La valeur de votre portefeuille a explosé, et vous avez été assez lucide pour vous payer en retirant une partie de vos plus values ? La France veut sa part et l’impôt crypto entre en jeu ! Pour vous éclaircir, notre simulateur d’impôts sur les crypto monnaies permettra de vous faire une idée sur votre fiscalité en calculant les revenus à déclarer cette année.
Pour mieux comprendre ce monde obscur qu’est celui des déclarations, de la fiscalité des plus et moins values, des formulaire “cerfa” et autres complications numériques, n’hésitez pas à profiter de nos articles rédigés sous forme de guide par des spécialistes de la fiscalité crypto en France :
- Déclarer ses comptes crypto – Fiscalité crypto monnaies 2021 & 2022
- Le contrôle du fisc sur les activités crypto : Guide de survie 2022 !
- Payer ses impôts crypto 2021 & 2022 – calcul des plus-values et déclaration des actifs
- Déclarer le minage de crypto monnaies : quel impôt payer sur le mining ?
- Fiscalité du staking : comment déclarer les rewards crypto ? Quel impôt payer ?
- Déclarer ses transactions crypto de plateformes DeFi : le guide Waltio 2022
Comment fonctionne l’impôt sur crypto monnaies en France ?
Souvent considérée comme le vilain petit canard en matière d’imposition pour ses taux élevés, la France pourrait pourtant presque être considérée comme un paradis fiscal des cryptos. En effet, dans l’hexagone, l’impôt du particulier prend effet seulement lors d’une plus value et cette dernière n’est déclenchée qu’en cas de retrait d’actifs numériques en monnaies fiat (euros ou dollars), ou d’utilisation de vos cryptomonnaies pour effectuer un achat. Avant cela, vous n’aurez donc aucun impôt à payer, même si votre portefeuille passe de 1 000 euros à 1 million ! Vous avez également la possibilité de vendre vos actifs volatils comme Bitcoin ou Ethereum contre des stablecoins toujours sans générer de réelle plus value, ni d’impôt.
“Qu’il s’agisse des stablecoins ou des NFT, des précisions quant à leur statut fiscal sont donc attendues.”
Dans le cas où vous échangez certaines de vos cryptomonnaies contre des euros ou que vous effectuez un achat en crypto, un simple calcul devra avoir lieu et une flat tax sera à payer. Cette dernière s’élève tout de même à 30%, alors réfléchissez-y à 2 fois avant de retirer vos gains !
Il est également intéressant de noter que chaque contribuable bénéficie d’un abattement de cessions de 305 euros chaque année. Il est donc possible de vendre environ 300 euros de cryptomonnaie chaque année sans avoir à déclarer de plus value aux impôts.
Bien évidemment, tout n’est pas aussi simple, voilà pourquoi nous évoquerons les points particuliers comme la requalification du trader crypto en professionnel, la déclaration des comptes crypto, mais aussi l’impôt sur le staking ou le mining crypto.
Comment calculer et déclarer ses plus values crypto ?
Vous l’avez donc compris, l’impôt est déclenché lors de la vente d’un actif numérique en contrepartie d’une monnaie fiat (de l’argent), d’un bien ou d’un service (un achat). L’article 150 VH du code général des impôts est alors clair : une flat tax de 30% sur la plus value globale de vos cryptomonnaies a lieu.
Si vous ne retirez, ne vendez ou n’échangez pas tout votre portefeuille d’un seul coup, un calcul aura alors lieu. Il faudra d’abord trouver votre plus value brut (globale) sur laquelle on multipliera 30% au moment de la vente.
Pour cela, rien de plus simple :
prix de cession – prix total d’acquisition X (prix de cession / valeur globale du portefeuille)
Depuis 2021, les plus petits investisseurs peuvent également bénéficier du barème progressif en optant pour une imposition progressive sur le revenu pouvant donc être inférieure aux 30% de la flat tax à l’aide d’un simple formulaire.
Comment déclarer ses comptes, wallet et plateforme crypto en France ?
Plus value, moins value ou non, vous devez tout de même déclarer vos comptes crypto. En effet, ces derniers sont considérés comme des comptes à l’étranger et l’administration fiscale doit en être informée. D’après l’article 1649 bis C du Code général des impôts, cela englobe les “actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.”
Le nouveau formulaire 3916 / 3916 bis devra être utilisé pour déclarer les exchanges et plateformes sur lesquels vous détenez des actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, stablecoins ou autre).
