Fiscalité, impots et revenus passifs cryptos : comment ça fonctionne ?

Il existe aujourd'hui de nombreux moyens de faire fructifier ses investissements cryptos de manière entièrement (ou presque) passive.

Mais la question de la fiscalité des revenus passifs suscite de nombreuses interrogations. Alors que les investisseurs cherchent à maximiser leurs gains à travers le staking, le lending, ou encore les airdrops, comprendre les obligations fiscales devient crucial.

Vous découvrirez dans cet article comment déclarer vos gains crypto issus de revenus passifs.

Lois françaises encore floues :

La législation fiscale française concernant les revenus passifs générés par les cryptomonnaies (qu’importe la forme soit elle) demeure un terrain encore relativement flou.

Naturellement, cette incertitude réglementaire peut rendre difficile pour les contribuables de déterminer comment et quand déclarer ces revenus.

De fait, il peut vous être recommandé de consulter un expert en fiscalité spécialisé dans les cryptomonnaies. En effet, un professionnel pourra vous fournir des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique, en tenant compte des dernières mises à jour législatives et des interprétations des textes en vigueur.

Comment fonctionne la fiscalité avec le mining ?

Qu’est-ce que le mining ?

Le mining est le processus par lequel les transactions sont validées et enregistrées sur les blockchains basées sur le consensus de Preuve de Travail, ou “Proof of Work” (PoS). Concrètement, les mineurs, à travers leurs ordinateurs équipés de puissantes cartes graphiques (qui renferment toutes un GPU), ou de machines dédiées (exemple : ASICS), résolvent des problèmes mathématiques complexes pour ajouter de nouveaux blocs à la blockchain.

En récompense de leur contribution à la sécurité et au bon fonctionnement du réseau, les mineurs reçoivent des cryptomonnaies nouvellement créées par le protocole de la blockchain, constituant ainsi une source de revenus passifs.

La fiscalité avec le mining :

La fiscalité du mining s'articule autour de deux axes principaux.

D'une part, les revenus générés par le mining sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Ce cadre fiscal s'applique dès la réception des cryptomonnaies (générées via le mining), où la valeur des actifs minés est évaluée selon leur équivalent en monnaie fiat (comme l'euro ou le dollar) au moment de leur obtention.

Cette approche permet de déterminer le montant imposable en se basant sur les règles communes applicables aux BNC, offrant par ailleurs ainsi un régime fiscal potentiellement avantageux grâce au régime micro-BNC.

D'autre part, lorsqu'un mineur décide de vendre (exemple : conversion en Euros), les cryptomonnaies obtenues via le minage et réalise une plus-value, cette dernière est soumise à l'impôt sur les plus-values des actifs numériques. Le taux forfaitaire unique (PFU), qui se présente comme la flat tax, de 30% s'applique alors, intégrant à la fois l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Dans ce cas, le prix d'acquisition des cryptomonnaies vendues est considéré égal à leur valeur déclarée au titre des BNC pour l'année précédente, ce qui permet de calculer la plus-value réalisée.

Note : les gains obtenus à travers le minage peuvent être considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si cette activité est exercée de manière habituelle / professionnelle et constitue une source principale de revenu pour l'investisseur. Dans ce cas, les revenus du minage sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), suivant le barème progressif. Étant donné que la barrière entre une activité professionnelle et occasionnelle reste floue, nous vous déconseillons d'opter pour ce régime, du moins pour l'instant.

Exemple :

Prenons l'exemple de Julien qui a débuté le mining de Bitcoin dans son garage. En janvier 2024, ses efforts sont récompensés : il mine 0.5 Bitcoin au total, dont la valeur au moment de la réception est de 15 000 euros selon le cours actuel :

Imposition des revenus de mining : en tant que mineur, Julien est soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). Le montant imposable est basé sur la valeur du Bitcoin miné au moment de sa réception, soit 15 000 euros. Si Julien relève du régime micro-BNC, un abattement de 34% s'applique, réduisant son revenu imposable lié au mining à 9 900 euros.

Vente et plus-value : six mois plus tard, Julien décide de vendre son 0.5 Bitcoin pour 20 000 euros, réalisant ainsi une plus-value. Pour calculer cette plus-value, le prix d'acquisition est considéré égal à la valeur déclarée précédemment (15 000 euros), menant à une plus-value de 5 000 euros. Cette plus-value est soumise au PFU de 30%, impliquant que Julien doit payer 1 500 euros d'impôt sur cette transaction.

