Crypto : L’amendement réprimant les wallets crypto non hébergés adopté

Dernière modification effectuée le 02.10.2023 18:52

Le jeudi 31 mars 2022, l’amendement cité dans cet article Coin Academy a finalement été adopté en commission au Parlement européen, permettant à cette nouvelle régulation des transferts de fonds de gagner du chemin et s’approcher d’une mise en place finale.

Les propositions D et E de la TFR (Transfer of Funds Regulation) ont été adoptées avec respectivement 58 pour face à 52 contre et 62 pour face à 51 contre avant que l’ensemble du projet soit adopté plus tard dans la journée.

Les prochains mois seront nécessaires pour tenter d’effectuer des changements dans les propositions actuelles avant que l’amendement devienne officiellement une loi et soit mis en pratique. 

Moins de sécurité, moins de simplicité et plus aucune vie privée pour les utilisateurs de wallet crypto ? 🚔

L'amendement tant redouté a été adopté par la commission 📝

On revient sur les points importants 👇https://t.co/4SZpa9wxdw

— Coin Academy 📰 (@coinacademy_fr) March 31, 2022

Si le texte en restait là, les crypto monnaies subiraient alors une régulation officiellement bien plus forte que les monnaies fiat en Europe. Revenons sur les points importants concernant la TFR.

La TFR a été appliquée pour la première fois aux systèmes de paiement traditionnels en 2015, avant d’être élargie pour couvrir également les transferts de crypto monnaie. Il s'agit de la mise en œuvre par l'Union européenne de la “Travel Rule” du Groupe d'action financière (GAFI). Cependant, la TFR va bien au-delà des recommandations du GAFI, pour des raisons et en se basant sur des sources encore obscures.

Ces propositions posent plusieurs problèmes, même pour chaque honnête citoyen n’ayant rien à se reprocher : 

• Pour chaque transfert de crypto monnaie impliquant un portefeuille “non hébergé” (portefeuille que l’utilisateur seul contrôle comme MetaMask ou Ledger), la TFR exige des plateformes centralisées qu'elles collectent des informations personnelles sur l'expéditeur ainsi que sur le destinataire. La TFR requiert également que la plateforme vérifie l'exactitude des informations collectées et signale ces informations aux autorités européennes et nationales chargées de la lutte contre le blanchiment d'argent. Ce signalement serait fait sur demande ou automatiquement lorsque la valeur de la transaction dépasse 1 000 euros
• Cette mesure, extrêmement difficile et couteuse à mettre en place, risque tout simplement de contraindre les exchanges à refuser les transferts de fonds vers des portefeuilles non hébergés

• Cela pose un problème de sécurité énorme pour les utilisateurs qui auraient de grandes difficultés à sécuriser leurs fonds sur des hardware wallets comme Ledger, même en acceptant de vérifier leurs informations
• Dans le cas où ces vérifications et communications d’informations sont mises en place par les exchanges, un autre problème est celui de la sécurité des informations au sein même de la plateforme : les informations personnelles des propriétaires de portefeuilles non herbergés sont une mine d’or pour les hackers et professionnels de l’attaque phishing. Ces personnes mal intentionnées pourraient être encouragées à attaquer les exchanges afin de s’emparer des informations personnelles des utilisateurs

Vous l’aurez compris, il ne s’agit pas là que d’un simple amendement pouvant poser problème aux terroristes et aux personnes souhaitant blanchir leur argent à l’aide de la blockchain. Ces mesures liberticides concernent bien tous les utilisateurs et mettent à mal leur sécurité.

La finance décentralisée ne pouvant être stoppée, ce genre de propositions ne permettra pas la protection du consommateur comme promis. Ces derniers pourront user de moyens détournés pour atteindre l’utilisation de wallets non hébergés, au lieu d’un chemin classique, régulé et sécurisé à travers les plateformes centralisées.

La mise en place de certaines des mesures proposées semble bien plus compliquée que ce qu’imaginent ses adhérents. Un exemple simple est celui des portefeuilles de type “cold wallet” comme Ledger ou Trezor qui ne requièrent aucun KYC pour le moment. L’envoi de fonds depuis un wallet de ce type vers un exchange centralisé devrait être soumis à une vérification d’identité alors même que le wallet à l’envoi ne possède pas ses informations.

Aucune proposition de simplification de ces mécanismes n’a été faite pour le moment, laissant la sensation que ce sera bien aux sociétés crypto de s’adapter à ces changements sans que cela soit possible.