Tuto déclarer ses comptes en 2024 : trouver l’adresse de sa plateforme crypto

Pour un trader, déclarer ses comptes cryptos à l’étranger auprès de l’administration fiscale peut vite s’avérer être un réel parcours du combattant. Ignorance des obligations déclaratives ou simple incompréhension, la plupart du temps les contribuables redoutent le fait de devoir se confronter à ces démarches fastidieuses.

Il s’agit d’une obligation à part entière, à distinguer de celle de déclaration de l’impôt sur les plus values de cessions d’actifs numériques. On ne parle pas ici du calcul d’un impôt sur un gain crypto mais plutôt de démarche de mise en lumière d’une activité de trading pour tenir le fisc au courant.

Pourtant, le texte de loi est clair : l’article 1649 bis C du Code général des impôts prévoit l’obligation de déclarer les comptes “d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.”

Cet article se destine à rappeler quels sont les comptes concernés par la déclaration, avant de préciser comment remplir un formulaire 3916, les risques en cas de non-déclaration et enfin la liste des adresses pour chaque plateforme centralisée d’échange.

Déclarer ses comptes de crypto monnaies : qu’est-ce que le formulaire 3916 / 3916 bis ?

La déclaration des comptes doit être effectuée sur le nouveau formulaire 3916 / 3916 bis, qui peut être trouvé et téléchargé sur le site du gouvernement.

Pour le législateur, il s’agit d’un formulaire destiné à simplifier les déclarations, mais aussi et surtout à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la criminalité financière en rendant obligatoire la transparence des traders.

Beaucoup de traders font le choix de ne pas remplir ces formulaires pendant des années et faire des transactions sur le marché comme si de rien n'était, sans retirer d’ argent fiat depuis la plateforme centralisée, cependant il faut savoir qu’ils prennent ainsi un risque d’être sanctionnés : même en l’absence de retrait de cryptos en argent fiat, il faut avertir l’administration de l’existence de l’activité de trading.

En bref, que vous déteniez des comptes bancaires ou bien des comptes d’actifs numériques à l’étranger, vous devrez les déclarer en employant le même formulaire (3916/3916 bis).

Cela implique de connaître la localisation des différents exchanges sur lesquels vous opérez. De nombreuses plateformes sont en effet domiciliées à l’étranger (par exemple, Huobi à Singapour, eToro à Chypre et Crypto.comà Malte), ce qui vous oblige à procéder à la déclaration du compte. En revanche, cette déclaration n’est pas exigée dès lors que le siège se trouve en France (par exemple, pour Coinhouse).

Pour un remplissage facilité du formulaire 3916, vous trouverez une liste des adresses étrangères des plateformes les plus utilisées en fin d’article. Un petit “contrôle + F” vous permettra de retrouver rapidement l’exchange voulu.

Vous remarquerez que la déclaration ne concerne, en réalité, que des plateformes de trading centralisées. Comme vous avez pu le lire déjà dans notre article précédent, les exchanges décentralisés ne sont en réalité qu’une “interface” servant à relier les utilisateurs et ne sont, naturellement, pas à déclarer – tout comme la plupart des wallets non custodials employés sur les DEX.

Bref rappel des traders et comptes crypto concernés par la déclaration

Concernant les traders tenus par cette obligation, il s’agit selon l’article 1649 C bis du code général des impôts :

• des particuliers
• des associations
• des sociétés n’ayant pas la forme commerciale

Toutes ces personnes doivent être domiciliées en France au sens de la définition donnée par l’article 4 B du code général des impôts. Ce sujet est traité en détail dans l’article de CoinAcademy sur l’expatriation fiscale.

Concernant les comptes étrangers à déclarer, sont visés ceux qui vérifient les deux conditions suivantes :

• Il faut qu’ils soient ouverts auprès de toute société qui reçoit et/ou gère des crypto monnaies en temps normal (Binance, Coinbase, Kraken pour les stars du milieu).
• Ils doivent être « ouverts, détenus, utilisés ou clos, au cours de l’année ou de l’exercice » par le déclarant. Très concrètement, dès lors que le compte est “ouvert” (actif), il doit être déclaré. Peu importe que vous n’ayez réalisé aucun achat, échange ou transaction de crypto monnaies dessus.

