Fiscalité, impôts et Play to Earn crypto : comment ça fonctionne ?

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Alors que traditionnellement, les jeux vidéo captivent pour le plaisir et la compétition, l'avènement des projets gaming Web3 a introduit une dimension : le “Play To Earn” (jouer pour gagner).

Ce nouveau “type” de jeu permet, entre autres, de générer de véritables gains financiers. Bien que cela reste encore très flou aux yeux des lois françaises, les gains perçus par les joueurs devraient, en théorie, être déclarés sous certains régimes que nous vous proposons de découvrir tout au long de cet article.

Qu’est-ce qu’un Play to Earn en crypto ?

Le play to earn, traduit par “jouer pour gagner”, est un type de jeux vidéos développé sur la blockchain qui permet aux joueurs de générer des revenus sous forme de crypto monnaies ou de NFTs lors de leurs parties. En effet, les joueurs accomplissent des tâches, participent à des compétitions ou complètent des quêtes pour recevoir des récompenses.

Ces récompenses peuvent ensuite être échangées sur des marchés numériques, converties en monnaie fiat, ou utilisées dans le jeu pour acquérir d’autres objets virtuels.

Ce faisant, ces gains, bien que virtuels, deviennent imposables et doivent, en théorie, être intégrés à la déclaration de revenus annuelle de l'utilisateur, via le formulaire 2086 pour la France, par exemple.

Comment fonctionne la fiscalité avec les Play to Earn en crypto :

Lorsqu'il s'agit de play to earn crypto, les transactions effectuées en cryptomonnaies lors de l'achat ou de la vente d'objets virtuels dans le jeu sont considérées comme des opérations imposables au moment de leur conversion en monnaies fiat.

La fiscalité appliquée est celle des plus-values sur actifs numériques, qui est en France de 30% sous le régime de la flat-tax. Deux approches sont envisageables pour la déclaration de ces gains :

  • La première approche suggère de déclarer les gains en cryptomonnaie ou NFT selon leur valeur en monnaie fiat au jour de leur réception, en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).
  • La seconde approche, plus simple, consiste à ne déclarer que la cession des gains, sans prendre en compte leur réception.

Analysons les deux premières options plus en détail.

Première option : Déclaration au titre des BNC

La première approche de déclaration des gains obtenus via les jeux play to earn implique de considérer ces revenus comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Concrètement, les BNC sont une catégorie fiscale utilisée pour déclarer les revenus qui ne relèvent pas d'une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale régulière. Dans le contexte des cryptomonnaies obtenu par le jeu, cette classification s'applique dès lors que l'activité n'est pas considérée comme professionnelle, mais occasionnelle.

Voici comment le processus de déclaration au régime BNC se présenterait :

  • Évaluation au jour de la réception : la valeur des cryptomonnaies ou NFT reçus doit être estimée en euros (ou dans la monnaie fiat de votre pays) au moment de leur acquisition. Cela signifie que si vous recevez un NFT ou une quantité de cryptomonnaie à un moment donné, vous devez noter sa valeur marchande en fiat à cette date précise.
  • Inscription sur la déclaration de revenus : la somme ainsi évaluée doit ensuite être reportée dans la déclaration de revenus annuelle, dans la section correspondante aux BNC. Cette étape formalise le gain et le soumet à l'imposition. Par la suite, l'impôt à payer sera calculé en fonction du régime fiscal des BNC en appliquant soit le régime micro-BNC (si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 77 700 €), qui offre un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, soit le régime réel.
  • Impôt sur les plus-values (après avoir déclaré sous le régime BNC) : si vous décidez de vendre vos gains contre des monnaies FIAT, le prix d’acquisition correspond au montant en monnaie FIAT déclaré en tant que BNC. La vente de ces gains implique alors de calculer la plus-value comme la différence entre le prix de vente en monnaie FIAT et le prix d'acquisition précédemment déclaré.

Exemple :

Imaginons que vous recevez 1 SOL en récompense de votre participation à un jeu play to earn. Au moment de la réception, 1 SOL vaut 100 euros. Vous devez donc déclarer 100 euros comme BNC.

Plus tard dans l'année, vous décidez de vendre ce SOL pour 1000 euros. La plus-value réalisée sera donc de 900 euros (1000 – 100), étant donné que le prix d’acquisition que le prix d’acquisition était de 100 euros, correspondant à la valeur déclarée initialement comme Bénéfices Non Commerciaux (BNC) lors de la réception de l'ETH.

Par la suite, cette plus-value de 900 euros sera soumise à la flat tax de 30 %, un taux forfaitaire appliqué aux plus-values sur les actifs numériques. Cela signifie que l'impôt à payer sur cette plus-value sera de 330 euros (30 % de 900 euros).

Deuxième option : Déclaration uniquement sur les plus-values

La seconde méthode pour déclarer les gains issus des jeux play to earn simplifie le processus en se concentrant uniquement sur les plus-values réalisées lors de la cession imposable (vente contre des monnaies FIAT) des cryptomonnaies ou des NFTs. Cette approche est particulièrement attrayante pour sa simplicité et sa praticité. Décortiquons les différentes facettes de cette option.

La déclaration basée exclusivement sur les plus-values se concentre sur le moment de la vente des actifs numériques. Contrairement à la première option, qui prend en compte la valeur des actifs au moment de leur réception, cette méthode calcule l'impôt sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition des actifs.

