C’est le moment de remplir sa déclaration fiscale et il va bien falloir s’y résoudre !
Si vous avez réalisé des opérations imposables sur les cryptomonnaies et autres actifs numériques en 2021, il ne vous reste plus que quelques jours pour déclarer votre impôt crypto.
En effet, le 7 avril 2022 a marqué le début de la campagne de déclaration de revenus 2021 pour les contribuables français. Une fenêtre de temps est laissée au trader pour faire les comptes de l’année précédente et procéder aux déclarations, avec les dates de fin indiquées ci-dessous :
L’administration, parfaitement consciente de la croissance du monde de la crypto, semble redoubler d’efforts et d’attention à l’encontre des contribuables concernés. Pour cette raison, il est important de s’y mettre rapidement en remplissant les formulaires cerfa et en fournissant les documents demandés dans les temps, au risque d’être hors délai et de payer des pénalités.
S’agissant des cryptomonnaies, vous devrez donc remplir plusieurs formulaires pour être en règle avec la fiscalité :
- Le formulaire cerfa 2086, annexe de calcul de la plus value imposable. Ce formulaire permet de déclarer les plus values imposables suite à des cessions d’actifs numériques, pour que l’administration fiscale puisse déterminer le montant de la flat tax que vous devez payer sur les cryptomonnaies
- Le formulaire cerfa 2042 C : uniquement pour ceux qui déclarent au format papier ; il concerne la déclaration des revenus complémentaire, et qui contiendra le report des calculs préalablement effectués pour obtenir la plus value imposable. Il s’agit du détail du calcul des gains crypto, nécessaire pour déterminer le montant de l’imposition crypto
- Le formulaire cerfa 3916 bis, pour déclarer les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger. Les comptes d’exchange situés en France ne sont pas à mettre dans ce formulaire cerfa
Pour obtenir davantage d’informations sur les obligations déclaratives d’un propriétaire de crypto monnaies résident fiscal français, le lecteur est invité à se référer à l’un de nos précédents articles : notre site vous explique en détail comment remplir son formulaire de déclaration des comptes crypto et la liste de tous les comptes crypto à déclarer, et vous propose également un guide pour le calcul du revenu crypto imposable.
Comme les démarches sont nombreuses et parfois complexes, l’une des solutions serait de se tourner vers un prestataire comme Waltio, qui permet de relever toutes les opérations crypto passées sur les plateformes, déterminer les gains totaux sur les actifs numériques et simplifier le calcul de l’impôt crypto.
Exemple : si vous avez fait une cession d’un bitcoin pour 30000 euros, acheté à l’époque pour 15 000 euros, vous devrez alors payer une flat tax de 30 % sur les 15 000 euros de gains, soit 5000 euros (on part du principe que votre portefeuille crypto global ne contient que ce bitcoin). A partir de cette situation fiscale simpliste, vous imaginez bien que si les opérations d’achat / d’échange / de vente sont nombreuses, le calcul se complexifie certainement. Il faudra prendre toutes les opérations de votre portefeuille global ainsi que l’intégralité de vos cryptomonnaies, pas facile s’il y en a des centaines ou des milliers !
L’utilisation d’un tel compagnon fiscal pourrait donc permettre d’être dans les temps pour déclarer son impôt en France, si vous n’avez pas encore commencé. Vous devrez y songer car l’horloge tourne. On a expliqué son fonctionnement dans un guide dédié.
D’ailleurs, Waltio a récemment fait une offre récente intéressante avec un système de parrainage offrant 15 euros offerts par ami invité sur la plateforme fiscale, ce dont on a parlé dans un article précédent.
En tout cas, un peu plus d’un mois après le début de cette campagne fiscale, il nous paraissait important de revenir sur les dates de clôture de celle-ci, d’autant plus que les délais sont relativement courts cette année.
- Des dates de clôture différentes selon le département de résidence fiscale
Les dates de clôture de la phase de déclaration fiscale 2022 sont désormais connues. Rappelez-vous, cette déclaration concerne les revenus crypto de 2021.
Si le service de déclaration en ligne a ouvert pour tout le monde le 7 avril 2022, les délais limites varient selon les départements afin d’atténuer les pics de connexions à l’approche des dates limites.
La date limite de dépôt des déclarations des revenus crypto en version papier était initialement fixée le 19 mai 2022 mais elle a été exceptionnellement reportée au 31 mai 2022 par une annonce de l’administration fiscale le 11 mai dernier.
L’administration fiscale impute ce report au retard dans l’envoi des déclarations préremplies 2042 K à certains contribuables.
En ce qui concerne la déclaration en ligne, les dates limites exactes sont les suivantes :
- Mardi 24 mai 00h pour les départements 01 à 19 (zone 1) ;
- Mardi 31 mai 00h pour les départements 20 à 54 (zone 2) ;
- Mercredi 08 juin 00h pour les départements 55 à 95 + DOM (zone 3).
Au-delà, l’administration fiscale peut venir vous rétorquer l’absence de déclaration de vos crypto et vous appliquer des pénalités.
Ces informations sont susceptibles d’évoluer. Nous vous conseillons de suivre Waltio sur nos différents réseaux afin de vous tenir informé de potentiels changements dans ce régime.
Le paiement des impôts hors délai est en principe puni par la loi, et le prix à payer peut augmenter si cela s’accompagne d’une non – déclaration des comptes d’actifs numériques.
Vous devrez donc être carré sur ce sujet si vous avez déjà retiré des cryptomonnaies ou d’autres actifs numériques en euros. Votre banque a peut être déjà contacté l’administration pour lui faire savoir l’existence d’opérations avec une plateforme à l’étranger (achat / vente de cryptos en euros), donc soyez vigilant et faites les bons calculs de votre revenu crypto !
Du fait de sa popularité croissante, la cryptomonnaie est devenue un incontournable pour l’administration fiscale. De plus en plus de français envisagent l’achat d’actifs numériques. La flat tax de 30 % sur les plus values imposables, appliquée comme pour les valeurs mobilières, sera vérifiée par l’Etat – et ce, même lorsque les plateformes sont décentralisées, et indépendamment de l’existence de moins values 2022 dans votre portefeuille.
Il y a donc 2 solutions : la première, complexe, risquée fiscalement, est de ne pas convertir ses cryptos en monnaie fiat (en euros) et partir vivre à l’étranger – alors, l’administration pourra venir toquer à votre porte et demander l’exit tax si vous revenez un jour.
Ou alors, une solution plus simple et plus sécurisée si vous avez retiré des cryptos en euros – passer à l’addition et s’assurer que les calculs sont bons, ce qui devrait être fait avec Waltio. Avec ce logiciel, payer les impôts est plus simple car plus besoin de réfléchir sur chaque case dans chaque formulaire cerfa : tout est fait à votre place.
CoinAcademy préconise donc cette solution pour les derniers jours restant avant la clôture de la période fiscale.