Payer ses impôts crypto 2022 & 2023 – calcul des plus-values et déclaration des actifs

Après le bullrun de 2021 qui tend à ralentir avec cette fin d’année 2021 pour le moins incertaine, une partie des traders veut arrêter la partie et retirer soit la totalité, soit une fraction de leurs gains patiemment accumulés.

Ce que certains oublient, c’est que cette conversion des cryptos en euros n’est pas sans conséquence sur le total des bénéfices qui termineront in fine dans les comptes bancaires des traders, puisque l’Etat viendra en taxer une bonne partie : 30 % de la plus-value brute sera à reverser au fisc. Il s’agit donc d’une décision lourde à porter, surtout pour les investisseurs avec le plus de profits. A cette réduction du bénéfice s’ajoute un ensemble de formalités parfois complexes et très chronophages.

Toutes ces raisons font qu’au fil des années, les investisseurs s’orientent de plus en plus vers des solutions proposées par des prestataires tels que Waltio : en plus de structurer et faciliter la déclaration et le paiement de l’impôt, Waltio permet d’optimiser légalement la charge fiscale. Ainsi, plus de 50 000 comptes de particuliers et professionnels sont fiscalement gérés par Waltio et le volume total des portefeuilles concernés, en constante croissance, est aujourd’hui à plus de 7,5 milliards d’euros.

D’une façon synthétique, cet article se destine quant à lui à préciser l’ensemble des cryptos à déclarer ainsi que le moyen rapide pour calculer l’impôt dû. Un article ultérieur viendra lister les possibilités pour faire d’éventuelles économies sur le paiement de cet impôt.

Impôts et fiscalité crypto – Dans quels cas déclarer ses revenus cryptos ?

En principe, un particulier sera imposé chaque fois qu’il réalise une cession ayant pour objet un actif numérique en contrepartie de quelque chose qui n’est pas un actif numérique, c’est-à-dire contre un bien, un service, ou une quantité d’argent fiat.

On parle alors de fait générateur de l’impôt – il s’agit de l’évènement qui rend obligatoires la déclaration et le paiement de l’impôt.

En France, la catégorie des actifs numériques comprend deux sous-catégories que sont les jetons et les monnaies virtuelles. Ce sont des notions larges qui regroupent beaucoup d’éléments de la blockchain, mais d’un point de vue fiscal les choses ne sont pas si simples, car il existe quelques zones grises pour lesquelles il convient d’être particulièrement vigilant.

Crypto-actifs dans le champ de la déclaration : il faut les déclarer selon le régime des actifs numériques

1. Sont incluses dans le champ de la déclaration les monnaies virtuelles : il s’agit d’une façon simplifiée de toutes vos cryptomonnaies (article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier).

Exemples : vos Bitcoin, Ethereum, Chilliz, Polkadot, Dogecoin… seront à déclarer s’ils sont convertis en fiat.

Une incertitude est apparue récemment concernant la nécessité de déclarer les revenus du Bitcoin, depuis que celui-ci est devenu le 7 septembre 2021 une monnaie ayant cours légal au Salvador.

En effet, par définition de l’article L. 54-10-1 précité, une monnaie virtuelle correspond à toute représentation numérique d’une valeur (1), qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique (2), qui n’est pas nécessairement rattachée à une monnaie ayant cours légal (3) et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie (4), mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange (5) et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement (6). Le bitcoin vérifie alors tous les critères, sauf, a priori, celui du non-rattachement à une monnaie ayant cours légal (3) : une première analyse conduirait à considérer que le bitcoin dispose désormais du statut juridique d’une monnaie et qu’il ne peut être qualifié de monnaie virtuelle.

Pourtant, ni le législateur ni l’administration fiscale française ne se sont prononcés en ce sens, de sorte que toute conséquence sur le plan fiscal français mérite, pour l’heure, d’être écartée : vos plus-values sur les revenus du bitcoin doivent bien être déclarées sous le régime des actifs numériques.

