V4 provoque des ondes dans la communauté crypto, déclenchant des débats sur la trajectoire réglementaire de la DeFi.
Le régulateur européen partage ses inquiétudes sur la DeFi
L'Autorité européenne des marchés financiers vient de publier un rapport alertant sur les risques liés à la finance décentralisée (DeFi).
Bybit se retire du marché français face aux pressions réglementaires
Confronté aux régulations strictes, l'exchange crypto Bybit se distancie du marché français, interrompant l'inscription de nouveaux clients français à partir du 20 octobre.
Pour le régulateur français, la DeFi est « désintermédiée » et non « décentralisée »
L'ACPR français renomme la finance décentralisée, mettant en évidence le rôle dominant des intermédiaires dans le paysage émergent de la DeFi.
La CFTC et la FTC attaquent, Stephen Ehrlich, le fondateur de Voyager, en justice
L'ancien PDG de Voyager Digital, Stephen Ehrlich, est confronté à d'importantes poursuites judiciaires de la part de la CFTC et de la FTC pour des allégations de fraude et de tromperie des clients sur la santé financière de l'entreprise.
Les régulateurs étatiques américains apportent leur soutien à la SEC contre Coinbase
Les autorités étatiques américaines et des experts renforcent le dossier de la SEC contre Coinbase, arguant qu'elle a illégalement opéré un échange de crypto non enregistré.
Le partenaire de Binance fait l’objet d’une intervention du régulateur au Royaume-Uni
Peu de temps après que Binance se soit associé à Rebuilding Society pour la conformité financière au Royaume-Uni, la FCA intervient.
Le pro Bitcoin, RFK Jr, s’oriente vers une candidature présidentielle indépendante
Robert F. Kennedy Jr. se détache des démocrates et se lance dans une campagne présidentielle indépendante, mettant en avant sa position pro crypto.
Bitstamp travaille avec 3 grandes banques en Europe pour offrir des services crypto
Bitstamp collabore avec des banques européennes face à des régulations crypto positives, contrastant avec la position stricte des États-Unis.
L’Autorité européenne des marchés financiers lance une deuxième consultation sur MiCA
L'AEMF poursuit son exploration du régime MiCA, sollicitant des retours sur plusieurs domaines clés des actifs crypto.
La BRI et les banques centrales de l’UE élaborent une plateforme pour surveiller la crypto et la DeFi
Face à la montée en puissance des crypto monnaies, une nouvelle initiative de la BRI et des banques centrales en Europe vise à apporter plus de transparence.
Patrick McHenry, fervent défenseur de la crypto, prend les rênes du Congrès américain
Alors que la régulation de la cryptomonnaie est sur le point d'être débattue, Patrick McHenry, souvent considéré comme étant pro crypto, prend temporairement la tête de la Chambre des représentants.
Binance participe avec la police thaïlandaise à la saisie de $277 millions en plus de 5 arrestations
L'opération "Trust No One", mené par Binance et la police royale thaïlandaise, a conduit à la saisie de 277 millions de dollars en plus de 5 arrestations.
Les États-Unis sanctionnent un wallet Ethereum du Cartel de Sinaloa
Le Trésor américain intervient contre un portefeuille Ethereum lié aux opérations de blanchiment d'argent du fentanyl du cartel de Sinaloa.
Coinbase réussit son enregistrement auprès de la banque centrale espagnole
Coinbase s'enregistre auprès de la banque centrale espagnole, témoignant de son engagement envers les normes anti-blanchiment et ouvrant la voie à de futures opérations dans le pays.
Brian Armstrong s’oppose à une régulation de l’IA
Le cofondateur et CEO de Coinbase, Brian Armstrong, a récemment exprimé son opposition à une régulation de l'IA.
Malte modifie sa réglementation crypto en prévision de la mise en œuvre de MiCA
Malte modifie ses règles en matière de crypto monnaies, se préparant à s'aligner sur les prochaines réglementations MiCA à l'échelle de l'UE.
Hong Kong fixe une limite : Les entreprises crypto ne doivent pas se faire passer pour des banques
La HKMA lance un avertissement sévère aux entreprises crypto au milieu des incertitudes concernant la future position de Hong Kong sur les cryptomonnaies.
Crypto et security : Gary Gensler présente sa vision à la commission bancaire du Sénat
Le président de la SEC, Gary Gensler, réaffirme sa position sur la conformité des crypto monnaies, soulignant la nécessité de la même adhésion légale que les valeurs mobilières traditionnelles avant une audience critique du Comité bancaire du Sénat.