Ne paniquez pas devant le nombre impressionnant de détails qui vous seront demandés pour chaque plateforme. Ces derniers ont été réunis en un même endroit sur CoinAcademy. Vous trouverez toutes les informations nécessaires au remplissage de votre formulaire dans un format similaire aux exemples suivants :
Adresse fiscale Binance :
Binance Europe Services Ltd
14 EAST, LEVEL 5B, TRIQ TAS-SLIEMA Gzira, GZR 1639
Malte
Adresse fiscale Bybit :
Bybit Fintech Limited
C/O Campbells, Floor 2 Romasco Place, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques
Pour retrouvez toutes les adresses des principaux exchanges crypto ainsi que les informations nécessaires à la déclaration de vos comptes : Tuto déclarer ses comptes en 2022: trouver l’adresse de sa plateforme crypto
À quel moment faut-il effectuer sa déclaration fiscale ?
En tant que particulier, la déclaration en ligne de votre impôt crypto est bien évidemment à effectuer en même temps que celle de votre revenu total.
Chaque année l’administration annonce les dates de déclaration en avance et ces dernières varient légèrement d’une année à l’autre.
En 2022 par exemple, la campagne de déclaration en ligne des revenus 2021 s’est lancée le 7 avril et a duré jusqu’au 8 juin pour les derniers départements.
Quels sont les risques en cas “d’oubli” de déclaration des comptes et actifs ?
Avant même de nous étaler sur les risques en cas de non déclaration des plus values, nous pouvons d’ores et déjà parler des conséquences qui attendent les nombreux investisseurs et traders qui décident de ne pas déclarer les différents exchanges et plateformes crypto qu’ils utilisent.
Même en l’absence de retrait de cryptos en argent fiat, il faut avertir l’administration de l’existence de toute activité ou possession de cryptomonnaie.
Et ce n’est pas tout, les sanctions sont prévues en cas de défaut de dépôt, d’omission ou même d’inexactitude dans votre ou vos déclarations.
Et l’amende s’avère salée avec 750€ par plateforme non déclarée et 125€ par omission ou inexactitude dans la limite de 10 000€ par déclaration !
Les montants de ces amendes sont majorés dans le cas où la valeur des actifs numériques détenus dépasse les 50 000 euros.
La somme que vous devrez payer aux impôts, en plus de ces amendes, sera également bien plus grande que prévu. Puisqu’une majoration de 0,2% par mois de retard sera ajoutée à votre impôt. On parle donc de 2,4% par an en plus de 10% de majoration par omission ou erreur de déclaration dans le cas où vous êtes considéré de bonne foi. Cela grimpe à 40% de majoration en cas de manquement délibéré et même 80% de majoration en plus de poursuites judiciaires dans le cas ou des manœuvres frauduleuses visant à dissimuler des fonds sont découvertes.
Qualification du trader crypto en professionnel : pas de flat tax ?
Si la fiscalité française sur les crypto actifs est considérée comme très intéressante pour les investisseurs particuliers, elle l’est beaucoup moins pour ceux qualifiés comme traders professionnels.
Cette qualification représente la hantise de nombreux investisseurs et traders crypto français. Surtout par son caractère complexe, rendant difficile la compréhension de leur propre situation pour de nombreux particuliers.
On peut simplifier la chose en imaginant que si les activités crypto d’un trader prennent largement le pas sur ses autres activités, il se peut qu’il soit considéré comme un professionnel pour son impôt crypto. Cela concerne principalement les montants concernés, mais également le temps investi par le trader.
En effet, le fisc considère que plus vous faites de transactions, plus vous êtes professionnel. Mais à quel moment le pas est-il franchi ? Difficile à dire puisqu’il est possible d’enchaîner des dizaines de transactions en quelques secondes sur la DeFi et en utilisant des smart contracts. En revanche, certains fonds d’investissement, hautement professionnels donc, ne feront que quelques transactions par mois, lors de prises et clôtures de trades conséquentes.
Pour ce qui est des montants, la volatilité extrême des cryptomonnaies complexifie également ce critère. Si vous avez gagné 100 fois votre salaire sur Doge ou Shiba Inu (un peu au hasard, qu’on se le dise), êtes-vous d’office un professionnel ?
Heureusement, une loi sur les finances a permis de clarifier cette situation en 2022. De nombreux nouveaux critères entrent en jeu. Par exemple, si vous avez recours à un emprunt bancaire, une hypothèque ou une mise en gage de biens pour augmenter votre capital investi / tradé, il y a alors de grandes chances que vous soyez requalifié et déplacé dans le régime d’imposition du trader crypto professionnel.
L’utilisation d’outils normalement réservés aux professionnels fait, de façon assez logique, souvent de vous un professionnel aux yeux de l’État. Les leviers, futures, contrats à terme ou même l’abonnement à des robots de trading et autres stratégies complexes seront pris en compte par l’administration puisque c’est finalement à cette dernière de juger si vous faites toujours partie du régime d’imposition du particulier bénéficiant de la flat tax.
Plutôt que simplement considérer le montant de vos investissements ou de vos gains en crypto, l’administration s’intéresse au montant de vos revenus liés aux cryptomonnaies au prorata des revenus provenant de votre activité principale.