Si vous n’avez que des cryptomonnaies et aucun autre actif numérique plus spécifique (token fongible, nft, security token…), nous vous recommandons de passer directement aux parties 2 et 3 de cet article, concernant le calcul de la plus-value et le remplissage du formulaire.

2. Sont inclus dans le champ de la déclaration tous vos jetons fongibles (dits « tokens ») : ce sont des actifs numériques qui représentent un ou plusieurs droits (1) pouvant être émis, inscrits ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (2) permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien (3) (article L.552-2 du code monétaire et financier).

D’une façon plus concrète, il peut s’agir des tokens qui alimentent un protocole de liquidité, qui régissent une plateforme décentralisée, qui confèrent le droit de devenir propriétaire d’un terrain ou d’un bien dans le Metaverse, ou qui ont plus généralement tout autre rôle pouvant conférer un droit à son propriétaire.

Les exemples sont multiples : le BNT (Bancor Network Token) qui alimente le protocole Bancor, le YFII (DFI.Money) qui régit la plateforme DFI.Money, les jetons fongibles MANA et LAND qui servent à acquérir des biens ou des terrains virtuels sur la plateforme Decentraland etc.

Crypto-actifs hors champ de la déclaration : ils sont à déclarer selon des régimes fiscaux particuliers

Certains crypto-actifs sont exclus du champ des actifs numériques et les éventuels gains relèveront d’un autre régime déclaratif, notamment celui des capitaux mobiliers, qui ne fait pas l’objet de cet article.

1. Sont exclus les jetons présentant les caractéristiques d’instruments financiers, dits security tokens ou STOs (L.54-10-1 et L. 211-1 du CMF). Seront donc soumis à un régime particulier :

• Les titres financiers. Il s’agit de titres de propriété représentant une fraction de capital, des titres obligataires ou encore des parts ou actions d’organismes de placement collectif. Sont notamment concernés par l’exclusion les jetons qui confèrent à leur bénéficiaire des droits politiques ou financiers au sein d’une société par actions. L’émission de security tokens n’est pas encore une pratique répandue en France, même si celle-ci tend à se développer. Les exemples sont divers : le Tzero Equity Token qui alimente le tZERO Alternative Trading system, ou encore les 6 security tokens de la plateforme INX. En France, la Société Générale a créé la filiale Société Générale Forge qui se destine à offrir des titres financiers crypto aux clients de la banque.

• Les contrats financiers ou produits dérivés sur crypto-actifs sont susceptibles d’être concernés par l’exclusion, selon l’Autorité des Marchés Financiers. Ils ne semblent pas rentrer dans les critères de l’article L. 54-10-1. En pratique, seront principalement concernés les contrats à terme (futures) que sont les contract for difference (CFD) ou les options binaires.
  
  Par exemple, si un particulier réalise des opérations de trading au moyen de contrats futures, il ne possède pas le sous-jacent (ici, les cryptomonnaies). Le résultat de son opération sera déterminé par la différence entre le montant payé à d’entrée et celui de sortie. Les gains tirés de ce contrat devraient être imposables dans la catégorie des revenus sur les capitaux mobiliers.

2. Sont exclus les « minibons ». Il s’agit d’une catégorie de bons de caisse à part entière qui sont des produits de placement émis par les sociétés par actions – des sortes de reconnaissances de dette spécifiques au crowdlending. L’investisseur accorde un prêt à la société et reçoit en contrepartie un bon, remboursable à une échéance déterminée. Depuis un décret de 2018, il est possible d’assurer le transfert de ces bons de caisse au moyen d’une blockchain.

Par exemple, la société Lumo spécialisée dans le financement participatif pour des investissements écologiques, avait réalisé en 2016 un crowdfunding avec une distribution de 300 000 € de minibons sécurisés sur la blockchain. Les plus-values des cessions de ces minibons sont à déclarer selon le régime spécifique de capitaux mobiliers.

Crypto-actifs pour lesquels il existe une incertitude concernant leur régime déclaratif

L’écosystème crypto connait un développement qui dépasse le législateur et l’administration fiscale. Nombreux sont les projets à avoir été démocratisés bien avant l’adoption des définitions légales exposées ci-dessus. Le droit français connaît donc en permanence des zones grises du droit fiscal, marquées par une incertitude quant à l’imposition applicable. Pour l’essentiel, les questionnements les plus importants concernent aujourd’hui les stablecoins et les NFT.