Comme vous le savez, les comptes ouverts auprès de prestataires français (Coinhouse) ou de type non-custodial (MetaMask, Ledger, etc.), ne sont pas à déclarer.

On va entrer dans le vif du sujet puisqu’on va voir comment, concrètement, remplir cette déclaration.

Comment remplir le formulaire 3916 ?

D’abord, gardez bien en tête qu’il faut une déclaration PAR EXCHANGE. Autrement dit, vous allez devoir remplir le formulaire 3916/3916 bis autant de fois que vous avez de comptes ouverts sur un exchange situé à l’étranger. On vous avait bien dit qu’il s’agissait d’un travail fastidieux, on ne vous avait pas menti.

Vous commencez par remplir la première page du formulaire. Sur celle-ci, vous devez indiquer les informations relatives au déclarant (1. Nom patronymique, prénom, date et lieu de naissance du titulaire du compte ou du souscripteur ; 2. Adresse au 1^e janvier de l’année ; 3. Personne physique ou morale et si oui pour le second, les informations relatives à la personne morale).

Sur la deuxième page du formulaire, vous devez renseigner la nature de votre compte et cocher la case « Compte d’actifs numériques ».

Au point 4.1 de cette même page, vous allez devoir remplir toutes les « Informations relatives au compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ».

1. Le numéro de compte : il s’agit de votre numéro d’identification que vous retrouverez sur la plateforme centralisée de cryptomonnaies, en principe sur votre profil (voir la liste ci-dessous).
2. La date d’ouverture et la date de clôture du compte : vous pouvez retrouver la date d’ouverture de votre compte en consultant le mail associé au compte (contrôle + F dans la barre de recherche de votre adresse mail puis taper le nom de la plateforme, tout simplement). En effet, lors de l’ouverture du compte, vous avez nécessairement reçu un mail récapitulant l’inscription sur la plateforme centralisée. 
3. La désignation de l’organisme gestionnaire du compte : il s’agit du nom de l’entreprise qui utilise la plateforme centralisée.
4. L’adresse de l’organisme gestionnaire du compte : il s’agit de l’adresse de l’entreprise dont dépend la plateforme centralisée.
5. L’URL du site internet de l’organisme gestionnaire du compte : il s’agit de l’URL du site internet de la plateforme (exemple : https://binance.com).

Au point 4.2. vous devrez cocher la case « Titulaire en propre du compte d’actifs numériques à l’étranger » si vous n’êtes pas bénéficiaire d’une procuration sur le compte.

Enfin, sur la troisième page du formulaire, vous devez encore renseigner l’usage de votre compte (personnel, professionnel ou mixte).

Une fois rempli, vous devez joindre ce formulaire en même temps que votre déclaration de revenus n°2042 – ou de résultats – auprès du service des impôts dont vous dépendez. Il est aussi envisageable de remplir et de joindre vos déclarations sur le service en ligne des impôts (espace Particuliers).

Quid des sanctions en cas de non-déclaration des comptes crypto ?

Comme toujours des sanctions sont prévues en cas de défaut de dépôt, d’omission ou d’inexactitude dans votre ou vos déclaration(s). Il vaut mieux ne pas prendre le risque et procéder à toutes les déclarations relatives aux cryptos immédiatement, c’est-à-dire le printemps de l’année qui suit celle de l’ouverture du compte, et non attendre plusieurs années pour déclarer lors du retrait de ses bitcoins ou autres crypto monnaies en argent fiat depuis la plateforme.

En effet, le législateur a décidé de sanctionner les traders défaillants en mettant à leur charge une amende d’un montant de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude dans la limite de 10.000 € par déclaration.

Exemple : pendant une durée de 2 ans, un compte n’est pas déclaré et un autre est déclaré mais avec une inexactitude sur son adresse mail et une autre sur l’adresse du compte, le trader prend le risque d’avoir une amende de (750 + 125 x 2) x 2 ans = 1000 euros

Les montants de 750 € et 125 € mentionnés ci-avant sont respectivement portés à 1.500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger est supérieure à 50.000 € à un moment quelconque de l'année concernée.