Dans le contexte du play to earn, où les gains peuvent être acquis à titre gratuit, le prix d'acquisition est souvent considéré comme nul.

Voici comment le processus de déclaration uniquement sur les plus-values se présenterait :

  • Détermination de la Plus-value : lorsque vous vendez un actif numérique acquis via un jeu play to earn, calculez la différence entre le prix de vente (en monnaie fiat) et le prix d'acquisition. Si l'actif a été obtenu gratuitement, le prix d'acquisition est de 0, rendant toute la somme reçue lors de la vente une plus-value.
  • Déclaration fiscale : cette plus-value doit ensuite être reportée dans la déclaration de revenus, selon les règles spécifiques aux plus-values sur actifs numériques. La taxation appliquée est généralement une flat-tax, par exemple, 30% en France.

Exemple :

Prenons l'exemple d'un joueur qui vend 1 SOL qu'il a gagné dans un jeu play to earn pour 1000 euros.

Ayant acquis cet ETH gratuitement, le prix d'acquisition est considéré comme 0 euro. La vente génère donc une plus-value de 1000 euros (et non de 900 euros comme c’est le cas pour le régime BNC).

Cette somme sera ensuite intégralement soumise à l'impôt sur les plus-values, qui est fixé à 30 % en France, soit un montant prélevable de 700 euros (1000 – 30 % = 700).

Fiscalité Play to Earn : vers quel régime se tourner ?

Étant donné que les règles fiscales autour des Play to Earn restent extrêmement floues, il peut être judicieux de s'orienter vers la deuxième option, à savoir la déclaration basée uniquement sur les plus-values lorsque vous décider de vendre vos gains contre des monnaies FIAT.

Toutefois, il peut être recommandé de consulter un expert fiscal ou un comptable spécialisé dans les cryptomonnaies, surtout si les gains perçus par les jeux Play to Earn sont élevés et, plus important encore, réguliers. Un professionnel pourra vous guider vers le régime le plus adapté à votre situation, en tenant compte de vos objectifs financiers, de votre volume de transactions, et de votre statut fiscal global.

De plus, un expert pourra vous informer sur les éventuelles évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'affecter la fiscalité des gains Play to Earn.

Questions fréquemment posées sur la fiscalité sur play to earn en crypto :

1. Qu'est-ce que le “Play to Earn” dans l'univers des crypto ?
Le Play to Earn désigne des jeux blockchain où les joueurs peuvent gagner des cryptomonnaies ou des jetons numériques en jouant, combinant ainsi divertissement et gains financiers.

2. Comment les gains de cryptomonnaies via Play to Earn sont-ils imposés en France ?
En France, les gains obtenus via Play to Earn doivent être déclarés comme revenus additionnels et sont soumis à l'impôt, selon le régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou selon les plus-values sur actifs numériques avec un prix d'acquisition de 0 euro. La fiscalité sur play to earn en crypto reste très floue, le choix dépendra alors de votre situation en tant qu'investisseur.

3. Dois-je déclarer tous mes gains en cryptos provenant des jeux Play to Earn ?
Oui, tous les gains en cryptomonnaies gagnés grâce aux jeux Play to Earn doivent être déclarés à l'administration fiscale française pour être en conformité avec les obligations fiscales. Maintenant, la manière de les déclarer dépend du régime fiscal pour lequel vous avez opté.

4. Quelle différence y a-t-il entre les cryptomonnaies et les jetons dans le cadre des jeux Play to Earn ?
Les cryptomonnaies fonctionnent sur leur propre blockchain et peuvent être utilisées comme de la monnaie, tandis que les jetons sont généralement créés sur des blockchains existantes et peuvent représenter divers actifs ou droits au sein d'un jeu.

5. Comment calculer les impôts sur les gains de Play to Earn ?
Les impôts est calculé sur la base de la plus-value réalisée, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente des cryptos ou jetons et leur prix d'acquisition, qui peut être nul si les actifs ont été gagnés dans le jeu.

6. Existe-t-il une exemption fiscale pour les petits gains en cryptomonnaies ?
Oui, en France, une mesure spécifique permet l'exemption d'impôt pour les gains en cryptomonnaies si le total des ventes de cryptos converties en monnaie fiat ne dépasse pas 305 euros au cours d'une année fiscale.

7. Quelles informations dois-je garder pour ma déclaration fiscale concernant les gains Play to Earn ?
Il est essentiel de conserver toutes les informations relatives à vos transactions, y compris les dates de réception ou de vente des cryptos, leur valeur en euros à ces dates, et les coûts associés à ces transactions.

8. Peut-on déduire les pertes sur les jeux Play to Earn de l'impôt en France ?
Cela dépend de la manière dont vous avez reçu vos crypto monnaies. Si vous avez perçu des jetons de manière entièrement gratuite et que vous souhaitez les déclarer uniquement après les avoir vendus ou échanger contre des monnaies FIAT, vous ne pouvez pas vraiment être en perte, étant donné que le prix d'acquisition lié à ces récompenses est de 0.

9. Quel est le taux d'imposition pour les gains en cryptomonnaies en France ?
Les gains en cryptomonnaies sont généralement soumis à une flat tax de 30%, qui inclut l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

10. Où puis-je trouver plus d'informations sur la réglementation fiscale des jeux Play to Earn ?
Pour des informations précises et actualisées, consultez le site officiel de l'administration fiscale française ou contactez un expert comptable spécialisé dans la fiscalité des cryptomonnaies et des jeux blockchain.