Comment fonctionne la fiscalité avec le Staking ?

Qu’est-ce que le staking ?

Le staking est un processus par lequel les détenteurs de cryptomonnaies peuvent gagner des récompenses en “mettant en jeu”, soit verrouiller, leurs actifs dans un portefeuille numérique pour soutenir le fonctionnement et la sécurité d'une blockchain.

Pour faire simple, cela permet aux investisseurs de “prêter” leurs cryptos pour participer à des mécanismes de consensus de type Proof of Stake (PoS), essentiels pour valider les transactions et ajouter de nouveaux blocs à la blockchain.

En retour de cette participation active au réseau, les détenteurs sont récompensés sous forme de cryptomonnaies supplémentaires, générant ainsi un revenu passif.

La fiscalité avec le Staking :

La fiscalité du staking en France repose sur des principes similaires à ceux du mining, bien qu’elle reste encore plus floue.

• Imposition des récompenses de staking : lorsque les investisseurs reçoivent des récompenses de staking, ces dernières seraient en toute logique considérées comme des revenus imposables (même si ces dernières ne sont pas vendues contre des monnaies FIAT). De fait, ces gains devraient (en théorie) être déclarés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) l'année de leur réception. La valeur des cryptomonnaies reçues est estimée selon leur équivalent en monnaie fiat au moment de l'obtention, ce qui constitue la base imposable.

• Vente des récompenses et imposition sur les plus-values : si l'investisseur décide ensuite de vendre les cryptomonnaies obtenues via le staking, la plus-value réalisée lors de cette vente est soumise à l'impôt sur les plus-values des actifs numériques. Le régime fiscal appliqué est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.

Important : si les récompenses de staking n'ont pas été déclarées lors de leur réception (via le régime BNC), elles doivent être considérées comme acquises à titre gratuit (0 euro) pour le calcul de la plus-value, ce qui peut influencer le montant de l'impôt dû lors de la cession imposable. Autrement dit : si vous choisissez d’opter uniquement pour la deuxième option, cela signifie que lorsque vous vendrez ou échangerez ces récompenses, la totalité de la somme obtenue sera traitée comme un gain en capital imposable, puisque la base de calcul de la plus-value sera considérée comme nulle. Cette situation peut conduire à une charge fiscale plus élevée, car la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition (considéré ici comme zéro) déterminera la plus-value imposable.

Exemple :

Prenons l’exemple d’une personne qui décide de suivre le régime BNC (et non l'imposition sur les plus-values uniquement) :

• Imposition des récompenses de staking : au cours de l'année 2024, Clara reçoit 2 ETH en récompense de staking, avec un ETH évalué à 1 500 euros au moment de leur réception. Cela signifie que Clara a généré un revenu passif de 3 000 euros grâce au staking, qu’elle décide de déclarer comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Si Clara est éligible au régime micro-BNC, elle pourrait bénéficier d'un abattement de 34%, réduisant ainsi son revenu imposable lié au staking à 1 980 euros.

• Vente des récompenses et plus-value : en 2025, Clara décide de vendre ses 2 ETH reçus pour 4 000 euros. La plus-value réalisée est donc de 1 000 euros (4 000 euros de vente moins 3 000 euros de valeur à la réception), et est imposable au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Clara devra donc s'acquitter de 300 euros d'impôts sur cette transaction.

Comment fonctionne la fiscalité avec le Lending ?

Qu’est-ce que le Lending ?

Le lending, ou prêt de cryptomonnaies, est une opération par laquelle un détenteur de cryptomonnaies les prête à un tiers (souvent une plateforme de prêt ou d'échange) en échange d'intérêts.

Ce système repose sur l'utilisation de contrats intelligents pour sécuriser les transactions et garantir le remboursement des prêts ainsi que le paiement des intérêts convenus.

En prêtant leurs cryptomonnaies, les investisseurs n'ont pas seulement l'opportunité de contribuer à la liquidité du marché, mais aussi de percevoir des revenus supplémentaires sous forme d'intérêts, sans pour autant céder la propriété de leurs actifs.

La fiscalité avec le Lending :

La fiscalité concernant le lending de crypto monnaies et, pour ainsi dire, inconnue. Toutefois, tout comme avec le staking, le principe d’intérêts perçus est le même.