L’inde s’apprête à dévoiler sa position sur les crypto monnaies
Au milieu des recommandations récentes du G20 sur les réglementations des crypto monnaies, l'Inde signale un changement dans son approche, se dirigeant vers une position bien informée dans les mois à venir.
Le PDG d’un exchange crypto condamné à 11 196 ans de prison pour une arnaque de $2 milliards
Dans un jugement stupéfiant, le PDG de Thodex, Faruk Özer et ses complices font face à des peines de prison totalisant plus de 11 000 ans, marquant un chapitre infâme dans l'histoire de la crypto en Turquie.
Le régulateur américain attaque 3 protocoles DeFi majeurs
La CFTC intensifie la surveillance réglementaire sur les plateformes DeFi Opyn, ZeroEx et Deridex, imposant des amendes conséquentes et appelant au respect des lois américaines.
Le FMI et le FSB présentent leurs directives complètes sur les crypto monnaies
Un document conjoint du FMI et du FSB propose des lignes directrices structurées pour les stablecoins et la DeFi sous l'égide de la présidence indienne du G20.
Australie : Le Sénat rejette le projet de loi crypto du sénateur Andrew Bragg
La proposition de loi crypto du sénateur Andrew Bragg fait face à un rejet du comité du sénat en Australie.
Accusation de fraude de $300 millions : La prop firm MyForexFunds gèle les fonds des utilisateurs
La CFTC et la SEC de l’Ontario gèlent MyForexFunds pour des activités présumées frauduleuses, mettant en lumière les vulnérabilités du secteur du trading prop.
Les tribunaux chinois contredisent Pékin : les actifs virtuels sont des biens légaux
Malgré l'interdiction des crypto monnaies par Pékin en 2021, les tribunaux chinois affirment que les actifs virtuels détenus par des particuliers sont des biens légaux protégés par la loi.
NFT : La SEC qualifie les NFTs de valeurs mobilières / securities
Dans une décision sans précédent, la SEC a qualifié les NFT d'Impact Theory comme des valeurs mobilières non enregistrées, entraînant des pénalités et un remboursement des investisseurs.
Ronaldinho accusé d’arnaque crypto : La star évite le Congrès
La légende du football brésilien Ronaldinho risque une arrestation pour avoir évité un témoignage devant le Congrès dans une enquête sur une escroquerie crypto concernant son entreprise, '18kRonaldinho'.
Le gouvernement américain accuse les fondateurs de Tornado Cash de blanchiment d’argent
Les fondateurs de Tornado Cash sont confrontés à de graves allégations, intensifiant l'action du gouvernement américain contre le mixeur crypto.
La SEC intensifie sa surveillance des courtiers et fonds privés avec de nouvelles règles
De nouvelles modifications règlementaires inaugurent une transparence et une supervision accrues dans le secteur des valeurs mobilières.
L’ancien dirigeant d’OpenSea, Nate Chastain, condamné à la prison pour délit d’initié NFT
L'ancien cadre d'OpenSea, Nate Chastain, est condamné pour un cas emblématique de délit d'initié sur le marché florissant des NFT.
FTX modifie sa proposition de règlement suite à l’objection du Curateur Américain
L'échange crypto en faillite, FTX, révise son plan de règlement, réduisant la valeur maximale des créances de 10 millions de dollars à 7 millions après l'objection du Curateur Américain.
Coinbase obtient l’autorisation du régulateur pour lister des contrats à terme crypto aux États-Unis
Coinbase marque une étape historique en tant que première plateforme centrée sur la crypto autorisée au trading réglementé de futures aux États-Unis.
Binance ferme sa plateforme d’achat et de ventes de crypto monnaies
Binance Connect, visant à simplifier les paiements crypto pour les marchands, met fin à son service moins d'un an après son lancement.
Chine : Un homme condamné à 9 mois de prison pour avoir acheté 13 000 USDT
Un homme chinois reçoit une peine de prison de neuf mois pour une transaction en USDT, soulignant l'application implacable de l'interdiction de la crypto en Chine.
L’ancien PDG de Binance US veut une régulation des stablecoins
L'ancien PDG de la division américain de Binance milite en faveur d'une clarification de la réglementation relative aux stablecoins.
L’Argentine enquête sur Worldcoin et son système de collecte de données
Alors que Worldcoin fait l'objet d'un examen accru dans le monde entier, l'Agence argentine pour l'accès à l'information publique ouvre une enquête sur les protocoles de collecte de données et de sécurité de la société.
