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La régulation des crypto monnaies se poursuit partout dans le monde. Et pendant que certains accueillent sans encombre les acteurs du secteur, d’autres sont méfiants voire totalement réticents. Souvent, les risques sont invoqués par les régulateurs et politiques. En effet, depuis la croissance fulgurante de l’espace crypto, les régulateurs du monde entier se concentrent sur la protection des investisseurs et consommateurs. En conséquence, il arrive que des restrictions particulièrement lourdes – voire insensées – soient posées. C’est le cas du Canada, qui fait l’objet de critiques depuis qu’il a annoncé de nouvelles règles à l’intention des plateformes d’échange de crypto monnaies.
La nouvelle réglementation est issue de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Elles imposent aux bourses d’échange de mettre en place une limite d’achat. Cependant, cette limitation n’est pas générale mais vise expressément certaines crypto monnaies.
Canada – Une limite d’achat pour certaines crypto monnaies
Pour se mettre en conformité, bon nombre d’exchanges se rapprochent des autorités financières de chaque juridiction. Souvent, cela implique d’effectuer un enregistrement auprès de l’autorité concernée. Un peu à la manière du régime français PSAN. Celui-ci permet ensuite à la société de bénéficier du statut de fournisseur de services cryptos. Concernant le Canada, le pays n’y déroge pas. A la seule différence que la CVMO délivre le statut de « fournisseur restreint. » Et une fois obtenu, la société a l’obligation de se conformer à l’ensemble de la réglementation fixée par la CVMO.
Qu’est ce que cela signifie et implique ?
Que les exchanges doivent imposer à leurs utilisateurs une limite d’achat d’un montant fixé (pour le moment) à 30 000$ par an. Comme évoqué, cette limitation n’est pas applicable à l’ensemble des crypto monnaies sur le marché mais surtout aux altcoins. En effet, elle souffre d’une exception pour Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), BitcoinCash (BCH) et Litecoin (LTC). Ce qui signifie que les utilisateurs peuvent échanger autant de cryptos qu’ils le souhaitent. De même, elle n’est pas applicable aux utilisateurs résidant en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba ou au Québec.
En revanche, sont concernés les résidents des provinces suivantes : New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Nuvanut, Northwest Territories, Ontario, Prince Edward Island, Saskatchewan et enfin Yukon.
Enfin, le montant de la limite d’achat sera révisé annuellement par les autorités mentionnées.
La société Newton revient sur le mécanisme d’achat
Newton, plateforme d’échange, a annoncé posséder le statut de « fournisseur restreint » au Canada il y a deux jours. Elle décrit dans un article de blog le mécanisme mis en place par la CVMO et les ACVM. L’entreprise BitBuy est elle aussi concernée.
« Lorsque vous achetez des crypto monnaies restreintes, vous utilisez une partie de votre limite. La vente de cryptos restreintes ajoutera de l’espace à votre limite (jusqu’à un maximum de 30 000 $). Si vous achetez 20 000 $ de Solana (restreinte) vous utilisez 20 000$ de votre limite annuelle de 30 000$. Donc, si vous voulez acheter plus de crypto, vous êtes limité à un maximum de 10 000$. Mais ensuite, vous vendez 10 000 dollars de SOL, ce qui porte votre limite d’achat net à 20 000 dollars.
Parallèlement, vous achetez 40 000 dollars de Bitcoin et vendez 10 000 dollars d’Ethereum. Votre limite ne sera pas affectée car ces pièces sont des cryptomonnaies non restreintes. »
Déclaration de Newton.
Quant à Bitbuy, elle explique le processus devant le régulateur, qui leur dit : « Nous sommes tenus de vous poser quelques questions concernant votre profil financier afin de déterminer si vous êtes qualifié en tant qu’investisseur de détail, éligible ou accrédité. En fonction de vos réponses, des limites appropriées s’appliqueront, veuillez vous référer au tableau ci-dessous. »
Mais selon Newton, ces restrictions ont pour but de protéger les investisseurs et de s’assurer qu’ils aient pleinement conscience des risques associés à leurs investissements. En dépit de sa déclaration, cette restriction sur l’achat mise en place au Canada ne semble pas faire l’unanimité au sein de l’écosystème. En particulier pour Vitalik Burin, qui a pris la peine de relayer l’information sur son compte Twitter.