• D’abord, la situation n’est pas totalement certaine pour les stablecoins qui sont des coins pensés pour conserver une valeur stable sur le marché des crypto-actifs par rapport à une valeur de référence. Cette dernière peut être une valeur d’une monnaie traditionnelle telle que le dollar (USDT), d’une crypto-monnaie stable telle que le stablecoin ether (DAI) ou encore d’un bien, tel que de l’or (DGX). Leur adoption progressive appelle une clarification de leur statut fiscal. En effet, au regard des définitions, il semblerait que les jetons stables ne puissent être qualifiés d’actif numérique : déjà, ils ne peuvent être qualifiés de jeton puisqu’ils ne sont pas, a priori, la représentation numérique d’un droit, et ensuite ils peuvent ne pas être qualifiés de cryptomonnaies puisque dans certains cas ils sont adossés à une monnaie ayant cours légal. Des précisions législatives ou de la part de l’administration fiscales sont donc attendues. En attendant, il est peut-être plus prudent de les déclarer sous le régime des actifs numériques.

• La situation n’est pas certaine pour les non-fungible tokens qui sont des jetons virtuels non fongibles. En droit, un bien non fongible est un bien qui ne peut être remplacé ou échangé avec un autre bien équivalent. D’abord, le NFT n’est pas la représentation numérique d’une valeur et, en principe, il n’a pas vocation à servir de moyen d’échange. Il ne peut être qualifié de monnaie virtuelle. Ensuite, le NFT n’est pas nécessairement la représentation numérique d’un droit notamment lorsqu’il a pour objet une œuvre d’art physique/virtuelle. Il ne peut donc être qualifié de jeton et par conséquent d’actif numérique ce qui n’est pas sans conséquences : l’éventuelle plus-value lors de la cession d’un NFT serait imposable selon le régime des plus-values sur biens meubles.
  
  L’approfondissement du sujet des NFT fera l’objet d’un autre article (à venir) de CoinAcademy

Qu’il s’agisse des jetons stables ou des NFT, des précisions quant à leur statut fiscal sont donc attendues. Par prudence, il est peut-être plus judicieux de les déclarer selon le régime des actifs numériques. Et si cette incertitude présente un risque ou une inquiétude trop graves pour le contribuable, celui-ci devrait alors se tourner vers les services de Waltio.

Calcul plus value crypto, comment s’y prendre dans la fiscalité des cryptos ?

À partir de la cession d’un actif numérique en contrepartie d’un bien, d’un service ou d’un montant d’argent fiat, le contribuable sera débiteur de l’administration fiscale de la fameuse flat tax, qui est un impôt forfaitaire de 30 % sur la plus-value globale des actifs numériques (article 150 VH du code général des impôts).

D’une façon simplifiée, la formule pour calculer l’assiette de l’impôt (en d’autres termes, ce sur quoi va porter cette imposition 30 %) est la suivante :

Où le prix de cession est le montant en euros pour lequel les cryptomonnaies ont été cédées, le prix total d’acquisition est la valeur en euros d’acquisition des cryptomonnaies et le ratio prix de cession / valeur globale du portefeuille est le pourcentage de la valeur du folio retirée depuis l’exchange.

L’impôt à payer est donc égal à la plus-value brute multipliée par 30 %

Exemple : j’ai acheté des bitcoins pour 2000 €, leur cours a été multiplié par 3 sur une période donnée. J’ai également acheté 1000 usdt que je n’ai pas touchés et qui n’ont pas varié. Alors, j’ai décidé de retirer les 2000 x 3 = 6000 € de bitcoins de la plateforme, en les échangeant contre de l’argent fiat.