Déclarer comptes crypto : trouver l’adresse d’une  plateforme pour remplir le formulaire

Plateformes les plus populaires en France

Adresse fiscale Ascendex (ex-Bitmax)
AscendEX Technology S.R.L
Sos.Mihai Bravu 448, Bucarest, Roumanie
Source : ListaFirme.ro.

Adresse fiscale Binance
Binance Europe Services Ltd
Level G (Office 1/1235) Quantum House, 75 Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex XBX 1120, Malte
Source : Page Binance de Dun & Bradstreet.

Adresse fiscale Bitfinex
iFinex Inc
Third Floor,
Road Town, VG1110,
Iles Vierges britanniques
Source : Registre des sociétés des BVI.

Adresse fiscale BitMEX
HDR Global Trading Limited
Global Gateway 8,
Rue de la Perle,
Providence Mahé,
Seychelles
Source : Pied de page du support de BitMEX.  

Adresse fiscale Bitpanda
Bitpanda GmbH
Stella-Klein-Löw Weg 17,
1020 Vienne,
Autriche
Source : Page « Mentions légales » de Bitpanda.  

Adresse fiscale Bitstamp
Bitstamp Ltd
5 New Street Square,
London EC4A 3TW,
Royaume-Uni
Source : Page d'accueil de Bitstamp.net.    

Adresse fiscale Bybit
Bybit Fintech Limited
C/O Campbells, Floor 2 Romasco Place, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques
Source : Page Bybit de Dun & Bradsheet.    

Adresse fiscale Coinbase
Coinbase Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay,
Dublin D02 R296
Irlande
Source : Page des mentions légales de Coinbase.

Adresse fiscale Crypto.com
Foris DAX MT Limited
Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg,
St Julian's SPK 1000,
Malte
Source : Page Privacy de Crypto.com.  

Adresse fiscale FTX
FTX Trading LTD
Lower Factory Road,
St. John's,
Antigua,
Antigua-et-Barbuda.

Adresse fiscale Gate.io
Gate.io
P.O. Box 31119 Grand Pavilion,
Hibiscus Way,
802 West Bay Road,
Grand Cayman,
KY1-1205,
Îles Caïmans
Source : Page « Contacts » de Gate.io.  

Adresse fiscale Huobi Global
Huobi Global Ltd
Asia Square Tower 1,
8 Marina View,
Central Business District,
018961, Singapour
Source : Page LinkedIn de Huobi Global.    

Adresse fiscale Kraken
Résident UE : Payward Ltd.
6th Floor,
One London Wall,
London, EC2Y 5EB,
Royaume-Uni

Adresse fiscale KuCoin
Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé,
République des Seychelles

Adresse fiscale Swissborg
SBorg SA
8 rue du Grand-Chêne,
1003 Lausanne,
Suisse
Source : Page d'accueil de SwissBorg.  

Autres plateformes

Adresse fiscale Bibox
BIBOX TECHNOLOGY OÜ
Pille Tn 7/5, Tallinn, 10135 Estonie
Source: Page Bibox de Dun & Bradstreet.

Adresse fiscale Binance DEX
Binance Holdings Limited
Suite 5-204, 23 Lime Tree Bay Avenue, P.O.
George Town, Grand Cayman, KY11104,
Îles Caïmans
Source : Page Binance Holdings de Dun & Bradsheet)

Adresse fiscale Bitbay
BB Trade Estonia OÜ
Harju maakond, Tallinn,
Lasnamäe linnaosa,
Lõõtsa tn 5, 11415,
Estonie
Source : Page d'accueil de BitBay

Adresse fiscale Bitcoin.com
Saint Bitts LLC
Nelson Springs Commercial Complex, Colquhoun Estate,
Company Number L17015,
Saint-Christophe-et-Niévès
Source :  Page Privacy Policy de Bitcoin.com

Adresse fiscale BitFlyer
bitFlyer EUROPE S.A.
121 Rue de Hollerich,
L-1741, Luxembourg
Source : Conditions générales d'utilisation de bitFlyer.

Adresse fiscale Bithumb
Bithumb Korea Corporation
15~16F, 124, Teheran-ro,
Gangnam-gu, Seoul,
Corée du Sud
Source : Page d'accueil de Bithumb.  