• Revenus de créance : les intérêts perçus grâce au lending de cryptomonnaies peuvent être traités comme des revenus de créance. Dans ce cas, ces revenus sont considérés à part des plus-values réalisées sur la vente d'actifs numériques et sont imposables dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers. Ces derniers sont donc imposés dans le cadre du régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30 % au moment de la réception. Cela signifie que dès que vous recevez ces intérêts, ils doivent être inclus dans votre déclaration de revenus pour l'année fiscale correspondante, conformément à la réglementation fiscale française. Bien entendu, si vous décidez ensuite de vendre vos crypto monnaies contre des FIAT, la flat tax sera également appliquée sur vos plus-values.

• Imposition uniquement sur les plus values : en l’absence de déclaration au titre de l’année de perception, les cryptomonnaies reçues sont considérées comme ayant une valeur d'acquisition nulle. Par conséquent, lors de la vente ou de l'échange de ces cryptomonnaies contre des monnaies FIAT, la totalité du montant reçu est traitée comme une plus-value imposable.

Comment fonctionne la fiscalité avec le Farming ?

Qu’est-ce que le farming ?

Le farming, souvent associé à l'univers des finances décentralisées (DeFi), consiste à mettre à disposition des cryptomonnaies sur une plateforme pour fournir de la liquidité à un pool de liquidité. En retour, les investisseurs reçoivent des récompenses, généralement sous forme de tokens natifs de la plateforme ou d'autres cryptomonnaies.

Ce processus peut être comparé à un investissement dans un fonds commun, où les actifs sont utilisés pour générer des profits, sauf qu'ici, tout se passe dans l'écosystème blockchain de manière décentralisée.

Le farming permet ainsi aux détenteurs de cryptomonnaies de participer activement à l'économie DeFi tout en bénéficiant potentiellement de retours sur investissement intéressants.

La fiscalité avec le Farming :

Une nouvelle fois, la fiscalité liée au farming de cryptomonnaies est un sujet très flou. Toutefois, elle partage des similitudes avec le staking et le lending, étant donné que, là aussi, les utilisateurs perçoivent des intérêts ou des récompenses.

• Régime BNC : lorsque les activités de farming sont occasionnelles et ne constituent pas une activité commerciale à proprement parler, elles peuvent relever du régime des BNC. Cela implique que les gains soient déclarés en tant que tels après leur réception (et non au moment de la vente contre des fiat.). Nous vous recommandons de lire le chapitre sur le farming pour en apprendre davantage.

• Traitement des plus-values : si les tokens ou cryptomonnaies reçus en tant que récompenses de farming sont ensuite vendus, la plus-value réalisée sur cette vente est traitée selon le régime des plus-values sur actifs numériques. Cela implique l'application de la flat tax de 30%. Toutefois, le prix d'acquisition variera en fonction de la classification de l'activité sous le régime BNC ou non (voir la section sur le staking pour plus de détails).

Comment fonctionne la fiscalité avec les airdrops ?

Qu’est-ce qu’un airdrop ?

Un airdrop se produit lorsque des tokens sont distribués gratuitement aux détenteurs de cryptomonnaies, souvent dans le but de promouvoir une nouvelle cryptomonnaie ou de récompenser la fidélité des utilisateurs d'une plateforme.

Les airdrops peuvent être annoncés à l'avance ou survenir comme une surprise, et les critères d'éligibilité varient : certains nécessitent de détenir une certaine quantité d'une cryptomonnaie spécifique, d'autres sont basés sur l'activité des utilisateurs sur une blockchain donnée.

L'objectif derrière un airdrop peut être de stimuler l'intérêt et l'adoption d'une nouvelle token, d'augmenter la distribution d'une cryptomonnaie ou de récompenser les contributeurs d'un projet.

La fiscalité avec les airdrops :

La fiscalité des airdrops en France est un sujet délicat, et reste encore très floue d’un point de vue juridique. On peut toutefois en déduire certaines choses :

Si les tokens reçus via un airdrop sont considérés comme des gains fortuits, c'est-à-dire non anticipés ou sans action spécifique requise de la part du bénéficiaire, ils pourraient ne pas être imposables au moment de la réception. En d’autres termes, si vous préservez vos crypto monnaies “airdropées” dans un portefeuille numérique (wallet), ces dernières ne seront pas imposées (pour le moment).

Toutefois, lorsque les tokens reçus via un airdrop sont vendus ou échangés, les plus-values réalisées à cette occasion sont soumises à l'impôt sur les plus-values des actifs numériques. La base de calcul de cette plus-value prend en compte la valeur des tokens au moment de leur acquisition gratuite, qui est considérée comme nulle si les tokens sont reçus sans contrepartie.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% s'applique alors aux gains réalisés.