La plus-value brute sera calculée afin de déterminer l’assiette sur laquelle va porter la flat tax de 30 % :

PV = 6000 – 2000 x 6000 / (6000 + 1000) = 4286

Où les 6000 + 1000 correspondent à la valeur globale du portefeuille, c’est-à-dire les bitcoins ET les usdt

Donc l’impôt à payer sera de 4286 x 30% = 1285.8 € sur cet unique retrait des 6000 € de bitcoins.

Attention : sous le régime de la fiscalité des professionnels, l’imposition est progressive et peut monter jusqu’à 45 % – le régime de la flat tax de 30 % ne s’applique plus. Il s’agit d’un cas particulier qui concerne une minorité d’investisseurs, qui exercent leur opérations de trading d’une façon beaucoup plus « experte » que la masse de l’ensemble des investisseurs.

Voici une liste (non exhaustive, donnée à titre indicatif) des différents indices utilisés par l’administration fiscale pour déterminer si une activité de trading est effectuée à titre professionnel:

• Les achats et les ventes de crypto se font à titre de profession habituelle
• Le revenu annuel crypto est largement supérieur au revenu normal d’une autre activité professionnelle. Exemple : je suis boulanger et je gagne 2000 € par mois, et je gagne 2 000 000 € en valeur de cryptomonnaie par an.
• Les opérations de trading sont rationalisées et suffisamment sophistiquées par une adoption de méthodes qui sont propres aux professionnels, notamment le recours à l’emprunt ou des outils de couverture pour financer l’activité (futures, recours au levier à titre habituel, instruments financiers…)

À partir du 1er janvier 2023, le barème progressif sera ouvert aux particuliers qui pourront opter pour l’imposition progressive sur le revenu. Il s’agit d’une mesure visant à stimuler les placements des petits investisseurs.

Le thème de la fiscalité des professionnels de la crypto sera traité plus en détail dans un article ultérieur de CoinAcademy

Quels formulaires remplir pour les impôts crypto monnaie ?

Pour la déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques, il convient de remplir le formulaire n°2086 puis le formulaire n°2042 C (3AN et 3BN).

Dans le premier formulaire, les informations à apposer seront les coordonnées du ou des déclarant(s) ainsi que l’ensemble des données relatives aux cessions réalisées (dates, valeurs globales des portefeuilles, les prix et frais de cessions…). Dans le second, il s’agira d’apposer le calcul final dans les cases « 3AN » et « 3BN ».

Si vos cryptos ne sont pas dans le champ des actifs numériques, les plus-values afférentes devront être déclarées dans le formulaire 2072

Tous les tips pour le remplissage de ces formulaires seront détaillés dans un article à venir de CoinAcademy. Pour éviter tout tracas, la solution évidente serait de se tourner vers Waltio pour un remplissage facilité.

Conclusion sur l’imposition crypto monnaie

Les traders qui utilisent de nombreuses techniques d’investissement auront fort à faire pour déclarer les revenus crypto : ils devront faire attention à remplir le bon formulaire, car tous les revenus ne peuvent être mis dans le même panier déclaratif – tout dépendra de leur nature.

La simplification des calculs et des déclarations est permise par Waltio qui utilise des techniques permettant d’éviter au contribuable tout tracas sur ce sujet. CoinAcademy recommande de faire appel à cet acteur pour tous les traders qui réalisent de nombreux échanges ainsi que pour ceux dont le remplissage des formulaires inspire amertume, fatigue ou dégoût.

Aller plus loin en regardant notre live avec des experts de la fiscalité

Retrouvez ci-dessus notre discussion avec le CEO de Waltio ainsi que responable produit du service. Au sommaire : Quoi déclarer et surtout comment. Mais aussi l’état de l’art quand il s’agit de la fiscalité des NFT, de la DeFi ou encore des Play to Earn !

Sources

• Droit des crypto-actifs et de la blockchain, LexisNexis, Alexandre Lourimi, Alice Barbet-Massin, Claire Pion, Faustine Fleuret et William O’Rorke, 2021
• Code général des impôts, Dalloz, 2021
• Rapport d’information par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs, présenté par M. Eric Woerth, 1er décembre 20
• Site de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/analyse-sur-la-qualification-juridique-des-produits-derives-sur-crypto-monnaies