La France resserre son emprise sur la régulation crypto et s’approche de la mise en œuvre de MiCA
La France progresse dans l'alignement avec la nouvelle réglementation MiCA de l'UE, l'AMF dévoilant des exigences d'enregistrement renforcées pour les entreprises de crypto monnaies applicables à partir de 2024.
La Fed lance un programme de supervision des relations entre les banques et les crypto monnaies
La Réserve fédérale des États-Unis lance un nouveau programme pour superviser les activités en crypto monnaies des banques, en mettant l'accent sur la gestion des risques et l'innovation sans modifier les règles existantes.
SBF sera bien poursuivi pour ses financements de campagnes politiques
Le fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, fait face à un examen renouvelé alors que le ministère américain de la Justice prévoit de poursuivre les allégations de financement illégal de campagne, en les intégrant dans une accusation de fraude électronique.
Revolut suspend sa plateforme de crypto aux Etats-Unis
La néo-banque anglaise Revolut vient d'annoncer sa décision de suspendre sa plateforme de crypto monnaies aux Etats-Unis.
SBF accuse le gouvernement à sa place dans la fuite du journal intime de Caroline Ellison
L'équipe juridique de Sam Bankman-Fried réfute les allégations d'intimidation de témoins, suggérant une implication gouvernementale dans la fuite controversée du journal.
Binance.US frôle la liquidation face à des préoccupations réglementaires mondiales
Binance a envisagé de fermer ses opérations américaines face à une surveillance réglementaire accrue et des attaques des régulateurs.
Le régulateur allemand enquête sur Worldcoin depuis 2022
Le principal régulateur de la vie privée en Allemagne s'interroge profondément sur la collecte et les mécanismes de stockage de données sensibles de Worldcoin.
Ethereum est une security ? La SEC demande à Coinbase de retirer toutes les crypto hors Bitcoin
La SEC a demandé à Coinbase d'arrêter tous les échanges de crypto à l'exception de Bitcoin avant de l’attaquer en justice. Selon le régulateur, toutes les crypto monnaies sont des securities à l’exception de BTC.
Le Congrès américain menace Apple pour sa stratégie anti crypto
Dans une lettre adressée à Tim Cook, le Congrès américain s'inquiète de la stratégie d'Apple envers le secteur de la blockchain et des NFT.
Elizabeth Warren réintroduit un projet de loi hostile aux crypto monnaies
La sénatrice américaine Elizabeth Warren vient de réintroduire un projet de loi visant à encadrer fortement les crypto monnaies.
Alors que Binance échoue et se retire, Crypto.com valide son enregistrement aux Pays Bas
Suite à une approbation réglementaire notable, la Banque centrale néerlandaise enregistre officiellement Crypto.com à mesure que Binance se retire du marché.
Le régulateur américain dévoile une nouvelle ère pour la réglementation crypto
La commission des services financiers de la Chambre américaine progresse avec une législation crypto cruciale, marquant une nouvelle ère pour la régulation de la blockchain et des crypto monnaies.
Le Canada change les règles pour les banques détenant des crypto
Les autorités canadiennes établissent des directives de capital, s'inspirant des normes internationales, pour les institutions financières possédant des actifs numériques.
Binance retire sa demande de licence et quitte l’Allemagne
Binance a retiré sa demande de licence auprès du régulateur financier allemand BaFin, suite à une série de revers en Europe.
L’UE veut une régulation plus stricte pour les émetteurs de stablecoins
L'Autorité bancaire européenne envisage des règles plus strictes pour les émetteurs de stablecoins ayant des réserves significatives en actifs bancaires.
Le Koweït impose une interdiction totale des crypto monnaies
L’Autorité des marchés financiers du Koweït annonce une prohibition stricte des opérations liées aux crypto monnaies.
Le Royaume-Uni tranche : les crypto monnaies ne sont pas des jeux de hasard
Le gouvernement britannique écarte la comparaison de la crypto avec les jeux de hasard et souligne le cadre des services financiers.
Le président de la SEC qualifie la crypto de « Far West truffé de fraudes, d’escroqueries et d’abus »
Qualifiant le marché crypto de Far West, le président de la SEC, Gary Gensler, sollicite une augmentation du budget pour renforcer la protection des investisseurs.
Le Sénat américain veut réguler la DeFi comme les banques avec un contrôle plus stricte
Le Sénat américain envisage des contrôles plus stricts sur les protocoles DeFi, dans le but de lutter contre la criminalité facilitée par les cryptos et de renforcer la sécurité nationale.
Nasdaq renonce à son projet de service de garde de crypto monnaies face à la pression réglementaire
Dans un contexte réglementaire américain tendu, Nasdaq met de côté son projet ambitieux de garde de crypto monnaies.
