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L’affaire récente de Tornado Cash rappelle avec grande brutalité que la lutte contre le blanchiment d’argent est l’une des priorités des gouvernements du monde entier. En ce sens, l’Union européenne (UE) souhaite créer un régulateur pour lutter notamment contre le blanchiment d’argent des entreprises crypto au sein des pays membres.
Cette proposition n’est pas encore adoptée par l’ensemble des institutions européennes et devrait faire l’objet d’un long processus avant de rentrer en vigueur. Néanmoins, parmi tous les débats possibles autour du domaine des crypto monnaies, la création d’un régulateur visant à réguler l’ensemble des entreprises crypto ne devrait pas être objet de grand désaccord.
En attendant le retour de l’activité dès septembre, le très sérieux média Theblock permet d’en apprendre plus sur l’objectif, mais également les compétences qui pourraient être accordées à ce régulateur.
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Cette proposition prend sa source dans la directive AMLD6, mais plus généralement dans un ensemble de textes ayant pour but de fortement encadrer le système financier dans l’Union européenne. La 6e directive anti-blanchiment d’argent vise notamment à offrir aux institutions et autorités financières les moyens de faire une différence dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le domaine des crypto monnaies est particulier et nécessite la création de nouveaux moyens pour lutter efficacement contre ces pratiques. Ainsi, c’est sans surprise que ce régulateur devrait voir le jour dans les prochains mois.
Ce régulateur sera nommé « Anti-Money Laundering Authority » (AMLA) et devrait permettre une plus grande surveillance du marché des crypto monnaies. Concrètement, son rôle premier sera de surveiller les entreprises du domaine des crypto qui sont spécialisées dans la prestation de services financiers. Ces dernières sont considérées comme des sociétés à haut risque dont l’encadrement doit permettre de protéger les consommateurs.
Selon un rapport parlementaire, ce régulateur serait « un superviseur au niveau de l’UE compétent pour la supervision directe de certaines institutions financières, pour la coordination indirecte des autres institutions financières ». Néanmoins, selon l'association European Crypto Initiative, « il est essentiel de s’assurer que l’AMLA dispose d’un personnel suffisamment qualifié et capable de traiter les technologies de pointe requise pour interagir avec la blockchain et les réseaux décentralisés ».
Ce nouveau régulateur aurait un sens nouveau pour l’UE puisqu'il aurait pour objectif d’harmoniser la lutte contre le blanchiment d’argent au niveau européen. Pour l’instant, la mise en œuvre de ces politiques se traduit souvent par une application différente par chaque pays européen. En effet, la directive AMLD5 laisse la mise en œuvre des politiques de lutte à la discrétion des états membres.
Dès lors, lorsqu’un membre de l’UE applique mal les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, ce dernier peut être traduit devant la Cour de Justice européenne par la Commission européenne. Néanmoins, cette procédure n’est pas optimale. De fait, la création de cette institution s’inscrit dans une volonté d’harmonisation de ces politiques pour éviter de grandes disparités entre les états membres.
L’observation des futures négociations et débats au sein des différentes institutions de l’UE devrait rapidement permettre d’en savoir plus sur cette initiative.