Adresse fiscale Bitlandon
Coin Meester B.V.
Thailandlaan 6
1432DJ Aalsmeer
Pays-Bas
Source:  Page Contact de Bitladon.

Adresse fiscale Bitrue
Bitrue
4151 Middlefiled Road,
Suite 100, Palo Alto, CA 94303,
États-Unis
Source : Page LinkedIn de Bitrue.

Adresse fiscale Bittrex
Bittrex International GmbH
Dr. Grass-Strasse 12,
9490 Vaduz,
Liechtenstein
Source : Conditions générales d'utilisation de Bittrex.

Adresse fiscale Blockchain.com
Blockchain Access UK Ltd
Tallis House
Tallis Street
London EC4Y 0AB
Royaume-Uni
Source : Page « Terms » de Blockchain.com.    

Adresse fiscale BlockFi
BlockFi Trading LLC
201 Montgomery St
Suite 263
Jersey City, NJ 07302
États-Unis
Source : Page de BlockFi Trading sur NMLS Consumer Access.  

Adresse fiscale CEX.io
CEX.IO LTD
33 St. James's Square,
London SW1Y 4JS,
Royaume-Uni
Source : Page « Terms of Use » de CEX.IO.

Adresse fiscale Celsius
Celsius Lending LLC
221 River Street,
9th Floor, Suite 9129,
Hoboken NJ 07030,
États-Unis
Source : Page « Contact » de Celsius.

Adresse fiscale Coinmama
Cmama Ltd
3 Ballsbridge Park, Ballsbridge,
Dublin D04 C7H2,
Irlande
Source : Page Privacy de Coinmama.  

Adresse fiscale CoinList
SLA Services Ltd.
Suite 106, 2nd Floor Charles Court Building,
Main Street, Road Town, Tortola, VG1110,
Îles Vierges britanniques
Source : Page « Terms of Service » de CoinList.    

Adresse fiscale Coss.io
C.O.S.S. PTE. LTD
1 Clementi Loop,
#06-01, S 129 808,
Singapour
Source : Page LinkedIn de Coss.io.  

Adresse fiscale Deribit
DRB Panama Inc. Via Espana, Delta Bank Building
6th Floor, Suite 604D, Panama City,
Panama
Source : Page Terms of Service de Deribit.  

Adresse fiscale eToro
eToro (Europe) Ltd.
4 Profiti Ilia Street,
Kanika International Business Center (KIBC) 7th Floor,
Germasogeia 4046,
Limassol,
Chypre
Source : Page « Our Offices » de eToro.  

Adresse fiscale Gemini
Gemini Europe Services, Ltd
1 Poultry Office 02-102,
Londres EC2R 8EJ,
Royaume-Uni
Source : Page Privacy Policy de Gemini.  

Adresse fiscale HitBTC
Hit Tech Solutions Development Ltd.
Suite 15, Oliaji Trade Centre, Francis Rachel Street,
Victoria, Mahe,
Seychelles
Source : Page « Legal Information » de HitBTC.  

Résident Canadien : Payward Canada
1100-1959 Upper Water Street,
Halifax, NS, B3J 3N2,
Canada

En dehors de ces cas : Payward Trading Ltd. c/o SHRM Trustees (BVI) Limited,
Trinity Chambers, P.O. Box 4301,
Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques
Source : Publication officielle sur les adresses de Kraken.  

Adresse fiscale Kyber Network
Kyber Network
The Central, Clarke Quay,
8 Eu Tong Sen Street,
#15-90, 059818 SG,
Singapour
Source : Page LinkedIn de Kyber Network.  

Adresse fiscale Luno
Luno Money Limited
3rd Floor, Paul Street,
86-90 London, EC2A 4NE,
Royaume-Uni
Source : Site Web de Luno.  

Adresse fiscale Lykke
Lykke Corp
Alpenstrasse 9
6300 Zug,
Suisse

Adresse fiscale Gatehub
Gatehub
90 Hatton Gardens,
London,
England CR4 4, GB,
Royaume-Uni
Source : Page LinkedIn de Gatehub.  