La SEC et Gensler jouent avec l’information pour contrecarrer la législation sur les crypto monnaies
Des législateurs du GOP expriment leurs inquiétudes concernant les stratégies de Gary Gensler et la SEC sur la crypto, alléguant une ombre intentionnelle sur les tentatives législatives.
La filiale de Société Générale, SG Forge, décroche le premier agrément PSAN en France
La filiale de Société Générale, SG Forge, décroche une licence crypto historique en France : le premier agrément PSAN du pays.
2 ans de prison pour un meme crypto ? Le régulateur anglais serre la vis
L'autorité de régulation financière du Royaume-Uni suggère des directives plus strictes sur les mèmes crypto et les influenceurs financiers, avec des pénalités potentielles pour non-conformité.
La sénatrice Lummis appelle à régulation crypto claire suite à la décision sur Ripple
Suite à un jugement significatif sur le statut de XRP, la sénatrice Cynthia Lummis souligne le besoin immédiat de régulations complètes sur les crypto monnaies.
L’ancien PDG de Celsius, Alex Machinsky, arrêté et accusé de fraude par les régulateurs américains
Alex Mashinsky, le fondateur et ancien CEO du prêteur en faillite Celsius vient d'être arrêté par la justice américaine.
Le fondateur de Digitex condamné à une amende de 16 millions de dollars et interdit de trading
Adam Todd, fondateur de Digitex, écope d'une amende de 16 millions de dollars et d'une interdiction de trading dans un jugement historique de la CFTC.
Le procès du cofondateur de Terra et de 7 autres membres commence enfin en Corée du Sud
Le tribunal de Corée du Sud entame le premier procès du cofondateur de Terra, Daniel Shin, au milieu d'allégations de fraude financière et un important déplacement d'actifs crypto.
Départ des principaux dirigeants de Binance au milieu d’une enquête du DOJ
Des cadres supérieurs de Binance, dont le conseiller juridique général et le directeur de la stratégie, annoncent leur départ dans le contexte d'une enquête en cours du DOJ.
Binance abandonne les Pays-Bas et redirige ses clients vers Coinmerce
Binance, la plus grande plateforme d'échange de crypto monnaies au monde, cesse ses opérations aux Pays-Bas, dirigeant ses utilisateurs vers son rival Coinmerce face à des défis réglementaires.
Alex Machinsky, l’ancien PDG de Celsius, a enfreint plusieurs réglementations américaines
La société de prêt en cryptomonnaie Celsius Network et son ancien PDG sont sous le feu des projecteurs, les enquêteurs de la CFTC concluant qu'ils ont enfreint les réglementations américaines avant l'effondrement de la société.
L’expérimentation blockchain de l’Europe démarre avec 20 premiers cas d’utilisation
L'expérimentation blockchain de la Commission européenne a sélectionné ses 20 premiers projets, dans le but de combler les lacunes réglementaires au sein de l'industrie de la blockchain du continent.
Les autorités australiennes perquisitionnent les bureaux de Binance
Face à des informations sur des perquisitions de bureaux, Binance Australie s'engage à respecter les normes réglementaires locales, en coopérant avec les autorités dans le contexte d'une enquête en cours.
L’Europe finalise le Data Act et son très controversé ‘Kill Switch’ des smart contracts
La dernière initiative de l'Union européenne pour finaliser le Data Act européen apporte des implications généralisées pour les contrats intelligents, suscitant des inquiétudes au sein de l'industrie crypto.
Aucune utilité sociale ou économique : La BCE réitère sa position face aux crypto monnaies
Découvrez l'approche stricte de la Banque centrale européenne à l'égard des crypto-monnaies et des stablecoins, et explorez les perspectives contrastées au sein des institutions européennes.
Singapour force les entreprises crypto à conserver les fonds de leurs clients dans un trust
Singapour dévoile des changements législatifs exigeant que les entreprises de crypto monnaies détiennent les fonds des clients dans une fiducie statutaire, intensifiant la régulation des actifs numériques sur l'île.
Le Royaume-Uni adopte une législation historique sur les crypto monnaies et les stablecoins
La loi sur les services financiers et les marchés de 2023, qui a reçu l'assentiment royal, place les crypto monnaies et les stablecoins sous le contrôle réglementaire au Royaume-Uni.
Nouvel obstacle en Europe pour Binance qui voit sa licence refusée par le régulateur allemand
L'exchange crypto, Binance, rencontre un nouvel obstacle alors que sa demande de licence est refusée par le régulateur financier allemand, BaFin.