Exemple :

Élodie a reçu 100 tokens XYZ via un airdrop en mai 2023. Au moment de l'airdrop, les tokens XYZ n'avaient pas de valeur marchande établie, puisque la cryptomonnaie venait juste d'être lancée.

En novembre 2024, la valeur de chaque token XYZ monte à 5 euros, portant la valeur totale de ses 100 tokens à 500 euros. Élodie décide alors de vendre la totalité de ses tokens. Puisque les tokens ont été acquis à titre gratuit via un airdrop et qu'ils n'avaient pas de valeur marchande initiale déclarée, leur prix d'acquisition est considéré comme nul pour le calcul de la plus-value. La vente de ses 100 tokens pour 500 euros constitue donc une plus-value de 500 euros entièrement imposable, soit une imposition de 150 euros sur le gain réalisé.

Questions fréquemment posées sur la fiscalité sur les revenus passifs

1. Qu'est-ce qu'un revenu passif en crypto ?
Un revenu passif en crypto est un gain financier généré sans intervention active, typiquement par le biais de l'investissement dans des cryptomonnaies, permettant aux détenteurs de gagner des récompenses ou des intérêts sur leurs actifs détenus.

2. Que sont les différents types de revenus passifs en crypto ?
Les principaux types de revenus passifs en crypto incluent le staking, le lending, les dividendes de jetons, les airdrops, et le farming de liquidité, chacun offrant des récompenses pour soutenir les réseaux ou les plateformes de blockchain.

3. Qu'est-ce que le staking de cryptomonnaies ?
Le staking de cryptomonnaies est un processus par lequel les détenteurs immobilisent leurs cryptos pour soutenir le fonctionnement et la sécurité d'un réseau blockchain, en échange de récompenses sous forme de nouveaux jetons.

4. Qu'est-ce que le lending en crypto ?
Le lending en crypto est un processus par lequel les détenteurs prêtent leurs cryptomonnaies à d'autres utilisateurs ou à des plateformes, en échange d'intérêts générés sur le montant prêté, fonctionnant comme un prêt traditionnel mais dans l'écosystème des cryptomonnaies.

5. Comment les revenus de staking sont-ils imposés ?
Les revenus générés par le staking sont soumis à l'impôt sur le revenu en France, classés comme Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou, selon les cas, uniquement sur les plus-values avec un prix d'acquisition de 0 euro. Notez que le régime d'imposition sur le staking de crypto monnaie reste extrêmement flou.

6. Quelle est la différence fiscale entre les cryptomonnaies et les monnaies traditionnelles ?
Les cryptomonnaies sont traitées comme des actifs numériques pour les besoins fiscaux, avec des règles spécifiques pour la déclaration et l'imposition des plus-values, contrairement aux monnaies traditionnelles.

7. Comment sont imposés les revenus générés par les airdrops de cryptos ?
Les airdrops crypto peuvent être soumis à l'impôt comme des plus-values au moment de leur conversion en monnaie fiat ou lorsqu'ils sont échangés, avec application de la flat tax de 30%.

8. Quel est le rôle des plateformes de trading dans la fiscalité des cryptos ?
Les plateformes de trading crypto permettent l'échange de jetons, et peuvent fournir des relevés de transactions qui aident les utilisateurs à calculer leurs gains ou pertes pour la déclaration fiscale, mais la responsabilité de déclarer revient au détenteur de cryptomonnaies.

9. Faut-il payer des impôts sur les jetons acquis via farming ?
Oui, les jetons acquis via farming sont soumis à l'impôt sur les plus-values lors de leur vente ou échange contre des monnaies FIAT, avec la flat tax de 30% appliquée sur les gains.

10. Comment optimiser sa déclaration fiscale concernant les revenus en cryptomonnaies ?
Il est conseillé de tenir un registre détaillé de toutes vos transactions en cryptos et de consulter un expert en fiscalité pour explorer les options d'optimisation fiscale disponibles.

11. Y a-t-il des exemptions fiscales pour les revenus en cryptomonnaies ?
Les règles fiscales sont strictes, mais des stratégies telles que la déclaration précise des pertes (réalisé la même année que la déclaration, et uniquement valable pour les pertes dans le même catégorie : crypto dans ce cas) peuvent optimiser la charge fiscale. Il est essentiel de consulter un professionnel pour comprendre les règles applicables.