Adresse fiscale LATOTOKEN
Payex OÜ
Lasnamäe Linnaosa, Katusepapi tn. 4-A803,
11412 Harju maakond, Tallinn,
Estonie
Source : Page Terms of use de LATOKEN.  

Adresse fiscale Liquid
Quoine Pte. Ltd.
80 ROBINSON ROAD
#08-01, 068898
Singapour
Source : Site singapourien référençant les sociétés locales.

Adresse fiscale Nexo
Nexo AG
15 Grafenaustrasse,
6300 Zug,
Suisse
Source : Page de Nexo sur Craft.co.    

Adresse fiscale OKCoin
OKCoin Europe LTD
30, Kenilworth, Flat 3,
Sir Augustus Bartolo Street,
Ta Xbiex XBX 1093,
Malte
Source : Page des licences de OKCoin.  

Adresse fiscale OKEx
OKEx
Unit 10-02, Level 10,
Menara Binjai No.2,
Jalan Binjai,
50450 Kuala Lumpur,
Malaisie
Source : Page « Contact us » de OKEx.  

Adresse fiscale Paxos
Paxos Technology Limited
1 Wework Mark Square,
London, Greater London, EC2A 4EG
Royaume-Uni
Source : Page « Privacy Policy » de Paxos.  

Adresse fiscale Phemex
Phemex Financial Pte. Ltd.
1 Irving Place
#08-11
The Commerze @ Irving, 369546
Singapour
Source : Site singapourien référençant les sociétés locales.  

Adresse fiscale Poloniex
Polo Digital Assets, Ltd.
F20, 1st Floor, Eden Plaza,
Eden Island,
Seychelles
Source : Conditions générales d'utilisation de Poloniex.  

Adresse fiscale PrimeXBT
Prime XBT Trading Services LLC
First floor, First St. Vincent Bank Ltd Building,
James Street, Kingstown,
Saint-Vincent et les Grenadines
Source : PDF des termes et conditions de Prime XBT.  

Adresse fiscale ProBit
PROBIT GLOBAL SERVICES Ltd.
Suite 9, Ansuya Estate, Revolution Avenue,
Victoria Mahe,
Seychelles
Source : Support de ProBit.

Adresse fiscale qTrade
qTrade LLC
2029 Becker Dr, Suite 275,
Lawrence, KS 66047,
États-Unis
Source : Page LinkedIn de qTrade.  

Adresse fiscale Upbit
Upbit Singapore Pte. Ltd.
1 Harbourfront Avenue #16-02,
Keppel Bay Tower, S098632
Singapour
Source : Page d'accueil de Upbit Global.  

Adresse fiscale Uphold
Uphold Europe Limited
Suite A, 6 Honduras Street, London, England, EC1Y 0TH
Royaume-Uni
Source : Page d'accueil de Uphold.  

Adresse fiscale Wirex
Wirex Limited
9th Floor, 107 Cheapside,
London, EC2V 6DN
Royaume-Uni
Source : Page d'accueil de Wirex – « Select your location » – France.  

Adresse fiscale Xapo
Xapo Inc.
364 University Avenue, Palo Alto, CA 94301
États-Unis
Source : Page « Terms of Use » de Xapo.

Conclusion : quelle galère !

Gare aux sanctions si vous oubliez de déclarer vos comptes cryptos ! Le fait que vous en ayez en nombre important ne pourra pas vous sauver, car le fisc sera implacable.

En réalité, la démarche n’est pas si difficile que ça si vous êtes débutants dans le trading et que vous n’êtes que sur une ou deux plateformes classiques type Binance, eToro ou Kraken.

Par contre, si vous avez de nombreux comptes ouverts, fermés et gérés au fil des années, ces démarches peuvent vite se transformer en cauchemar. Surtout en cas d’oubli… Pour plus de sécurité, beaucoup de contribuables font le choix de se tourner vers des prestataires tels que Waltio qui aident à remplir rapidement les formulaires concernés, tant pour les débutants des cryptos que pour les utilisateurs avancés avec un gros portefeuille d’actifs numériques.

A ce sujet, CoinAcademy a rédigé un avis 2024 sur le prestataire Waltio, en détaillant à travers un tuto toutes les étapes pour déclarer plus facilement ses comptes et ses transactions. A bon entendeur…