En intégrant le régime des professionnels, vous serez contraint de monter une société, gérer sa comptabilité de façon claire et précise et devrez payer des impôts sur les sociétés ainsi que d’autres cotisations associées au régime professionnel.
Pour en savoir plus : Qualification du trader crypto en professionnel en 2022 : Quels cas ? Quelle fiscalité ?
Comment déclarer l’impôt crypto pour les revenus du staking ?
Tout d’abord, sachez que le cadre n’est pas encore très clair sur le domaine du staking crypto. Si vous souhaitez être en conformité avec les services du fisc et déclarer vos opérations de staking imposables correctement, n’hésitez pas à avoir recours aux services d’un professionnel.
Vos revenus provenant de staking de cryptomonnaie pourraient potentiellement entrer dans 2 types de régimes différents :
- Le premier reprend le principe d’imposition de base des crypto actifs : les actifs ne sont imposables qu’en cas de cession (donc de vente contre une monnaie fiat type euros ou d’un échange contre des biens ou services)
- Le second est le régime fiscal des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Dans ce cas, l’actif numérique est imposable dès l’année de son attribution. En d’autres termes, vous réalisez une plus value au moment où vous recevez une reward liée au staking / farming / lending
Pour en savoir plus : Fiscalité du staking : comment déclarer les rewards crypto ? Quel impôt payer ?
Comment déclarer l’impôt crypto pour les revenus du mining ?
L’imposition liée au mining de Bitcoin ou d’autres cryptomonnaies n’est pas encore vraiment claire. Encore une fois, contactez un professionnel pour vous assurer de ne faire aucune erreur.
Le Conseil d’Etat a jugé en 2018 que les revenus issus du mining tombaient sous le régime fiscal des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) :
“Lorsqu’ils constituent la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (le mining), les produits sont susceptibles de relever des prévisions de l’article 92 du CGI”
Vous réalisez donc une “plus value” au moment où vous obtenez vos rewards de mining et êtes imposable à nouveau dans le cas où vous vendez ces rewards pour un prix supérieur à celui en place lors de la réception des récompenses, contre une monnaie fiat type euros.
Pour un particulier souhaitant miner du Bitcoin de façon privé et sans que cela ne représente la majeure partie de ses revenus, la loi ne semble pas réclamer de déclaration d’impôt puisque cette activité ne coche aucune case fiscale. Cependant, ne vous trompez pas, ne pas déclarer vos revenus issus du mining serait probablement une erreur.
Vous avez très bien la possibilité de les déclarer comme le reste de vos actifs numériques, avec pour le coup, un prix d’acquisition de 0, augmentant fortement votre plus value.
Pour en savoir plus : Déclarer le minage de crypto monnaies : quel impôt payer sur le mining ?
Comment déclarer l’impôt crypto suite à des plus values en trading NFT ?
Si l’univers NFT représente un enfer fiscal pour une grande majorité des investisseurs aux quatre coins du globe, cela n’est pas forcément le cas, pour le moment, au sein de l’hexagone. En effet, comme vous avez dû le comprendre au fil de cet article, l’imposition des actifs numériques pour le particulier est assez simple : aucun impôt avant une vente de l’actif contre une monnaie fiat type euros ou un échange contre un bien ou service.
Bonne nouvelle ! Un NFT semble bien tomber dans la case d’actif numérique et donc bénéficier de son régime fiscal.
En effet, la catégorie juridique des actifs numériques comprend deux sous-catégories : les monnaies virtuelles (cryptomonnaie) et les jetons.
Bien évidemment, il est difficile d’affirmer qu’un NFT est une monnaie virtuelle, en revanche il semble que les jetons non fongibles (NFT) soient bel et bien des jetons, non ?
La définition officielle d’un jeton dans l’article L.552-2 du CMF est claire : “tout bien incorporel représentant […] un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.”
En partant de ce principe, un particulier ne serait imposé que lors de la vente d’un NFT en échange de monnaie fiat ou d’un bien ou service, ce qui est plutôt rare. Lors d’achats et cessions de NFT contre une cryptomonnaie, Ethereum avec des éthers par exemple, aucune de ces opérations ne serait imposables. C’est bien encore une fois lors de possibles cessions d’une cryptomonnaie contre de l’argent (monnaies fiat / euros) qu’une imposition aura lieu.
Dans ce cas, si le particulier possède toujours des NFT, leur potentielle valeur serait à prendre en compte dans le calcul de la valeur totale du portefeuille.
Dois-je déclarer impôt sur la crypto que je garde sur mon wallet non custodial ?
Selon le droit français, les cryptomonnaies conservées à titre personnel ne sont pas concernées par la déclaration des comptes externes / à l’étranger que représentent les exchanges crypto. Puisque vous êtes le seul à avoir accès à ces fonds, cela peut être comparé à de l’argent liquide que vous ne notez pas dans vos déclarations d’impôt annuelles. Les fonds sur votre Ledger ne sont donc normalement pas concernés par l’impôt crypto.
